Réforme de l’asile : Après l’article 17 (suite)
debate, 11/12/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : . Nous en revenons donc à l’amendement bkno ek96. Madame Dubié, vous avez la parole pour le défendre.
Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : . Il est défendu.
M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement bkno ek268 qui est en discussion commune.
M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : . Il s’agit d’un amendement de conséquence relatif à l’ouverture du droit au travail, permis par les articles 15 et 16 de la directive « Accueil ». L’article 15 indique ainsi que « les États membres veillent à ce que les demandeurs aient accès au marché du travail dans un délai maximal de neuf mois à compter de la date d’introduction de la demande de protection internationale lorsqu’aucune décision en première instance n’a été rendue par l’autorité compétente et que le retard ne peut être imputé au demandeur ».
Ce droit est essentiel pour permettre l’autonomie des demandeurs et leur insertion, sujet que nous allons aborder dans l’article 18.
M. le président (Parti socialiste) : . Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : . rapporteure. Il est défavorable même s’il s’agit d’un vrai et beau sujet que d’accorder immédiatement le droit au travail pour les demandeurs d’asile.
Nous sommes tombés d’accord pour permettre aux demandeurs d’avoir accès au marché du travail et au droit à la formation au bout de neuf mois, ce qui est plus favorable que ce qui est prévu par la directive, monsieur Robiliard, et ce qui est une avancée par rapport au droit existant.
La dignité passe effectivement aussi par l’activité, et j’ai beaucoup de respect pour ces amendements, même si j’y suis défavorable. Je vous suggère donc de les retirer compte tenu de l’avancée qu’il y a eue grâce à nous tous.
M. le président (Parti socialiste) : . Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Pascale Boistard : . secrétaire d’État. Même avis.