Projet de loi de finances pour 2015 : Défense (suite)

Projet de loi de finances pour 2015 : Défense (suite)

debate, 29/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous en revenons au fond du débat. La parole est à M. le ministre pour répondre à la question de M. Grouard.

M. Jean-Yves Le Drian : Monsieur Grouard, je voudrais d’abord dire à chacune et chacun que j’ai déjà passé six heures, avant d’entrer en séance, à répondre à vos questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Eduardo Rihan Cypel (Parti socialiste) : Où était alors M. Grouard ? Ce n’est pas sérieux !

M. Jean-Yves Le Drian : De ce fait, je ne me sens pas uniquement funambule, mais un peu répétitif puisque j’ai dit plusieurs fois la même chose. Les mêmes députés n’étaient d’ailleurs pas présents durant ces six heures, à l’exception de la présidente de la commission, naturellement. Il y a eu une certaine rotation des effectifs, si bien que certains d’entre vous n’ont pas entendu les réponses que j’ai pu donner à tel ou tel moment.

M. Serge Grouard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ce n’est pas le sujet !

M. Jean-Yves Le Drian : Si je dis cela, c’est parce que je crois avoir répondu à toutes les questions avec beaucoup de précision. Je ne vais donc pas répondre à M. Grouard sur les questions de fond concernant la solidité du budget. J’ai encore eu tout à l’heure l’occasion de les répéter à M. Meunier. Je répète que le Président de la République a décidé de sanctuariser les crédits de la loi de programmation militaire, et j’ai eu à ma disposition en 2014, comme en 2013, les crédits qui étaient inscrits. Je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas le cas en 2015.
C’est ce qui me permet de faire des choix d’équipement conformes à la loi de programmation militaire, et c’est la raison pour laquelle j’ai pu annoncer, par exemple, que j’engageais le programme Scorpion. Je rappelle qu’il était attendu depuis de nombreuses années. C’est aussi pour cela que je peux engager le programme de ravitailleurs en vol, qui sont essentiels pour nos capacités d’intervention comme pour notre dissuasion.
Permettez-moi de faire une remarque de fond, sans polémique, à M. Grouard. Les déflations d’effectifs sont toujours douloureuses et difficiles. Je ne reviendrai pas sur la méthode que j’ai utilisée, qui permet de réduire au maximum les fermetures de garnisons. Il y aura deux fermetures de garnison en 2015, ce sont deux cas difficiles, mais il y en avait beaucoup plus auparavant.
Sur le fond, je ne suis pas sûr qu’il faille apprécier la qualité d’une armée uniquement à son nombre. La qualité d’une armée, c’est le lien entre le nombre, l’efficacité et les capacités. C’est tout en même temps. Un régiment en 2015 fait beaucoup plus que le même régiment il y a vingt ans de cela.

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : C’est aussi le cas en face !

M. Jean-Yves Le Drian : Ma responsabilité est donc d’assurer en même temps la cohérence et l’efficacité, et c’est ce à quoi je m’emploie. En fin de loi de programmation, la France aura la première armée d’Europe, y compris en termes d’effectifs. Je ne parle pas en termes de qualité, puisque dès à présent, nous avons la seule armée capable d’entrer en premier et de tenir sur la durée une situation. La Grande-Bretagne en est en partie capable, mais aujourd’hui elle n’entre pas en premier.
J’estime donc que la loi de programmation militaire permet la cohérence de nos actions, et donc d’assurer le maintien de notre capacité de dissuasion, la protection du territoire, et la capacité d’intervention extérieure. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Eduardo Rihan Cypel (Parti socialiste) : Vous devriez tous en être fiers !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Armand Martin.

