Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappels au règlement

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappels au règlement

debate, 02/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, j’ai bien écouté l’argumentation de notre collègue Axelle Lemaire et, au fond, on pourrait y adhérer car nous sommes l’assemblée de la République, des députés de la République. Sauf qu’il y a quelques semaines, à une réunion du conseil franco-britannique à laquelle je participais à Newcastle, au Royaume-Uni, et où es personnalités de différentes sensibilités politiques étaient présentes ainsi que des chefs d’entreprise et des responsables de tous horizons,…

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : …j’y ai entendu une collègue s’exprimer systématiquement non pas en tant que députée de la République mais, devant un public consterné, en tant que députée socialiste. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Vous avez le droit d’être membre du parti socialiste et du groupe socialiste, chère collègue, mais au moins assumez, en particulier dans un contexte qui n’est pas national, d’être Folio 877députée de la République. Ce serait plus cohérent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour un rappel au règlement.

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Nous savons depuis 1875 et l’amendement Wallon que nous sommes en République. Aussi est-il peu supportable pour les députés de l’opposition d’entendre les sous-entendus de l’oratrice du parti socialiste. Les 577 députés qui siègent dans cette assemblée sont les députés de la nation, de la République et les maires sont républicains (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Très bien !

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Il n’est pas besoin d’aller leur rappeler par un amendement insultant que les cérémonies qu’ils célèbrent doivent être républicaines.

M. le président : La parole est à M. Bruno Le Roux, pour un rappel au règlement.

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Cet amendement a été adopté et s’il sera soumis à d’autres examens, il est applicable tel quel,…

M. Jean-François Copé (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Non !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : La loi n’est pas votée !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : …après les différentes navettes. En tout cas, il n’est pas de raison d’y revenir par un rappel au règlement.
Nous sommes des députés de la République, et nous assumons tous des positions. Vous, des positions conservatrices ; nous, des positions progressistes (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Quand, à l’affaire de Newcastle, Axelle Lemaire, qui y a donné son opinion de députée de la République, membre du groupe socialiste, a reçu de multiples messages de félicitations et est soutenue par le groupe. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Je le répète, assumez vos positions, et ne venez pas dire qu’il y aurait une représentation globale de la société ; Nous avons des idées – que nous assumons – fondamentalement différentes de vous sur la façon de regarder la société. Assumez votre côté conservateur voire réactionnaire ! En tout cas, nous nous situons, pour notre part, dans le camp du progrès ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

M. le président : La parole est à M. le président de la commission des lois.

M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : Notre collègue Hervé Mariton s’est fait, depuis le début de l’examen de ce texte, profession de lire le règlement de l’Assemblée nationale et de faire des rappels au règlement dont vous avez donné le nombre ce matin, monsieur le président : plusieurs dizaines.
À la suite de son dernier rappel, je l’invite à lire l’article 71-5 du règlement de l’Assemblée nationale : « Est également rappelé à l’ordre avec inscription au procès-verbal tout député qui a adressé à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations ou menaces. »
À l’avenir, battez-vous plutôt pour vos idées. N’attaquez pas les parlementaires de la majorité, n’attaquez pas le rapporteur comme vous le faites régulièrement : concentrez-vous sur vos propositions, si tant est que vous en ayez ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : C’est la première fois qu’on vous entend !

M. le président : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, nous avons tous été outrés par l’intervention de notre collègue Axelle Lemaire (Protestations sur les bancs du groupe SRC) qui a exprimé un véritable mépris pour les maires. Vous avez, madame, clairement sous-entendu que tous les maires ne seraient pas républicains et que les cérémonies et les actes qu’ils célèbrent ne le seraient pas non plus.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Exactement !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Combien avez-vous célébré de mariages, ma chère collègue ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Combien d’actes avez-vous célébrés pour porter une telle accusation, pour insulter la République et les maires ? (Mêmes mouvements.) Quant à vous, monsieur le président de la commission des lois, j’ai trouvé vos propos particulièrement indignes. Quand on connaît votre parcours, vous devriez être à nos côtés pour soutenir les élus et la République plutôt que de cautionner de telles accusations !

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Du calme !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Quel comportement !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Le Roux, nous vous voyons passer toutes les deux heures pour faire un numéro de clown pendant un quart d’heure. Vous devriez avoir plus de dignité que cela ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP – Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Henri Jibrayel (Parti socialiste) : C’est scandaleux !

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Honteux !

M. le président : Mes chers collègues, nous allons siéger tout l’après-midi et une grande partie de la nuit. Nous ne pouvons pas le faire dans ce climat. Pour que chacun retrouve ses esprits, je suspends la séance pour cinq minutes.