Ouverture du mariage aux couples de personnes du même sexe : Discussion générale (suite)

Ouverture du mariage aux couples de personnes du même sexe : Discussion générale (suite)

debate, 29/01/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Marc Dolez.

M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Monsieur le Président, madame la Garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, notre débat pose également la question de la tolérance, cette vertu de la démocratie, qui conduit à accepter ce que spontanément on pourrait rejeter. Elle représente à la fois une conquête de l’esprit des Lumières sur l’obscurantisme religieux et un progrès lié à la démocratie. Notre histoire en témoigne : toute nouvelle liberté, tout nouveau droit, implique nécessairement, pour s’exercer pleinement, un devoir de tolérance.
C’est pourquoi, pour notre groupe, le débat sur le mariage pour tous, dont l’objectif est la recherche de l’effectivité du principe d’égalité, doit se mener dans un esprit de tolérance et de respect.
Ce débat est en effet trop important pour être mené à coup d’invectives. Il ne convient pas de tomber dans la caricature ou de nourrir des confusions. Les députés du Front de gauche souhaitent ainsi, depuis le début, que la discussion parlementaire soit à la fois approfondie et respectueuse, et qu’elle se déroule dans la sérénité dont doit se montrer digne une démocratie moderne.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Évitez l’obscurantisme à propos de religion !

M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Sur le fond, notre engagement nous a toujours conduits à soutenir le combat contre toutes les discriminations et pour l’égalité des droits. C’est pourquoi nous soutenons un projet de loi qui s’inscrit précisément dans le mouvement général qui s’est exprimé ces dernières années en faveur de l’égalité et de la lutte contre les discriminations, appelant notamment au renforcement des droits des personnes homosexuelles.
L’objectif central du projet de loi est d’assurer l’égalité des droits, en ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Dans la continuité de la dépénalisation de l’homosexualité, en 1982, puis de l’interdiction de la discrimination fondée sur le sexe et, en 1999, de la reconnaissance du couple homosexuel via l’instauration du pacte civil de solidarité, une nouvelle étape est ainsi proposée avec la reconnaissance républicaine du libre choix matrimonial des individus.
Aujourd’hui, le code civil consacre trois modes d’organisation juridique du couple : le mariage, le PACS et le concubinage. Seul le mariage est réservé aux couples hétérosexuels. Or, au regard de l’évolution du couple et de la famille dans notre société, à laquelle le PACS ne permet pas de répondre, il apparaît désormais nécessaire d’ouvrir le mariage aux personnes de même sexe afin de reconnaître la diversité des modèles familiaux tout en assurant l’égalité des droits et des devoirs de toutes les formes de famille. Il s’agit en fin de compte d’assurer l’égalité de choix entre les différentes formes d’union possibles.
Le mariage pour tous, ce n’est que de l’amour, celui de deux personnes qui décident de s’unir pour la vie : cet amour est aussi légitime que l’amour hétérosexuel.
Il est temps de permettre aux couples de personnes de même sexe, qui le souhaitent, de se marier et, par voie de conséquence, d’adopter.
Sans remettre en cause les droits des hétérosexuels, ni porter une quelconque atteinte au mariage qui demeure en l’état, cette réforme permettra de satisfaire la revendication d’égalité portée par une majorité de nos concitoyens et d’assurer une sécurité juridique aux dizaines de milliers d’enfants qui vivent déjà au sein de familles homoparentales.
Il s’agit d’une avancée démocratique de notre société, que de respecter ce principe d’égalité, car le mariage homosexuel ne menace ni le couple traditionnel, ni les fondements de la société.
Élargir le droit au mariage à tous les couples qui s’aiment ne revient pas à nier la différence sexuelle. Chacun sait bien – cela a été démontré – que le bonheur des enfants ne dépend pas de l’orientation sexuelle de leurs parents, mais leur équilibre exige d’abord de l’amour et une éducation.
Il nous semble particulièrement important d’insister dans ce débat sur la philosophie du projet de loi, tant circulent de contrevérités sur le sujet. Il ne s’agit pas en effet de réformer l’institution du mariage, mais seulement de lever une discrimination en ouvrant aux homosexuels le droit de se marier.
En étendant l’application des dispositions du mariage aux couples constitués par des personnes du même sexe, le projet de loi ne modifie pas le droit existant, applicable aux couples de sexe différent, et n’apporte aucune modification aux dispositions relatives à la filiation établie par l’effet de la loi.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : C’est inexact !

