Projet de loi de finances pour 2017 : Mission « Culture » (état B)

Projet de loi de finances pour 2017 : Mission « Culture » (état B)

debate, 16/11/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : J’appelle les crédits de la mission « Culture », inscrits à l’état B.
Sur ces crédits, je suis saisi de plusieurs amendements.
La parole est à M. Hervé Féron, pour soutenir l’amendement bkno ek683.

M. Hervé Féron : Cet amendement a trait à la pratique, indispensable à l’école, du chant ou d’un instrument de musique. Nous connaissons les chorales et les « Orchestres à l’école » qui permettent aux élèves de pratiquer un instrument de musique dans le cadre d’un apprentissage musical régulier considéré comme une matière scolaire à part entière. Les élèves ayant des difficultés à accéder à la pratique d’un instrument sont considérés comme prioritaires. Le dispositif contribue donc à favoriser leur inclusion au sein de l’école.
Grâce à des partenariats avec la SPEDIDAM – Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes – la SACEM – Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique – ou encore Radio France, à la rentrée 2015, 1 140 établissements bénéficiaient de ce dispositif et 60 000 élèves ont pris part à ces orchestres depuis le début de l’opération.
Pour généraliser les « Orchestres à l’école », il suffirait, selon l’association regroupant les acteurs de la filière musicale « Tous pour la musique », de leur consacrer moins de 1 % du budget du ministère de l’éducation nationale. Il faut savoir qu’en sortant de ce dispositif, près de 70 % des jeunes s’inscrivent au conservatoire.
Voilà ce qui justifie cet amendement. Vous aurez compris, madame la ministre, étant donné la somme conséquente sur laquelle il porte, qu’il s’agit d’un amendement d’appel. Mais vous aurez aussi compris, à travers cet appel, toute la pertinence du dispositif, l’enjeu et l’ambition qu’il représente pour la jeunesse de France. Je mets beaucoup d’espoir dans votre réponse.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Audrey Azoulay : Ce que je prenais pour une erreur de plume est donc, en réalité, la marque d’une ambition très forte ! (Sourires.)
Je précise que le programme « Patrimoines » œuvre également à la transmission des savoirs et à la démocratisation de la culture. Bien que différents, les programmes 175 et 224 ne doivent donc pas être opposés.
J’en profite pour revenir sur l’ouverture des grands musées sept jours sur sept. Il est vrai qu’il est nécessaire de laisser respirer les collections et de permettre au personnel de faire les opérations nécessaires à la conservation de notre patrimoine. Mais nous avons su concilier cette nécessité professionnelle reconnue avec l’exigence de démocratisation en ouvrant, le septième jour, les établissements à des groupes scolaires encadrés. C’est une pratique récente qui, je crois, fonctionne bien.
En ce qui concerne votre amendement et le projet « Orchestres à l’école », nous sommes très attachés à la promotion de la pratique artistique à l’école, qui est l’une de nos priorités en faveur la jeunesse. L’augmentation substantielle des crédits consacrés à l’éducation artistique et culturelle en témoigne, vous l’avez souligné. Cette priorité est portée par des associations telles que « Orchestres à l’école », l’association Créa d’Aulnay ou encore les Concerts de poche. Je citerai également l’exemple de Démos – Dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale – dont dix nouveaux orchestres seront créés en 2016 dans nos territoires, ce qui représente mille jeunes, l’ambition étant d’atteindre vingt orchestres en 2017 et trente en 2018, soit 3 000 jeunes.
Ces projets illustrent parfaitement la dynamique culturelle en œuvre dans l’ensemble de nos territoires, qui sont complémentaires les uns des autres.
Pour la première fois, et je vais vous rassurer sur ce point, mon ministère s’est engagé, dans le cadre d’une convention-cadre, à verser une subvention annuelle de 40 000 euros à l’association « Orchestres à l’école » qui coordonne près de 1 200 orchestres sur tout le territoire, en particulier dans les quartiers prioritaires et les zones rurales, chaque orchestre bénéficiant ensuite de mécénats et du soutien indispensable des collectivités territoriales. Notre aide sera naturellement reconduite en 2017.
Je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Gorges, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

M. Jean-Pierre Gorges : Je suis tout à fait d’accord avec Mme la ministre. Cet amendement, qui n’a pas été examiné en commission des finances, tend à supprimer les trois quarts des crédits affectés au programme « Patrimoines ». Moi qui milite pour qu’ils soient non seulement renforcés mais sanctuarisés et qu’ils ne soient pas une variable d’ajustement en faveur d’autres domaines, j’émets un avis très défavorable.

