Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : Article 30 terdecies

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : Article 30 terdecies

debate, 16/12/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : . Cet article a été supprimé. Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek59 et 5, visant à le rétablir.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement bkno ek59.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : . rapporteure générale. Cet amendement vise à reprendre le texte voté par l’Assemblée en première lecture concernant les charges financières des sociétés d’autoroute.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : . La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement bkno ek5.

M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : . Cet amendement, comme quelques autres depuis le début de cette séance, vise à accompagner et le Gouvernement et la rapporteure générale dans le processus de restauration de la version initiale de la loi de finances.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : . Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Christian Eckert : . secrétaire d’État. Nous avons longuement débattu de cet amendement en première lecture. Les discussions se poursuivent sur cette question à tous les niveaux du Gouvernement. En l’état, il n’est pas possible d’en dire davantage. Le Gouvernement demeure néanmoins plutôt réservé sur l’usage de cette « cartouche », pour 10277reprendre une expression que j’avais déjà utilisée, qui ne me semble pas la plus efficace au sein du dispositif d’ensemble. Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée, mais je maintiens les réserves que j’avais formulées lors de la première lecture.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : . La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : . Mes chers collègues, le Gouvernement, et/ou madame la rapporteure générale, pourraient-ils nous rappeler le contenu des contrats de concession ?

M. Christian Eckert : . secrétaire d’État. Nous avons déjà discuté de cette question !

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : . Justement ! Ceux qui veulent faire voter ces amendements ont-ils conscience que cela se terminera par une nouvelle augmentation des tarifs ?

M. Christian Eckert : . secrétaire d’État. Nous nous sommes expliqués ! Lisez le compte rendu !

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : . Voulez-vous punir les usagers des autoroutes ? C’est ça, la question !

M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : . Vous ne connaissez pas le contenu des contrats !

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : . Il y a des contrats !

M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : . Les avez-vous lus ?

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : . Absolument ! Nous avons longuement discuté, cher collègue. Il faut arrêter de faire preuve de démagogie. Tout ce que vous allez faire, c’est entraîner une catastrophe supplémentaire, des recours et des contentieux. Si vous faites cela, l’État se fera condamner s’il n’accepte pas une hausse supplémentaire des tarifs des usagers. C’est totalement déraisonnable.
Soit, comme le Gouvernement tente de le faire, on essaie de réaménager les choses et de discuter, soit on présente ce genre d’amendement… qui, de surcroît, affaiblit le Gouvernement !