Projet de loi de finances pour 2015 : Suspension et reprise de la séance
debate, 16/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Mme la présidente : La séance est reprise.
La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement bkno ek565.
M. Pascal Cherki : Réserve du vote ! (Sourires.)
M. Éric Alauzet : Cet amendement porte sur notre priorité absolue – notre première angoisse, allais-je dire –, l’emploi, en particulier l’emploi des jeunes. Il tend à créer 50 000 « emplois jeunes solidaires et coopératifs », grâce à un crédit d’impôt de 500 euros par mois, pour embaucher un jeune de moins de 30 ans en CDI dans une structure coopérative ou d’économie sociale et solidaire.
Le coût de cette mesure – une réactivation des emplois jeunes en quelque sorte – est de 300 000 euros, soit dix fois moins par emploi qu’avec le CICE. Le dispositif des emplois d’avenir fonctionne, puisque l’on a créé rapidement 150 000 emplois, en attendant que les politiques plus structurelles qui sont menées actuellement fonctionnent. Puisque ni l’offre ni la demande, malheureusement, ne peuvent donner de résultat immédiat, nous avons tout intérêt à créer des emplois tout de suite et à faire feu de tout bois. Ainsi, au côté des emplois d’avenir et de l’apprentissage, prendront place ces « emplois jeunes solidaires et coopératifs ».
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Rabault : J’avoue que votre amendement nous a surpris, monsieur Alauzet : vous proposez d’accorder une réduction d’impôt à des organismes qui en sont par principe exonérés. La commission a donc repoussé votre amendement.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christian Eckert : Monsieur le député, je suis interpellé par l’analyse pertinente de notre rapporteure générale ainsi que par un autre élément : vous avez parlé d’un coût de 300 000 euros.
M. Éric Alauzet : Il s’agissait bien sûr de 300 millions d’euros !
M. Christian Eckert : Cela m’encourage à vous demander de bien vouloir retirer cet amendement : 300 millions d’euros, cela correspond à la somme – confirmée par le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, à la suite des déclarations du Premier ministre et du Président de la République – qui sera mise à disposition de l’apprentissage. C’est un signal fort que le Gouvernement entend donner en direction de l’emploi, dans un domaine assez proche de celui sur lequel porte votre amendement. Faute d’expertise complémentaire, le Gouvernement demande la réserve du vote sur cet amendement.