M. le président : La parole est à M. François Rochebloine.

M. François Rochebloine : Ma remarque ne concerne pas uniquement cet amendement, mais encore une fois, comme cela s’est produit lors de l’examen des crédits d’autres missions, on nous propose un amendement dont le rapporteur indique qu’il n’a pas été examiné en commission. Je peux le comprendre, mais cela ne se passait jamais de cette façon auparavant : tous les amendements étaient examinés en commission. Il est regrettable que le rapporteur s’exprime à titre personnel. Monsieur le président, vous qui connaissez très bien la maison, vous pouvez le confirmer.

M. le président : Cette remarque est notée. D’autres que vous l’ont formulée.
La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Patrick Bloche : Je suis surpris d’entendre une telle observation dans la bouche d’un député aussi expérimenté – même si l’on peut dire que son arrivée à l’Assemblée date d’hier…

M. François Rochebloine : Elle est fondée !

M. Patrick Bloche : Non, cher François Rochebloine ! Car nous n’examinons pas un projet de loi ni une proposition de loi sur laquelle il serait possible, en vertu de l’article 88 du règlement de l’Assemblée nationale, d’examiner les amendements…

M. François Rochebloine : Comment faisait-on auparavant ?

M. Patrick Bloche : …déposés pour la séance sans avoir été examinés en commission.
L’article 88 ne s’appliquant pas au projet de loi de finances, tout amendement déposé après la réunion de la commission par un de nos collègues arrive directement en séance, sans que la commission des finances ou la commission saisie pour avis ait eu la possibilité de se prononcer sur lui.
Cette situation n’a rien d’anormal. C’est même un grand classique. Toutefois, compte tenu de la procédure, il est intéressant que les rapporteurs spéciaux ou les rapporteurs pour avis puissent s’exprimer à titre personnel, et éclairer l’assemblée.

M. le président : L’amendement aurait toutefois pu être déposé selon un calendrier permettant son examen dans le cadre de la commission élargie…

M. François Rochebloine : Absolument !

M. le président : …auquel cas, il aurait eu plus de chances d’être adopté.
Souhaitez-vous retirer l’amendement, monsieur le rapporteur pour avis ?

M. Hervé Féron : Oui, monsieur le président. Mais je me réjouis d’avoir appelé l’attention sur un dispositif très important, qui mériterait d’être davantage soutenu.

M. le président : La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l’amendement bkno ek636.

M. François de Mazières : Il s’agit également d’un amendement d’appel.
Une ouverture de crédits de 90 millions d’euros a été inscrite dans l’action 8 du programme 224 pour financer le FONPEPS. Or le lien entre la transmission des savoirs ou la démocratisation de la culture et ce fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle est pour le moins surréaliste : il s’agit manifestement d’un effet d’habillage. Parce qu’il avait été dit que, pendant cinq ans, un effort important serait porté sur l’éducation artistique, on a imaginé ce moyen, qui consiste à inscrire des dépenses dans le programme 224, mais la ficelle est un peu grosse. C’est pourquoi je propose, afin de mieux identifier la dépense, la création d’un titre 2, qui rendrait le document budgétaire un peu plus honnête.
Depuis tout à l’heure, nous nous heurtons à un problème fondamental. On a beaucoup dit que la part du budget national consacrée à la culture atteignait le fameux taux de 1,1 % ! Mais, madame la ministre, il faut être clair. Comment le calculez-vous ?
Pour ma part, si j’ajoute au budget de la mission « Culture », dont le montant – j’ai sous les yeux les crédits inscrits à l’état B – atteint 2,909 milliards, celui de la mission « Médias, livre et industries culturelles », hors crédits dédiés à l’audiovisuel et à la recherche, soit 573 millions, j’obtiens un total de 3,482 milliards, à rapporter au budget de l’État, qui se monte à 427,35 milliards, ce qui représente un pourcentage de 0,81 %. Eh oui, madame la ministre !
Arrêtez donc de faire de la communication pour la communication. J’ai vu vos documents. Vous avez beaucoup communiqué, mais aucune note de travail n’explique comment vous avez fait vos calculs. Je suis désolé, mais, depuis des années, je les ai faits. Ils sont là ! En 2012, le pourcentage du budget de l’État alloué à la culture était de 1,06 %, puisque le budget de la culture ainsi calculé se montait à 4,067 milliards et non à 3,492 milliards.
Mes chers collègues, j’ai entendu beaucoup de choses depuis tout à l’heure, mais on n’atteint la vérité des chiffres qu’en se plongeant dedans.