M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : L’institution du mariage ne sera pas altérée mais simplement, dans un objectif d’égalité, ouverte aux personnes de même sexe vivant en couple. Celles-ci auront ainsi le droit de se marier au même titre que les personnes hétérosexuelles et dans les mêmes conditions, qui sont inchangées : les modalités du mariage demeurent, les obligations et les droits nés du mariage sont identiques, les règles relatives à la filiation inchangées puisque les textes relatifs à la filiation légalement établie, spécifique de la parentalité hétérosexuelle, ne sont pas modifiés, les règles de la filiation adoptive sont inchangées, celle-ci étant désormais accessible directement à tous les couples mariés, quel que soit le sexe des conjoints.
Il s’agit donc bel et bien de permettre à deux personnes de même sexe de s’unir avec toutes les conséquences patrimoniales et extrapatrimoniales qui en découlent ; il s’agit d’apporter la protection du droit à ceux qui en étaient exclus jusque-là !

M. Pascal Cherki (Parti socialiste) : Très bien !

M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : S’agissant plus spécifiquement de l’adoption, les couples homosexuels mariés pourront adopter un enfant ou l’un des deux époux l’enfant de son conjoint, dans les conditions déjà fixées actuellement par la loi pour les couples hétérosexuels. La possibilité pour un couple de même sexe de se marier a pour conséquence automatique de lui permettre d’adopter, et le mariage conserve ainsi sa vocation principale : fonder un foyer. Il n’y a là ni désagrégation de la famille ni risque pour l’équilibre psychologique des enfants. Alors que le nombre d’enfants vivant dans des familles homoparentales est estimé à environ 250 000, le dispositif proposé par le projet de loi permettra de légitimer l’existant, de régulariser la situation d’un grand nombre de familles et de sécuriser sur le plan juridique la situation de ces enfants. Le Défenseur des droits l’a clairement souligné lors de son audition : le projet de loi est à l’évidence conforme à l’intérêt supérieur des enfants qui vivent aujourd’hui au sein de couples homosexuels.
Le groupe GDR approuve également la volonté du Gouvernement de ne pas modifier le droit commun de la filiation. Dans le titre du code civil relatif à la filiation, les parents demeurent père et mère, les modes d’établissement des liens de filiation paternelle ou maternelle restent le plus souvent distincts et l’action en contestation du lien de filiation implique des preuves dont l’objet est différent selon qu’elle porte sur la maternité ou sur la paternité. Il existe donc toujours, contrairement à ce qui est parfois affirmé, une filiation sexuée et des conséquences du mariage sur la filiation propres aux couples de sexe différent : la présomption de paternité ne bénéficie pas aux couples de personnes de même sexe.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : C’est une inégalité !

M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : En l’état actuel du texte, c’est donc l’adoption qui permettra d’établir la filiation pour les couples homosexuels.
Pour la clarté du débat, je veux ici préciser que pour la majorité de notre groupe, les questions de l’extension de la procréation médicalement assistée ou de l’accès aux origines sont plus éthiques et philosophiques que strictement juridiques, et que c’est, par voie de conséquence, dans le cadre de la révision des lois bioéthiques qu’elles devraient être abordées.

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Ah !

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Dans six ans !

