Modification du règlement de l’Assemblée nationale : Après l’article 11

Modification du règlement de l’Assemblée nationale : Après l’article 11

debate, 28/11/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : . Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek63 et 108.
La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l’amendement bkno ek63.

M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : . Cet amendement concerne les commissions élargies, dont nous venons encore de faire l’expérience il y a quelques semaines à l’occasion de l’examen des différentes missions budgétaires, et au cours desquelles les porte-parole des groupes n’ont bénéficié que d’un temps de parole de deux minutes en tout et pour tout. Chacun ici conviendra que ce fonctionnement était tout à fait insatisfaisant.
L’amendement vise donc à garantir un temps de parole d’au moins dix minutes par groupe, ce qui est bien le moins pour des textes aussi importants que nous examinons chaque année.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : . La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour soutenir l’amendement identique bkno ek108.

M. Roger-Gérard Schwartzenberg (Parti radical de gauche) : . Je suis d’accord avec M. Dolez : il est vrai que les commissions sont certes élargies en termes de nombre de participants, mais rétrécies en termes de temps d’expression. Deux minutes, c’est à peu près la durée du cri primal ; elle ne correspond guère au débat parlementaire. (Sourires.) Il serait donc souhaitable que chaque parlementaire qui intervient dans le cadre de ces commissions élargies puisse bénéficier d’un minimum de temps de parole.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : . Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : . rapporteur. Défavorable. C’est la Conférence des présidents qui, cette année, a décidé que la discussion budgétaire se déroulerait selon les règles des commissions élargies que nous évoquons. Il n’aura échappé à personne que depuis le début de la législature, nous modifions la procédure budgétaire chaque année pour tenter de trouver la procédure la plus utile, la plus rapide, la plus efficace et la plus performante.

M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : . Et nous avons bien du mal !

M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : . rapporteur . Je rappelle que la Chambre des Communes du Royaume-Uni ne consacre que huit jours à l’examen de son projet de loi de finances, et un peu plus à celui de son projet de loi de règlement ; nous y consacrons davantage de temps.
Convenons que la procédure utilisée cette année n’a pas du tout été satisfaisante,…

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : . C’est le moins que l’on puisse dire !

M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : . rapporteur . …comme l’ont notamment constaté les présidents de groupe. C’est la raison pour laquelle le président Bartolone a annoncé, en Conférence des présidents, qu’une fois ce projet de loi de finances voté, il discuterait à nouveau avec les présidents de groupe sur la manière dont serait débattue la prochaine loi de finances. À mon sens, nous pouvons donc attendre la prochaine discussion budgétaire avant de rigidifier son fonctionnement en modifiant le règlement de l’Assemblée.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : . La parole est à M. Guy Geoffroy.

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : . N’étant pas à l’origine de ces amendements, je ne suis pas en mesure de les retirer au bénéfice de ce qui vient d’être dit. Je ne demande qu’à faire confiance à notre président, tant il est vrai que la manière dont se sont déroulées les commissions élargies cette année n’est absolument pas acceptable,…

M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : . Tout à fait !

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : . …non seulement parce que le temps de parole était le même pour tous, mais aussi parce que la fusion entre les interventions des représentants des groupes et l’ensemble des autres collègues, qui bénéficiaient donc du même temps de parole, a ôté tout sens à l’ordre naturel de la discussion qui est le suivant : intervention des rapporteurs spéciaux et des rapporteurs pour avis, puis intervention des représentants des groupes, réponse du Gouvernement et, enfin, interventions des députés dans toute leur diversité, limitées à deux minutes.
Le président Urvoas sait d’ailleurs bien qu’aucun des représentants des groupes n’a matériellement été en mesure – et sans faire preuve d’une quelconque mauvaise volonté – de respecter la durée imposée de deux minutes.
S’ils ne sont pas retirés, je voterai donc en faveur des amendements qui viennent d’être présentés. Cependant, je souhaite sincèrement que l’intention du président de l’Assemblée, relayée par M. le président de la commission, soit suivie d’effet. Ce qui s’est passé cette année ne doit pas se reproduire l’année prochaine !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : . La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg.

M. Roger-Gérard Schwartzenberg (Parti radical de gauche) : . Faut-il comprendre des propos de M. le président Urvoas que le président Bartolone s’engage à réexaminer cette disposition une fois adopté le calendrier du prochain projet de loi de finances ? Cela impliquerait une nouvelle et légère réforme du règlement – je dis cela sans aucune critique.

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : . Eh oui !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : . La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : . rapporteur. J’ai assisté comme vous, monsieur Schwartzenberg, à la Conférence des présidents au cours de laquelle le président de l’Assemblée a indiqué, formellement, qu’il réviserait l’an prochain la procédure de la discussion budgétaire. Cela n’entraînera pas nécessairement une modification du règlement, puisque c’est la Conférence des présidents qui, par exemple, arrête le temps de parole dont chacun dispose. Or, il me semble que c’est précisément ce sujet qui fait débat.