Transition énergétique : Article 42

Transition énergétique : Article 42

debate, 10/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bkno ek1092 de Mme Ericka Bareigts est rédactionnel.

Mme Ericka Bareigts (Parti socialiste) : Il est rédactionnel.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir l’amendement bkno ek2051.

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bkno ek2529 du Gouvernement est rédactionnel.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l’amendement bkno ek2313.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Le comité du système de distribution publique, introduit à l’article L. 111-56-1 du code de l’énergie, n’inclut que la société gestionnaire du réseau de distribution issue de la séparation juridique des activités entre EDF et ERDF.
Y adjoindre les entreprises locales de distribution, ainsi que celles spécifiques aux zones non interconnectées – car on oublie un peu trop qu’elles existent – lui permettrait d’avoir une vision exhaustive de l’ensemble des investissements financés au titre du TURPE et du Fonds d’amortissement des charges de l’électrification (FACE), ainsi que des modalités d’intervention du Fonds de péréquation de l’électricité (FPE).

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bkno ek1078 de Mme Ericka Bareigts est rédactionnel.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l’amendement bkno ek685, qui fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek2617.

Mme Frédérique Massat (Parti socialiste) : Défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Ericka Bareigts, rapporteure, pour soutenir le sous-amendement bkno ek2617.

Mme Ericka Bareigts (Parti socialiste) : Défendu. La commission donne un avis favorable à l’amendement bkno ek685, sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Sagesse.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bkno ek1079 de Mme Ericka Bareigts est rédactionnel.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Brottes pour soutenir l’amendement bkno ek2086.

M. François Brottes (Parti socialiste) : Défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bkno ek2662 de la commission spéciale est de cohérence.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Brottes, président de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement bkno ek2676.

M. François Brottes (Parti socialiste) : Le comité en charge des réseaux publics de distribution qui relient les collectivités territoriales concédantes et ERDF ne traite que la question continentale. Or, dans les dites non encore interconnectées (ZNI), ERDF n’est pas gestionnaire du réseau. C’est pourquoi il convient de créer un comité ad hoc, de même nature, pour les ZNI, d’autant que, si l’on regroupe tout le monde dans le même comité, les membres ne parleront pas de la même chose.
La création d’un comité du système de distribution publique d’électricité des ZNI – par respect du parallélisme des formes avec la structure existant sur le continent – est donc nécessaire : c’est l’objet de cet amendement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Brottes pour soutenir l’amendement bkno ek2335.

M. François Brottes (Parti socialiste) : Il est retiré.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek2636.

Mme Ségolène Royal : Comme je m’y étais engagée en commission spéciale, cet amendement précise l’obligation faite au gestionnaire de réseau de transmettre à l’autorité concédante des informations détaillées sur le patrimoine de la concession. Il permet que cet inventaire soit demandé en cours de concession, à la demande de l’autorité concédante et pas uniquement en fin de concession.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bkno ek1081 rectifié de Mme Ericka Bareigts est rédactionnel.