Projet de loi de finances pour 2015 : Recherche et enseignement supérieur

Projet de loi de finances pour 2015 : Recherche et enseignement supérieur

debate, 04/11/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la recherche et à l’enseignement supérieur bk(nos ek2260, annexes 37 et 38 ; bkno ek2261, tomes VIII et IX ; bkno ek2262, tome XIII ; bkno ek2266, tomes IX et X.)
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Geneviève Fioraso : Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche pour 2015 est placé sous le signe de la stabilité.
Conformément aux garanties données par le Président de la République et le Premier ministre, les moyens de l’enseignement supérieur et de la recherche sont préservés, à hauteur de 26,06 milliards pour la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur », la MIRES, et de 23,05 milliards pour le périmètre de l’enseignement supérieur et de la recherche – la MIRES sans les programmes recherche et enseignement supérieur des ministères de l’agriculture, de l’environnement, de l’économie et de la défense.
S’agissant, tout d’abord, du programme 150 consacré à l’enseignement supérieur, les crédits sont stables et s’élèvent à 12,8 milliards.
Toutefois, à l’intérieur de cet ensemble préservé, certaines dépenses immobilières connaissent une forte réduction, en l’occurrence, de 111 millions suite à la fin des travaux de désamiantage de l’université de Jussieu, ce qui a permis, à l’intérieur de l’enveloppe de l’enseignement supérieur, de consacrer 106 millions supplémentaires à la masse salariale et au fonctionnement des établissements.
Sont ainsi financés les grands engagements du Gouvernement en matière d’enseignement supérieur : les 1 000 emplois supplémentaires alloués chaque année jusqu’en 2017 aux universités pour 60 millions ; les mesures catégorielles en faveur des personnels de catégorie B et C pour 20 millions ; la compensation boursière, pour 13 millions, qui s’échelonnera par quart sur quatre ans – 25 % dès 2015, les 100 % étant je l’espère atteints en 2018 ; enfin, la prise en charge d’une partie significative du glissement vieillissement technicité, le GVT, afin de prendre en compte ce qui ne l’avait pas été auparavant lors du passage aux responsabilités et compétences élargies, les RCE, soit l’évolution des salaires des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Pour la première fois et pour une grande partie, ils seront en effet mis en base et non en fin de gestion comme cela avait été le cas jusqu’à présent, le reste étant pris en charge dans le cadre des crédits de fin de gestion. Auparavant, ils ne l’étaient d’ailleurs pas du tout, ce qui explique les difficultés qu’ont rencontrées les établissements d’enseignement supérieur et, singulièrement, les universités.
Par ailleurs, les mesures engagées par le ministère ont permis une évolution favorable de la situation financière des universités, laquelle s’était largement dégradée après leur passage aux RCE faute de l’accompagnement nécessaire.
C’est ainsi que le nombre d’universités en déficit est passé de dix-sept en 2012 à huit en 2013 et à quatre en 2014 – seules quatre étant en double déficit cette année.
Je peux vous annoncer que même l’Université de Versailles-Saint-Quentin qui, pourtant, avait cumulé tous les dysfonctionnements nés du quinquennat précédent, …

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Quelle mauvaise foi !

