Projet de loi de finances pour 2015 : Présentation

Projet de loi de finances pour 2015 : Présentation

debate, 18/12/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du budget.

M. Christian Eckert : . secrétaire d’État chargé du budget. Madame la présidente, madame la rapporteure générale, mesdames, messieurs les députés, s’achèvent aujourd’hui deux mois de discussions budgétaires qui nous ont occupés depuis le mois d’octobre.
Ces deux mois de débats ont été riches : tous les sujets, dans toute leur diversité, ont été abordés, depuis le ciblage du crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi, le CICE, jusqu’à la mesure d’exonération en faveur des compétitions sportives, en passant par les contributions demandées aux collectivités territoriales ou aux chambres de commerce et d’industrie. Sur tous ces sujets, chacun a pu exprimer son avis, avancer ses arguments et prendre position sur les propositions du Gouvernement.
Ces deux mois de débats honorent votre assemblée. Ils montrent que la discussion parlementaire est le lieu du dialogue, parfois de la confrontation, le plus souvent d’échanges solidement argumentés. La discussion parlementaire est en effet le moment où tous les sujets d’importance sont mis sous la lumière, où l’on dispose du temps nécessaire pour développer ses arguments sur des sujets souvent complexes et où les choix de chacun doivent être clairement assumés devant les Français.
Et les choix du Gouvernement et de la majorité sont clairs. C’est tout d’abord la poursuite de l’assainissement des finances publiques, parce que pendant trente ans tous les gouvernements qui se sont succédé ont accumulé les déficits, et que nous ne pouvons pas vivre indéfiniment au-dessus de nos moyens.
C’est ensuite la mobilisation de moyens exceptionnels en faveur de l’emploi, au travers des allégements du CICE et du pacte de responsabilité, parce que nous traversons une situation économique exceptionnellement dégradée et que l’État doit mobiliser tous les moyens pour que chacun retrouve un travail.
C’est enfin la justice fiscale et le rétablissement de la progressivité du système fiscal, parce que chacun doit contribuer au service public à raison de ses moyens. C’est pour cela que nous avons demandé une contribution particulière aux ménages les plus aisés en début de législature et que nous allégeons aujourd’hui les impôts des ménages modestes et des classes moyennes avec la réforme du bas du barème de l’impôt sur le revenu.
Ces trois priorités, nous les finançons par des économies sur la dépense publique. Ces économies, outre un moyen de financement, sont aussi une nécessité. L’argent public est en effet le patrimoine de tous, et même le seul patrimoine de ceux qui ne possèdent rien. C’est donc la responsabilité de notre gouvernement et de notre majorité d’en assurer la gestion la plus sérieuse qui soit.
Voilà donc l’essentiel des trois textes qui vous sont soumis aujourd’hui pour adoption définitive.
Je voudrais conclure sur une note d’optimisme et rappeler quelques faits. En 2010, le déficit de l’État atteignait 148,8 milliards d’euros ; en 2015, la prévision est de 74,4 milliards d’euros. Il sera donc exactement divisé par deux. En 2010, le déficit structurel atteignait 5,6 % du PIB ; en 2015, la prévision est de 2,1 %. Il sera donc quasiment divisé par trois en cinq ans. Selon les prévisions, la croissance de la dépense publique sera de 16 milliards d’euros cette année ; en moyenne, entre 2002 et 2012, elle était de plus de 32 milliards d’euros. La progression de la dépense publique est donc divisée par deux.
Enfin, si l’on compare l’évolution du produit intérieur brut au sein de la zone euro depuis 2008, année du début de la crise, on constate que la zone euro n’a pas encore retrouvé son niveau de production d’avant-crise et que seuls deux des grands pays de la zone dépassent aujourd’hui leur niveau de production d’avant-crise : l’Allemagne, certes, mais aussi la France.
Mesdames et messieurs les députés, alors que nous sommes sur le point de nous séparer après cet automne budgétaire, il me paraissait utile de rappeler ces quelques chiffres incontestables qui prouvent que notre politique économique et budgétaire porte peu à peu ses fruits et qu’il faudra maintenir le cap jusqu’à la fin de la législature. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : . rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. Madame la présidente, mes chers collègues, comme vient de l’indiquer M. le secrétaire d’État, nous achevons aujourd’hui le marathon budgétaire – et je pèse mes mots – qui a commencé voilà plus de deux mois, le bk1er ekoctobre dernier, avec le dépôt du projet de loi de finances pour 2015 et du projet de loi de programmation pour les années 2014 à 2019 et qui s’est poursuivi avec le dépôt du projet de loi de finances rectificative pour 2014, le 12 novembre dernier. Il s’achève donc enfin aujourd’hui avec le vote en lecture définitive par notre assemblée de ces trois textes financiers de l’automne, que j’aborderai de manière conjointe plutôt que de me limiter au seul projet de loi de finances pour 2015.