M. François Rochebloine : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Pierre-Alain Muet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

M. Pierre-Alain Muet : Il bon de défendre un amendement d’appel quand on veut poser une question, mais proposer de bouleverser une mission – celle-ci ou n’importe quelle autre – qui rassemble un grand nombre de dispositifs n’est pas particulièrement bienvenu. Avis défavorable.

M. Patrick Bloche : Très bien !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Audrey Azoulay : Monsieur de Mazières, je commencerai par vous répondre sur le mode de calcul du pourcentage du budget de l’État, c’est-à-dire de l’effort de la nation, consacré à la culture. Tout à l’heure, vous m’avez accusée de « tendre un voile doré » sur les chiffres. Il faut ôter ce voile, qui vous empêche, semble-t-il, d’y voir clair. Je vais donc vous répondre très précisément.
Le mode de calcul de l’effort de l’État en faveur de la culture n’a pas changé depuis les années quatre-vingt, où la gauche, vous vous en souvenez, l’a substantiellement rehaussé. Pour obtenir le chiffre de 1,1 %, nous avons additionné le montant de la mission « Culture », du programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique », du programme 334 « Livre et industries culturelles » et enfin de la dotation générale de décentralisation « Biblio7428thèques », qui ne dépend pas de mon ministère, mais dont les crédits sont toujours ajoutés aux siens, puisqu’ils concernent l’effort en faveur des médiathèques.
Je précise qu’avant de rapporter cette addition au budget général de l’État, il faut ôter du dénominateur les pensions et la charge de la dette. La méthode, je le répète, n’a pas changé. Mon ministère en a conservé la trace depuis des années. Je ne veux donc pas laisser dire que je jette un voile doré sur la réalité : cette expression va un peu loin, quand il s’agit de chiffres aisément vérifiables. Je me tiens à votre disposition pour vous montrer mes calculs, chiffre à chiffre, si cette précision ne vous suffit pas.

M. François de Mazières : C’est le dénominateur qui bouge, en fonction de l’intérêt de la dette !

Mme Audrey Azoulay : Deuxièmement, vous proposez de soustraire le FONPEPS du programme 224, et de transférer son montant vers un nouveau programme intitulé « Action en faveur de l’emploi permanent dans le spectacle ».
Je me réjouis – car je n’en étais pas certaine en entendant votre propos liminaire – que vous souteniez cette initiative forte, ambitieuse et innovante, qu’est le FONPEPS, que vous partagiez notre constat sur la situation des artistes et des techniciens du spectacle, et que approuviez donc notre initiative de créer ce fonds, qui fait à présent consensus sur les bancs de l’assemblée.
Le fonds est rattaché au programme 224 parce qu’il est transversal à mon ministère. Il a vocation à financer l’emploi dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré. Il touche donc deux directions générales de mon ministère, celle de la création artistique et celle des médias et des industries culturelles, ainsi que le Centre national du cinéma.
Le programme « Transmission des savoirs et démocratisation culturelle » est parfaitement outillé pour gérer un dispositif transversal.
Je suis par conséquent défavorable à l’amendement.

M. le président : La parole est à M. François de Mazières.

M. François de Mazières : J’entends, madame la ministre, mais alors il y a une petite incohérence avec le budget de l’an dernier. En 2016, les 42 millions de crédits de cette action étaient inscrits au programme 102 « Accès et retour à l’emploi », alors que l’objectif était le même.

M. Michel Pouzol : Ah non, ce n’était pas le même objectif !

M. François de Mazières : En somme, tout est question d’habillage. Il s’agit cette année de gonfler le budget du ministère de la culture.

M. Michel Pouzol : Mais non !

M. François de Mazières : Mais si !

M. le président : La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l’amendement bkno ek634.

M. François de Mazières : Il s’agit d’un nouvel amendement d’appel, j’en ai conscience, qui nous permettra au moins d’aborder certains sujets, comme l’a fait tout à l’heure mon collègue…