Mme Geneviève Fioraso : …retrouvera grâce à l’accompagnement que nous proposons une trésorerie positive dès 2015. Je ne pouvais pas passer sous silence cette nouvelle très positive !
Deuxième point : les crédits consacrés à la vie étudiante progressent de 45 millions par rapport à 2014.
Cette somme permet de financer la deuxième vague de la réforme des bourses, qui permet à 77 500 étudiants supplémentaires de bénéficier d’une bourse de niveau 0 bis.
Ces 77 500 étudiants s’ajoutent aux 57 000 qui, en 2013, avaient bénéficié de la première vague de cette réforme – je rappelle qu’il s’agissait des étudiants dits du niveau « 0 », soit, zéro euro de bourse.
Aujourd’hui, ils bénéficient de 1 000 euros, ce qui représente un effort exceptionnel – historique, même, et salué comme tel par les organisations étudiantes.
Au total, ce sont donc près de 135 000 étudiants qui sont concernés par cette mesure.
Il faut y ajouter 1 000 nouvelles aides de 4 000 à 5 500 euros pour les étudiants en rupture familiale et une augmentation de 0,7 % – soit deux fois le taux de l’inflation – du montant de l’ensemble des bourses sur critères sociaux.
Je répète que les aides aux étudiants sur critères sociaux sont le moyen le plus efficace pour agir en faveur de la réussite étudiante.
C’est pourquoi ce Gouvernement peut être fier d’avoir consacré depuis 2013 une somme cumulée de 458 millions d’euros aux aides aux étudiants sur critères sociaux, soit près des deux tiers de l’augmentation du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche depuis 2012.
Troisième volet de ce budget : la recherche.
Ses moyens sont préservés, avec 7,77 milliards d’euros, en légère hausse de 6 millions par rapport à l’année précédente.
Cette somme permet de maintenir les moyens des organismes de recherche à un montant identique à celui de l’année précédente – 5,78 milliards – et de maintenir ceux de l’ANR, l’Agence nationale de la recherche – 580 millions, somme qu’elle a toujours dépensée et qu’elle n’a jamais outrepassée en une année.
Nous avons remis cette institution à sa juste place dans un contexte démographique pourtant défavorable pour les quatre ans à venir avec la fin du départ à la retraite des baby-boomers, amplifié par l’impact de la loi Sauvadet que nous avons tous votée – quelles que soient les obédiences politiques – et que les représentants des personnels avaient soutenue mais dont l’impact sur la recherche n’avait pas été mesuré, et le trop faible recrutement de docteurs dans le privé – quatre fois moins qu’en Allemagne pour les docteurs académiques.
Le Gouvernement a donc anticipé cette situation et s’est donné les moyens de mettre en place un plan d’actions avec les organismes de recherche – qui sont les gestionnaires des chercheurs avec les universités qui, elles, gèrent 50 % de la part « recherche » des enseignants-chercheurs –, pour que tous les départs à la retraite de chercheurs et d’ingénieurs, techniciens et administratifs, les ITA, soient remplacés au taux de un pour un, avec un effort particulier, je l’ai dit, pour ces derniers – qui n’avaient jamais été remplacés de la sorte – ainsi que pour les jeunes chercheurs et l’insertion des post-docs.
La gestion des ressources humaines des organismes sera orientée en ce sens, nous y travaillons depuis neuf mois avec eux.
Au total, la priorité budgétaire à l’enseignement supérieur et à la recherche du budget pour 2015 s’inscrit dans le droit fil des efforts réalisés depuis 2012 qui ont conduit à une augmentation de 638 millions depuis trois ans des moyens accordés à ce secteur absolument déterminant pour l’avenir.
Dans la période que nous connaissons, une telle augmentation, en deux ans, montre que ce secteur constitue pour nous une véritable priorité. Nous procédons en effet à une réduction des dépenses publiques sur le plan ministériel aussi bien que sur celui des collectivités mais, ainsi, nous obérons moins l’avenir.
Je le répète : d’un côté, nous procédons à une réduction des dépenses publiques chaque fois que c’est possible, de l’autre, nous investissons pour l’avenir 638 millions supplémentaires pour l’enseignement supérieur et la recherche.
Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous en venons aux porte-parole des groupes.
La parole est à M. Patrick Hetzel pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget accordé à la recherche par projets se situe en deçà du seuil critique comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner lors de l’examen des projets de budgets pour 2013 et 2014.
Le projet de loi de finances pour 2015 renouvelle cette erreur et n’améliore en rien la situation, ce qui est évidemment fort regrettable.
Quant au volet « enseignement supérieur » de la mission, notre collègue Mme Doucet évoque de manière succincte, page 10 de son rapport pour avis, la suppression des bourses au mérite, bourses qui, je tiens à le rappeler, ne concernaient que des boursiers sur critères sociaux.
Une fois de plus, je constate que c’est un Gouvernement de gauche qui porte un coup de canif au mérite républicain, ce que nous ne pouvons bien entendu que regretter car celui-ci est un ciment pour toute la Nation.
Madame la secrétaire d’État, vous avez évoqué votre action en faveur des boursiers mais nous retenons quant à nous la suppression de la référence au mérite, ce qui est fort regrettable quand, par ailleurs, vous parlez d’excellence dans l’enseignement supérieur et la recherche.
Le budget présenté par le Gouvernement manque de vision, de souffle et de constance, ce qui est dommageable pour un secteur tel que l’enseignement supérieur et la recherche, qui relève assurément de l’immatériel mais doit être considéré comme un investissement de la Nation.
Or, le dossier de presse du Gouvernement souligne que « l’optimisation de la gestion financière du secteur de l’enseignement supérieur » devrait rendre possible une nouvelle « contribution au redressement des finances publiques à hauteur de 100 millions d’euros ».
Cela est joliment dit mais cela signifie surtout que le Gouvernement met très clairement ce secteur à la diète.
Sans compter que le niveau des investissements est en baisse – et cela ne s’explique pas uniquement par la fin du chantier de Jussieu, comme vous semblez le laisser croire.
Il existe en effet un immense décalage entre l’affirmation du Gouvernement selon laquelle ce secteur serait sanctuarisé et les faits, à savoir, sa mise à la diète qui ne sera pas sans poser aux établissements d’enseignement supérieur un problème financier d’autant plus grave que la montée en puissance, en année pleine, de l’ordre de 45 millions d’euros, du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique creusera encore leur situation.
Là encore, il est clair que les personnes handicapées ne doivent pas constituer une variable d’ajustement financier.
Le manque de financements est donc patent puisqu’il manquera au bas mot 150 millions d’euros au budget des établissements d’enseignement supérieur.
Face à une telle situation, je n’ai pas entendu la moindre explication claire et précise. Belle performance pour un secteur considéré comme prioritaire par le Gouvernement !
De plus, le texte est muet sur le modèle d’allocation des moyens annoncé pour 2015 par Mme Fioraso. Il devrait inclure la masse salariale, or, le Gouvernement a gelé ce chantier pour 2015, ce qui ne fait que confirmer le décalage, là encore, entre les paroles et les actes !
Quant aux créations de postes, la belle affaire !
Entre 2012 et aujourd’hui, le nombre de postes vacants a tout simplement doublé dans ce secteur. Résultat des courses : non seulement il n’y a pas de créations nettes d’emplois, contrairement à ce qu’affirme le Gouvernement, mais il y a même moins de personnes employées qu’en 2012.
Là encore, quel décalage entre les discours gouvernementaux et la réalité !
En commission élargie, madame la secrétaire d’État, j’ai évoqué la question du dégel des crédits et je n’ai pas obtenu de réponse précise. À quelle aune seront donc traités les établissements d’enseignement supérieur pour la fin de l’exercice 2014 – en effet, le péril est déjà là pour cette année, alors que nous évoquons le budget de 2015 ?
Cette situation mérite d’être traitée.
Pour finir, j’aimerais vous poser encore deux questions, madame la secrétaire d’État. Premièrement, où en est votre stratégie nationale de l’enseignement supérieur ? Le Parlement ne dispose d’aucune information à ce sujet, alors que vous nous aviez promis des informations au plus tard à l’été. C’est très regrettable, d’autant que, d’après les retours du terrain, tout cela semble patiner prodigieusement…
Deuxièmement, les lois Peillon et Fioraso nous promettaient une révolution en matière de formation des enseignants, or le dernier rapport de l’Inspection générale est extrêmement critique vis-à-vis de l’action du Gouvernement. Ma question est donc simple : où en est le Gouvernement sur ce dossier qu’il avait lui-même qualifié de stratégique ?
Vous l’aurez compris, pour toutes les raisons que j’ai évoquées, nous ne pouvons que nous opposer aux orientations gouvernementales, qui ne sont absolument pas à la hauteur des enjeux. On ne peut que le regretter, car le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche devrait être considéré comme un secteur stratégique. Les discours sont bien là, mais dans les actes, hélas, et en l’occurrence dans le budget, on ne trouve aucune trace de cette ambition. L’enseignement supérieur et la recherche méritent mieux que d’être considérées comme de simples variables d’ajustement.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Franck Reynier, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

