Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques : Discussion générale (suite)

Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques : Discussion générale (suite)

debate, 31/01/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jean-David Ciot.

M. Jean-David Ciot (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, ces dernières années, la marche du progrès technologique a connu une accélération sans précédent. La dynamique de créativité et d’innovation dont font preuve nos sociétés contemporaines permet désormais d’offrir à chacun de nos concitoyens une gamme étendue de biens et de services dédiés à leur confort et leur bien-être domestique et professionnel.
Cependant, l’histoire des sociétés industrielles démontre aussi la prégnance d’une tension entre ces mutations et l’accroissement des risques qui leur est intrinsèquement lié. L’intervention des pouvoirs publics devient dès lors impérative pour définir des cadres juridiques efficaces susceptibles d’accompagner au mieux ces transformations.
Pour ce faire, deux positions caricaturales doivent être évitées. La première consiste à envisager le principe de précaution comme un dogme qui nous pousserait à l’immobilisme. La seconde consisterait à faire preuve d’inconscience en laissant prévaloir la primauté des intérêts économiques au Folio 703détriment de toute démarche de prévention et nous pousserait à fermer les yeux sur des risques sanitaires à venir, comme ce fut le cas pour l’amiante dans les mêmes conditions.
Ces questions se posent aujourd’hui au législateur dans le domaine des ondes électromagnétiques et des antennes-relais de téléphonie mobile. En effet, la généralisation de l’usage des téléphones portables – on compte plus de 70 millions de cartes SIM en fonctionnement aujourd’hui – a nécessité l’implantation de dizaines de milliers d’antennes émettrices sur notre territoire dans la dernière décennie. Cette séquence s’est révélée indispensable pour assurer la couverture de l’ensemble du territoire. Réduire la fracture numérique pour favoriser l’accès aux technologies de l’information et de la communication pour tous, et sur tout le territoire, représente un enjeu prioritaire du développement et de l’aménagement.
Néanmoins, ce déploiement massif s’est effectué dans un cadre normatif peu contraignant, alors même que l’impact sanitaire des ondes électromagnétiques demeure en partie méconnu.
Sur ce point, bien qu’aucune conclusion scientifique ne puisse être à ce jour définitivement établie, un certain nombre d’études mettent en évidence la possibilité d’un risque lié à l’exposition aux ondes électromagnétiques. Cette incertitude nourrit l’inquiétude de ceux qui, dans nos quartiers – il n’y a pas que des antennes sur les toits d’Aix-en-Provence, il y en a aussi à Gardanne, monsieur le député –, notamment dans les espaces d’habitats populaires, sont confrontés au développement de ces antennes. Il est donc nécessaire pour le législateur de s’engager à renforcer le cadre juridique régissant l’exposition des habitants aux rayonnements électromagnétiques sans pour autant affaiblir la dynamique de développement de la téléphonie mobile.
La proposition de loi qui nous est aujourd’hui soumise constitue à mes yeux le début d’une discussion. La réflexion de notre assemblée aurait pu être plus riche si l’on avait attendu les conclusions des études et des expérimentations actuellement menées sous l’autorité de l’ANSES.
Trois grands principes doivent s’inscrire au cœur de notre action législative.
En premier lieu, il me semble indispensable de protéger les plus fragiles, et en particulier les enfants de moins de six ans. Il est impossible aujourd’hui de mobiliser quelque étude que ce soit pour affirmer que cette population ne subirait aucun préjudice d’une exposition prolongée à des rayonnements électromagnétiques.

