Transition énergétique : Article 49
debate, 10/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi d’un amendement rédactionnel bkno ek2368 de M. Denis Baupin.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l’amendement bkno ek2225.
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Cet amendement vise à compléter les dispositions relatives au contenu du volet de la programmation pluriannuelle de l’énergie consacré à la sécurité d’approvisionnement. Il s’agit d’insister sur la nécessité de diminuer la production de matières dangereuses et réduire la vulnérabilité en amont et en aval de la production d’énergie.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Denis Baupin pour soutenir l’amendement bkno ek2385.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement tend à ce que la production pluriannuelle prenne en compte l’ensemble des risques systémiques.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Denis Baupin pour soutenir l’amendement bkno ek2387.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement tend à ce que la programmation pluriannuelle prenne en compte et précise les besoins d’importation pour satisfaire l’approvisionnement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Paul Tuaiva, pour soutenir l’amendement bkno ek1756.
M. Jean-Paul Tuaiva (Union des démocrates et indépendants) : Cet amendement vise à rappeler la nécessité de se référer aux principes de maîtrise de la demande d’énergie notamment en ce qui concerne la diversification des sources d’approvisionnement énergétique afin d’atteindre les objectifs d’efficacité énergétique fixés par le projet de loi.
N’oublions pas que ce texte a pour ambition de nous engager dans la transition énergétique qui, bien entendu, inclut la maîtrise de l’énergie. Cet amendement tend à s’insérer dans cet article consacré à l’évaluation des besoins et la programmation des capacités énergétiques.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Défavorable car l’amendement est déjà satisfait.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Paul Tuaiva.
M. Jean-Paul Tuaiva (Union des démocrates et indépendants) : Je retire mon amendement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel pour soutenir l’amendement bkno ek2666.
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek1668 et 2129, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, pour soutenir l’amendement bkno ek1668.
Mme Anne-Yvonne Le Dain (Territoires de progrès, Parti socialiste) : Je le retire.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Cécile Duflot, pour soutenir l’amendement bkno ek2129.
Mme Cécile Duflot (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement vise à ajouter un cinquième alinéa pour prendre en considération l’évaluation des besoins de compétences afin d’accompagner la transition énergétique et renforcer ainsi la PPE sur le volet formation et adaptation des compétences.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Défavorable car cet amendement est satisfait par d’autres amendements déposés à l’article 52 relatif aux transitions professionnelles.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, pour soutenir l’amendement bkno ek1635 rectifié.
Mme Anne-Yvonne Le Dain (Territoires de progrès, Parti socialiste) : Pour éviter l’organisation en oligopole d’un certain nombre d’opérateurs importants et puissants, dont deux d’entre eux occupent 75 % du marché, cet amendement tend à ce que tout contrat de performance énergétique, s’il est joint directement ou indirectement à une prestation de fourniture d’énergie, soit notifié dans les deux mois par l’acheteur à l’Autorité de la concurrence et au Médiateur de l’énergie.
Il s’agit de permettre aux PME et aux ETI de se déployer.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Défavorable car cet amendement apparaît contradictoire. De surcroît, des réponses ont déjà été apportées au titre VII.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Denis Baupin, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek2664.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement concerne les procédures d’élaboration de la programmation pluriannuelle de l’énergie de façon à permettre la consultation du Comité d’experts et du Conseil national de la transition écologique dans des délais qui permettent de rendre compte de la précédente programmation pluriannuelle et par conséquent de mener des concertations et des consultations en amont de la programmation pluriannuelle suivante.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Denis Baupin, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek2661.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je le retire.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Denis Baupin pour soutenir l’amendement bkno ek2400.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement tend à préciser les modalités de la révision simplifiée de la PPE et à harmoniser la rédaction avec les dispositions de l’article 48 du projet de loi relatives à la révision simplifiée de la stratégie bas-carbone.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Je vous propose de le retirer car ces dispositions figureront dans le décret.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek1884.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Ericka Bareigts, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 1091.
Dans un souci de pédagogie et de transparence, cet amendement tend à ce que, dans les ZNI, à compter du bk1erekjanvier 2016, les gestionnaires de réseaux de distribution mettent à la disposition du public, au pas horaire, les informations relatives aux moyens de production d’électricité appelés ainsi qu’au coût constaté de production.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Denis Baupin pour soutenir l’amendement bkno ek2405.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement vise à réparer une erreur matérielle.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel pour soutenir l’amendement bkno ek2665.
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Cet amendement vise à rendre plus efficace la stratégie nationale bas-carbone qui devra concerner toutes les sources d’énergie, en particulier les plus émettrices de gaz à effet de serre. Elle devra donc viser à réduire la dépendance énergétique de la France aux produits pétroliers.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Avis favorable au vu de la discussion que nous avons eue au titre I et qui avait abouti à reporter cette disposition à l’article 49.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Je propose que vous retiriez cet amendement, sinon avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Je le maintiens.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bkno ek2369 de M. Denis Baupin est rédactionnel.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bkno ek2384 rectifié de M. Denis Baupin est de conséquence.