Situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière : Explications de vote
debate, 23/01/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans les explications de vote, la parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie, mes chers collègues, l’étude que l’INSEE a rendue publique en décembre dernier concernant l’industrie manufacturière en France confirme que cette activité « a été durement touchée par la crise depuis 2008 » et que « la production n’a toujours pas retrouvé son niveau antérieur ». Elle situe les premières étapes de la désindustrialisation de notre économie au tournant des années 1980 et souligne que « certaines dynamiques défavorables enregistrées depuis 2008 étaient en fait déjà à l’œuvre ».
Ce double constat suffirait, à lui seul, à justifier la création de la commission d’enquête proposée par les députés membres du front de gauche sur la situation et l’avenir de la sidérurgie française et européenne.
Les récentes annonces du Gouvernement concernant l’industrie ferroviaire, qui prolongent pour l’essentiel les vingt-cinq propositions que la commission d’enquête parlementaire présidée par notre collègue Alain Bocquet avait adoptées à l’unanimité à l’été 2011, montrent – s’il en était besoin – que le travail parlementaire peut apporter un concours déterminant sur un enjeu aussi décisif que la réindustrialisation de notre économie. Nous croyons en effet qu’il nous faut situer notre objectif à ce niveau.
Comment la sidérurgie pourrait-elle rester étrangère à une telle problématique, elle qui regroupe en France 45 000 emplois directs et mobilise 30 000 emplois indirects ? Elle répond, de plus, aux besoins d’industries considérables, comme l’automobile, le ferroviaire, l’électroménager, l’agroalimentaire, la construction navale, l’énergie, le BTP.
Face au défi de la mondialisation, et alors qu’il faudrait mettre plus radicalement en œuvre des politiques de rupture avec les logiques ultralibérales afin de permettre à notre pays de sortir de la crise par le haut, la sidérurgie participe aussi – cela a été souligné au cours des travaux de la commission des affaires économiques – de l’indépendance de la France.
Pour plusieurs régions, la Lorraine – dont la commune de Florange, bien entendu – mais aussi le sud-est et le Nord-Pas-de-Calais, la question se pose de porter un coup d’arrêt à la fermeture ou à la mise en sommeil des sites de production, et de définir les perspectives d’un développement de la production, de la recherche et des emplois.
Nous devons également être attentifs à la dimension européenne de la question qui se pose, peu ou prou, dans les mêmes termes à l’heure où l’Espagne, le Luxembourg, la Belgique, l’Europe centrale subissent des décisions de liquidations préjudiciables à toute l’économie de l’Union européenne.
Le rapport de la commission des affaires économiques souligne précisément l’ensemble de ces enjeux auxquels s’ajoute celui du remplacement, d’ici à 2015, des 11 000 salariés de la sidérurgie française qui partiront à la retraite. Le renouvellement des générations de salariés, l’insertion des jeunes par l’emploi, la transmission des savoirs acquis sont au cœur de cette proposition de création d’une commission d’enquête.
Alors que la demande d’acier mondiale progresse et que la demande européenne devrait suivre dès 2014, il est essentiel de donner à notre pays et à l’Europe les moyens d’être présents et de rester exportateurs au lieu de devenir une région du monde importatrice nette d’acier.
Pour toutes ces raisons, le groupe GDR souhaite que tous les groupes de notre assemblée acceptent la création de cette commission d’enquête. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président : La parole est à M. Jean Grellier, pour le groupe SRC.
M. Jean Grellier (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution présentée la semaine dernière à la commission des affaires économiques tend à créer une commission d’enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement. Le titre même de cette résolution s’inscrit dans une ambition forte. À partir d’un diagnostic de la situation actuelle et de l’évolution constatée depuis plusieurs années, il s’agit de définir avec l’ensemble des acteurs de la filière la ou les stratégies à mettre en œuvre pour assurer un avenir au secteur de la sidérurgie ainsi qu’aux nombreuses autres activités qui en découlent et, surtout, pour garantir la pérennité des emplois et des savoir-faire qui ont pu être développés sur de nombreux territoires.
Dans ce cadre, le groupe socialiste, républicain et citoyen donne un avis favorable à ce projet de résolution et participera de façon dynamique et positive à la future commission d’enquêté dès qu’elle sera créée. Son élargissement à la métallurgie permettra d’étendre encore le périmètre des actions, comme l’avait demandé en commission mon collègue Christophe Léonard et comme l’a proposé François Brottes, président de la commission des affaires économiques.