M. Franck Reynier (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Recherche et enseignement supérieur » est au cœur de la préparation de l’avenir, de la compétitivité et du rayonnement de la France à l’étranger.
La recherche et l’innovation, qui ont été soutenues massivement sous le précédent quinquennat, avec, notamment, l’amplification du crédit d’impôt recherche et le lancement du grand emprunt, doivent en effet permettre à la France de sortir plus forte de la crise, et la préparer aux défis de la mondialisation.
En apparence, le maintien, pour 2015, des crédits alloués à cette mission en 2014 pourrait constituer un signal positif. Pour autant, notre groupe s’inquiète des orientations qui ont été privilégiées afin de faire participer la mission aux efforts partagés de rationalisation et d’économies. En effet, si l’innovation est au premier plan des trente-quatre mesures pour réindustrialiser la France et des sept ambitions pour la France de la commission « Innovation 2030 », nous déplorons qu’aucun choix structurant ne soit fait dans ce projet de budget.
En matière de soutien à la recherche et à l’innovation, le groupe UDI s’inquiète de la suppression du programme 410, « Recherche dans le domaine de l’aéronautique », secteur d’excellence qui emploie 320 000 personnes et qui représente le premier secteur exportateur de notre économie. Nous déplorons également que les moyens alloués au programme 191, « Recherche duale (civile et militaire) », n’aient pas été amplifiés. Ce programme concerne en effet des domaines de recherche dont les applications, à la fois civiles et militaires, représentent de véritables gisements d’emplois.
Nous regrettons aussi que la mission « Recherche et enseignement supérieur » n’affirme pas le rôle stratège de l’État en matière de recherche et d’innovation, au service de la compétitivité, alors qu’il conviendrait que l’État soutienne massivement les entreprises dans des secteurs d’excellence, tels que l’aéronautique, la chimie, la santé, la transition énergétique ou le numérique.
J’en viens au programme 150, « Formations supérieures et recherche universitaire », qui constitue l’assise budgétaire de la politique publique de l’enseignement supérieur. L’enseignement supérieur est à la croisée d’enjeux fondamentaux : celui des conditions de la réussite des étudiants ; celui de l’ambition pour la recherche et l’enseignement supérieur, de leur rôle en matière de cohésion sociale et de progrès, de compétitivité économique, de transition écologique et de rayonnement de la France ; celui, enfin, de la gouvernance des établissements.
À ce titre, les crédits alloués à ce programme et les priorités qu’il poursuit sont essentiels. En 2015, les moyens des établissements augmenteront de 234,7 millions d’euros en crédits de paiement, tandis que le programme « Vie étudiante » bénéficiera, à périmètre constant, d’un abondement de 44,2 millions d’euros en crédits de paiement par 8360rapport à la loi de finances initiale pour 2014. L’enjeu, pour notre groupe, ne peut néanmoins se résumer au déploiement de moyens supplémentaires. Il convient surtout, en réalité, de créer des liens toujours plus forts entre l’université et le monde extérieur.
Ces évolutions sont vitales pour aller vers la création de véritables écosystèmes économiques susceptibles de rapprocher les universités, les entreprises et les centres de recherche, et de lier le développement des infrastructures et celui des bassins économiques. Si le programme promeut la coordination étroite, à l’échelle d’un territoire académique, des établissements publics d’enseignement supérieur, nous déplorons qu’il soit en revanche plus flou sur les partenariats avec le monde économique et social, pourtant indispensables.
Nous souhaitons enfin souligner que la suppression des aides au mérite marque un coup d’arrêt pour la logique de recherche de l’excellence. Cette logique doit pourtant demeurer celle de l’enseignement supérieur, qui assume un rôle fondamental en formant ce qui fait la plus grande richesse de notre nation, sa ressource humaine.
En conclusion, du fait de ce manque d’ambition en faveur de la recherche et de l’enseignement supérieur, le groupe UDI votera contre les crédits de cette mission.

Mme Catherine Vautrin : et M. Patrick HetzelExcellent !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Isabelle Attard, pour le groupe écologiste.

Mme Isabelle Attard (Nouvelle Donne) : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, que pourrais-je ajouter à ce que j’ai dit vendredi dernier, lors de la commission élargie ? Vous nous avez soutenu que tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes pour nos étudiants, nos doctorants, nos post-doctorants, nos attachés temporaires d’enseignement et de recherche, nos enseignants-chercheurs, nos chercheurs, nos personnels administratifs, nos bibliothécaires, nos personnels sociaux et de santé, nos ouvriers, nos techniciens et nos ingénieurs.
Je peux comprendre qu’en tant que secrétaire d’État, vous soyez très occupée, c’est normal.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Excellent !

Mme Isabelle Attard (Nouvelle Donne) : Je peux comprendre aussi que, lors de vos déplacements, vos hôtes cherchent à vous montrer le bon côté des choses, leurs plus beaux accomplissements, car ce n’est pas très valorisant d’étaler sa misère lorsque l’on reçoit des visiteurs de marque.
Je vous propose donc un contact bref et intense avec la réalité – cela risque de piquer un peu, je vous préviens. Devant l’Assemblée nationale se trouvent actuellement 200 membres du collectif « Science en marche ». Ils seraient ravis de vous rencontrer à l’issue de ces débats, et ce serait l’occasion pour vous de faire des rencontres très enrichissantes.
Je pense par exemple à ce doctorant de la Pitié-Salpêtrière qui doit utiliser son ordinateur personnel depuis six mois, parce que son laboratoire de myologie n’a pas les moyens de lui en fournir un.
Je pense à cette archéozoologue qui enchaîne, à l’Institut national de recherches archéologiques préventives – INRAP –, les contrats à durée déterminée de deux semaines à trois mois depuis trois ans. Après toutes ces années d’études réussies, et avec toute son expérience, elle peut tout au plus ambitionner d’être recrutée en contrat à durée indéterminée à 1 400 euros nets par mois. Et ce n’est pas parce que je suis moi-même archéozoologue qu’il faut me soupçonner d’un quelconque corporatisme servile lorsque j’évoque son cas.
Je pense à cet ingénieur d’études de trente-trois ans qui a enchaîné huit CDD en six ans, à Paris et en Auvergne, et qu’aucun laboratoire de recherche publique ne veut plus embaucher, de peur qu’il atteigne les conditions d’accès à un emploi stable.
Je pense à ce chercheur de l’université d’Angers qui m’a parlé des nouveaux postes que son université pourrait obtenir, au titre de vos « 1 000 postes créés par an ». Cette université, qui a été évaluée par vos services, aurait un déficit de 384 postes et de 8 millions d’euros. Votre ministère lui a attribué 35 des 1 000 postes créés chaque année, ce qui est beaucoup. Même s’il faudrait dix ans, à ce rythme, pour combler le déficit total, les choses iraient dans le bon sens si ces promesses étaient tenues. Le problème, c’est qu’en trois ans et demi, sur les 105 nouveaux postes promis, seuls 14 ont réellement été ouverts.
Qui peut blâmer la direction de cette université ? Avec un tel déficit budgétaire, elle affecte d’abord l’argent aux frais de fonctionnement. Elle fait ce qu’elle peut pour absorber les mille étudiants supplémentaires inscrits cette année. Elle fait ce qu’elle peut pour limiter les séances de travaux dirigés à cinquante étudiants.
Allez donc leur expliquer que vos 1 000 postes par an existent, à ces gens qui vous attendent dehors ! Ils ne demandent qu’à vous croire, mais ils sont sur le terrain, et ils savent bien que vos chiffres sont faux.
Vous nous avez vanté le merveilleux fonctionnement de l’Agence nationale pour la recherche, qui attribue des financements aux laboratoires sur appel à projets. Si le principe n’est pas fondamentalement mauvais, la réalité, elle, est exécrable. Les laboratoires n’embauchent plus que sur des contrats précaires, ce qui est logique, puisqu’ils savent que leurs financements seront temporaires. Les jeunes chercheurs enchaînent donc les CDD : ils se forment pendant un ou deux ans, puis ils sont mis à la porte, pour être remplacés par de nouveaux jeunes.
Allez en parler à ce maître de conférences de l’université d’Orsay, qui dirige des recherches en biologie sur des durées de quatre à cinq ans. Il forme un premier chercheur en CDD, qui part bientôt, puis un second, qui part à son tour. Peut-être le troisième produira-t-il des résultats. Le maître de conférences, en tout cas, entre la constitution de dossiers de financement et la formation des jeunes chercheurs en CDD, ne produira rien. Rien d’autre que des monceaux de paperasse, comme tous ses collègues, dans tous les laboratoires : des dossiers dans lesquels ils doivent non seulement annoncer, avant d’avoir cherché, ce qu’ils vont trouver, mais où ils doivent aussi décrire les conséquences sociétales de leurs trouvailles ! Comme si les découvreurs des ondes radio avaient pu prévoir la radio, la télévision et le téléphone portable !
Vous demandez aux chercheurs des talents de voyante ou de médium. Malheureusement, cela ne fait pas partie des critères de recrutement à l’entrée… Au mieux, le système d’attribution de financement récompense les meilleurs mentalistes, ceux qui vous font croire qu’ils peuvent tout savoir à l’avance. Ce n’est pas un bon critère pour financer la recherche publique.
C’est peut-être cela le plus déplorable : sous couvert de rendre la recherche publique plus efficace, on détruit les conditions de sa productivité.