M. François-Michel Lambert (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Très bien !

M. Jean-David Ciot (Parti socialiste) : Deuxièmement, l’examen de cette loi nous permettra d’ouvrir utilement le débat parlementaire sur la question des valeurs d’exposition aux ondes électromagnétiques. Faute d’expertise indiscutable, il n’existe pas d’accord, aujourd’hui, sur le seuil à atteindre pour maintenir la qualité de service des opérateurs tout en assurant le maximum de précautions sanitaires. Cependant, il nous faut fixer l’objectif d’un principe de sobriété des émissions électromagnétiques, afin de mettre en place les équipements les moins émetteurs possibles sans perdre la couverture téléphonique mobile. Les opérateurs y travaillent.
Enfin, il est nécessaire d’améliorer significativement l’information de nos citoyens sur les risques des usages liés aux équipements, sur les valeurs auxquelles ils sont exposés et sur l’état des installations proches de leur domicile. Trop souvent, par le passé, les locataires des habitations collectives, voire individuelles, se sont vus informer par hasard de l’existence d’antennes relais à proximité de leur habitation. Or nos démocraties modernes ont acté le principe que, dès lors qu’il existe un risque technologique potentiel, la transparence est un droit pour les populations.
En conclusion, il me semble que rien, dans ces principes, n’est susceptible de freiner le développement nécessaire des nouvelles technologies de l’information et de la communication et de les rendre accessibles au plus grand nombre sur tout notre territoire. En revanche, ils permettront de répondre à l’obligation qui nous est faite de prévenir les risques potentiels liés à l’usage généralisé de ces équipements.
C’est tout le sens des propositions et des amendements que j’avais déposés, qui pourront être discutés maintenant ou dans le futur. Ce sujet est important pour nos concitoyens et notre développement : il nous faudra le traiter rapidement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)

M. le président : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je souhaite répondre aux différents orateurs de la discussion générale. Nous avons eu un débat ce soir, même si nous n’aurons peut-être pas de loi. Au moins, ces quelques paroles échangées ont été intéressantes.
Je répondrai aux orateurs dans l’ordre inverse de leurs interventions.
Je remercie vivement Jean-David Ciot pour son soutien, notamment sur la question du principe ALARA, qui est indispensable pour travailler à un abaissement du seuil d’exposition aux ondes électromagnétiques.
En matière de concertation et de transparence, je souhaite vous donner un témoignage personnel. Je suis allée très récemment à Vitry-sur-Seine, dans le Val-de-Marne, où s’est édifié en quelques heures quelque chose qui ressemble à une cheminée. Cette installation est située à quelques dizaines de mètres d’une crèche et d’une école accueillant 600 enfants, et à proximité d’habitations. Il s’agit d’une antenne de téléphonie mobile ; or les habitants n’ont jamais été prévenus de cette installation. On a parlé de concertation et de transparence : voilà un témoignage très précis de ce qui se fait aujourd’hui dans notre pays. Ce texte a vocation à faire cesser ces pratiques.
Monsieur Gest, vous avez évoqué le titre de la proposition de loi. Nous avions à la fois parlé de principe de précaution et de risque, parce que ces deux notions vont évidemment ensemble. Au cours de la réunion de la commission qui s’est tenue, cet après-midi, au titre de l’article 88, j’ai proposé que l’on puisse modifier ce titre, ce qui a d’ailleurs été accepté par la commission, pour y ajouter la notion de sobriété. Je me situais donc déjà un peu en retrait, pour que l’on puisse aboutir à un accord et que le titre de la loi parle davantage de son contenu, à savoir la question de la sobriété a minima.
Vous avez également évoqué le risque de cancer. Il s’agit d’une classification de l’OMS : ce n’est donc pas une déclaration farfelue que de parler de risque de cancer lié aux ondes électromagnétiques. C’est l’opinion du Centre international de recherche sur le cancer. La justice italienne a également reconnu l’existence d’un lien entre la téléphonie mobile et le cancer.
Monsieur Tardy, vous avez raison : il n’existe pas de consensus scientifique sur les effets des ondes électromagnétiques. Les études sont contradictoires. S’il faut appliquer le principe de précaution aujourd’hui, c’est bien parce que, outre Folio 704ces études contradictoires, il existe une classification de l’OMS. Nous devons donc prendre nos responsabilités ! Nous faisons ici de la politique, nous essayons de protéger la population, nous ne sommes pas là pour attendre une énième étude. Dans vingt ans, nous aurons encore de nouvelles études, et de nouveaux conflits d’intérêt sur le sujet. Je crois qu’aujourd’hui, nous sommes face à notre responsabilité de législateur. C’est le moment de la prendre !
Vous parlez de craintes irrationnelles à propos des personnes électro-sensibles. Je suis contente d’avoir entendu différents orateurs en parler ce soir, parce que leurs souffrances sont réelles.

Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes d’accord là-dessus.

Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous ne sommes d’ailleurs pas tous égaux face à la question des ondes électromagnétiques. Mais, comme l’a d’ailleurs rappelé Isabelle Attard, que je remercie, nous savons que cette pathologie existe : elle est reconnue en Suède.

M. Alain Gest (Les Républicains) : Non !

Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quant à l’étude menée par l’hôpital Cochin, nous n’avons aujourd’hui pas connaissance de son protocole, ce qui est tout de même assez fantastique ! Elle doit rendre ses conclusions en 2016, mais nous ne savons pas exactement sur quoi elle porte : le protocole reste secret. J’en profite donc pour demander très officiellement ce soir qu’il soit rendu public et que nous puissions en avoir tous les éléments. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.) Je regrette également que, dès le début de cette étude, des médecins aient pu, d’une certaine façon, rendre des conclusions en évoquant des problèmes psychiatriques à propos de ces personnes qui souffrent de l’électrohypersensibilité. C’est particulièrement choquant, et assez incompréhensible : si on démarre une étude, on doit en connaître le protocole et on n’en donne pas les résultats dès le départ !
Madame Erhel, je reviens à la question de l’information des citoyens, puisque vous en avez parlé, et je vous en remercie. Certes, l’information est un élément essentiel, mais elle n’est pas suffisante, car il s’agit aussi de prévention des risques. Je l’ai dit à l’instant : la prévention et le principe de précaution relèvent bien de notre responsabilité de législateur en matière de santé publique.
Je remercie Michèle Bonneton pour son intervention, et pour avoir rappelé l’article 5 de la Charte de l’environnement, qui définit le principe de précaution. L’article 1er de cette Charte dispose : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. » Cette citation me permet d’insister sur le mot « santé » : l’un des objectifs de cette proposition de loi consiste justement à limiter l’exposition subie par la population ; il s’agit donc évidemment de précaution et de prévention des risques sanitaires.
Madame de la Raudière, vous avez évoqué la question de l’électrohypersensibilité. Pourquoi ne pas avancer, en reconnaissant cette pathologie et en demandant rapidement un rapport, bien avant 2016, afin de disposer des éléments et de pouvoir installer des espaces à rayonnement limité, de sorte que les personnes qui vivent ces souffrances ne soient plus isolées socialement et puissent reprendre une vie normale dans des espaces de travail ou des logements protégés ? Cependant, il faudrait pour ce faire disposer d’une étude sur ce qui fonctionne effectivement pour protéger les personnes électrohypersensibles. Or, aujourd’hui, nous ne disposons pas de ces éléments. Ce sujet est traité dans le texte de la proposition de loi.
Je reviens à la question des études. Pourquoi réaliser encore de nouvelles études quand nous disposons déjà de la classification de l’OMS et du rapport de l’AFSSET de 2009 ? Nous ne sommes pas là pour poursuivre dans cette voie. Ce n’est pas l’objectif : je ne me suis pas lancée dans ce travail, avec mon groupe, pour avancer sur la question des études. Je crois que nous avions des éléments suffisants pour légiférer aujourd’hui,…

Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Pas sur la question des antennes !

Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …et pour instaurer un certain nombre de dispositifs de protection. Si l’on attend constamment un nouveau rapport ou une nouvelle étude, on ne fait rien. À mon sens, ce n’est pas uniquement sur cette question des études que nous devons baser notre décision politique.
Madame Errante, vous avez déploré que nous ayons manqué de temps. Je vous rappelle quand même que la proposition de loi a été déposée le 12 décembre dernier, après un travail de réflexion approfondi. En tant que rapporteure, j’ai poursuivi ce travail avec Suzanne Tallard et François Pupponi en menant des auditions. Nous avons auditionné pendant des heures ! Je ne ferai pas la liste de toutes les personnes que nous avons entendues : les agences, les opérateurs de téléphonie mobile, les associations, les élus. Nous avons pris le temps et respecté le rythme du travail parlementaire. Je regrette que nous n’ayons pas eu davantage de réponses du Gouvernement pour nous aider à aboutir aujourd’hui, puisque le renvoi en commission qui est annoncé enterre le dispositif et tout progrès rapide en la matière.
Monsieur Chassaigne, merci beaucoup pour votre intervention. Nous partageons la plupart de vos propos. Nous avons aussi eu ensemble des débats intéressants en commission. Vous avez évoqué la situation économique des opérateurs de téléphonie mobile : le président de l’ARCEP, M. Silicani, a souligné, lors de ses vœux, la semaine dernière, que les opérateurs dégageaient encore des résultats financiers tout à fait satisfaisants. Par ailleurs, je vous remercie pour vos propos sur la question de l’électrohypersensibilité et du principe ALARA, ainsi que sur la question de l’information des citoyens. Je n’y reviens pas plus longuement, puisque je suis d’accord avec vous : il ne s’agit pas d’apaiser des peurs mais bien de protéger la santé.
Madame Dubié, vous avez aussi mis l’accent sur la concertation. Je l’ai déjà évoquée, et un amendement du groupe SRC a été adopté en commission pour prévoir la création de commissions départementales de concertation. Madame la ministre déléguée, vous aviez également proposé des améliorations de cette rédaction. Chers amis du groupe SRC, si vous retiriez cette motion de renvoi en commission, nous pourrions avancer dès aujourd’hui sur la question de la concertation, et ne pas la remettre à encore plus tard.
Merci à François-Michel Lambert pour son intervention et son soutien, particulièrement sur la question de la protection des plus jeunes. Ce sujet a été très largement abordé pendant nos débats. Je me permets de le redire aujourd’hui : oui, les cerveaux des plus jeunes enfants sont plus fragiles. C’est pourquoi il faut évidemment interdire toutes les connexions sans fil et protéger ces enfants de tous les objets de la vie quotidienne qui les entourent et qui émettent des ondes.
Merci beaucoup à Suzanne Tallard, rapporteure pour avis, pour le travail que nous avons réalisé ensemble. L’électrohypersensibilité est un sujet sur lequel la Commission européenne et l’Organisation mondiale de la santé travaillent Folio 705depuis la fin des années 1990. Déjà, en 2009, l’AFSSET avait reconnu la souffrance de ces personnes. Il n’est donc sans doute pas sérieux d’attendre 2016 et les conclusions de l’étude de Cochin, dont on ne sait rien aujourd’hui.

Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Si, l’étude est sérieuse !

M. Alain Gest (Les Républicains) : Il y a déjà eu des études sur ce sujet !

Plusieurs députés du groupe écologiste : Elles étaient biaisées !

M. Alain Gest (Les Républicains) : Nous n’en savons rien !

Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je vous remercie beaucoup pour vos interventions. J’aurais aimé que ce débat puisse se poursuivre lors de l’examen des articles. J’invite une nouvelle fois nos collègues du groupe SRC à retirer cette motion de renvoi en commission, qui n’a pas lieu d’être puisque nous sommes nombreux dans l’hémicycle pour débattre utilement de ce texte et franchir enfin ne serait-ce qu’un premier pas en direction de cette législation nécessaire sur les ondes électromagnétiques.
Je parle d’un premier pas, car vous savez bien que le texte ne correspond pas vraiment à nos attentes originelles. Toutefois, nous avons travaillé ensemble et nous avons fait des compromis. C’est bien cela, faire de la politique : trouver des accords pour permettre l’adoption d’une première loi.
J’espère que nous pourrons entamer la discussion du texte très rapidement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)