Vous avez d’ores et déjà, monsieur Bocquet, présenté une sorte d’état des lieux du secteur de la sidérurgie et des évolutions qui ont été engagées, surtout au cours de la dernière décennie. Lorsque j’ai rédigé, au mois d’octobre dernier, mon rapport pour avis sur le budget de l’industrie, le président de notre commission des affaires économiques, François Brottes, m’avait demandé d’insister sur la situation de la sidérurgie. J’ai pu le présenter comme un rapport d’étape à la fin du mois d’octobre dernier. Une grande partie du diagnostic peut être partagée sur l’évolution et la situation de la filière. Il est possible de tracer quelques pistes de réflexion et d’action concernant les perspectives de plusieurs territoires, en particulier lorrains, et les restructurations qui touchent à la filière Folio 297chaude, mais aussi le développement de technicités nouvelles sur la filière froide, en soulignant notamment les capacités réelles qui existent dans notre pays en matière de recherche et d’innovation, capacités qu’il faut surtout soutenir, sauvegarder et développer.
Le 3 décembre dernier, le journal Le Monde titrait de manière caustique : « La sidérurgie a-t-elle encore un avenir en France » ? ArcelorMittal s’est engagé à investir 180 millions d’euros dans les cinq ans à venir sur le site mosellan, mais il sera nécessaire d’être vigilant sur la réalisation de ces investissements et les perspectives d’avenir qu’ils peuvent offrir. Notre sidérurgie est passée, en vingt ans, du neuvième au quinzième rang mondial. Pourtant, nous avons des atouts et ce secteur est incontestablement stratégique pour l’ensemble de notre industrie. L’importance de cette filière « […] dans l’économie résulte moins de sa taille que de sa place dans la chaîne de production, comme fournisseur direct ou indirect de l’industrie métallurgique [...] des fabricants de biens d’équipement, de l’industrie du bâtiment [...] et de beaucoup de fabricants de biens de consommation », ainsi que le souligne le rapport Faure. Ce rapport, remis au Gouvernement en juillet dernier, constitue une ressource très complète en termes de réflexion sur les enjeux de la filière dont la structuration, à l’avenir, se révélera fondamentale pour d’autres secteurs industriels complètement interdépendants.
Gardons à l’esprit qu’avant la crise de la sidérurgie, plus de 165 000 salariés travaillaient pour la filière. Nous savons que la crise de 2008 a eu des conséquences immédiates, dans la droite ligne des problèmes du secteur de l’automobile et de la construction. Le marché est devenu, ensuite, surcapacitaire et menace la production européenne et française. La production européenne a chuté de 25 % depuis 2008. La Chine produit, aujourd’hui, 45 % de l’acier vendu dans le monde. Nos usines européennes spécialisées dans les aciers plats payent le prix fort de cet environnement dégradé. Seuls quatorze des vingt-cinq hauts-fourneaux européens d’ArcelorMittal fonctionnent encore aujourd’hui. Pourtant souvent présenté comme le joyau du groupe, le site de Dunkerque n’a pas été épargné, même si nous pouvons nous satisfaire de la réouverture d’un de ces hauts-fourneaux le 17 janvier dernier.
Ces éléments démontrent la pertinence d’établir un diagnostic rationnel, de dégager rapidement des solutions concrètes et de tracer des perspectives d’avenir, en ayant à l’esprit les maîtres mots : innovation, qualité, aciers spéciaux à forte valeur ajoutée, nouveaux marchés vers les pays émergents et, bien entendu, le projet ULCOS.
Il y a quelques semaines, le Gouvernement a négocié un accord avec ArcelorMittal sur la spécificité de l’avenir du site de Florange avec, notamment, l’avenir de la filière chaude, sachant que la filière froide conserve, sur ce site, une activité significative. Le cadre de cet accord constituera, me semble-t-il, un élément important du travail de la commission d’enquête ; le projet ULCOS, qui en est un des axes majeurs, devra y être intégré.
La dimension européenne est, bien entendu, essentielle et elle doit être prise en compte ; encore faut-il y ajouter une dimension mondiale, du fait de l’industrialisation des pays émergents, tant en termes de ressources en matières premières qu’en termes de production et de débouchés. Dans ce cadre, il sera également permis d’aborder la sidérurgie et la métallurgie sous l’angle stratégique de la souveraineté et de l’indépendance nationale et européenne – même si l’expression est forte –, compte tenu des enjeux industriels que représente ce secteur de la sidérurgie. Cet enjeu donne toute son importance à un élargissement potentiel du périmètre de la commission, qu’il faudra bien maîtriser pour ne pas se disperser. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Éric Straumann, pour le groupe UMP.