M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Je conclus en soulignant que pour les députés du Front de gauche, le droit reconnu aux couples de même sexe de se marier est un élément indispensable pour la reconnaissance sociale et juridique de ces couples et de ces familles. Le projet de loi qui nous est soumis est un texte équilibré qui n’altère pas l’institution du mariage, un texte qui oppose l’intelligence et le progrès aux préjugés et au refus des différences, un texte qui, en adaptant notre droit aux évolutions de notre société, s’inscrit logiquement dans la lignée des grandes réformes du droit de la famille depuis les années 70, tels l’assouplissement des règles du divorce, la suppression de la distinction entre enfant légitime et enfant naturel ou encore la reconnaissance à égalité aux deux parents de l’autorité parentale. Avec cette loi, et ce sera bien sûr le sens de notre vote, les familles, toutes les familles, ne seront en rien déstructurées mais, au contraire, renforcées et protégées. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC et RRDP.)

M. le président : La parole est à M. Bruno Le Roux.

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, chers collègues, nous y voilà : dès cet été, deux hommes vont pouvoir se dire oui devant leur maire, dès cet été, deux femmes pourront se dire oui devant leur maire, et contrairement à ce que certains voudraient faire croire, cet été, un homme et une femme pourront toujours se dire oui devant leur maire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : En effet !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Dès cet été, deux hommes comme deux femmes pourront adopter ensemble un enfant, et contrairement à ce que certains prétendent, un homme et une femme pourront alors toujours adopter ensemble.

M. Yves Nicolin (Parti républicain, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Union pour la démocratie française, Démocratie libérale) : C’est moins vrai.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Il y aura moins d’enfants à adopter !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Vous ramenez simplement cette question à la loi de l’offre et de la demande, mais cela améliore déjà la façon dont vous prenez en compte ce texte, monsieur Mariton !

M. le président : Monsieur Mariton, vous avez eu largement la parole tout à l’heure. Laissez l’orateur s’exprimer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : La vérité est d’une simplicité déconcertante : le mariage pour tous est une loi qui va faciliter la vie de ceux qui s’aiment. Oui, elle est une loi d’égalité, une loi qui renforce la France et les familles. Elle adapte le code civil à ce que sont les Français et leurs aspirations. Elle permet d’ouvrir les yeux sur ce qu’est devenue notre nation, sur la diversité des cellules familiales qui la composent. Elle permet aussi à chacun d’opter pour le cadre juridique qui lui correspond. Elle protège tous les enfants de France sans exception, n’opère pas de tri entre eux, ne distingue pas ceux qui seraient dignes d’être protégés et ceux qui ne le seraient pas. La vérité est évidente : c’est le mariage pour tous qui protège les enfants et non pas ceux qui s’obstinent à le caricaturer.
Plus de dix ans après le PACS, il était temps que la France rattrape son retard sur tant de ses voisins européens qui, dans le calme et la concorde nationale, ont permis aux couples homosexuels de disposer des mêmes droits que les couples hétérosexuels. Mais notre pays a la passion du déchirement : ce qui relève de l’évidence hors de nos frontières déchaîne souvent les divisions, les fantasmes et les angoisses. Pays-bas en 2001, Belgique en 2003, Espagne et Canada en 2005, Afrique du Sud en 2006, Suède en 2009, Portugal, Islande et Argentine en 2010, Grande-Bretagne et France en 2013 : le mariage pour tous correspond à un progrès historique qui construit des sociétés plus tolérantes et plus solidaires, il va dans le sens de l’histoire…

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Quelle histoire et quelle chance !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : …et surtout de l’évolution sociétale.
Chers collègues, disons les choses clairement : la droite accuse la gauche de céder à un prétendu lobby gay.
Mais qui sont les homosexuels en France ? Nos voisins, nos cousins, nos frères, nos parents, nos collègues, les enseignants de nos enfants, nos copains, nos coéquipiers, et ils aspirent simplement à vivre juste comme tout le monde. Faut-il les priver de ce droit ? Dans notre pays, l’homophobie demeure une réalité incontestable. Au travail, à l’école, dans la rue, au stade, être homosexuel peut encore être un calvaire. Je pense en particulier à tous ces jeunes, filles ou garçons, qui, dans nos villes ou nos campagnes, sont contraints de cacher ce qu’ils sont, à ceux qui ne peuvent déclarer leur orientation sexuelle qu’au péril des amitiés, des affections, des liens tissés au fil des années. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)Un chiffre suffit à révéler la prégnance du problème : un homosexuel sur quatre a été victime d’une agression physique au cours des dix dernières années ! L’homophobie tue dans notre pays ! Il ne faut pas avoir peur de le voir et de le dire.