Mme Huguette Bello (Pour La Réunion) : Très bien !

Mme Isabelle Attard (Nouvelle Donne) : C’est d’autant plus déplorable que ce n’est pas une fatalité, car les financements existent. Et nous ne sommes pas les seuls à le dire : la Cour des comptes…

Mme Catherine Vautrin (Union pour un mouvement populaire) : Oui !

Mme Isabelle Attard (Nouvelle Donne) : …l’Académie des sciences, dont tous les membres sont réputés être d’extrême gauche et de dangereux révolutionnaires (Sourires sur les bancs du groupe UMP), le rapport final des Assises de la recherche, présidées par Vincent Berger, aujourd’hui conseiller à l’Élysée pour l’enseignement supérieur et la recherche, et le candidat François Hollande lui-même, tous ont réclamé clairement et explicitement la remise à plat du crédit d’impôt recherche, dont le coût a largement dépassé les intentions initiales de ses créateurs.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Eh oui !

Mme Isabelle Attard (Nouvelle Donne) : Je sais que le Premier ministre a annoncé récemment, lors d’une visite à L’Oréal, que le crédit d’impôt recherche était intouchable et qu’il voyait un lien entre la construction d’un centre de recherche du groupe en France et cette niche fiscale. Si un groupe qui obtient plus d’un milliard d’euros de bénéfices par an a besoin du CIR pour innover, c’est que toutes les autres entreprises doivent connaître de sérieux problèmes !
En l’état, la position du groupe écologiste sur ce budget est l’abstention. Je choisirai ma position personnelle à l’issue de la discussion des amendements.

Mme Marie-George Buffet : et Mme Huguette BelloTrès bien !

Mme Catherine Vautrin (Union pour un mouvement populaire) : Les écologistes sont-ils toujours dans la majorité ?

