Projet de loi de finances pour 2015 : Après l’article 50

Projet de loi de finances pour 2015 : Après l’article 50

debate, 06/11/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : . La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l’amendement bkno ek480.

M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : . Comme je l’évoquais tout à l’heure, nous connaissons de graves difficultés en matière de patrimoine. Il faut trouver de nouvelles recettes : nous en sommes tous convaincus.
Pour cela, on pourrait recourir à un tirage exceptionnel du loto. Vous savez que ce système de financement est très pratiqué en Angleterre et en Allemagne. Je sais bien, madame la ministre, que si vous acceptiez d’employer ce procédé, vous vous heurteriez à l’opposition du ministère des finances, même si vos propres services sont très efficaces. Malgré cela, permettez-moi de vous présenter les arguments qui militent en faveur de ce système.
Quel serait l’intérêt d’un tirage spécial du loto pour les journées du patrimoine ? On a le sentiment que la culture en France n’a plus de souffle, mais imaginez que les millions de personnes qui profitent des journées du patrimoine aient la possibilité de contribuer, ces jours-là, à l’entretien des monuments : vous obtiendriez ainsi des recettes vraiment nouvelles !
Je vous incite donc à plaider ce dossier auprès de M. le ministre des Finances. Je sais qu’il sera assez réticent de prime abord, mais si vous démontrez que ce tirage spécial permettrait de dégager des recettes nouvelles, qui s’ajouteraient aux recettes existantes, vous gagnerez. Nous gagnerons ensemble, car ensemble nous aimons la culture.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : . Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : . rapporteur spécial. Mon cher collègue, bien qu’il n’ait pas non plus été examiné par la commission des finances, je me permettrai de vous donner mon avis sur votre amendement. Une remarque : l’exposé sommaire de votre amendement évoquez le prélèvement de 1,8 % sur les jeux et loteries exploités par La Française des jeux, qui finance le Centre national du développement du sport.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : . Il en a bien besoin !

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : . rapporteur spécial . Je dis cela à l’intention de nos collègues Régis Juanico et François Rochebloine, ainsi qu’à l’intention de M. le ministre des sports.
Il faut ajouter à ce prélèvement de 1,8 % un prélèvement supplémentaire de 0,3 % visant à financer la construction ou la rénovation des stades de football dans la perspective de l’Euro 2016. Vous voyez que le chiffre d’affaires de La Française des jeux est déjà grevé par des prélèvements assez importants. Nous avons vu en 2010, à l’occasion du débat sur l’ouverture et la régulation des jeux en ligne – dont le modèle repose essentiellement sur les paris sportifs –, que c’est un moyen non négligeable pour abonder les caisses de l’État.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : . C’est vrai !

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : . rapporteur spécial . Certes, comme vous l’avez dit, votre amendement ne fait que demander un rapport ; nous devrions néanmoins être très attentifs à l’équilibre économique des jeux de hasard en France. Vous proposez un nouveau prélèvement, mais la ressource n’est pas inépuisable ! On l’a bien vu au moment de l’ouverture des jeux en ligne : entre le poker, les paris hippiques et les paris sportifs, l’équilibre était fragile, avec des pertes substantielles pour le PMU et le poker.
Je n’ai pas d’avis particulier à donner à propos de cette demande de rapport ; simplement, je vous mets en garde : faites attention aux conséquences potentielles du tirage spécial que vous proposez, y compris sur le CNDS, et donc sur le développement de la pratique sportive de proximité.

M. Patrick Kanner : . ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Je suis tout à fait d’accord avec vous, monsieur le rapporteur !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : . Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Fleur Pellerin : . ministre. Je suis assez sensible à l’argumentation développée par M. le rapporteur. Il faut tenir compte des conséquences de l’instauration d’un tirage exceptionnel sur le taux de retour pour les joueurs. Il faut également s’interroger sur la perte de recettes pour le budget de l’État…

M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : . Non, justement, il n’y aurait aucune perte pour l’État, puisque ce serait une ressource totalement nouvelle !

Mme Fleur Pellerin : . ministre . …puisqu’une partie des sommes misées par les joueurs dans le cadre de la Loterie nationale revient à l’État.
Malgré cela, puisque cet amendement vise uniquement à demander un rapport, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : . La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : . président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. J’ai pris connaissance avec attention de cet amendement de M. de Mazières et plusieurs de ses collègues. Il ne s’agit pas, en effet, de transférer des crédits d’un programme à un autre.
Mme la ministre a donné un avis de sagesse. J’avoue, pour ma part, que cet amendement a suscité spontanément mon intérêt. Tout d’abord, il s’agit simplement de demander un 8503rapport pour évaluer la possibilité d’instaurer un tirage exceptionnel du loto réalisé à l’occasion des journées européennes du patrimoine. On sait, par ailleurs, le succès populaire que connaissent les journées du patrimoine en France chaque année. Un tel tirage spécial se pratique dans des pays voisins du nôtre – et si semblable à lui.
Il est vrai que les crédits du patrimoine ont besoin de ressources supplémentaires. Nous nous réjouissons tous de la stabilité des crédits affectés au patrimoine pour l’année à venir, mais les députés de l’opposition ont regretté le sort réservé à ces crédits lors des deux derniers exercices budgétaires. Qu’ils me permettent de rappeler, pour mémoire, que le décrochage de ces crédits – dont nous portons collectivement la responsabilité – date d’une quinzaine d’années. Tenez-vous bien : au début des années 2000, les crédits du patrimoine s’élevaient à près de 500 millions d’euros par an ! On considérait même, à l’époque, qu’il était impossible de descendre sous ce niveau. C’est au cours de la décennie 2000 que ce lent décrochage s’est produit, ce qui a amené Dominique de Villepin, lorsqu’il était Premier ministre, à décider d’un plan d’urgence sur deux ans, mobilisant 150 millions d’euros, pour éviter des catastrophes.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : . Merci de conclure…

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : . président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation . Je ne serai pas plus long, monsieur le président. Je vous remercie de m’avoir laissé le temps de faire ces quelques rappels historiques quant à notre budget. Quoi qu’il en soit, il me semblerait très utile de disposer de ce rapport. En tant que président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, aussi bien qu’à titre personnel, je souhaite que nous adoptions cet amendement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : . Nous avons terminé l’examen de la mission « Culture ».