Délimitation des régions et modification du calendrier électoral : Article 14
debate, 20/11/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme Eva Sas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : . J’associe à la défense de ces amendements M. Romain Colas, qui a déposé des amendements identiques.
Ces deux amendements ont le même objectif : éviter que les limites de la métropole ne viennent briser une cohérence territoriale et partager en deux un bassin de vie et d’emploi construit autour d’un équipement structurant d’envergure – en l’occurrence un équipement aéroportuaire –, notamment lorsque les communes sont engagées dans un contrat de développement d’intérêt territorial commun.
Je citerai à cet égard l’exemple de l’agglomération des Portes de l’Essonne et de Viry-Châtillon, engagée dans le contrat de développement territorial au sein du Grand Orly. La définition actuelle de la métropole se limitant à la petite couronne viendrait briser cette dynamique engagée.
M. Colas et moi-même souhaitons donc alerter le Gouvernement sur ce cas particulier, afin que nous puissions apporter une réponse à ces territoires et privilégier la cohérence territoriale dans la construction de la métropole et des nouvelles intercommunalités.
Considérant qu’il est hautement improbable qu’une intercommunalité autour du Grand Orly puisse être construite de façon autonome, les présents amendements visent à permettre aux communes concernées par ces dynamiques territoriales construites autour d’un équipement aéroportuaire de rejoindre la métropole du Grand Paris.
M. le président (Parti socialiste) : . Quel est l’avis de la commission ?
M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : . rapporteur. Je comprends la volonté de Mme Sas, en particulier après la première proposition formulée par le préfet de région aux élus dans le cadre de la commission régionale de coopération intercommunale – ou CRCI – sur l’organisation territoriale de la grande couronne. Ces amendements visent à modifier le périmètre de la métropole du Grand Paris, qui fait elle-même l’objet d’un débat parmi les élus de la métropole dans le cadre de la mission de préfiguration et au sein du bureau de la CRCI. Tout cela est éminemment compliqué et des débats sont en cours. J’ai la garantie que le périmètre et les missions de la métropole feront l’objet d’un texte, ou du moins d’une partie du texte de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – la loi NOTRe.
Avis défavorable, donc, à ces amendements. En outre, tels qu’ils sont rédigés, ils étendraient la métropole du Grand Paris à l’ensemble des territoires des aéroports d’Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle. Or, si la réflexion peut se comprendre pour l’aéroport d’Orly, elle est beaucoup moins pertinente pour celui de Roissy.
Je formule donc le souhait amical que ces amendement soient retirés, au profit du travail en cours dans le cadre de la loi NOTRe, qui devrait satisfaire les préoccupations de Mme Sas et de M. Colas.
M. le président (Parti socialiste) : . Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. André Vallini : . secrétaire d’État. Même avis.
M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à Mme Eva Sas.
Mme Eva Sas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : . Compte tenu de l’engagement pris par le rapporteur de retravailler collectivement sur le cas particulier du Grand Orly, je retire ces deux amendements.
M. le président (Parti socialiste) : . Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi.
Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 25 novembre, après les questions au Gouvernement.