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Gérard Charasse, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Gérard Charasse (Parti radical de gauche) : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, notre pays a eu cette année une reconnaissance méritée dans trois domaines d’excellence, avec l’attribution des prix Nobel d’économie et de littérature et de la très prestigieuse médaille Fields de mathématiques, preuve que la France continue à jouer un rôle important sur l’échiquier mondial, notamment en matière de recherche et d’enseignement supérieur.
Autre motif de satisfaction, la France a retrouvé son troisième rang dans le classement des pays accueillant des étudiants étrangers. Notre pays, qui œuvre à la promotion de son attractivité internationale, ne peut donc que se féliciter du nombre croissant d’étudiants étrangers inscrits en master ou en doctorat dans l’enseignement supérieur français : ils étaient près de 127 500 en 2012 et seront plus de 133 000 en 2015.
Madame la secrétaire d’État, il est nécessaire de continuer à soutenir notre recherche et nos établissements universitaires. Or le budget que vous nous proposez pose question sur quelques points. Ainsi, le programme 410, « Recherche dans les domaines de l’aéronautique », a tout simplement été abandonné, sans compter le programme 192, « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle », qui a vu ses crédits chuter de 9,31 %.
L’abandon partiel de ces deux programmes paraît peu compréhensible, d’abord parce que l’aéronautique constitue un domaine d’excellence de l’industrie française, ensuite parce que la politique économique et industrielle de la France a besoin d’être relancée et qu’il n’est donc pas très opportun de diminuer les crédits de la recherche et de l’enseignement supérieur en la matière.
D’une façon plus générale la mission budgétaire pour 2015 est en recul par rapport à celle de 2014, puisque, d’un peu plus de 31 milliards d’euros, nous passons à un peu moins de 26 milliards. La France connaît certes une crise économique et financière qui n’encourage pas à la dépense, mais certaines économies sont aussi un frein à l’investissement, et il est bon de faire un effort d’investissement pour notre avenir et pour l’avenir de notre jeunesse.
Deux volets, dans la mission « Recherche et enseignement supérieur », sont malgré tout en progression : le programme 150 et le programme 213, ce dont le groupe RRDP se félicite. Le programme 150, « Formation supérieure et recherche universitaire », est, de loin, le plus conséquent de la mission budgétaire. Il représente plus de 12,79 milliards d’euros, soit 49,22 % du total de la mission budgétaire. Il reste relativement stable par rapport à 2014, car si son montant est en légère baisse, sa part au sein de la mission augmente sensiblement, d’environ 9 %. C’est une option fondamentale. En effet, ce programme est un gage de compétitivité de notre recherche et de notre enseignement supérieur sur l’échiquier mondial.
La loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche a posé les jalons de la réussite d’un tel programme : regroupement des établissements universitaires et des pôles de recherche, afin de favoriser le dialogue avec les organismes de recherche et les régions, simplification de la nomenclature des diplômes nationaux, promotion, prévue dès l’article 2 de cette loi, des enseignements en langue étrangère dans le cadre d’accords avec une institution étrangère ou un programme européen.
Ce dernier point constitue un réel levier pour renforcer l’ouverture européenne et internationale des établissements français d’enseignement supérieur et de recherche. Vous l’avez compris, madame la secrétaire d’État, c’est grâce aux échanges internationaux qu’entretiennent nos établissements que la France reste dans la course.
Vous engagez à juste titre une politique d’encouragement à la mobilité étudiante, en envoyant nos étudiants à l’étranger et en accueillant en nombre croissant des étudiants étrangers dans nos établissements. Vous concentrez également cette dynamique au niveau de l’Europe, échelon auquel la France est aujourd’hui la plus compétitive. Le groupe RRDP se félicite de la direction que vous prenez en la matière et de la volonté affichée du Gouvernement d’assouplir les formalités de délivrance des titres de séjour des étudiants, doctorants et chercheurs étrangers. Cela fera l’objet d’un projet de loi prochainement présenté par M. le ministre de l’intérieur et que nous avons hâte d’examiner. Vous l’aurez compris, madame la secrétaire d’État, les députés du groupe RRDP soutiennent votre action pour l’essentiel, même si nous regrettons certains choix que vous avez dû opérer dans un contexte budgétaire contraint. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, plusieurs milliers de chercheuses et chercheurs, dont de nombreux jeunes, ont défilé le 17 octobre à Paris pour défendre l’emploi scientifique. Parmi eux se trouvaient de nombreux directeurs de laboratoires publics, des responsables nationaux du Centre national de la recherche scientifique – CNRS – et des soutiens importants tels le récent récipiendaire de la médaille Field, M. Avila, cité par vous ici même, madame la secrétaire d’État. Ils sont à nouveau mobilisés ce soir autour de l’association « Sciences en marche » et des organisations syndicales. Je suis allée à leur rencontre et ai pu mesurer leur mobilisation exacte. Leur demande est simple : être en mesure de continuer à servir la science. Or la recherche fondamentale est aujourd’hui corsetée par le règne du « tout transfert » et les chercheurs sont assujettis par le « tout appel à projet » !
Ainsi, le nombre de doctorants français ne cesse de chuter. Il a diminué de 15 % entre 2000 et 2011. Le CNRS a perdu 806 emplois en douze ans et la création annoncée de 1 000 postes par an ne s’est pas concrétisée par l’équivalent en enseignants-chercheurs dans les universités dont les difficultés les amènent à utiliser les moyens à d’autres fins. Ainsi, 2 080 postes autorisés n’ont pas été pourvus entre 2011 et 2013. La chute de l’emploi scientifique n’est pas due à la pyramide des âges des chercheurs mais à la pénurie qui gangrène le secteur. On me permettra de regretter ici l’opposition du Gouvernement aux amendements relatifs au crédit impôt recherche inspirés par la communauté scientifique. Le refus d’allouer certains crédits de ce dispositif dont les rapports de l’Organisation de coopération et de développement économique – OCDE – et de la Cour des comptes montrent la faible efficacité au développement de l’emploi scientifique constitue un choix politique qui ne sert ni la recherche publique ni l’indépendance intellectuelle des scientifiques ni l’intérêt général.
Le projet de budget ne répond pas aux besoins, pas davantage que votre loi, madame la secrétaire d’État, que nous avons contestée car elle est caractérisée par la mise en concurrence au nom de la compétitivité. Sur ces bases, la rentrée universitaire s’est déroulée dans des conditions extrêmement préoccupantes. On ne compte plus les universités aux travaux dirigés surchargés ni les réductions d’horaires et les options supprimées. Certains établissements se trouvent en grande difficulté, comme l’université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand dont le budget a baissé de 5 millions d’euros et où 148 postes ont été supprimés ou celle de Caen où 200 postes ont été supprimés en deux ans. La régionalisation des moyens crée celle des formations.
Mentionnons également les regroupements d’établissements à marche forcée. Les universités sont incitées à concevoir leurs projets en fonction de leur capacité à concourir aux appels à projets d’investissement d’avenir et non de leur utilité scientifique et pédagogique.
Nous nous dirigeons ainsi vers un modèle d’enseignement supérieur et de recherche à deux vitesses faisant coexister des universités de recherche à dimension mondiale et d’autres de taille régionale chargées du seul cycle de licence et déconnectées de la recherche. Vous évoquez un coup de pouce à la réussite étudiante, madame la secrétaire d’État. Qu’en est-il réellement ? L’austérité appliquée aux universités en a conduit certaines, à rebours des lois de la République, à trier en amont les étudiants. Dans ces conditions, il est vrai que le taux de réussite est assuré ! Du tirage au sort pour les inscriptions en première année au vrai-faux numerus clausus sur dossier en vigueur dans certaines facultés, il semble que la première difficulté s’opposant à la réussite des étudiants soit tout simplement celle à s’inscrire dans l’établissement d’enseignement supérieur de leur choix !
En outre, la sélection sociale n’est pas derrière nous. Le « bleu budgétaire » indique en effet que 30,7 % des étudiants, tous niveaux confondus, ont des parents cadres supérieurs pour seulement 16,6 % d’enfants d’ouvriers !
La réforme des bourses octroie certes à 77 500 nouveaux étudiants une bourse de 1 000 euros pour dix mois mais elle est insuffisante pour réduire les inégalités et la précarité. Ainsi, seuls 7 % des étudiants bénéficient d’une chambre en cité universitaire. Nous sommes loin des 40 000 logements promis et de l’allocation d’autonomie, réclamée par les associations de jeunesse telles que l’Union nationale des étudiants de France – dont je recevais aujourd’hui les représentants –, qui donnerait à tous les jeunes, quel que soit leur milieu social, les moyens de poursuivre des études sans être obligés de se salarier !
Décidément, le dogme de l’austérité budgétaire ne fait pas bon ménage avec l’université et la recherche qui sont pourtant des éléments clés de réponse aux besoins humains ! C’est donc avec de forts regrets que nous, députés du front de gauche, voterons contre le budget de la mission. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et GDR.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Emeric Bréhier, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Emeric Bréhier (Parti socialiste) : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, c’est avec grand plaisir que nous nous prononcerons dans quelques minutes, à l’issue de nos débats, sur les crédits budgétaires du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Le projet de budget marque une étape importante de la mise en œuvre de la priorité donnée à la jeunesse par le Gouvernement. On ne saurait toutefois l’aborder sans souligner qu’il s’inscrit dans le cadre d’une politique éducative globale. Les décisions budgétaires traduisent des décisions politiques et je suis fier, au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen, que ce gouvernement et cette majorité aient fait des choix courageux dans un contexte budgétaire contraint afin de donner un sens concret à cette priorité.
Ce sont donc les questions d’enseignement supérieur et de recherche qui nous intéressent ce soir, à défaut de passionner nos collègues en nombre. Nous ne devons nous poser selon moi qu’une seule question : le budget qui nous est présenté aujourd’hui permet-il à notre système éducatif de remplir ses deux missions essentielles de réduction des inégalités et de lutte pour notre compétitivité ? Je le crois.
Le budget du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche augmentera globalement en 2015 de près de 36 millions d’euros. Troisième budget de l’État, il répond efficacement et dans la durée aux deux objectifs fixés par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche : élever le niveau de qualification de notre jeunesse et favoriser son orientation et son insertion professionnelle. 8363Nul n’ignore les difficultés rencontrées par nos universités et nos structures de recherche, mais nul ne peut ignorer non plus que le redressement nécessite le maintien d’une politique audacieuse et volontaire faite de petits pas qui valent toujours mieux que de grands discours incantatoires !

