Délimitation des régions et modification du calendrier électoral : Article 6
debate, 08/12/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : . Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, bknos ek4, 42, 68, 116, 139 et 179, dont les auteurs n’ont plus de temps de parole.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : . Je suis saisie de plusieurs amendements, bknos ek66, 44, 118, 142, 181 et 15, qui peuvent faire l’objet d’une discussion commune. Les amendements bknos ek44, 118, 142 et 181 sont identiques. Aucun de leurs auteurs ne dispose plus de temps de parole, à l’exception de M. Krabal, qui a la parole pour soutenir l’amendement bkno ek66.
M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : . J’aurais préféré ne pas avoir à défendre cet amendement et, étant donné que le droit d’option n’a pas été assoupli et que le verrouillage est même total, sans aucune perspective d’ouverture, je ne me fais aucune illusion sur le sort qu’il recevra.
Il tend à raccrocher le département de l’Aisne à la région Champagne-Ardenne, ce qui aurait un sens à la fois historique, compte tenu de l’identité de ce département, et économique. Ces arguments, déjà évoqués en première et en deuxième lecture, ne retiennent attirent pas vraiment votre attention : vous préférez en rester à des postures très partisanes. Je suis très abattu de voir mettre en place une carte qui touchera la vie des gens pendant quarante ans sans souci de ce qui se passe sur le terrain.
Je pense par exemple aux étudiants, car j’ai vu toutes les difficultés qu’a rencontrées Myriam Bourhail, meilleure bachelière de France et habitante de ma circonscription, pour s’inscrire à l’université à Reims. Je vois aussi combien il est difficile pour les malades de mon territoire d’aller se faire soigner à Reims – on les envoie à Amiens, et demain à Lille. C’est un formidable gâchis.
Plusieurs députés du groupe de l’UMP : . Quel gâchis, en effet !
M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : . Ce n’est pas ainsi que l’on répond aux difficultés qui touchent les gens. Je ne comprends pas cet entêtement politique. Il eût été possible de donner un signe d’assouplissement qui eût été perçu politiquement comme un signe fort de confiance à l’égard des habitants et des élus. Au lieu de quoi, je vois la défiance qui s’exprime ici envers les élus.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : . Eh oui ! Très juste !
M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : . Certains d’entre vous n’ont pas été élus locaux, mais je peux leur dire que la valse à trois temps, c’est ici, dans cet hémicycle, qu’elle se danse, certainement pas dans les collectivités territoriales, où l’on a le sens des responsabilités !
Bien que je connaisse déjà le sort de cet amendement, je tenais à le présenter. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : . Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements ?
M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : . rapporteur. Il ne peut être que défavorable, car il s’agit d’amendements de conséquence : leurs auteurs, en cas d’adoption de leurs amendements sur la carte des régions, adaptaient ainsi le nombre de conseillers régionaux correspondant.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : . Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. André Vallini : . secrétaire d’État. Défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : . Je suis saisi de l’amendement bkno ek141, dont l’auteur n’a plus de temps de parole.