M. Philippe Armand Martin (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, monsieur le ministre, une simple lecture des chiffres du budget de la défense pourrait être de nature à apaiser mon inquiétude et celle de mes collègues quant au maintien des capacités opérationnelles de notre défense nationale.
En effet, le budget 2015 consacré à la défense nationale est maintenu au niveau de l’année précédente, et demeure conforme à la loi de programmation militaire. Monsieur le ministre, vous me demanderez que demander de plus !
Tel est justement le sens de mon intervention, car une lecture plus attentive dudit budget ne semble pas confirmer le maintien d’une défense nationale opérationnelle dans l’environnement international que nous connaissons. En effet, monsieur le ministre, vous savez que les besoins matériels et humains de nos armées sont grands et les opérations extérieures dans lesquelles est engagée la France sont toutes aussi importantes.
Dès lors, comment pouvez-vous affirmer qu’à budget constant, la mission « Défense » va concrétiser en 2015 la transition d’un nouveau modèle d’armée plus efficace car mieux adapté aux formes nouvelles de crise ?
Ce nouveau modèle, en quoi consiste-t-il ? Moins de militaires, des régiments supprimés – comme ce fut dernièrement le cas dans mon département de la Marne, à Châlons-en-Champagne, avec des conséquences dramatiques au niveau local –, des reports de programmes d’armement, et ainsi de suite. Ce nouveau modèle, nous n’en voulons pas. La France doit préserver sa capacité militaire. Nos forces armées et nos moyens militaires sont d’autant plus importants que les interventions militaires extérieures se multiplient, gages de la sécurité de nos compatriotes et de la place de la France dans le concert des nations mondiales.
Dès lors, monsieur le ministre, pouvez-vous prendre l’engagement, devant la représentation nationale, que le budget de la mission « Défense » pour 2015 permettra de maintenir, en premier lieu le renouvellement du matériel militaire de nos armées et le respect des programmes d’armement engagés ; en deuxième lieu un niveau d’effectifs militaires et civils nécessaire au bon fonctionnement de nos armées ; et en troisième lieu la participation de la France à des opérations extérieures aux côtés de nos alliés pour garantir nos intérêts et notre sécurité ? En l’état actuel, je ne pense pas que ce soit le cas. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Yves Le Drian : Monsieur le député, je regrette que vous n’ayez pas pu participer aux débats antérieurs, parce que j’ai déjà répondu assez largement à vos préoccupations. Puisque vous insistez, je tiens à vous dire que lorsque je suis arrivé dans ces fonctions, j’ai constaté que nous n’avions pas de drones d’observation, et que cette lacune était grave pour notre pays. J’y ai remédié.
Et cela marche, vous pouvez demander aux militaires qui sont aujourd’hui au Niger et qui les utilisent à quel point ces équipements sont performants.
Lorsque je suis arrivé dans ces fonctions, j’ai constaté que, sur un sujet extrêmement pointu, celui de la cybersécurité, nous n’avions pas engagé au niveau nécessaire la réflexion et l’action. J’y ai remédié.

M. Eduardo Rihan Cypel (Parti socialiste) : Un milliard d’euros !

M. Jean-Yves Le Drian : Lorsque je suis arrivé, j’ai constaté que les avions de ravitaillement en vol qui servent pour les interventions et pour la dissuasion étaient très âgés. Quand je dis très âgés, cela veut dire qu’ils ont plus de quarante-cinq ans, ce qui est très vieux pour un avion. J’y ai remédié, je viens de l’annoncer.

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Et c’est déterminant !

M. Jean-Yves Le Drian : Je veux donc vous répondre que le modèle d’armée auquel vous vous référez est un modèle ancien qu’il faut absolument renouveler et moderniser, c’est ce que je fais. Tous les équipements prévus dans la loi de programmation militaire seront au rendez-vous. Je vous défie, dans la loi de programmation militaire telle qu’elle a été votée, et sur les engagements que j’ai pris en 2013, 2014 et pour 2015, de montrer où je n’ai pas été au rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Très bien !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Frédéric Lefebvre.