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Un peu de sous, ça fait du bien aussi ! (Rires sur les bancs du groupe UMP.)

M. Emeric Bréhier (Parti socialiste) : À la rentrée 2014, l’enseignement supérieur en France métropolitaine et dans les DOM a accueilli plus 2,4 millions d’étudiants répartis dans les quatre-vingt-cinq universités, les IUT, instituts universitaires de technologie, les classes préparatoires aux grandes écoles et les sections de technicien supérieur. Ce sont eux que nous accompagnons vers la réussite au moyen du budget dont nous discutons ce soir mais aussi tous ceux aujourd’hui au collège ou au lycée qui les suivront.
C’est au cours des premières années d’études qu’échouent le plus grand nombre d’étudiants, vous avez insisté sur ce point à juste titre, madame la secrétaire d’État. Nous ne pouvons nous satisfaire d’une telle situation. Nous nous félicitons donc de voir augmenter les crédits dédiés aux trois premières années de licence, en particulier par la création de 1 000 postes. La réforme du cadre national des formations induit une simplification de la nomenclature des diplômes nationaux et de leurs intitulés, ce qui en améliore la lisibilité et facilite l’orientation des nouveaux bacheliers. Le travail effectué à ce sujet, loin d’être inutile, est absolument remarquable.
Cependant, pour fondamentale qu’elle soit, il ne faudrait pas que la priorité donnée au premier cycle pénalise les formations de niveau plus élevé. Si l’encadrement, les conditions matérielles d’études, la qualité des formations et le caractère innovant des méthodes pédagogiques constituent des outils importants et performants au service de la réussite des étudiants, de nombreux échecs ont aussi des raisons exogènes, sociales pour l’essentiel, comme le disait notre collègue Marie-George Buffet avec laquelle nous pouvons nous retrouver.
Aider les étudiants les plus défavorisés tout au long de leur parcours, voilà en effet ce que tous nous voulons, sur tous les bancs, je n’en doute pas une seconde, afin d’élever le niveau de qualification de l’ensemble de la société et de favoriser l’emploi des jeunes, le diplôme demeurant le meilleur rempart contre le chômage. À cet égard, nous ne pouvons que nous féliciter de l’augmentation continue et progressive des crédits destinés aux aides directes, en particulier aux bourses. C’est avec raison que vous avez fait tout à l’heure référence, madame la secrétaire d’État, aux 458 millions d’euros supplémentaires dédiés à cette action depuis deux ans.
L’un des moteurs de notre enseignement supérieur réside dans son appui sur la recherche et la force du système universitaire dans sa capacité à intégrer en temps réel aux cursus les découvertes récentes. Nous nous félicitons donc du maintien des conventions industrielles de formation par la recherche – CIFRE – à hauteur de plusieurs millions d’euros, même si cette avancée devra être confirmée au cours des prochaines années.
La France est une destination attractive pour les doctorants étrangers et nous devons nous en féliciter. Notre pays n’a jamais compté autant de chercheurs, ce qui constitue une chance pour l’avenir de nos capacités d’innovation comme de notre compétitivité.
En une période de redressement des comptes publics et de sérieux budgétaire impératif, un tel budget nous semble constituer un geste politique fort grâce auquel notre système éducatif redeviendra un pilier de l’ascenseur social et un élément de notre compétitivité ! Pour toutes ces raisons, le groupe SRC votera les crédits proposés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. Alain Claeys (Parti socialiste) : Très bien !

M. Michel Ménard (Parti socialiste) : Très bon budget !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous en arrivons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes.
La parole est à M. Gérard Charasse, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Gérard Charasse (Parti radical de gauche) : Cette année encore, madame la secrétaire d’État, j’évoquerai la place et le rôle des IUT dans la nouvelle organisation de la formation universitaire initiale et continue, la recherche et le transfert de technologie à présent que nous avons voté la loi que vous avez présentée. Vous avez déjà, dans un contexte budgétaire contraint, montré votre capacité d’écoute de certaines remarques émises par des parlementaires, des enseignants, des chercheurs-formateurs et des étudiants, dont récemment des étudiants boursiers sur critères sociaux au sujet de l’aide au mérite, aide sociale et républicaine. Plus que jamais, les IUT correspondent à un besoin de notre économie nationale comme de proximité, en particulier de nos PME-PMI qui plus que la grande industrie nourrissent économiquement et socialement nos territoires.
Je tiens à rappeler ici leur spécificité. Rattachés certes à une université, ils avaient et ont besoin de moyens pérennes, financiers en particulier mais aussi pédagogiques, afin de répondre à l’attente légitime des professionnels, des jeunes et des territoires qu’ils font vivre et où ils construisent un milieu attractif de développement économique, social et humain. Ces moyens résultent nécessairement d’un contrat d’objectifs et de moyens entre les universités et les IUT dans chaque région.
Vous avez promulgué au mois de juillet, madame la secrétaire d’État, un décret financier qui répond à cette attente en accordant aux IUT des moyens pour négocier avec les universités afin d’assurer la bonne réalisation des programmes nationaux, ce dont je vous remercie. Il s’agit d’un contrat positif sécurisant a minima l’avenir des IUT, composante spécifique des universités. Son efficacité est néanmoins conditionnée aux moyens délégués aux universités, aux processus d’accréditation desdites universités et à la visibilité et la place des IUT dans les regroupements d’universités. Quels engagements pouvez-vous prendre à ce sujet, madame la secrétaire d’État ?

