Transition énergétique : Article 23 A

Transition énergétique : Article 23 A

debate, 10/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement bknoek 2300.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Cet amendement vise à ce que la programmation pluriannuelle de l’énergie tienne compte des énergies de récupération au même titre que les énergies renouvelables. En effet, les énergies de récupération, notamment thermiques – la « chaleur fatale » issue de processus industriels, par exemple – sont trop rarement valorisées. Il s’agit pourtant d’un gisement important d’économies d’énergie.
Cet amendement a donc pour objet de prévoir que la programmation pluriannuelle de l’énergie comprenne dans chacun de ses volets des objectifs concernant spécifiquement la valorisation des énergies de récupération, en particulier leur développement, leur sécurisation et leur pérennisation.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Le Gouvernement est favorable à cet amendement mais ne souhaite pas qu’il soit inséré à cet endroit du texte. Je vous propose plutôt de soutenir l’amendement bkno ek2666 que Mme Battistel défendra à l’article 49, qui porte sur la programmation pluriannuelle de l’énergie, afin d’indiquer que celle-ci intègre le développement des énergies de récupération.
Je profite du fait que nous abordons là le titre V pour indiquer qu’il s’agit d’un élément clé de ce projet de loi sur la transition énergétique. Il a en effet pour objet d’organiser le développement des énergies renouvelables terrestres et maritimes dans l’hexagone comme dans les outre-mer – lesquels s’engagent avec détermination afin d’aboutir à une autonomie énergétique adaptée à l’insularité et à la situation des zones non interconnectées.
Nous allons donc statuer sur l’éolien, le solaire, l’hydroélectricité, la biomasse, la géothermie et les énergies marines, dont l’énergie thermique des mers. En clair, toutes les ressources de notre territoire doivent être valorisées pour diversifier notre bouquet énergétique.
La France doit prendre le premier rang de la production d’électricité en mer, en particulier de l’éolien offshore, une filière très prometteuse pour notre pays. Six grands chantiers ont d’ailleurs déjà été lancés en réponse à des appels d’offres du ministère de l’écologie. Nous disposons d’industriels très en pointe au plan technologique, et le secteur a un potentiel à court terme de plusieurs milliers d’emplois directs et indirects. De nombreuses filières investissent et attendent ce projet de loi pour avoir davantage de visibilité et de motivation.
C’est pourquoi ce texte modernise les mécanismes de soutien aux énergies renouvelables, améliore les procédures d’appel d’offres pour accélérer le mouvement et développer des filières industrielles compétitives dans une perspective d’intégration progressive au marché et d’offensive à l’exportation. Il renforce la conditionnalité de l’aide financière apportée aux énergies vertes et facilite l’implication des communes et de leurs groupements dans la production locale d’énergies renouvelables, ainsi que le financement participatif et coopératif des habitants afin de faire vivre dans les territoires une nouvelle citoyenneté énergétique, que favorisera également la mise en place des contrats locaux de transition énergétique ouverts à toutes les collectivités locales par le ministère de l’écologie.
Le texte qui vous est soumis rénove aussi – nombreux sont les élus et les salariés qui l’attendaient – le régime des concessions hydrauliques. Sur ce point, je tiens à souligner le travail remarquable de votre rapporteure, Mme Battistel. Le régime sera désormais harmonisé à l’échelle des grandes vallées grâce à la création de sociétés d’économie mixte qui permettront de mieux associer les collectivités territoriales à la gestion des usages de l’eau, et de renforcer le contrôle public sur ce patrimoine commun des Français.
Enfin, je n’ai pas eu l’occasion de conclure sur le titre IV mais je tiens à saluer M. François-Michel Lambert pour son travail sur l’économie circulaire. Après des années d’obstination et d’engagement, nous avons finalement abouti à un texte qui est à la hauteur des enjeux et je l’en remercie.

M. François-Michel Lambert (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Merci, madame la ministre !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : J’adore, madame la ministre, vos belles opérations de communication. Vous commentez un à un tous les articles et, à vous écouter, on pourrait croire que nous sommes à la veille d’une explosion des énergies renouvelables en France. Hélas, les grandes organisations responsables des énergies renouvelables nous disent le contraire : le départ précipité des procédures de tarification et le changement de méthode et de modèle les inquiètent beaucoup.
J’ajoute que si la construction des installations d’énergies renouvelables avait explosé ces deux dernières années, cela se saurait ! Ce n’est nullement le cas aujourd’hui. En dépit de votre plaidoyer en faveur de l’éolien offshore, rien ne sera installé dans ce domaine avant 2020. Encore une fois, les grandes organisations chargées des énergies renouvelables nous disent avoir une certitude absolue : au rythme actuel, les énergies renouvelables ne dépasseront pas 17 % du mix en 2020.
Il y a donc loin de la coupe aux lèvres. Et je ne parle pas du fait que nous n’avons eu aucune réponse aujourd’hui – en aurons-nous seulement une un jour – concernant la chaleur renouvelable et la concrétisation des moyens visant à accélérer son développement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Mme la ministre ayant donné par avance un avis favorable à l’amendement bkno ek2666 à l’article 49, je retire l’amendement bkno ek2300.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek2301.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Il est défendu.