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe GDR a souhaité déposer une proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne. La commission des affaires économiques a adopté un amendement visant à inclure la métallurgie dans le périmètre de cette commission d’enquête. Je tiens à affirmer que le groupe UMP porte un regard attentif sur la création de ladite commission et qu’il participera activement à ses travaux. La sidérurgie est, en effet, un domaine structurant de notre industrie. Elle concerne, dans notre pays, 45 000 emplois directs et 30 000 emplois induits. Si elle ne représente que 2 % de l’emploi industriel sur notre territoire, il s’agit néanmoins d’une industrie stratégique dont dépendent de nombreuses branches d’activité situées en aval. Malheureusement, la part de la sidérurgie française dans la production européenne et mondiale a diminué très rapidement entre 1950 et 1980 pour se stabiliser autour de 10 % à 12 % de la production totale européenne et ne compte plus, aujourd’hui, que pour 1 % dans la production mondiale d’acier. Paradoxalement, la demande mondiale ne cesse d’augmenter : 165 millions de tonnes d’acier ont ainsi été produites en 2012 et la demande attendue pour 2014 est estimée à 180 millions de tonnes. La filière doit donc faire face à de nouveaux défis pour se reconstruire. Cette situation est douloureuse, nous le savons tous, comme l’ont montré les récentes décisions concernant le site de Florange.
C’est pourquoi cette commission d’enquête aura pour mission de faire toute la lumière sur le dossier de Florange, car de nombreuses questions restent aujourd’hui toujours sans réponse. Y avait-il un repreneur sérieux pour ce site ? Pourquoi a-t-il été écarté ? Pourquoi le ministre a-t-il brandi la menace d’une nationalisation ? Quel est l’état réel du projet européen ULCOS ? Quels seront les impacts des annonces du Premier ministre sur l’ensemble de la filière ? Plus précisément, pour éviter tout plan social à Florange, d’autres sites et d’autres emplois ont-ils été sacrifiés ? À quoi vont servir concrètement les 180 millions d’euros qu’ArcelorMittal doit consacrer au site ? Nous pouvons d’ailleurs nous interroger avec force sur l’intérêt que le Gouvernement a porté à Florange – même si nous comprenons aisément qu’il s’agit de maintenir des emplois – alors qu’il a, au même moment, décidé de fermer la centrale de Fessenheim, en Alsace. Bien que l’Autorité de sûreté nucléaire ait autorisé le fonctionnement de cette dernière pour dix années supplémentaires, il a été décidé de rayer d’un trait de plume 2 000 emplois. Je souhaiterais que l’on défende les emplois de Fessenheim avec la même énergie que l’on met à défendre ceux de Florange.
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est le rapport ?
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit, mon cher collègue, de défendre des filières d’excellence !
À la lecture de son intitulé, cette commission d’enquête aura un large champ d’investigation et de proposition, ce qui permettra d’avoir une vision d’ensemble et à long terme. L’angle européen mérite d’autant plus d’être souligné que la construction européenne s’est bâtie autour de l’acier avec la CECA.
Pour autant, mes chers collègues, il nous est difficile de voter en faveur de la proposition de résolution telle qu’elle est présentée ; nous nous abstiendrons donc. En effet, nous Folio 298regrettons que l’exposé des motifs et le rapport tendent, d’ores et déjà, à prendre un certain parti – un parti « antipatronal », dirons-nous – et à apporter des réponses à des questions essentielles. Le groupe UMP souhaite que cette commission travaille en toute objectivité et en toute transparence. Il optera, en conséquence, pour une abstention constructive. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Franck Reynier, pour le groupe UDI.
M. Franck Reynier (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, l’arrêt prolongé des lignes de production de Florange a provoqué un choc dans la région et, au-delà, dans l’ensemble de notre pays. Les derniers hauts-fourneaux lorrains à l’arrêt représentent, aujourd’hui, le triste étendard d’une sidérurgie en perte de vitesse sur le territoire national. Avec eux, c’est une partie de notre histoire industrielle qui s’éteint avec, en toile de fond, des centaines d’hommes et de femmes qui sont confrontés à un véritable drame social.