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Geneviève Fioraso : Monsieur le président de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, monsieur le député Gérard Charasse, merci de l’attachement que vous manifestez à l’enseignement formidable dispensé par les IUT. Il nous faut conserver ce qui fait son originalité et sa réussite, à savoir le lien particulier et privilégié que les IUT ont toujours su entretenir avec le milieu professionnel, au bénéfice de l’insertion professionnelle de leurs étudiants – d’autant que la loi, en favorisant les 8364passerelles et en intégrant les IUT dans l’offre universitaire au sein de regroupements – le plus souvent des communautés d’universités et d’établissements, COMUE, mais pourquoi pas aussi des fusions ou des associations –, permet de reconnaître la valeur de cet enseignement.
Conformément à une certaine culture française, l’enseignement professionnel ou technologique, bref celui qui avait un lien avec le milieu socio-économique, a longtemps été dévalorisé par rapport à un enseignement plus conceptuel. Les IUT ont su démontrer qu’ils pouvaient dispenser un enseignement professionnalisant, tout en permettant à certains étudiants de rejoindre ensuite un enseignement plus conceptuel, leur assurant ainsi le bénéfice d’une formation complète et d’une bonne insertion professionnelle.
Impulsée par la loi du 22 juillet 2013, cette politique a permis de mettre en place des contrats d’objectifs et de moyens entre les IUT et leurs universités de rattachement. Disons-le, les relations entre les deux n’ont pas toujours été faciles, et nous avons dû à plusieurs reprises pallier des dysfonctionnements ; mais nous avons voulu faire reconnaître et respecter la place des IUT.
Le décret dont vous avez salué la parution, certes un peu tardive, met fin à ces décennies de malentendu. La place institutionnelle des IUT est aujourd’hui renforcée, leurs moyens sont consolidés et leurs perspectives pluriannuelles tracées. La loi de juillet 2013 crée donc les conditions d’une coordination de l’offre de formation, et les IUT, reconnus en tant qu’acteurs majeurs de l’enseignement supérieur professionnalisant, prennent toute leur place dans la mise en œuvre d’une offre de formation cohérente, simplifiée et plus lisible pour les familles, en particulier celles qui ne connaissent pas tous les arcanes parfois si complexes de notre enseignement supérieur. Ils peuvent ainsi faire réussir des jeunes issus de milieux moins favorisés. Nous savons qu’aujourd’hui, l’enseignement supérieur ne se contente pas de reproduire les disparités sociales, mais les aggrave dans un facteur de trois à quatre.
Merci, monsieur Charasse, d’avoir toujours su défendre les IUT. Je suis à vos côtés pour les accompagner dans cette reconnaissance au sein des regroupements d’universités, dans leurs spécificités, mais aussi dans leur intégration à une offre de formation beaucoup plus large, beaucoup plus fluide, et qui permet de progresser au-delà du niveau bac + 2.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Merci, madame la secrétaire d’État. Je rappelle que les questions et les réponses doivent se limiter à deux minutes.

Mme Catherine Vautrin (Union pour un mouvement populaire) : Quelle présidence ! (Sourires)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Huguette Bello, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Mme Huguette Bello (Pour La Réunion) : En août dernier, le secrétariat d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche a publié, pour la deuxième année consécutive, les taux de réussite par université.
Cette évaluation montre que l’échec reste massif en première année. Elle confirme que les écarts persistent selon les baccalauréats, et que les bacheliers technologiques et professionnels enregistrent les taux de réussite les plus faibles.
À la Réunion, en dépit des aides à la réussite proposées par l’université, les résultats globaux demeurent en deçà des taux nationaux : toutes filières confondues, le taux de réussite des étudiants en L1 ne dépasse guère les 20 %.
Ce pourcentage est dû en partie aux caractéristiques de cette jeune université, qui accueille un nombre très important d’étudiants boursiers. Mais il s’explique surtout par l’inadéquation entre l’offre de formation et les publics étudiants. Trop souvent, le choix d’une formation se fait par défaut, et le phénomène s’est aggravé durant ces dernières années.
Faute de places dans les sections de techniciens supérieurs et les instituts universitaires de technologie, les bacheliers technologiques et professionnels s’inscrivent à l’université, où leur taux de réussite en L1 est dramatiquement faible : 7 % pour les premiers et 1 % pour les seconds – oui, mes chers collègues, sur 100 jeunes, un seul passe en deuxième année.
L’Université de la Réunion est sans doute le seul établissement à accueillir autant d’étudiants titulaires d’un baccalauréat général que de bacheliers technologiques et professionnels. C’est l’université qui, en France, accueille le plus de bacheliers professionnels.
La loi de 2013 relative à l’enseignement supérieur a prévu des quotas pour que les STS – sections de technicien supérieur – et les IUT retrouvent leur vocation initiale et ne soient plus destinés quasi-exclusivement aux bacheliers généraux. Nous avons approuvé l’adoption de cette disposition. Mais outre les questions soulevées par l’excellent rapport de notre collègue Sandrine Doucet, son application à la Réunion se heurte aux capacités d’accueil limitées des sections existantes, mais aussi au nombre insuffisant de filières professionnelles et technologiques.
Pour qu’à la Réunion aussi, la démocratisation de l’enseignement supérieur s’accompagne de la réussite du plus grand nombre, il est devenu urgent de développer l’IUT de la Réunion, qui ne propose que cinq qualifications diplômantes, et d’augmenter l’offre de formations et de places de BTS – brevet de technicien supérieur.
Les jeunes Réunionnais peuvent-ils compter sur votre soutien, madame la secrétaire d’État ?

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Très bien !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour deux minutes.

