Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite) : Article 62 (précédemment réservé)

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite) : Article 62 (précédemment réservé)

debate, 24/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : . Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 62.
La parole est à Mme Sylviane Bulteau.

Mme Sylviane Bulteau (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : . Je voudrais réagir aux propos de M. Roumegas sur l’égalité entre les hommes et les femmes. Il est assez étonnant d’entendre un écologiste réduire ce sujet à la revalorisation du congé parental. La véritable égalité, selon moi, consiste à avoir un salaire égal pour un travail égal, car cela garantit l’indépendance des femmes.
Je voudrais également rappeler à nos collègues de l’opposition un certain nombre de chiffres qui viennent démentir les propos qu’ils ont tenus tout au long de la soirée sur la famille. En 2011, les dépenses de la branche famille étaient de 54,9 milliards d’euros. En 2014, elles s’élèvent à 59,1 milliards d’euros et, en 2015, elles connaîtront encore une hausse de 200 millions d’euros, malgré les conditions économiques difficiles. Ces vérités sont bonnes à dire !
Au total, avec ce PLFSS, les objectifs sont donc atteints, notamment celui qui consiste à sauver la branche famille. Nous avons tous à cœur, ici, de continuer à préserver notre modèle social. C’est chose faite avec ce texte.
Enfin, je remercie tous nos collègues, quels qu’ils soient, d’avoir participé à nos débats, qui ont parfois été rudes. Nous avons tous des convictions chevillées au corps ; nous avons pu les exprimer ce soir.

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Jean-Louis Roumegas.

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : . Voilà qu’ils se déchirent de nouveau !

M. Jean-Louis Roumegas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : . Chère madame Bulteau, c’est le Gouvernement lui-même qui, à propos du congé parental, a évoqué l’objectif de renforcer l’égalité entre les hommes et les femmes.
Je précise en outre que, selon moi, l’égalité entre les hommes et les femmes sera complète, en matière de congé parental, lorsque les hommes s’arrêteront autant que les femmes, ce que ne permet pas votre mesure…

Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : . Exactement !

M. Jean-Louis Roumegas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : . …puisqu’aucune revalorisation de l’allocation n’est prévue. Nous défendons pour notre part une vraie égalité et pas des mesures qui, à l’image de celle-là, sont des faux nez destinés à masquer des économies. (« Très bien ! » sur certains bancs du groupe UMP.)

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Mme Jacqueline Fraysse (Parti communiste français) : . Je veux ajouter un mot après l’intervention de Mme Bulteau, car j’approuve tout à fait ce qu’elle a dit sur la vraie égalité entre les hommes et les femmes, laquelle passe par le travail, la formation et le salaire des femmes.
Le problème est qu’aujourd’hui nous sommes face à une réalité que vous connaissez : les salaires des femmes sont, encore aujourd’hui, très inférieurs à ceux des hommes. Cela empêche les familles, hélas ! de partager, comme je le souhaite, le congé parental à égalité entre hommes et femmes. Il est évident que, quand le partage ampute trop le budget de la famille, dans la mesure où le congé parental n’est pas suffisamment compensé, cela nuit à l’égalité.

M. Jean-Pierre Barbier (Union pour un mouvement populaire) : . Nous partons pour les laisser discuter entre eux !

M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : . Ne jouez pas les professeurs ! Vous ne dirigez pas les débats !

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : . C’est un débat interne à la gauche !

Mme Jacqueline Fraysse (Parti communiste français) : . À cet égard, la disposition que nous venons de voter – avec les meilleures intentions du monde – aura forcément pour conséquence la perte de plusieurs mois de congé parental pour les familles. Cela représentera d’ailleurs une économie financière pour le Gouvernement. Bref, tout cela est assez paradoxal quand on se prononce – et je ne mets pas en doute votre volonté – en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes.

M. le président (Parti socialiste) : . Je suis saisi de huit amendements identiques, bknos ek501, 675, 686, 734, 756, 817, 826 et 887, qui visent à supprimer l’article 62.
Ils sont tous défendus.