Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite) : Rappels au règlement

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite) : Rappels au règlement

debate, 24/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . Mon rappel au règlement s’appuie sur l’article 58-3 de notre règlement.
Notre collègue Accoyer a posé une question importante à Mme la ministre sur un point dont nous ignorons les raisons et nous attendons sa réponse. À défaut de réponse, nous demandons une suspension de séance. Mais pour que les débats soient clairs, la question de notre collègue appelle une réponse ou un démenti.

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à Mme la ministre.

Mme Marisol Touraine : . ministre. Je ne vois pas en quoi cette affaire manque de transparence. Vous voulez savoir qui est le directeur de l’École des hautes études en santé publique de Rennes. S’agit-il de M. Laurent Chambaud ? Oui, depuis un an et demi. M. Chambaud a-t-il fait partie de mon cabinet ? Oui, mais plus depuis un an et demi. Il n’y a donc pas de buzz, pas de surprise.
Quant à la création de l’Institut des patients, cette proposition émane de M. Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France.

M. Jean-Pierre Barbier (Union pour un mouvement populaire) : . Et alors ?

Mme Marisol Touraine : . ministre. Cette proposition m’a paru intéressante. Sur la suggestion de M. Valletoux lui-même, il a été proposé que cet institut soit hébergé par l’EHESP de Rennes, qui travaille à un programme de formation sur la démocratie sanitaire. Ce n’est pas vraiment un scoop et il n’y a pas de buzz.

Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : . Ah ?

Mme Martine Pinville (Parti socialiste) : . Très bien !

Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : . Quel est le montant des crédits que vous avez fait voter pour cet institut ?

Mme Marie-Françoise Clergeau (Parti socialiste) : . Cela suffit !

Mme Marisol Touraine : . ministre. Je ne vois donc aucune obscurité dans cette affaire, qui est d’une clarté absolument limpide.

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Bernard Accoyer, pour un rappel au règlement.

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . Madame la ministre, vous conviendrez qu’il est exceptionnel, dans un texte législatif, de flécher une subvention destinée à un établissement d’enseignement.

Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : . C’est vrai !

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . Pourquoi avez-vous inscrit une telle disposition dans ce texte ?
Ma seconde question concerne l’Institut des patients, dont vous nous expliquez qu’il sera hébergé par l’École des hautes études en santé publique. Pouvez-vous affirmer que son futur directeur ne sera pas M. Laurent Chambaud ? Nous attendons un démenti de votre part.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : . Et pourquoi avons-nous besoin de lui consacrer autant d’argent ?

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Dominique Tian.

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : . J’en reviens à l’article 36. Vous avez indiqué, monsieur Véran, que la notion de transparence des subventions accordées figurait dans le texte. Pardonnez-moi, mais je ne vois pas à quel endroit. Pouvez-vous nous le préciser ? Je sais très bien que vous n’êtes pas l’auteur de cet article, mais peut-être qu’en le lisant vous constaterez que mon amendement n’est nullement satisfait. C’est grave !

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à Mme Valérie Boyer.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : . J’ai une autre question, monsieur le rapporteur, et vous pourrez peut-être nous éclairer. Puisque cet Institut des patients est hébergé par l’EHESP de Rennes, pourquoi est-il nécessaire de lui accorder une subvention ? Ne pourrait-il être hébergé au sein de l’école sans que cela nécessite des crédits supplémentaires et un autre directeur ? Quel est, sur le fond, l’intérêt de cette création ?

M. le président (Parti socialiste) : . La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.