Réforme de l’asile : Article 20

Réforme de l’asile : Article 20

debate, 11/12/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Guillaume Larrivé, inscrit sur l’article 20.

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : . L’argument que M. Robiliard voulait décisif concernant le droit-de-l’hommisme se retourne très facilement. Ainsi, en mai 2007, un ancien secrétaire général de l’Élysée sous François Mitterrand et ministre de Lionel Jospin, Hubert Védrine – qui n’est tout de même pas membre du Front national – déclarait…

M. Denys Robiliard (Parti socialiste) : . Je ne suis pas Hubert Védrine.

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : . …« le droit-de-l’hommisme est une posture de repli […]. Il est valorisant vis-à-vis des opinions publiques européennes, mais il n’a aucune influence […]. Nous faisons des discours pour pallier notre absence de pouvoir ou d’influence ». Hubert Védrine est donc, selon M. Robiliard, suspect comme moi de connivence avec le Front national.

M. Gérard Sebaoun (Parti socialiste) : . Moins que vous, moins que vous…

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : . Un autre, Jean-Pierre Chevènement, en 1999, fustigeait « le droit-de-l’hommisme de pacotille » en réponse à ceux qui critiquaient ses positions en matière de lutte contre l’immigration irrégulière.

Mme Marie-Françoise Bechtel (Mouvement républicain et citoyen) : . Mais lui était républicain !

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : . Monsieur Robiliard, la médiocrité de votre argument appelait une réponse particulièrement claire. Employer un terme de la langue française déjà utilisé par Hubert Védrine et par Jean-Pierre Chevènement ne fait pas d’un député de l’opposition l’allié d’un parti extrémiste.

Mme Marie-Françoise Bechtel (Mouvement républicain et citoyen) : . Ça dépend comment on l’utilise !

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Guy Geoffroy.

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : . Je tiens à dire à M. Robiliard combien ses déclarations sont hors de propos. On ne m’entendra jamais user de ces facilités qu’on entend parfois ici, comme « Tiens, vous êtes là maintenant » ou « Je voudrais lui répondre, mais il vient de quitter l’hémicycle ». Je veux vous dire, non pas pour me justifier mais parce que j’en suis fier, qu’avant de venir dans l’hémicycle je présidais, au nom du président Bartolone, le jury qui attribue tous les ans une allocation de recherche à des doctorants qui travaillent sur le droit parlementaire ou l’histoire parlementaire. Je n’avais pas à m’expliquer, mais je tenais à le dire. Et ce n’est pas l’expérience qui m’en donne le droit, monsieur Robiliard. C’est le député de base qui vous le dit : j’ai été meurtri par vos propos et je ne pense pas que vous fassiez grandir ce que vous appelez un débat décent entre majorité et opposition en vous livrant à ce genre d’appréciations alors que vous avez, de par votre connaissance de fond du sujet dont nous débattons aujourd’hui, bien d’autres occasions de manifester votre compétence et votre attachement à la République.

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : . Très bien !

M. le président (Parti socialiste) : . Je suis saisi d’un amendement bkno ek486 qui fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek488.
La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement.

Mme Pascale Boistard : . secrétaire d’État. Cet amendement vise à créer un observatoire de la mise en œuvre de la politique de l’asile en outre-mer, car elle obéit à des règles particulières et présente des caractéristiques spécifiques par rapport à la situation sur le territoire métropolitain. Cet observatoire serait composé de représentants de l’OFPRA, de l’OFII, mais aussi du ministère chargé de l’asile, du ministère de l’intérieur, du ministère chargé de l’outre-mer et du ministère du budget. Il comprendrait également des parlementaires désignés par le président de chacune des assemblées au sein de chaque commission compétente sur la politique de l’asile : à ce jour, il s’agit de la commission des lois, de la commission des affaires sociales et de la commission des affaires étrangères.

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir le sous-amendement bkno ek488.

M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : . Je m’étonne qu’aucune représentation du Haut-commissariat aux réfugiés n’ait été prévue dans cet observatoire. Nous avons pourtant, tout au long de nos débats, souligné l’importance de son expertise, notamment pour la CNDA, mais aussi pour l’OFPRA puisqu’il participe aux discussions de son conseil d’administration. Vu la composition de cet observatoire, il est nécessaire que le Gouvernement accepte mon sous-amendement. L’intégration d’un délégué ou d’un membre du HCR me semble de bon sens.