Le contexte international explique en partie ce phénomène : la crise économique et financière de 2008 a provoqué une chute particulièrement marquée du marché de l’acier en Europe, qui a atteint 50 % en France. En dépit d’une embellie temporaire, un nouveau repli de la consommation s’est amorcé depuis 2011. Des surcapacités substantielles de production en Europe, déjà résorbées dans les années 1980, se font à nouveau jour de façon probablement durable, selon l’ensemble des projections recensées aujourd’hui. Les chiffres de l’emploi et de la production de la filière sont en diminution depuis les grandes restructurations des années 1970. Parallèlement, la part de la sidérurgie française dans la production mondiale ne cesse de reculer : notre pays, qui ne compte plus que pour 1 % dans la production mondiale d’acier, est passé en vingt ans du neuvième au quinzième rang mondial. Si la filière ne représente que 1,9 % de l’emploi industriel, de récentes études montrent que son poids réel dans l’économie de notre pays représente bien davantage à travers les interconnexions qu’elle établit avec le développement des autres activités industrielles, comme la métallurgie, les fabricants de biens d’équipement ou encore l’industrie du bâtiment.
Dans ce contexte, notre rôle est de nous pencher sur les origines de la perte de vitesse de notre industrie sidérurgique, d’analyser les raisons qui expliquent que la perte de parts de marché de la France – 27 % – se soit faite au profit de l’Allemagne, de l’Espagne ou de l’Italie. Cela implique d’avoir une vision globale et à long terme de la situation de la sidérurgie en France et en Europe, puisque celle-ci a été au cœur de la naissance du projet européen. À travers ces questions, c’est celle de notre indépendance industrielle qui nous est directement posée. Nous devons parvenir à anticiper les mutations du secteur dans le but d’apporter des solutions pragmatiques aux 75 000 salariés qui travaillent encore dans l’industrie sidérurgique française.
La création de cette commission d’enquête doit aussi permettre de faire toute la lumière sur le dossier de Florange et sur les atermoiements de l’exécutif au sujet de la reprise éventuelle du site.
Quels événements ont bien pu conduire M. le ministre du redressement productif à affirmer qu’un aciériste était prêt à investir 400 millions d’euros pour la totalité du site, brandissant alors d’une main menaçante le spectre de la nationalisation en cas de refus d’ArcelorMittal, avant d’être recadré, deux jours plus tard, par le Premier ministre qui ne retenait finalement aucune des options triomphalement présentées par son ministre ? Dans ce contexte de drame social, de telles attitudes ajoutent de la désespérance au désespoir.
La commission d’enquête devra également se pencher sur l’accord intervenu entre Mittal et le Gouvernement, sur la réalité des investissements qui seront véritablement engagés et sur la diversification et la pérennisation des activités sur ces sites.
Le groupe UDI, s’il ne partage pas la virulence de l’exposé des motifs de la résolution, qui désigne des responsables tout trouvés de la situation du marché de la sidérurgie, apportera naturellement son soutien à la création de cette commission d’enquête.
Le fait que l’on inscrive ses futurs travaux dans le cadre européen et que l’on élargisse son champ à la métallurgie nous renforce dans notre soutien.
Ce soutien se veut lucide et constructif, car nous souhaitons avant tout que la future commission ne se cantonne pas à établir un état des lieux. De nombreux experts s’accordent à dire que seule l’innovation peut sauver la filière.
L’essentiel de notre travail devra donc se focaliser sur nos potentialités technologiques, celles qui nous donneront un temps d’avance dans la concurrence avec les pays émergents et permettront de pérenniser notre industrie sidérurgique en apportant un espoir aux salariés concernés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)
M. le président : La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe écologiste.
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur le président, mes chers collègues, nous étions, hier, en Allemagne. Il est de bon ton, dans notre pays, de saluer la puissance industrielle allemande. C’est en effet une réalité et cette puissance repose sur toute l’industrie, y compris les industries traditionnelles, comme la sidérurgie.
Pour nous, écologistes, la sidérurgie – certains feignent de l’ignorer – reste une industrie centrale dans la panoplie des activités de notre pays. Tout d’abord, l’Europe consomme de l’acier. Il est donc logique, rationnel, que cet acier y soit fabriqué. Ensuite, c’est un secteur important pour le nombre d’emplois qu’il représente aujourd’hui encore dans notre pays et pour le rôle qu’il peut jouer dans la transformation écologique de l’économie que nous appelons de nos vœux.
Qu’il s’agisse de développer les transports publics, et notamment l’industrie ferroviaire – dont notre pays, on l’oublie trop souvent, est l’un des leaders mondiaux –, de mettre en œuvre des plans industriels de soutien aux énergies renouvelables, et en particulier les éoliennes, de renforcer le transport fluvial ou d’assurer le soutien à nos chantiers navals, la sidérurgie est indispensable à notre ambition économique et industrielle.
