Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappel au règlement

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappel au règlement

debate, 03/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.

M. Michel Pouzol (Parti socialiste) : Cela faisait longtemps !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Mon rappel au règlement est fondé sur l’article 58 relatif à l’organisation de nos travaux ;
Je ferai deux remarques.
La première concerne l’article 57 Invoqué par le président de la commission des lois puis par vous-même, monsieur le président, pour mettre fin à la discussion sur un article. Vous avez modifié arbitrairement l’ordre des orateurs. Cela veut dire que vous présumez la position des orateurs avant qu’ils se soient exprimés.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : À quel titre ? Pourquoi ne respectez-vous pas l’ordre dans lequel sont inscrits les orateurs ? Sinon, à quoi sert-il de s’inscrire ? Il suffit de se lever pour intervenir.
M. Roman était inscrit en onzième position. Pourquoi l’avoir fait parler en deuxième ? Et pourquoi supposer, avant de l’avoir entendu, que le deuxième orateur inscrit sur la feuille jaune n’aurait pas un avis contraire ? Rien ne vous permettait de présumer la position des orateurs.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !

M. Michel Pouzol (Parti socialiste) : Il suffit de regarder le groupe !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Vous auriez pu attendre que deux orateurs au moins de notre groupe s’expriment avant de donner la parole à M. Roman.
Ma seconde remarque a trait à la façon dont nous débattons. Nous ne pouvons pas continuer ainsi avec des gens qui ricanent en permanence, qui sont pris de fous rires, qui racontent n’importe quoi,…

M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : et M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Comme vous !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : …qui invectivent en permanence. Quel spectacle donnons-nous, monsieur le président ? Vous portez une lourde responsabilité. Regardez la présidente de la commission des affaires sociales ricaner, exploser de rire. Mais à quoi cela ressemble-t-il ? Quelle dignité dans l’exercice de ses responsabilités et dans la mission qui est la sienne ! (Approbations sur les bancs du groupe UMP.) Peut-elle être fière de son attitude ? Regardez-la !
Voilà pourquoi je vous demande une suspension de séance. Il faut vraiment que nous réfléchissions à la manière dont on peut poursuivre nos débats car on ne peut pas continuer à ridiculiser ainsi l’Assemblée nationale au motif que vous voulez battre le record de durée des débats, qui est de vingt-deux heures trente !

M. le président : Monsieur Jacob, lorsque les noms des orateurs des groupes sont transmis à la présidence, nous ne les recevons pas dans un ordre donné.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Chacun s’inscrit comme il veut ! Ce n’est pas le groupe qui les classe.

M. le président : En l’occurrence, ce sont les groupes qui transmettent les noms des orateurs.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Pas sur les articles !

M. le président : C’est à la présidence qu’il revient, dans le cadre soit de la feuille jaune soit de l’organisation des travaux, de veiller à un équilibre entre la majorité et opposition. C’est cette règle qui prévaut à chaque fois qu’après avoir entendu la commission et le Gouvernement je distribue les différentes interventions pour équilibrer la parole de la majorité et de l’opposition.
J’entends votre remarque sur le déroulement des travaux, mais je vous ferai observer que si nous avons décidé de prolonger la séance ce soir, c’est que, sur ce seul article, il y avait 106 amendements identiques. Alors que je n’y étais pas favorable à l’origine vous m’avez fait devenir supporter de M. Accoyer et du temps législatif programmé. Il suffit pour s’en convaincre de voir le peu de différence qu’il y a entre les arguments des orateurs qui viennent de s’exprimer.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Oui, mais ils le font avec quel talent !

M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Les amendements dont identiques, pas les arguments !

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Quand il y a des arguments !

M. le président : Quels que soient leurs talents respectifs. Tous ces nombreux amendements identiques n’apportent rien au travail parlementaire, ils permettent seulement de gagner la bataille du temps.
Vous avez pu entendre les remarques qui m’ont été adressées, notamment par le président de la commission des lois, qui m’ont amené à accorder beaucoup plus de temps de parole, des rappels au règlement, des suspensions aux groupes de l’opposition tant que nous discutions les passages les plus fondamentaux du texte. Maintenant que les arguments des uns et des autres ont été développés dans de très bonnes conditions, et compte tenu des 3 600 amendements qui restent en discussion, il me semble que nous pouvons parvenir à un travail cohérent qui permette aux uns et aux autres de s’exprimer sans qu’il soit nécessaire de défendre tous les amendements qui sont là plus pour répéter et gagner du temps que pour éclairer les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. Christian Jacob.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, le caractère répétitif des amendements n’a pas pour but unique de faire durer le débat. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Et quand il fait durer le débat, il permet de pousser le Gouvernement dans ses retranchements. Si nous n’avions pas eu ces amendements répétitifs, nous ne serions pas arrivés à ce niveau de discussion sur la PMA. C’est même au point que nous avons pu assister, du fait de l’existence des différences sur la PMA au sein du Gouvernement, de la majorité et du groupe SRC, d’un recadrage depuis Phnom Penh de ses ministres par le Premier ministre !
De même pour la GPA : c’est parce que nous avons en permanence relancé le sujet, interrogé et mis en quelque sorte démocratiquement le Gouvernement sous pression, que le débat a pu éclairer nos travaux et faire en sorte que l’opinion publique soit beaucoup mieux informée.
Le dépôt d’amendements est un droit fondamental du député, et il est hors de question d’y toucher. Il est normal que chaque député puisse déposer un amendement et le défendre avec les convictions qui sont les siennes. Nous l’avons vu à plusieurs reprises, par exemple avec nos collègues des Verts : alors que sur le fond, nous sommes en total désaccord, le groupe écologiste et notre groupe ont pu obliger le Gouvernement à clarifier sa position sur la PMA.
C’est la raison pour laquelle j’entends que nous puissions continuer à défendre nos amendements dans des conditions normales. Avouez que siéger comme nous allons le faire pendant 22 heures 30, ce n’est pas siéger dans des conditions normales, qui plus est un dimanche, si bien qu’un certain nombre de nos collègues ne peuvent être là. C’est une évidence.

M. le président : Monsieur Jacob, je voudrais, avant d’accorder une suspension de séance, vous faire remarquer une nouvelle fois que la preuve de l’intérêt de cette discussion est à trouver dans le nombre de députés présents sur ces bancs, à trois heures du matin. J’ai connu de nombreux débats dans cet hémicycle qui réunissaient beaucoup moins de monde.
Dois-je également vous faire à nouveau remarquer que c’est à chaque fois que nous examinions au fond le texte qu’il y a eu des réponses longues et précises du Gouvernement. Depuis que nous sommes entrés dans une nouvelle phase de répétition, il est vrai que ces réponses sont plus lacunaires.
En tout cas, Il conviendra de reposer la question sur les prochains textes du recours au temps législatif programmé. Plus j’y réfléchis, plus je pense que c’est la bonne manière d’avoir un débat de fond.