Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappels au règlement

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappels au règlement

debate, 03/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Je profite de ce rappel au règlement pour signaler au service de la séance que je viens de me tromper lors du scrutin public : j’ai voté contre alors que je voulais voter pour ! Mais ce sera corrigé ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Que voulez-vous, c’est la fatigue ! Le travail du dimanche !
Plus sérieusement, je voudrais revenir sur l’intervention de M. Patrick Hetzel. Nous sommes en pleine cacophonie gouvernementale et majoritaire ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Guy Delcourt (Parti socialiste) : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Si, car c’est directement lié au bon déroulement de notre séance. En l’espace d’un après-midi, nous venons d’assister, sur la PMA, au refus par la garde des sceaux de répondre à nos questions, à l’annonce par la ministre de la famille qu’elle ferait l’objet d’un prochain texte sur la famille, à son sévère rappel à l’ordre par le Premier ministre depuis Phnom Penh, et, à l’instant, à un tweet du président du groupe socialiste qui, défiant le Premier ministre, affirme que l’extension de la PMA sera, de toutes façons, dans le texte déposé par le Gouvernement, quel que soit l’avis du Comité national d’éthique ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Que faire face à un tel imbroglio, face à une crise politique aussi grave entre les membres de la majorité, mais surtout entre le président du groupe socialiste et le Premier ministre ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Incroyable !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Nous ne pouvons pas continuer à débattre sereinement avec une majorité qui avance comme un canard sans tête ! (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
On ne sait plus aujourd’hui quelle est la position de la majorité, celle du Premier ministre, celle du Gouvernement. Les ministres affichent des positions différentes les uns après les autres, le Premier ministre communique depuis l’Asie parce qu’il n’a personne, ici, pour porter correctement sa parole, et le président du groupe socialiste le défie en permanence sur les plateaux et dans la presse. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Il devient indispensable que Mme la garde des sceaux ou M. le ministre chargé des relations avec le Parlement nous explique la position du Gouvernement.
Je vous demande, monsieur le président, une suspension de séance afin que le Gouvernement puisse se mettre enfin d’accord avec son groupe. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin pour un rappel au règlement.

M. Jean-Christophe Fromantin (Territoires en mouvement, Union des démocrates et indépendants) : Le Gouvernement et le président du groupe socialiste pourraient, d’une manière très simple, calmer le débat : en nous disant si, oui ou non, ils tiendront compte de l’avis du Comité national d’éthique ! S’agit-il seulement d’une fantaisie pour occulter le débat, ou tiendront-ils compte de son avis ? Dès lors, comme nous faisons confiance au Comité national d’éthique, nous serions beaucoup plus sereins sur l’issue de nos travaux.

M. le président : La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec pour un rappel au règlement.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Nous sommes dans cet hémicycle depuis mardi et, aux membres de l’opposition qui contestent, qui critiquent, qui débattent…

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est notre rôle !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : …qui, parfois, font de l’obstruction, en toute légitimité d’ailleurs – nous l’avons nous-mêmes souvent fait –,…

M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : Ça, oui !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : …nous disons que cela s’appelle la démocratie parlementaire. À la fin, c’est la majorité qui emporte le scrutin, et cela s’appelle aussi la démocratie parlementaire.
Par ailleurs, nous sommes ici, et nous serons ici tout le temps que ce sera nécessaire, pour soutenir le Gouvernement qui nous propose d’adopter un texte sur l’ouverture du mariage et de l’adoption aux personnes de même sexe.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Mais il ne sait pas ce qu’il veut, le Gouvernement !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Je puis vous assurer que la majorité est déterminée à faire adopter ce texte, quitte à faire preuve de toute la patience nécessaire pour que se tienne un débat parlementaire digne de ce nom. Oui, je vous affirme qu’au terme de ce débat le texte sera adopté car nous l’aurons voté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : Monsieur Jacob, je comprends votre sollicitude à l’égard du Gouvernement, mais j’ai l’impression qu’il est assez rassemblé. Je vous accorde donc une minute de suspension. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)