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : . Très bien !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : . rapporteure générale . Mes chers collègues, vous connaissez mon goût pour les statistiques. En voici donc quelques-unes.
Au total, l’examen de ces trois textes nous aura mobilisés durant 107 heures de débat dans cet hémicycle, auxquelles il faudrait, pour être tout à fait complet, ajouter les heures d’examen en commission des finances. Ce travail a en effet été, sur chacun des trois textes, extrêmement riche, technique, et a conduit à des améliorations pour la lecture définitive. Les heures de discussion en séance publique ont conduit à l’examen de 1 614 amendements sur les 1 966 qui avaient été déposés sur les trois textes par l’ensemble des députés de cette assemblée, dont 471 ont été adoptés. Même si parmi ces derniers certains étaient rédactionnels, on peut donc néanmoins considérer qu’un certain nombre d’améliorations ont été apportées par notre assemblée.

Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, première oratrice inscrite.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : . rapporteure générale. Pour la première fois depuis trois ans, le Sénat a réussi à adopter un projet de loi de finances en première lecture. Ces textes ont été souvent incomplets et, par conséquent, inopérants. En effet, le projet de loi de programmation a été adopté sans programmation et le projet de loi de finances amputé des crédits de neuf missions budgétaires – dont celle de la défense, ce qui poserait des problèmes pour rémunérer les militaires en OPEX –, pour un total de 106 milliards d’euros.
Ces trois textes constituent un tout et réaffirment les choix initiaux du Gouvernement et de la majorité : soutien au pouvoir d’achat des ménages, à travers diverses mesures d’allégement de la fiscalité ; soutien renouvelé à l’activité économique, via un plan important en faveur du bâtiment 10389et du logement, notamment ; poursuite de l’assainissement des finances publiques, avec pour priorité la maîtrise de la dépense publique.
Alors que celle-ci augmentait de 37,5 milliards d’euros par an entre 2002 et 2007, et de 34,1 milliards d’euros par an entre 2007 et 2012, la progression ne sera que de 17 milliards d’euros entre 2013 et 2014, soit deux fois moindre. Les mesures adoptées dans ces trois textes visent encore à la réduire.
Tous les secteurs d’administration publique devront fournir un effort. Mais notre assemblée a souhaité faire en sorte que la baisse de l’investissement public, notamment des collectivités territoriales, ne soit pas trop forte.
Enfin, nous nous sommes trouvés à vos côtés, monsieur le secrétaire d’État, lors de vos discussions avec la Commission européenne sur la trajectoire de solde structurel pour 2015 et les années suivantes. Vous avez proposé un effort supplémentaire de 3,6 milliards d’euros, et nous vous soutenons. Mais aller au-delà ferait perdre au pays et à l’économie leurs capacités et leur dynamisme. En définitive, nous sommes arrivés à des textes équilibrés, que je vous invite à adopter à la suite de la commission des finances.
Permettez-moi un dernier mot : 107 heures de débat dans l’hémicycle, 1 966 amendements déposés, 1 614 amendements examinés, cela n’aurait pu se faire sans l’ensemble des personnels de l’Assemblée nationale et bien sûr, en tout premier lieu, les administrateurs de la commission des finances, sous la direction de Guillaume Bazin. On me dit qu’il n’est pas d’usage de citer des noms. Je souhaiterais néanmoins citer ici leurs prénoms pour que ceux-ci figurent au compte rendu : Sébastien, Mohamed, Sophie, Chloé, Jean-Luc, Guillaume, Cédric, Marie-Odile, Morgane, Théodore, Ludovic et François-Xavier. Je remercie également l’ensemble du secrétariat – que va quitter Martine après y avoir passé huit années, je salue son départ. Mes remerciements vont aussi à l’ensemble des administrateurs qui oeuvrent à l’application de l’article 40 – un article redouté des députés ! –, notamment Éric, dont je salue le départ de cette division. Je tiens également à remercier Marie et Caroline. Vous le voyez, beaucoup de personnes se mobilisent pour que nous puissions procéder à un examen des textes financiers. En votre nom, je les en remercie infiniment. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : . Madame la rapporteure générale, les députés s’associent à vos remerciements et saluent l’ensemble des personnels de l’Assemblée, qui nous permettent de travailler, jour et nuit, dans les meilleures conditions possibles.