Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappels au règlement

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappels au règlement

debate, 02/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Christian Jacob, pour un « vrai » rappel au règlement. (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, je sais que vous ne pouvez en douter !

Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Mais si !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Je fais un vrai rappel au règlement sur le fondement de l’article 58, relatif au bon déroulement de nos débats.
Je note une présence très nombreuse de ministres au banc, et je m’en félicite. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Plusieurs députés du groupe se lèvent pour applaudir.) Merci pour eux !

M. le président : On se rassoit, mes chers collègues !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Depuis le début de ce débat, nous siégeons avec les députés godillots du PS (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Vives protestations sur les bancs du groupe SRC) : ils ne votent pas d’amendement et en font aucune intervention. Voilà que nous découvrons à présent les ministres godillots (Huées sur les bancs du groupe SRC), qui viennent faire de la représentation, qui sont incapables d’intervenir !

M. le président : Faites attention tout de même à vos propos, monsieur Jacob.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Mme Touraine, qui avait pris position sur la PMA, n’est même pas aujourd’hui en mesure de défendre son point de vue ! (Mêmes mouvements.)

M. Nicolas Bays (Parti socialiste) : C’est minable !

M. Thomas Thévenoud (Parti socialiste) : Scandaleux !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Quant à Mme la garde des sceaux, elle fait quasiment un procès en incompétence au Président de la République puisqu’elle l’attaque très violemment lorsqu’il défend le droit de conscience des maires ! (Mêmes mouvements.)
Je souhaiterais donc que tous ces ministres prennent la parole, notamment que Mme Touraine nous explique clairement sa position sur la PMA, parce que c’est ce qui justifie justement la clause de conscience. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : Monsieur Jacob, je sais que le godillot est une très bonne chaussure qui permet d’aller loin, mais attention aux termes employés quand il s’agit des membres du Gouvernement. Il y a des choses qui ne se font pas : nous sommes l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. Bruno Le Roux.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : M. Le Roux a la tête des mauvais jours !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : L’intervention de Christian Jacob est absolument indigne. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) À quoi cela sert-il, monsieur Jacob, pour la sérénité d’un débat que vous voulez sur le fond ? Nous y prenons notre part, en constatant simplement notre accord avec le texte du Gouvernement, et nous assumons le fait, je le redis une nouvelle fois, qu’il y ait d’un côté de cet hémicycle les progressistes et de l’autre les conservateurs et les réactionnaires ! (Mêmes mouvements.) Vous en faites la démonstration à tout moment.
Je me félicite que le Gouvernement soit tout entier mobilisé autour de ce texte, qu’il donne le signal du rassemblement que veulent les Français.
Monsieur Jacob, nous attendons autre chose de la part de l’opposition. Je ne sais pas si vous faites là le métier de clown que vous définissiez tout à l’heure (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), mais je souhaiterais que vous assumiez enfin vos responsabilités, et surtout vos idées et vos convictions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)