Projet de loi de finances pour 2015 : Suspension et reprise de la séance
debate, 20/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Elle est de droit. La séance est suspendue pour une minute.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La séance est reprise.
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti, pour soutenir l’amendement bkno ek186.
M. Jacques Alain Bénisti (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, dès lors que je n’ai pas eu de réponse à ma proposition de compromis avec le Gouvernement, je ne vois pas comment je pourrais défendre l’amendement bkno ek186.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cela signifie-t-il que vous retirez l’amendement ?
M. Jacques Alain Bénisti (Union pour un mouvement populaire) : Oui, monsieur le président.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jérôme Chartier, pour soutenir l’amendement bkno ek174.
M. Jérôme Chartier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je ne défendrai pas cet amendement, monsieur le président, parce qu’il n’y a ni débat, ni discussion, ni vote. Tout est réglé, le Gouvernement en a décidé ainsi. À quoi bon faire son travail de parlementaire dès lors que le Gouvernement interdit au Parlement d’exercer sa mission et de se prononcer par un vote sur les modifications de la loi de finances ?
C’est par un vote que l’on exprime chacune de ses positions. On ne vote pas d’un seul coup d’un seul, en bloquant tout parce que la majorité n’est pas présente en nombre suffisant dans l’hémicycle, parce que le groupe socialiste n’est pas capable d’avoir une majorité, ce qui en dit long sur ses divisions internes ! Non, ce n’est pas ainsi que doit se dérouler le travail parlementaire.
Si nous avions procédé ainsi ne serait-ce qu’une seule fois, mes chers collègues, lorsque vous étiez dans l’opposition, que n’aurions-nous entendu ! Vous-même, monsieur le secrétaire d’État, alors que vous étiez à l’époque le responsable de votre groupe au sein de la commission des finances, que n’auriez-vous dit ! Cette pratique, nous la récusons et c’est la raison pour laquelle, après avoir entendu l’avis de la commission et du Gouvernement sur cet amendement que je ne retire pas, je demanderai une suspension de séance.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : L’amendement a été repoussé par la commission.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christian Eckert : Le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement. J’ai évoqué tout à l’heure le contexte de déséquilibre du dispositif d’accompagnement des travaux de protection contre les nuisances sonores. Dans le projet de loi de finances rectificative, le Gouvernement a l’intention, je le répète, de proposer une 7561modification des ressources et le dispositif que nous vous soumettrons pourra recueillir votre assentiment, en totalité ou partiellement. C’est la raison pour laquelle je vous ai tout à l’heure proposé de retirer vos amendements. Je ne peux que réitérer cette demande. À défaut, j’appellerais l’Assemblée à rejeter votre amendement.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jérôme Chartier.
M. Jérôme Chartier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Conformément à la décision que nous avons prise, nous demandons une suspension de séance.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La séance est suspendue pour trente secondes.