Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite) : Suspension et reprise de la séance

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite) : Suspension et reprise de la séance

debate, 24/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : . La séance est suspendue.

M. le président (Parti socialiste) : . La séance est reprise.
La parole est à Mme Martine Pinville.

Mme Martine Pinville (Parti socialiste) : . Je l’ai souligné tout à l’heure : c’est une mesure de justice sociale et de cohérence de la politique familiale que nous mettons en place. Je voudrais à ce propos rappeler en quelques mots la politique familiale que nous menons depuis que nous avons accédé aux responsabilités : augmentation de 25 % de l’allocation de rentrée scolaire ; hausse de 50 % sur cinq ans du complément familial pour 400 000 familles ; hausse de 25 % de l’allocation de soutien familial pour 750 000 familles monoparentales – ce qui concernera plus d’1 million d’enfants – ; expérimentation puis généralisation sur tout le territoire, dès 2016, d’un mécanisme de garantie contre les impayés de pension alimentaire ; revalorisation et élargissement de l’accès aux bourses étudiantes ; plan visant à créer 175 000 solutions d’accueil des jeunes enfants, avec une aide exceptionnelle, notamment à l’investissement, pour chaque nouvelle place de crèche. Voilà ce qu’est notre politique familiale ! Pour la maintenir, effectivement, nous proposons la modulation des prestations – et, plus précisément, celle des allocations familiales.

Mme Marie-Arlette Carlotti (Parti socialiste) : . Très bien !

M. le président (Parti socialiste) : . Nous en venons maintenant aux mises aux voix.
Je commence par celle des amendements bknos ek476 et identiques.
Sur ces amendements, l’avis de la commission est… ?

Mme Marie-Françoise Clergeau (Parti socialiste) : . rapporteure. Défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : . Et celui du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : . ministre. Défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : . Sur l’amendement bkno ek321, l’avis de la commission est… ?

Mme Marie-Françoise Clergeau (Parti socialiste) : . rapporteure. Défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : . Et celui du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : . ministre. Défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : . Sur l’amendement bkno ek572, l’avis de la commission est… ?

Mme Marie-Françoise Clergeau (Parti socialiste) : . rapporteure. Défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : . Et celui du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : . ministre. Défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : . Je mets aux voix l’amendement bkno ek572.
. Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Parti socialiste) : . Nous en venons aux amendements identiques bknos ek324 rectifié et 812 rectifié.
Je vais commencer par mettre aux voix les sous-amendements.
Le sous-amendement bkno ek1005…

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : . Il est retiré, monsieur le président !

M. le président (Parti socialiste) : . Sur les sous-amendements bknos ek981 et identiques, l’avis de la commission est… ?

Mme Marie-Françoise Clergeau (Parti socialiste) : . rapporteure. Défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : . Et celui du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : . ministre. Défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Xavier Breton.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : . Je voudrais indiquer que je retire les sous-amendements bknos ek997 et 999, monsieur le président. L’objectif était simplement de lancer le débat et de montrer que nous entrons dans une logique de curseur.

M. le président (Parti socialiste) : . Sur les sous-amendements identiques bknos ek983 et 986, l’avis de la commission est… ?

Mme Marie-Françoise Clergeau (Parti socialiste) : . rapporteure. Défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : . Et celui du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : . ministre. Défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : . Sur le sous-amendement bkno ek1006, l’avis de la commission est… ?

Mme Marie-Françoise Clergeau (Parti socialiste) : . rapporteure. Défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : . Et celui du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : . ministre. Défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : . Sur le sous-amendement bkno ek945, quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-Françoise Clergeau (Parti socialiste) : . rapporteure. La commission n’a pas examiné le sous-amendement du Gouvernement, mais à titre personnel, j’y suis favorable.

M. le président (Parti socialiste) : . Je mets aux voix le sous-amendement bkno ek945.

M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : . Je souhaiterais avoir la parole, monsieur le président !

M. le président (Parti socialiste) : . Je ne peux pas vous la donner, cher collègue, car le scrutin est ouvert.
. Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Parti socialiste) : . Sur le sous-amendement bkno ek1007, l’avis de la commission est… ?

Mme Marie-Françoise Clergeau (Parti socialiste) : . rapporteure. Défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : . Et celui du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : . ministre. Défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : . Nous en venons à la mise aux voix des amendements identiques, qui viennent d’être sous-amendés.
La commission y est… ?

Mme Marie-Françoise Clergeau (Parti socialiste) : . rapporteure. Favorable.

M. le président (Parti socialiste) : . Et le Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : . ministre. Favorable.

M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : . Je demande la parole, monsieur le président !

M. le président (Parti socialiste) : . Cher collègue, le débat est clos.

M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : . On ne peut donc pas parler ?

M. le président (Parti socialiste) : . Monsieur Richard, tous les amendements ont déjà été présentés. Nous procédons maintenant aux votes.
Je mets aux voix les amendements identiques bknos ek324 rectifié et 812 rectifié.
. Voici le résultat du scrutin :