Transition énergétique : Après l’article 22

Transition énergétique : Après l’article 22

debate, 10/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 22.
La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement bkno ek2218.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bkno ek2186.

M. François-Michel Lambert (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement a été déposé dans le cadre de l’examen du projet de loi sur l’agriculture. Comme il nous l’a été demandé, nous l’avons, depuis, retravaillé, avec toutes les parties prenantes et de façon très large. Cet amendement, qui concerne la biomasse, est très attendu sur le terrain, car il devrait permettre une mobilisation des acteurs et une plus grande efficacité dans l’utilisation de cette ressource, notamment d’un point de vue énergétique. Je tiens à préciser que le schéma régional biomasse, que cet amendement tend à mettre en place, sera annexé au volet du plan climat-énergie territorial – PCET. Une coordination nationale est souhaitable afin que l’équilibre national ne soit pas défait par des choix régionaux.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Sabine Buis (Parti socialiste) : Avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Avis favorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Jacques Cottel, pour soutenir l’amendement bkno ek2348, portant article additionnel après l’article 22.

M. Jean-Jacques Cottel (Parti socialiste) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Sabine Buis (Parti socialiste) : Avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Avis favorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Jacques Cottel, pour soutenir l’amendement bkno ek778.

M. Jean-Jacques Cottel (Parti socialiste) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Sabine Buis (Parti socialiste) : La commission souhaite le retrait de cet amendement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Même avis.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Jacques Cottel, pour soutenir l’amendement bkno ek794.

M. Jean-Jacques Cottel (Parti socialiste) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Sabine Buis (Parti socialiste) : La commission a demandé le retrait de cet amendement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Même avis.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement bkno ek2216.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Sabine Buis (Parti socialiste) : La commission suggère le retrait.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Même avis.