Mme Geneviève Fioraso : Je vous remercie de votre question, madame la députée, car bien que la situation soit plus difficile à la Réunion ou en Guyane que dans d’autres territoires, votre question aborde le vrai sujet auquel est confronté notre enseignement supérieur.
Si nous considérons l’ensemble des bacheliers, les bacheliers professionnels sont en constante augmentation, les bacheliers technologiques en diminution, et les bacheliers généraux restent stables. Nous avons aujourd’hui 30 % de bacheliers professionnels qui trouvaient autrefois, avant que nous ne perdions plus d’un million d’emplois industriels, un emploi avec leur bac professionnel. Ce n’est plus le cas aujourd’hui : un bachelier professionnel sur deux poursuit des études.
Néanmoins, les bacheliers professionnels sont trop souvent exclus des filières sélectives. C’est pourquoi j’ai introduit pour la première fois, il y a deux ans, une priorité à l’accueil des bacheliers professionnels dans les STS, qui mènent aux BTS, et des bacheliers technologiques dans les IUT.
Cela a eu un impact : 11 % de bacheliers professionnels de plus qu’en 2012-2013 sont aujourd’hui accueillis en BTS, et 6 % de bacheliers technologiques de plus le sont en IUT.
Cela suffit-il à résoudre le problème ? Sûrement pas. Le flux de bacheliers professionnels est en effet supérieur à l’offre mise à leur disposition. Et lorsqu’ils vont à l’université par défaut, ils se retrouvent en échec – et c’est un échec social, un échec économique, mais surtout un échec moral pour la nation, puisque ces jeunes sont souvent issus des milieux les plus défavorisés.
C’est pourquoi nous avons engagé, en plus de l’orientation dans les filières où ils réussissent le mieux – à plus de 60 % pour l’obtention d’un BTS ou d’un diplôme universitaire de technologie –, une réflexion qui vise à rendre plus lisible une filière professionnelle – depuis les années lycée jusqu’au doctorat – reconnue à sa juste valeur. Aujourd’hui, elle progresse plus en zigzag qu’avec une véritable cohérence et une véritable visibilité.
Certes, il y a 60 % de jeunes au chômage à la Réunion, 50 % en Guyane. Le problème est donc plus aigu qu’ailleurs, et nous avons bien conscience qu’il faut multiplier les places dans les IUT et en BTS. C’est une action à laquelle nous nous attelons, car c’est l’un des obstacles majeurs à la réussite des jeunes issus des milieux les plus modestes lorsqu’il s’agit d’obtenir une qualification supérieure, qui leur donne pourtant cinq fois plus de chances d’avoir un emploi que les autres.
C’est donc un problème que nous prenons à bras-le-corps, dont nous avons pleinement conscience, et qui doit tous nous mobiliser.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Hervé Féron, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Hervé Féron (Parti socialiste) : Madame la secrétaire d’État, comme l’a montré Sandrine Doucet dans son excellent rapport pour avis, face à la crise, les jeunes passés par la voie de l’apprentissage sont ceux qui réussissent le mieux. Le Centre d’études et de recherches sur les qualifications – CEREQ – a montré que trois ans après la fin de leur formation initiale, les diplômés passés par la voie de l’apprentissage accèdent plus facilement à l’emploi, et qu’ils occupent des emplois plus rémunérateurs que ceux qui n’ont pas été apprentis. Or, même si les effectifs des apprentis dans l’enseignement supérieur ont progressé ces dernières années, la voie de l’apprentissage reste aujourd’hui sous-utilisée, trop souvent par manque d’information des jeunes et de leurs parents sur ce type d’orientation et sur le champ des métiers possibles.
Des initiatives voient le jour sous la forme de salons pour la promotion de l’apprentissage ; la ville dont je suis maire, Tomblaine en Meurthe-et-Moselle, en organise un chaque année. Il est important d’informer sur ce type de formations, mais aussi de montrer, voire de « démontrer » les métiers proposés.
Pour encourager le choix de l’apprentissage, de nombreuses pistes d’amélioration sont envisageables, notamment à l’école. On observe parfois une certaine crainte de la concurrence des centres de formation des apprentis et autres sections d’apprentissage chez les enseignants. Or, il faut comprendre que l’apprentissage est une opportunité non seulement pour les élèves décrocheurs, mais aussi pour ceux qui en feraient leur premier choix.
De plus, l’apprentissage peut être une bonne formule dans les formations post-bac. Il y a donc tout à gagner à l’établissement d’un pont entre le monde de l’école et celui de l’entreprise, au vu des résultats extrêmement positifs qui sont ceux de l’apprentissage.
Le Gouvernement en est bien conscient, et semble laisser libre cours à cette « volonté de s’ancrer dans le réel ». Lors de son discours de rentrée, la ministre de l’éducation nationale a évoqué l’attention « toute particulière » qu’elle comptait porter à l’apprentissage, en augmentant le nombre d’apprentis de l’éducation nationale de 40 000 aujourd’hui à 60 000 en 2017. La semaine dernière encore, le Président de la République annonçait la simplification d’un certain nombre de règles portant sur l’apprentissage, concernant par exemple les travaux en hauteur pour les moins de dix-huit ans.
Madame la secrétaire d’État, quelles autres mesures le Gouvernement prévoit-il pour encourager le choix de l’apprentissage ? Que penseriez-vous de la création d’une autorité administrative indépendante spécifiquement chargée de la question, idée que j’ai suggérée par courrier à Mme la ministre de l’éducation nationale ?

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Geneviève Fioraso : Monsieur le député Hervé Féron, je souhaite à mon tour saluer la qualité du travail réalisé par Sandrine Doucet.
Je me permets par ailleurs de dire à Mme Huguette Bello, en complément de la réponse que je lui ai apportée, que nous avons attribué 50 postes supplémentaires aux établissements de la Réunion dans le cadre du budget – et je m’en félicite, car la situation y est vraiment difficile.
La loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche votée en juillet 2013 a pris plusieurs mesures pour rapprocher les universités et les établissements d’enseignement supérieur des milieux socio-professionnels. Elle a mis en place des regroupements plus ouverts aux milieux socio-économiques et renforcé le rôle des bureaux d’aide à l’insertion professionnelle, qui ont bénéficié pour beaucoup des emplois nouveaux. Il est vrai que certains postes ont été gelés, mais les 1000 emplois ont bien été ouverts chaque année sur nos priorités – parmi lesquelles la réussite en premier cycle, en particulier pour les jeunes issus des milieux les plus défavorisés.
La mission d’insertion professionnelle est pour la première fois inscrite dans les missions des enseignants-chercheurs et dans celles de l’enseignement supérieur et de la recherche, dans le code de l’éducation.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’était dans la loi LRU !

Mme Geneviève Fioraso : D’autres mesures sont à citer : le développement des stages dans le premier cycle, ou la mise en place, dès cette rentrée, d’un statut d’étudiant entrepreneur pour développer la culture de la conduite de projet et du travail coopératif. Notre pédagogie privilégie plutôt la compétence personnelle et individuelle que la compétence de groupe ; or pour être pleinement 8366opérationnel dans une entreprise ou un établissement public, ou dans quelque groupe que ce soit, y compris dans les groupes politiques, il faut avoir l’esprit de groupe et l’esprit de conduite de projet, que l’on cultive encore trop peu dans nos formations.
Je citerai enfin la reconnaissance en cours du doctorat, dans la fonction publique comme dans le secteur privé. Nous avons soutenu les conventions CIFRE, ou conventions industrielles de formation par la recherche, qui sont des doctorats en alternance qui permettent l’insertion de 75 % des docteurs dans le secteur privé, qui n’accueille en moyenne que 25 % des docteurs académiques.
Vous le voyez, l’apprentissage s’inscrit dans ce nouveau contexte très porteur. Toutefois, les étudiants issus des universités ne représentent encore que 25 % des 135 000 étudiants apprentis dans l’enseignement supérieur. Nous voulons passer de 135 000 à 150 000 apprentis d’ici deux ans et à 200 000 d’ici dix ans, en privilégiant le développement de l’apprentissage et de l’alternance dans les universités. C’est possible : certaines universités, comme Cergy et Marne-La Vallée, comptent près de 20 % d’apprentis. Nous voulons progresser dans l’ensemble des universités, d’autant que cela permet à des jeunes issus de milieux modestes de bénéficier d’une rémunération pendant leurs études, donc de démocratiser l’accès à l’enseignement supérieur.
Votre question rejoint donc la volonté du Gouvernement de développer l’apprentissage dans l’enseignement supérieur.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous en avons terminé avec les questions.