Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite) : Article 56 (précédemment réservé)

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite) : Article 56 (précédemment réservé)

debate, 24/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Pierre Barbier, inscrit sur l’article.

M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Il est infatigable !

M. Jean-Pierre Barbier (Union pour un mouvement populaire) : Mais cette fois, c’est pour dire du bien ! (Sourires.)

M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Ah !

M. Jean-Pierre Barbier (Union pour un mouvement populaire) : De fait, les dispositions proposées en faveur des harkis et de leurs enfants sont de bonnes mesures. Ce problème a en effet beaucoup trop duré. Je voudrais saluer l’avancée permise par le projet de loi, très importante et extrêmement bienvenue s’agissant de personnes qui, pour certaines, ont donné leur vie pour la France. Cela étant dit, je souhaiterais juste savoir si l’on a une idée du coût du dispositif.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Annie Le Houerou.

Mme Annie Le Houerou (Parti socialiste) : Nous allons peut-être nous retrouver unanimes autour de cet article qui a vocation à reconnaître l’engagement des harkis au service de notre pays ! En 1962, les anciens harkis et autres formations de statut civil de droit local, ainsi que leurs familles, ont été rapatriés et hébergés dans des camps militaires de transit. Ces camps, qui devaient satisfaire des besoins temporaires, ont perduré : ces personnes y ont vécu pendant plusieurs années, pour certaines d’entre elles jusqu’en 1975.
Les dispositions de l’article 56 s’inscrivent dans le cadre du volet « réparation » du plan national d’action en faveur des harkis et de leurs familles, qui a été présenté par le Premier ministre le 25 septembre 2014. Elles visent à permettre aux enfants de racheter un maximum de quatre trimestres, correspondant aux périodes passées dans ces camps, afin de leur permettre de compléter leurs droits à retraite. Le coût est faible pour le budget, car on estime à 2 500 le nombre de personnes pouvant bénéficier de ce droit. Afin de faciliter le rachat des trimestres, il est prévu une réduction forfaitaire d’un montant correspondant au rachat, pris en charge par l’État. M. le rapporteur nous apportera sans doute des précisions sur le montant exact de cette dépense.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Arnaud Richard.

M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : L’unanimité est plus que probable. Je profite de cette occasion pour revenir sur la question des vieux chibanis, au sujet desquels l’Assemblée nationale a beaucoup travaillé. Je pense en particulier à la mission d’information présidée par Denis Jacquat sur les immigrés âgés, dont les propositions ont été adoptées à l’unanimité. J’appelle à nouveau de mes vœux la rédaction d’une proposition de loi reprenant l’ensemble des propositions intelligentes et, j’insiste, unanimes de cette mission d’information.
Par ailleurs, n’oubliez pas, madame la ministre, que l’administration rechigne à publier le décret d’application d’une loi de la République, celle du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, qui aborde la question des chibanis.

M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Adoptée à l’unanimité !

M. le président (Parti socialiste) : Nous passons à l’examen des amendements. La parole est à M. Michel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance vieillesse, pour soutenir l’amendement bkno ek464.

M. Michel Issindou (Parti socialiste) : C’est un amendement de précision.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Issindou, pour soutenir l’amendement bkno ek465.

M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Il est rédactionnel.