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre, les contraintes budgétaires étant ce qu’elles sont, l’effort de défense a été calculé au plus juste dans le cadre de la loi de programmation militaire. Le Président de la République s’est engagé à plusieurs reprises à ne pas toucher aux crédits alloués à la défense.
Je veux dire, comme vous l’avez fait à de nombreuses reprises, à quel point il est nécessaire que les armées puissent compter sur la totalité des 31,4 milliards promis pour 2015. Une lisibilité financière est donc indispensable pour maîtriser les risques et mettre en œuvre une gestion efficiente.
Le chef d’état-major des armées l’a dit lui-même : le costume est taillé au plus juste. Alors que des hommes et des femmes risquent leur vie pour notre pays, en notre nom à tous, nous avons un contrat moral avec eux. Comment pourraient-ils comprendre, à l’instar de nos concitoyens, que la loi de programmation militaire soit amputée de quelconque manière dans le contexte actuel ?
Alors que je m’apprête à accompagner le Président de la République au Canada pour une visite d’État chez notre allié engagé militairement à nos côtés et qui vient d’être durement frappé par le terrorisme, j’aimerais vous interroger sur deux points essentiels.
Pouvez-vous nous indiquer comment, dans ce contexte financier très contraint, nous pourrons faire face à nos engagements dans le cadre des OPEX sans amputer encore les crédits d’équipement de la défense ?
Ensuite, comment comptez-vous assurer et rassurer – et ma question s’adresse autant au ministre du budget qu’au ministre de la défense –, après l’annonce hier de 3,6 milliards d’économies supplémentaires, sur le fait que les investissements de modernisation de nos armées prévus par la loi de programmation militaire seront bien au rendez-vous ?
En un mot, permettez-moi de vous dire que je ne regrette pas de vous avoir proposé, par un amendement à la loi de programmation militaire que vous avez accepté, un débat hors de la discussion du budget. Les interventions de mes collègues Grouard ou Myard montrent combien il sera important d’avoir un vrai débat, qui pourrait avoir lieu en avril, au cours duquel les rapporteurs pourront s’exprimer, ce qui n’est pas le cas dans cette procédure accélérée.
D’ici là, monsieur le ministre, accepterez-vous que les rapporteurs – je pense notamment à MM. Cornut-Gentille, Launay et Bridey – puissent, à vos côtés, réfléchir à l’articulation de la société de projet que vous nous proposez et des programmes d’investissement d’avenir, qui pourraient être dotés du statut de compte d’affectation spéciale pour recevoir des cessions d’actifs.

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : C’est déjà en cours !

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Ainsi, le Parlement pourrait être un allié efficace, à vos côtés, face à un ministère des finances dont on voit chaque jour qu’il met en risque la vision que nous avons les uns et les autres de notre défense.

M. Jean Launay : Très bien !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Yves Le Drian : Je répondrai brièvement à M. Lefebvre, qui rappelle l’engagement que j’ai pris – en soutenant l’amendement qu’il avait déposé – pour qu’un débat ait lieu en 2015. J’y suis d’autant plus favorable que la révision de la loi de programmation militaire est prévue à la fin de l’année 2015.
Pour compléter mon propos, je précise que les 3,6 milliards auxquels il a fait référence n’affectent absolument pas le budget de la défense. De plus, je suis tout à fait vigilant pour défendre le point de vue que les chefs d’état-major des différentes armées, ainsi que le chef d’état-major des armées, ont repris devant vous : rien que la loi de programmation, certes, mais toute la loi de programmation. Je suis d’une très grande vigilance et d’une très grande ténacité sur le sujet. Je pense que vous avez pu vous en rendre compte.
Enfin, je voudrais préciser devant vous mes propos concernant l’investissement, c’est-à-dire l’acquisition d’armements, de capacités. La moyenne budgétaire affectée à l’acquisition d’armements dans la loi programmation militaire précédente était de 16 milliards d’euros.
Dans la loi de programmation militaire que j’ai l’honneur de porter, cette même moyenne sera de 17 milliards d’euros. Déjà, cette année, le montant des investissements s’élève à 16,7 milliards d’euros, soit une progression de 300 ou 400 millions d’euros par rapport à l’année dernière et de 8107600 millions d’euros par rapport à l’année précédente. Nos efforts permettent donc l’acquisition des équipements dont nous avons besoin.
Vous avez parlé de contrat moral, monsieur Lefebvre : c’est aussi comme cela que je conçois ma mission.

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Tous les rapporteurs seront-ils associés à la réflexion sur l’articulation entre la société de projet et le programme d’investissements d’avenir, comme je l’ai suggéré ?

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Le travail est en cours, monsieur Lefebvre !

M. Jean-Yves Le Drian : Même si j’étais funambule, je n’aurais pas autorité pour organiser le travail au sein d’une commission parlementaire.

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Le ministre respecte la séparation des pouvoirs !

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Mais je vois que la présidente de la commission approuve mon idée.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen, au titre des députés non inscrits.

Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : Monsieur le ministre, depuis votre arrivée au pouvoir, le Gouvernement a imposé à nos armées une restriction budgétaire drastique,…

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Ben voyons !

Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : …alors que la France réalise un effort considérable pour assurer la sécurité mondiale face à la menace islamiste.
Afghanistan, Irak, Mali, Centrafrique : autant de terrains de bataille où l’utopie d’une armée européenne s’est envolée, face à l’incapacité des nations européennes à s’entendre et à s’associer à l’effort français.
En ces périodes troubles, l’utilité d’une défense forte et indépendante est chaque jour démontrée. La France doit pouvoir conduire ses opérations selon sa propre politique étrangère, qui devrait être guidée par le principe de non-ingérence et une approche équilibrée d’un monde multipolaire.
Cela doit nous inciter à consolider notre industrie militaire nationale. Or vous faites exactement l’inverse en apportant votre soutien au projet de fusion entre le spécialiste français d’armement terrestre Nexter et son homologue allemand KMW. Ce mariage forcé, que les Allemands cherchent à éviter, se fera au détriment de notre souveraineté militaire et de notre industrie. En effet, vous voulez associer deux entreprises dont les gammes de produits sont concurrentes, alors que l’entreprise allemande est avantagée car elle a déjà pénétré plus largement le marché. Ni la France ni l’Europe n’auront les moyens d’acheter ce type de matériel : les débouchés de ces produits seront donc insuffisants pour un tel programme. De plus, nous n’avons pas la même vision politique d’exportation que l’Allemagne.
Les conséquences d’un tel flou sont d’ores et déjà prévisibles. Basée aux Pays-Bas, la nouvelle entité échappera progressivement au contrôle de l’État français, à l’instar de ce qui est arrivé à EADS. Qui décidera des restructurations, inévitables compte tenu de la concurrence des gammes de produits ? Qui décidera si le nouveau véhicule blindé de l’infanterie prévu dans le programme Scorpion, seul programme de Nexter attendu pour 2016, plutôt que le Puma ou le Boxer, s’exportera ? Et dans quels pays ? Qui décidera des nouveaux investissements en recherche et développement ? L’armée de terre française ou l’armée allemande ? Qui décidera des futures alliances ?
Nous risquons, une fois de plus, d’être les grands perdants d’une fusion contre-nature. Bien qu’elle soit notre partenaire, n’oublions pas que l’Allemagne demeure un concurrent économique. Merci, monsieur le ministre, de nous éclairer sur cette problématique industrielle et technologique.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Yves Le Drian : Madame la députée, j’ai annoncé tout à l’heure que j’avais signé le marché pour l’acquisition de matériel dans le cadre du programme Scorpion. Je pense que vous l’avez entendu.

M. Pascal Popelin : et M. Eduardo Rihan CypelElle n’était pas là !

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : C’est une intermittente !

M. Jean-Yves Le Drian : Le contrat a été attribué en partie à l’entreprise Nexter, mais d’autres partenaires interviendront, puisque le dispositif comporte aussi un volet relatif aux communications, qui sera très performant et qui sera pris en charge par une entreprise française.
Vous posez la question des discussions en cours entre KMW et Nexter. Il est vrai que des discussions ont lieu et que nous sommes plutôt favorables au rapprochement de ces deux groupes : ils ont en effet, chacun dans leur domaine, des complémentarités patentes. Dans le cadre des discussions en cours, chacun préservera sa singularité. Si c’est ce qui vous inquiète – ce dont je ne suis pas sûr –, soyez tranquille : le programme Scorpion sera assuré par Nexter.
Par ailleurs, lorsque nous concluons des alliances avec des partenaires industriels, le gouvernement actuel s’attache, comme les gouvernements antérieurs, à préserver notre autonomie stratégique. MBDA est un missilier très performant : même s’il est franco-britannique, nous préservons totalement notre autonomie stratégique, en particulier dans le domaine nucléaire.
De telles alliances permettent de renforcer nos capacités à l’exportation. L’industrie de défense française est d’une grande qualité. Je vous rappelle d’ailleurs que les industries de défense françaises exportent trois fois plus de matériel qu’elles n’en importent : nous n’avons donc rien à craindre de ce type d’alliance, au contraire ! C’est pourquoi je souhaite que le rapprochement entre Nexter et KMW puisse aboutir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons terminé les questions.