Elle représente à nos yeux une industrie stratégique, non seulement du point de vue de ses débouchés, mais également au regard des enjeux technologiques et de modification des process de production auxquels elle est confrontée. Développer la filière du recyclage de l’acier, produire des aciers de haute valeur technologique, tout en minimisant l’impact environnemental des activités sidérurgiques, ce n’est pas seulement un impératif écologique, c’est aussi une opportunité économique. Nos savoir-faire industriels doivent y trouver de nouveaux débouchés.
Les sites de production européens, et singulièrement les sites français, doivent jouer un rôle prépondérant dans l’avènement de cette nouvelle sidérurgie. Des dispositifs Folio 299existent en matière de recherche-développement. Des programmes européens et des fonds affectés sont disponibles. Encore faut-il que les industriels jouent le jeu et acceptent de voir plus loin que leurs bénéfices ou le cours de bourse du moment.
En tant qu’élu de Loire-Atlantique, je connais les conséquences concrètes des stratégies de groupes industriels comme ArcelorMittal, qui a annoncé la fermeture d’une activité sur le site de Basse-Indre. Lors des débats autour de l’avenir du site de Florange, nous avons été très nombreux au sein de mon groupe à signer l’appel en faveur d’une nationalisation temporaire, le temps de trouver un repreneur, car nous pensons que ces activités sont viables.
C’est pourquoi nous nous réjouissons de l’initiative de nos collègues communistes, et nous soutiendrons cette demande de création d’une commission d’enquête. Celle-ci devra s’attacher à apporter des réponses à certaines interrogations récurrentes, non seulement pour dénoncer, mais aussi et surtout pour éviter que des erreurs ne se reproduisent, qui nous ont amenés à la situation actuelle.
Quel rôle une erreur stratégique commise par l’acteur principal de la sidérurgie française, le groupe Mittal, a-t-elle joué dans la crise actuelle ? Chacun sait qu’après le rachat d’Arcelor en 2006 – et, à l’époque nous étions nombreux à regretter qu’on ait laissé faire –, ce groupe a décidé d’investir massivement dans le secteur des mines, au prix d’un endettement colossal, qu’il fait aujourd’hui payer à la sidérurgie alors que la conjoncture s’est retournée. ArcelorMittal n’est pas pour autant une multinationale en faillite : en 2011, elle a engrangé 2,3 milliards de dollars de bénéfices, son chiffre d’affaires s’est accru de 8 % et ses revenus de 20 %.
De quelles largesses le groupe a-t-il bénéficié, en particulier au titre de la politique climatique européenne ? On le souligne généralement assez peu, mais les menaces de délocalisation, le chantage à l’emploi et les combines financières ont permis à l’entreprise de s’affranchir de ses obligations en matière de réduction des émissions de gaz carbonique. Dans tous les pays européens où il est installé, le groupe Mittal s’est vu délivrer gratuitement un montant faramineux de ces permis de CO2 qui s’échangent en bourse, lui permettant d’accumuler un trésor de guerre évalué à 1,9 milliard d’euros. Ces « droits à émettre » concernent parfois des sites industriels dont l’arrêt a été décidé peu après l’adjudication des permis, comme c’est le cas à Seraing en Belgique. Flouées, les autorités ont regardé Mittal passer à la caisse, car la revente d’une petite partie de ces quotas a déjà rapporté au groupe 70 millions d’euros en 2010 et 105 millions en 2011.
La commission d’enquête devra également établir les conditions dans lesquelles le groupe Mittal bénéficie de crédits au titre du crédit d’impôt recherche.
Oui, toutes ces questions devront être au cœur des travaux de la commission, mais il faudra aller plus loin, et s’interroger également sur les raisons de l’impuissance des États à combattre cette stratégie de restructuration menée à l’échelle mondiale et à marche forcée, une stratégie qui met en concurrence les sites de production et les États à travers leurs normes sociales et environnementales, leurs régimes fiscaux et leurs aides publiques.
Ne pas s’interroger sur les conditions de l’intervention de la puissance publique, ce serait se résoudre à assister à la lente disparition de la sidérurgie en Europe, les interventions publiques ne faisant que reculer les échéances.
