Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Avant l’article 1er bis (suite)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Avant l’article 1er bis (suite)

debate, 02/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Sur l’amendement n° 1545 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire et le groupe Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Mesdames les ministres, je trouve que cela commence à bien faire : on nous dit qu’il n’y a pas de sujet alors qu’il y en a un, de sujet ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je vous invite à aller sur le site co-parents. fr, et vous verrez de véritables annonces de demandes de GPA. Tout cela est public, tout cela n’est pas sanctionné, tout cela ne donne même pas lieu à des investigations.
Cela commence à bien faire, parce que trois ministres de notre Gouvernement réclament explicitement la mise en place de la GPA. Tout cela commence à bien faire, parce que Terra Nova, dont on sait que c’est le laboratoire qui vous inspire, où sont vos intellectuels, prône la GPA. Tout cela commence à bien faire, parce que le sénateur Michel, qui est rapporteur du texte au Sénat, dit que la GPA, ce n’est pas si mal, que l’on Folio 946peut imaginer sinon une rémunération, du moins une indemnisation. Après tout, la publicité, c’est la vente du corps des femmes, ajoute-t-il. Voilà plusieurs éléments inquiétants.
Ce qui commence à bien faire également, c’est de voir M. Bergé qui est votre inspirateur et – certains le disent – votre financier, prôner la gestation pour autrui (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cela commence à bien faire aussi d’entendre cette grande dame qu’est Mme Agacinski comparée à Mme Michu sur les bancs de la gauche.

M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est scandaleux !

M. le président : La parole est à M. Bernard Roman (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Dans le calme et la sérénité retrouvés en ce qui me concerne, je veux, en toute clarté, dire quelle est la position du groupe socialiste sur cette question.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Et présenter des excuses ?

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Je les ai présentées, monsieur Mariton. J’ai dit que je n’aurais pas dû faire ce geste qui n’était, contrairement à ce que je lis sur les tweets, ni un bras d’honneur, ni un doigt d’honneur. C’était entre les deux, si vous voyez ce que je veux dire (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : Bravo pour la subtilité !

M. le président : Je prends acte des excuses de M. Roman.

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Pouvez-vous décompter ce temps d’excuse de mon temps de parole, monsieur le président ?

M. le président : Vous allez faire court.

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Très brièvement. Je veux rappeler d’abord que nous examinons un texte qui ne traite ni de la gestation pour autrui, ni de la procréation médicalement assistée. C’est l’opposition qui introduit ce débat par le biais d’amendements dans un texte qui n’en traite pas. Ensuite, nous pouvons nous lancer des noms d’auteurs qui défendent les positions les plus diverses. Je ne pense que la position de M. Milon et de vingt autres sénateurs UMP soit partagée sur les bancs de l’opposition. Je ne vous l’attribue donc pas. De la même manière, je vous demande de penser que ni Mme Agacinski ni M. Bergé ne sont les maîtres à penser du groupe socialiste de l’Assemblée nationale (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Vous nous interrogez clairement sur notre position sur la gestation pour autrui et sur la procréation médicalement assistée.

M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Il y a déjà la circulaire.

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Nous aurons à revenir au moins sur l’une de ces questions. Sur la gestation pour autrui, on nous lit de nombreux documents. J’ai appris à vingt heures en écoutant les informations à la télévision que dans une lettre qui n’a pas été lue ici mais qui a été adressée à M. Jacob par le Président de la République, celui-ci lui confirme – je suppose, face à la reprise permanente de cet argument – qu’il est résolument opposé à l’introduction de la gestation pour autrui dans la loi. J’aurais aimé que cette information ne nous vienne pas par un journal télévisé. Comme je l’ai entendu, je m’autorise à la donner ici.

M. Céleste Lett (Union pour un mouvement populaire) : Si c’est comme au congrès des maires…

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : De ce point de vue, la position du parti socialiste et du groupe socialiste est connue puisque nous l’avons exprimée, notamment il y a moins de deux ans maintenant, à l’occasion de la révision des lois de bioéthique. Nous avons pris position de manière unanime contre la gestation pour autrui. Tant le Premier ministre que le Président de la République ont réitéré leur opposition à la gestation pour autrui. Reprendre en permanence cet argument est un non sens au regard de l’enjeu du texte sur le mariage.

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : LGBT va vous appeler et vous allez changer de position.

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Enfin, sur la procréation médicalement assistée, notre position est tout aussi claire. Le groupe socialiste et le parti socialiste, les socialistes ont déposé, lors de la révision des lois de bioéthique, des amendements, avec comme premier signataire le président de la commission spéciale, M. Alain Claeys, visant à ouvrir la procréation médicalement assistée à tous les couples. Notre position n’a pas varié. Nous pensons que ce n’est dans ce texte que nous devons le faire ; il y a un débat à organiser ; il faut prendre l’avis du comité consultatif national d’éthique. Nous reprendrons cette question dans le cadre de la loi famille d’une manière posée, argumentée, avec les études d’impact. Nous l’élargirons à l’organisation de la procréation médicalement assistée en France aujourd’hui. Je vous rappelle que des dizaines de milliers d’enfants nés de procréation médicalement assistée chaque année sont attentifs à ce que nous disons.
Notre position est claire : non à la gestation pour autrui, oui à la procréation médicalement assistée dans des conditions que nous déterminerons dans un prochain texte (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Rappel au règlement

M. le président : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Dans le cadre du bon ordonnancement de nos travaux, je réponds à M. Roman qui me dit avoir été informé de la lettre que m’a envoyée le Président de la République par le journal télévisé. Monsieur Roman, vous auriez dû être présent en séance, je l’ai lue. J’en ai donné lecture car j’étais conscient des difficultés de communication entre le Président de la République et sa majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.).Vous auriez dû être attentif ou lire le Journal officiel, vous auriez eu un compte rendu précis. Vous auriez simplement assisté à nos travaux, vous auriez connaissance de cette lettre.

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Pas à moi !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Je suis toujours attentif à vous répercuter les informations que nous donne le Président de la République et je le serai toujours.