Un député du groupe UMP : Hors sujet !

M. Jean-Claude Perez (Parti socialiste) : C’est le sujet !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Le taux de suicide chez les homosexuels en est une illustration particulièrement inquiétante, et ce qui est vrai en France l’est plus encore dans le reste du monde. À cet égard, je tiens à saluer l’initiative courageuse du Président de la République qui, le 25 septembre 2012, devant l’Assemblée générale des Nations unies, a plaidé pour une dépénalisation universelle de l’homosexualité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Être homosexuel est encore passible de la peine de mort dans de nombreux États. Les récents débats en Ouganda montrent à quel point les homosexuels peuvent encore être pris pour cibles de manière odieuse. À ce propos, alors qu’il y avait tout à l’heure des prières à côté de chez nous, sur la place Édouard-Herriot, la récente rencontre entre le pape Benoît XVI et Rebecca Kadaga, présidente du parlement ougandais et supportrice acharnée d’une loi violemment antigay est du plus mauvais goût. Ne confondons pas les faits et les opinions, et regardons la vérité telle qu’elle se présente à nous. En France comme dans le reste du monde, l’homosexuel n’est pas un danger, c’est lui qui est bien trop souvent en danger.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Cela n’a rien à voir ! Quel amalgame !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Parce que cela vous gêne, monsieur Mariton, et que vous savez où conduit le débat tel que vous le concevez, Erwann Binet vous l’a rappelé tout à l’heure.

M. le président : Monsieur Mariton, vous n’avez pas la parole. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Vous vous êtes déjà largement exprimé à la tribune. Chacun écoute les différents intervenants. M. Gosselin, l’intervenant suivant, pourra répondre s’il le souhaite, mais ne harcelez pas chaque orateur qui monte à la tribune ! (Mêmes mouvements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur Le Roux, veuillez poursuivre.

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Monsieur Mariton, je suis très calme et rien ne me détournera de ce que j’ai envie de vous dire quant à la façon dont vous posez ce débat aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La plupart des parlementaires de l’opposition savent que le mariage pour tous correspond à ce qu’est devenue la société française, ils savent que le mariage et l’adoption pour les couples homosexuels constituent un progrès indispensable et que sans ce projet de loi, plusieurs milliers d’enfants élevés par des couples homosexuels continueront à pâtir d’un vide juridique insensé. Ils savent aussi très bien qu’en cas d’alternance, ils ne remettraient pas en cause ce texte, n’en changeraient pas une ligne. C’est tellement vrai que leurs collègues conservateurs britanniques, qui ne sont pourtant pas connus pour être les plus progressistes d’Europe, vont, eux aussi, faire adopter une loi autorisant le mariage pour les couples homosexuels. Mais, en France, la droite est toujours empêtrée dans ses contradictions : derrière les jérémiades, les cris d’orfraie, il n’y a rien d’autre qu’une mise en scène assez hypocrite, et les envolées lyriques d’un Henri Guaino qui imite André Malraux aussi bien que Nicolas Sarkozy imitait le général de Gaulle n’y changeront rien. C’est le bal des hypocrites de la part de ceux qui ne reviendront sur rien de ce que nous faisons ici ! (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.))