Au cercle vicieux de Mittal, l’Europe doit opposer un cercle vertueux fondé sur l’innovation, la performance énergétique et carbone, la responsabilité sociale, la régulation du commerce mondial, bref la compétitivité par le haut. Pour ce faire, les travaux de la commission pourront constituer un socle utile. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
M. le président : La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour le groupe RRDP.
Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : Monsieur le président, la France traverse une période de désindustrialisation massive, qui a des conséquences économiques et sociales graves pour nos concitoyens. Face à cette situation, nous avons le devoir de chercher sans cesse des réponses pour améliorer nos capacités productives et retrouver le chemin de la compétitivité.
La sidérurgie est un bon exemple de cette situation et de la nécessité de l’action de la puissance publique. Elle renvoie à une histoire, à une vision collective, à des territoires, à tout un imaginaire et à une culture populaire. Pour toutes ces raisons, les députés du groupe RRDP accueillent avec bienveillance la proposition de nos collègues du groupe GDR et se félicitent de l’extension du champ de la commission à la métallurgie.
Les récents événements concernant le groupe ArcelorMittal et son site de Florange donnent une pertinence toute particulière à cette proposition de résolution pour la création d’une commission d’enquête parlementaire sur la situation de la sidérurgie française déposée en juillet dernier.
Le groupe ArcelorMittal est né en 2006 du rachat d’Arcelor par l’entrepreneur indien Lakshmi Mittal. Premier groupe sidérurgique mondial, il a réalisé 73 milliards d’euros de chiffre d’affaires l’an dernier et emploie quelque 260 000 salariés, dont 20 000 en France. Mais n’oublions pas qu’il en employait 320 000 en 2006, ce qui est bien souligné dans la proposition de résolution.
Cette proposition met en lumière la financiarisation récente et progressive de cette industrie, au détriment de l’emploi, et montre en détail le cynisme qui domine cette logique strictement financière.
Le 1er octobre, le groupe Mittal avait officialisé l’arrêt des deux hauts-fourneaux du site industriel de Florange, donnant deux mois au Gouvernement pour trouver un éventuel repreneur. Maintenus « sous chauffe » de façon à pouvoir éventuellement être redémarrés, ces deux fourneaux font partie de la filière dite « liquide » de Florange, qui concerne la production d’acier brut et emploie 630 salariés.
Le 22 novembre, le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, a évoqué au Sénat l’éventualité d’un contrôle public, même temporaire, du site, en insistant sur le fait que l’entrepreneur n’avait jamais tenu ses engagements à l’égard de l’État français et en s’appuyant sur le rapport rendu par Pascal Faure fin juillet, rapport qui confirme la rentabilité du site de Florange. Mi-décembre, selon une note interne signée de la direction et fournie par la CFDT, le site de Florange serait l’un des plus rentables du groupe sidérurgique.
L’issue pour Florange, du fait de l’accord entre le Gouvernement et le groupe sidérurgique ArcelorMittal, qui garantit la réorganisation du travail sur le site de Florange sur des bases exclusivement volontaires et promet de réaliser de manière inconditionnelle un montant minimal d’investissements de 180 millions d’euros dans les cinq ans à venir, est finalement moins dramatique que ce que l’on pouvait redouter, mais la conduite des opérations a été particulièrement tumultueuse, au point que, pour l’opinion publique, il s’agit d’un échec politique et social.
Au vu de ce qu’il fait ailleurs, la stratégie de Mittal semble bien consister à arrêter les équipements pour faire remonter le cours de l’acier lorsque l’on se trouve dans une phase conjoncturelle de surcapacité, comme c’est le cas aujourd’hui. Dans une période de chômage massif et de désindustrialisation, c’est tout simplement inacceptable. Nous ne devons pas faire preuve d’une naïveté coupable.
M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : Très bien !
Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : N’oublions pas que, lorsqu’un site comme Florange ferme, ce sont évidemment des emplois qui disparaissent, mais aussi, ce qui est plus grave, des savoir-faire, des techniques, une activité locale, des emplois induits. Or, tout cela se reconstruit très lentement.
La sidérurgie représente une valeur. Il est assez irresponsable de penser qu’il s’agit uniquement du passé, que l’acier doit être produit ailleurs et qu’il faut passer à autre chose.
Dans ces conditions, proposer un outil comme une commission d’enquête parlementaire nous paraît être une bonne initiative. Les députés du groupe RRDP considèrent donc que la forte résonance dans l’opinion publique de ce sujet justifie la création d’une telle commission pour bénéficier d’éléments d’information supplémentaires sur la situation de la sidérurgie mais aussi de la métallurgie et faire des propositions sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)