Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation : Présentation (suite)
26 janv. 2017
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (suite) : Après l’article 24
6 déc. 2016
Projet de loi de finances pour 2017 : Seconde délibération
18 nov. 2016
Projet de loi de finances pour 2017 : Après l’article 38
17 nov. 2016
Projet de loi de finances pour 2017 : Après l’article 46 (suite)
17 nov. 2016
Projet de loi de finances pour 2017 : Après l’article 55
16 nov. 2016
Projet de loi de finances pour 2017 : Mission « Culture » (état B)
16 nov. 2016
Projet de loi de finances pour 2017 : Après l’article 7
20 oct. 2016
Projet de loi de finances pour 2017 : Après l’article 4
20 oct. 2016
Projet de loi de finances pour 2017 : Article 4
20 oct. 2016
Projet de loi de finances pour 2017 : Après l’article 4 (amendements appelés par priorité)
19 oct. 2016
Projet de loi de finances pour 2017 : Article liminaire
19 oct. 2016
Projet de loi de finances pour 2017 : Discussion générale
18 oct. 2016
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique : Article 29 bis B
29 sept. 2016
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s : Article 1er
4 mai 2016
Protection de la Nation : Article 2
8 févr. 2016
Protection de la Nation : Article 1er
5 févr. 2016
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 : Présentation
17 déc. 2015
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 : Article 30 quater
15 déc. 2015
Projet de loi de finances pour 2016 : Article 15 bis
11 déc. 2015
Projet de loi de finances pour 2016 : Article 34 bis
11 déc. 2015
Projet de loi de finances pour 2016 : Article 39
11 déc. 2015
Projet de loi de finances pour 2016 : Présentation
11 déc. 2015
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (suite) : Après l’article 30
4 déc. 2015
Projet de loi de finances pour 2016 : Suspension et reprise de la séance
12 nov. 2015
Projet de loi de finances pour 2016 : Article 34 (précédemment réservé)
12 nov. 2015
Projet de loi de finances pour 2016 (suite) : Après l’article 2
14 oct. 2015
Projet de loi de finances pour 2016 : Article 2 (précédemment réservé)
14 oct. 2015
Projet de loi de finances pour 2016 : Présentation (suite)
13 oct. 2015
Projet de loi de finances pour 2016 (suite) : Discussion générale (suite)
13 oct. 2015
Projet de loi de finances pour 2016 : Présentation
13 oct. 2015
Statut, accueil et habitat des gens du voyage : Article 1er
9 juin 2015
Création de la métropole de Lyon-Dispositions applicables à la métropole de Lyon : Discussion générale commune
24 mars 2015
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) : Article 23 (précédemment réservé)
3 déc. 2014
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) : Article 24 (précédemment réservé)
3 déc. 2014
Projet de loi de finances rectificativepour 2014 (suite) : Après l’article 20
2 déc. 2014
Projet de loi de finances rectificativepour 2014 (suite) : Après l’article 15 (amendements précédemment réservés)
2 déc. 2014
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite) : Suspension et reprise de la séance
22 oct. 2014
Projet de loi de finances pour 2015 : Article 9
17 oct. 2014
Projet de loi de finances pour 2015 : Après l’article 8 (suite)
17 oct. 2014
Projet de loi de finances pour 2015 : Après l’article 6 (suite)
16 oct. 2014
Projet de loi de finances pour 2015 : Après l’article 5
16 oct. 2014
Projet de loi de finances pour 2015 (suite) : Article liminaire
15 oct. 2014
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015 : Discussion générale commune
14 oct. 2014
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015 : Présentation commune
14 oct. 2014
Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013 : Discussion générale
9 juil. 2014
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) : Article 9
2 juil. 2014
Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite) : Article 3
1 juil. 2014
Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite) : Après l’article 2
1 juil. 2014
Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite) : Après l’article 1er
30 juin 2014