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est minable de dire ça !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Je rappelle tout de même qu’il n’y a ni surprise ni reniement de notre part : le texte examiné aujourd’hui est la transposition de l’engagement n° 31 du candidat Hollande lors de la campagne présidentielle. Depuis il est devenu Président, l’engagement est tenu.
Si le mariage pour tous représentait une telle menace pour la société française, si, comme on nous le dit depuis des semaines, les fondements de notre société devaient soudainement s’effondrer sous les coups de butoir d’une gauche irresponsable et suicidaire, comment expliquer que Nicolas Folio 520Sarkozy lui-même n’ait pas une seule fois évoqué ce grand péril lors des débats de l’entre-deux tours de l’élection présidentielle ?
Madame la garde des sceaux, avec cette loi, le Gouvernement et la majorité de gauche engagent une nouvelle rupture avec l’ère Sarkozy. Alors que la logique précédente privilégiait les particularismes et se complaisait dans l’hypersegmentation de la société française, nous faisons le choix d’unifier, de rassembler, de réconcilier les Français. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe UDI.) Malheureusement, certains à droite dans cet hémicycle – on les entend – ne savent plus fonctionner sans mise en tension permanente de la société, sans hystérisation de la discussion. Ainsi, après un long débat en commission et malgré la volonté du Gouvernement de ne pas recourir à la procédure d’urgence ni au temps législatif programmé, l’opposition a agi de manière stérile en déposant plus de 5 300 amendements. Les 116 heures de débats prévus ne les intéressent pas, ou si peu qu’ils préféreraient qu’elles se transforment en référendum. Ce qu’ils recherchent, c’est l’obstruction, l’enlisement des discussions et ainsi l’affaiblissement de l’appareil politique. Dans un moment grave pour notre pays, les Français méritent mieux que ces petits jeux tactiques et que le bal des hypocrites sur ce texte ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
Chers collègues, ce texte interroge également notre conception de la politique. Devons-nous épouser les instincts, les peurs, les angoisses ? Devons-nous craindre la vindicte de ceux qui considèrent l’homosexualité comme une abomination ?

M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est lamentable de dire une chose pareille !

M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est d’un sectarisme !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Devons-nous, au nom d’un apaisement qui ne serait rien d’autre qu’un renoncement, renier nos convictions et abandonner une loi d’égalité et de justice ? Le groupe SRC pense qu’au contraire il revient aux responsables politiques de faire ce qu’ils croient, de défendre ce qu’ils estiment juste, de convaincre, d’élever et d’éclairer le débat.
Le champ économique et social n’est pas le seul où nos concitoyens attendent une parole politique forte, capable de faire bouger les lignes et de nous sortir de la crise. Le volontarisme politique, les Français l’attendent aussi dans le champ sociétal. Nous devons tous être conscients, à gauche comme à droite, que nous ne devons pas avoir peur de faire ce que nous pensons juste pour la société : offrir de nouvelles sécurités aux Français, aux couples et aux enfants de ce pays.
Chers collègues, j’en termine.

M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Enfin !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : De l’édit de Nantes à la loi sur le mariage pour tous, le destin de la France s’est forgé dans la construction d’une identité originale. Cette identité se caractérise par la recherche permanente de la conciliation de l’égalité et du respect des différences. Le mariage pour tous s’inscrit dans cette prestigieuse lignée.
Nous sommes donc fiers d’apporter notre soutien à un texte qui correspond à ce qu’est la République française, à ses valeurs et à ses aspirations séculaires. C’est une loi de liberté, d’égalité, de fraternité. Tout comme il n’est pas nécessaire d’être noir pour lutter contre le racisme ou d’être femme pour combattre le sexisme, il n’est pas nécessaire d’être homosexuel pour lutter contre l’homophobie. C’est ce que nous faisons et c’est en cela que ce texte est un grand texte de fraternité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Madame la garde des sceaux, après Simone Veil et Robert Badinter, vous vous apprêtez à prolonger la lignée glorieuse des ministres qui transforment la République et régénèrent son projet. Vous pouvez compter sur le groupe SRC pour accompagner votre énergie et votre force de conviction.
C’est une loi pour la famille ; c’est une loi qui adapte le code civil aux évolutions de la société française ; c’est une loi qui consacre dans notre système juridique l’amour homosexuel et son droit à la normalité. Oui, je le dis parce je sais que c’est ce qui gêne sur une partie des bancs de cet hémicycle.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Enfin, stop !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : En faisant cela, nous ouvrons la voie à une société plus tolérante, plus juste et plus forte.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Quel amalgame !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Mes chers collègues, je vous demande de saisir cette opportunité ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)