M. le président (Parti socialiste) : . Quel est l’avis de la commission ?

Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : . rapporteure . Tout d’abord, je remercie le Gouvernement d’avoir ainsi repris un amendement que j’avais déposé, mais qui avait été frappé d’irrecevabilité au titre de l’article 40 de la Constitution.
Si je n’ai pas prévu la présence d’un représentant du HCR parmi les membres de cet observatoire, monsieur Coronado, c’est que je souhaite que la représentation nationale se penche sur la politique d’asile dans l’outre-mer, et plus particulièrement à Mayotte, qui se trouve à proximité de la Corne de l’Afrique, théâtre de nombreux conflits et persécutions. À cette fin, j’ai imaginé une structure qui diffère des observatoires de l’immigration institués dans les départements d’outre-mer, qui doivent être convoqués par les préfets de région et où siègent les députés des départements concernés : il s’agit plutôt de doter d’un outil la représentation nationale.
Rien n’empêchera ce nouvel observatoire d’auditionner régulièrement des responsables du HCR. En revanche, une représentation statutaire ne me paraît pas nécessaire, l’essentiel étant que la représentation nationale et les ministères concernés puissent travailler sur la question.
Tout cela est déjà loin de nos yeux, il ne faudrait pas que ce soit loin de notre cœur !

M. le président (Parti socialiste) : . Retirez-vous votre sous-amendement, monsieur Coronado ?

M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : . Je ne suis pas en désaccord avec le fait que la représentation nationale et les ministères concernés se penchent sur le cas particulier de Mayotte, mais, s’agissant de l’asile, je pense qu’il serait utile de faire appel à un regard indépendant et une expertise reconnue internationalement. Ces questions, outre-mer, ne relèvent pas uniquement de la politique interne : elles soulèvent également des enjeux géopolitiques. Je ne comprends pas pourquoi la rapporteure refuse que le HCR soit représenté dans le nouvel observatoire. Par conséquent, je maintiens mon sous-amendement.

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : . rapporteure. Il ne s’agit pas d’un refus : je n’ai pas d’objection majeure à formuler à l’encontre de votre sous-amendement, mais je pense qu’auditionner le HCR serait suffisant. Si l’on suivait votre logique, on pourrait 10126aussi élargir l’observatoire à d’autres membres. Par exemple, l’Europe ignore trop souvent, à mon avis, sa dimension ultramarine : dans le paquet « asile », dans les directives faisant l’objet d’une transposition dans le cadre du présent projet de loi, cette dimension n’est jamais prise en considération, alors qu’elle crée pour l’Europe un certain nombre de devoirs et d’obligations par rapport aux événements mondiaux. Bref, je n’ai rien contre votre ajout, monsieur Coronado, simplement je ne l’avais pas envisagé et ce que vous proposez ne me semble ni nécessaire, ni suffisant. Sagesse, donc.

M. le président (Parti socialiste) : . Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement ?

Mme Pascale Boistard : . secrétaire d’État. Même avis.

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Guillaume Larrivé.

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : . De deux choses l’une : soit il s’agit d’organiser une réunion avec les ministères intéressés et quelques parlementaires s’intéressant à la question, auquel cas il n’est peut-être pas nécessaire de convoquer le Parlement pour voter la création d’un « observatoire » – j’imagine que le ministère de l’intérieur mettra très volontiers à votre disposition la salle Érignac ; soit vous voulez créer une nouvelle administration, et cela revient à augmenter les dépenses de l’État – je pense que c’est ce qu’a compris la commission des finances, pour déclarer l’amendement de la rapporteure irrecevable au titre de l’article 40. Et comme la République n’a nul besoin d’un nouveau comité Théodule, je ne voterai pas votre amendement, Mme la ministre.

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek444.

Mme Pascale Boistard : . secrétaire d’État. Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements bkno ek444 à 455.

M. le président (Parti socialiste) : . Je vous en prie, madame la secrétaire d’État.

Mme Pascale Boistard : . secrétaire d’État. Il s’agit de douze amendements rédactionnels, ayant pour objet de tenir compte du texte adopté par votre commission des lois. Plus précisément, il s’agit d’intégrer dans les dispositions propres aux îles Wallis-et-Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie, les modifications apportées aux articles L. 723-2, L. 723-3 et L. 741-3 du CESEDA, tels qu’ils résultent des articles 7 et 12 du projet de loi adopté par la commission. Il convient en outre de corriger certains oublis, à savoir les adaptations nécessaires pour les articles L. 743-5 et 754-1 du CESEDA.

M. le président (Parti socialiste) : . Quel est l’avis de la commission ?

Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : . rapporteure. La commission a émis un avis favorable sur tous ces amendements.