Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : Article 31 quaterdecies
debate, 16/12/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : . Je suis saisie de trois amendements, bknos ek22, 21 et 20, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour les soutenir.
Mme Michèle Delaunay (Parti socialiste) : . Ces trois amendements relèvent de la même logique.
Lors de l’examen du PLFSS, M. le secrétaire d’État nous a annoncé que des négociations étaient en cours pour aligner la fiscalité du tabac en Corse sur celle du continent. Cet alignement est exigé par une directive européenne : il devra donc être fait. Pourtant, cela ne semble ni si facile ni si rapide qu’on pouvait l’espérer.
Cette mesure serait cohérente avec l’amendement adopté lors de l’examen en première lecture de ce PLFR et repris au Sénat, visant à interdire toute augmentation du prix du tabac. Cette interdiction se justifie par une raison imposée par les buralistes : éviter la contrebande et les ventes illicites.
Or il existe sur le territoire français un petit Luxembourg, c’est-à-dire un pays qui vend beaucoup plus de cigarettes qu’il n’en consomme. La Corse représente 0,5 % de la population française mais 1,5 % du volume de cigarettes vendues dans notre pays. Il n’est pas question ici de concurrence avec un pays voisin. Je suis d’ailleurs toujours très étonnée que les buralistes ne se mobilisent pas du tout contre la situation de la Corse, alors qu’ils protestent contre l’Espagne qui pratique pourtant les mêmes prix que la Corse.
Il est relativement urgent de traiter ce problème. En effet, j’ai pris contact avec l’agence régionale de santé de Corse et je me suis aperçue que la prévalence du cancer du poumon est beaucoup plus forte dans cette région…
M. Christophe Caresche (Parti socialiste) : . Les Corses consomment eux-mêmes une partie des cigarettes qu’ils vendent !
Mme Michèle Delaunay (Parti socialiste) : . En effet, ils en fument quand même une partie importante. En Corse, les prix sont 25 % moins élevés que sur le continent, et les cancers liés au tabac sont 25 % plus fréquents, ce qui est tout de même fâcheux. On constate aussi que les jeunes corses tombent beaucoup plus vite dans l’addiction ; c’est en particulier le cas des jeunes femmes qui, autrefois, paraît-il, ne fumaient pas du tout.
Monsieur le secrétaire d’État, il faut que vous nous rassuriez sur le fait que nous appliquerons rapidement cette directive européenne. Sachez en tout cas que vous avez le soutien des seize cosignataires de ces trois amendements.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : . Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : . rapporteure générale. Défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : . Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christian Eckert : . secrétaire d’État. Même avis.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : . La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : . Mme Delaunay a raison. En termes de santé publique, la consommation de tabac est apparemment trois fois supérieure en Corse que sur le continent. Je vous rassure, les Corses ne consomment pas trois fois plus de cigarettes.
M. Michel Vergnier (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : . Ils les utilisent pour allumer les mèches ! (Sourires.)
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : . Mme Delaunay a expliqué qu’ils en consommaient 25 à 30 % de plus, ce qui explique qu’ils soient 25 à 30 % plus touchés par le cancer, notamment des voies aérodigestives. Où va le reste des cigarettes vendues ?
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : . rapporteure générale. M. Vergnier a la réponse !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : . C’est très simple : on observe un effet indirect, essentiellement en France continentale, puisque tous les touristes reviennent de Corse les bras 10283chargés de cigarettes, de même que les habitants de mon département reviennent du Luxembourg les bras chargés, si je puis dire, de cigarettes qu’ils sont allés acheter dans ce pays. C’est exactement le même phénomène ! Ce problème de santé publique ne concerne donc pas seulement la Corse, mais également les touristes qui se rendent en Corse, y achètent des cigarettes et retournent sur le continent.
Ce problème comporte enfin une dimension internationale, puisqu’il a des effets sur la Sardaigne. Comme vous le savez, il existe un petit trafic de tabac entre la Corse et la Sardaigne, dont le sens s’inverse en fonction de l’évolution du prix du tabac en Italie et en Corse.
Pour toutes ces raisons, si nous sommes tous vraiment attachés à la défense de la santé publique, nous n’avons aucune raison de laisser perdurer une différence de prix qui produit tous ces effets négatifs sur la santé de nos concitoyens habitant en Corse,…
M. Michel Vergnier (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : . Laissez-les tranquilles !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : . …mais aussi des touristes qui viennent en Corse et en repartent avec beaucoup de cigarettes.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : . La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Christian Eckert : . secrétaire d’État. Je demande une suspension de séance, madame la présidente.
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : . Pour aller fumer ? (Sourires.)