Projet de loi de finances pour 2015 : Seconde délibération
debate, 12/12/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : . En application de l’article 119 alinéa 6 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 31 et de l’état A annexé pour coordination.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek5.
M. Christian Eckert : . secrétaire d’État. Il a simplement pour objet de coordonner l’article d’équilibre avec vos votes sur l’article 32 du PLF, mesdames et messieurs les députés. En effet, l’impact sur l’équilibre des amendements du Gouvernement à l’article 32 n’a été qu’en partie anticipé à la fin de l’examen de la première partie. Seuls ont été anticipés le rétablissement des crédits des missions rejetées par le Sénat et la modification de certains amendements adoptés par le Sénat. Ainsi, les dépenses du budget général ont été minorées de 107 milliards d’euros et celles des comptes spéciaux de 257 millions d’euros dès la fin de la première partie. Au-delà du rétablissement de votre texte, les amendements du Gouvernement ont diminué les dépenses du budget général de quarante-cinq millions d’euros. C’est ce qu’il convient désormais de coordonner avec l’article d’équilibre à l’issue de la nouvelle lecture du PLF. Le solde budgétaire s’élèvera donc à -74,4 milliards d’euros. Il est amélioré de 1,4 milliard d’euros par rapport à la première lecture et la norme de dépenses de l’État est respectée.
Tel est le contenu de l’amendement de coordination, qui est traditionnel à ce stade de nos travaux.
M. Dominique Baert (Parti socialiste) : . Très bien !
M. le président (Parti socialiste) : . Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : . rapporteure générale. Favorable.
M. le président (Parti socialiste) : . Nous avons achevé l’examen du projet de loi de finances pour 2015. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur le projet de loi de finances pour 2015 auront lieu le mardi 16 décembre après les questions au Gouvernement.
La parole est à Mme la rapporteure générale.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : . rapporteure générale. Sans vouloir retarder le terme de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances, je tiens à remercier les équipes de la commission des finances et l’ensemble de ses administrateurs qui ont, sous la houlette de Guillaume Bazin et au prix de quelques nuits blanches, permis que nos travaux se déroulent dans de bonnes conditions. Qu’ils en soient sincèrement remerciés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Dominique Baert (Parti socialiste) : . Quel talent !
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : . rapporteure générale . Nous pouvons en effet les applaudir pour tout le travail accompli.
Je remercie également le secrétaire d’État et son équipe. Même si nous avons parfois des divergences, nous avons bien souvent trouvé des points d’accord. Enfin, je remercie bien entendu l’ensemble de nos collègues.
M. Dominique Baert (Parti socialiste) : . Nombreux !
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : . rapporteure générale . Je remercie en particulier l’opposition sans laquelle il n’est pas de débat démocratique.
M. Dominique Baert (Parti socialiste) : . Sans majorité non plus !
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : . rapporteure générale . Je vous remercie également, monsieur le président, ainsi que tous les services de l’Assemblée qui ont dû œuvrer d’arrache-pied pour nous permettre d’examiner ce texte dans de bonnes conditions.
M. le président (Parti socialiste) : . Je vous sais gré, madame la rapporteure générale, de ces remerciements auxquels je m’associe.