Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappel au règlement
debate, 01/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Merci, monsieur le président. J’avais demandé ce rappel au règlement tout à l’heure : il était deux heures moins le quart. Comme nous arrivions à une centaine d’amendements en discussion commune, c’était pour vous proposer que nous puissions arrêter à deux heures moins le quart, mais il est maintenant deux heures : la question ne se pose plus, elle correspond à l’accord que nous avions passé.
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Monsieur le président, il nous reste cent huit amendements qui ont été déposés pour l’essentiel par les députés de la majorité. Je pressens que les cent huit ne sont pas là. Je souhaite que nous puissions voter de l’article 1er ce soir, donc que nous allions jusqu’au bout de la discussion de ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Christian Jacob.
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Non, monsieur le président, c’est hors de question. Je crois que nous nous sommes mis d’accord tout à l’heure. (Interruptions sur les bancs du groupe SRC.)
Peu importe votre avis ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Moi, je veux bien : on va entrer dans un autre climat, aller de suspension de séance en suspension de séance… (Mêmes mouvements.)
Nous faisons un travail différent : nous, nous légiférons, nous défendons des amendements, nous débattons ; vous, vous attendez que ça se passe. C’est différent, comme attitude. Vous pourriez intervenir. Où sont les amendements de la majorité ? Je pense qu’il est beaucoup plus sérieux d’arrêter là et de reprendre à dix heures du matin : c’est ce qui a été convenu tout à l’heure entre les présidents de groupe et on ne va pas remettre cela en cause. C’est ce qui était prévu, monsieur le président !
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des lois.
M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : Monsieur le président, mes chers collègues, nous travaillons depuis longtemps, nous essayons d’avoir un principe de cohérence. Il y a beaucoup d’articles, il y a beaucoup d’amendements : plus de cinq mille. La majorité respecte parfaitement les droits de l’opposition, tous les députés présents ont pu défendre leurs amendements avec la générosité que je salue de la présidence.
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Heureusement !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est le B. A. BA !
M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : Mes chers collègues, pour avoir été dans l’opposition pendant cinq ans, vous me permettrez de rappeler que l’on a deux minutes de temps de parole pour défendre un amendement, que vous avez systématiquement eu plus de deux minutes : personne n’a rien dit, puisque cette majorité a décidé de respecter pleinement les droits de l’opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Nous n’avons pas fait, jusqu’à présent, usage de différents articles du règlement que vous aviez inventés et qui auraient permis de clore le débat de manière beaucoup plus rapide.
Maintenant il est deux heures, il nous reste un amendement répétitif que vous avez déposé cent huit fois ; vous avez chacun deux minutes pour le défendre. Tous les députés présents pourront le défendre. Mais pour une raison de cohérence, de façon que demain nous puissions examiner d’autres articles, je confirme que nous souhaitons aller au vote sur l’article 1er. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Christian Jacob.
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons pris cet accord tout à l’heure avec le président de l’Assemblée et votre président de groupe. Nous avons des collègues qui sont partis parce que l’accord que nous avions passé était d’arrêter à deux heures. (Interruptions sur les bancs du groupe SRC.)
M. Pascal Deguilhem (Parti socialiste) : Ils n’ont qu’à être là !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Vous pouvez vociférer autant que vous voudrez ! Essayez d’avoir un argument, une fois, sur quelque chose, au lieu de hurler, de brailler. Essayez d’argumenter ! (Nouvelles interruptions.)
Mais oui, continuez à brailler ! Prenez le micro ! Nous avons des collègues qui sont rentrés parce qu’on avait prévu d’arrêter à deux heures du matin, donc on tient les engagements. C’est sans doute quelque chose qui vous est étranger, de tenir les engagements. Nous, nous y sommes attachés ! Ayez un peu l’honneur de la parole, respectez les engagements. Il est hors de question d’aller plus loin !