M. Hervé Féron : Et ami !

M. François de Mazières : …Hervé Féron.
En 2015, alors que vous n’étiez pas encore au Gouvernement, madame la ministre, nous nous sommes beaucoup battus contre la suppression des aides aux conservatoires. Cette décision, signe que l’État se désintéressait de la politique menée par ces institutions, avait provoqué une véritable révolution.
Face à la mobilisation, la ministre qui vous a précédée a remonté les crédits. Vous faites de même. Reste que nous sommes loin du compte, puisque nous n’atteignons toujours pas le montant de 30 millions alloué en 2012.
Nous proposons par conséquent d’affecter 12,3 millions au programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », afin que l’on puisse dire que les conservatoires n’ont rien perdu.
J’ajoute que la somme de 16,9 millions prévue actuellement concerne un champ d’activité plus large qu’en 2012.
En somme, pour un champ plus important, nous avons enregistré une baisse significative des crédits alloués : ils étaient à zéro en 2015, sont remontés à 13,5 millions en 2016 – nous avions suffisamment milité pour cela – et atteindront 16,9 millions en 2017.
Nous sommes beaucoup dans le symbole, pour ce dernier budget, car c’est lui qui doit tout rattraper. J’ai parlé d’un voile doré, ce qui était aimable à votre égard, car il faut savoir l’obtenir, ce voile… Symboliquement, donc, je vous propose d’ajouter 12,3 millions au budget actuel de ce programme, pour qu’il retrouve au moins le niveau de 2012.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pierre-Alain Muet : Avis défavorable.

M. François Rochebloine : On gagne du temps !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Audrey Azoulay : Vous aurez noté un réengagement réel mais progressif de l’État au soutien des conservatoires. Certes, il ne s’agit pas d’un retour à la situation antérieure, mais l’État réinvestit les conservatoires avec de nouveaux objectifs.

M. François de Mazières : Il élargit les objectifs en donnant moins d’argent !

Mme Audrey Azoulay : Il a élaboré sa doctrine avec les collectivités territoriales en fonction de quatre critères clairs, précisés dans une circulaire communiquée à toutes les DRAC et à toutes les collectivités, pour qu’elles en prennent connaissance sur le fond.
Nous nous réengageons progressivement dans les conservatoires. Après la mesure nouvelle de 2016, nous proposons pour 2017 une nouvelle augmentation de 3,5 millions afin de porter à 16,9 millions d’euros les crédits à destination des conservatoires.
Je reconnais volontiers qu’il ne s’agit pas d’un retour à la somme de 29 millions, dont votre amendement propose de faire le solde, mais nous avons engagé une démarche progressive, qui s’explique aussi parce que – certains d’entre vous le savent – nous redéfinissons actuellement les critères de classement des conservatoires avec la direction générale de la 7429création artistique, ce qui plaide pour une évolution progressive des crédits. Ainsi, dans le PLF pour 2017, nous franchissons une nouvelle marche, qui ne sera pas la dernière.

M. le président : La parole est à M. François de Mazières.

M. François de Mazières : J’entends votre plaidoyer, madame la ministre, mais nous constatons un abandon, en quatre ans, de la politique en faveur des conservatoires. En 2015, face à la mobilisation générale, vous avez compris qu’il s’agissait d’une erreur majeure.
À présent, vous nous dites que vous allez encore changer les critères. Pour ma part, j’écoute ce qu’on dit dans les conservatoires, où, vous le savez, l’inquiétude est très grande.

M. le président : La parole est à M. Hervé Féron, pour soutenir l’amendement bkno ek682.

M. Hervé Féron : Les subventions publiques dont bénéficient les 150 scènes de musique actuelles – SMAC – s’élèveront, grâce au lancement du plan SMAC par le ministère de la culture, à 120 000 euros par an en moyenne, au lieu de 100 000 euros actuellement.
Toutefois, les aides publiques accordées aux autres scènes nationales, comme les opéras ou les cirques nationaux, se montent en moyenne à 640 000 euros, pour des contraintes identiques. Force est de constater que l’effort du Gouvernement envers les SMAC reste insuffisant.
Afin de donner à celles-ci les moyens d’appliquer leurs cahiers des charges, ce qui n’est pas possible aujourd’hui, nous proposons de relever le plancher des subventions de 75 000 à 150 000 euros, soit un total de 11,2 millions, que nous proposons d’équilibrer grâce aux crédits du programme « Patrimoines », parce qu’il faut bien formuler une proposition.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Gorges : J’émets à nouveau un avis très défavorable. Une fois encore, on essaie de financer toutes les opérations en réduisant les crédits du programme « Patrimoines », qu’il faudrait, je le répéterai, sanctuariser, voire augmenter. Le patrimoine est en effet un facteur important, par le biais du tourisme, du développement de notre territoire. Ce n’est donc pas là qu’il faut aller chercher l’argent.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Audrey Azoulay : Le réseau des musiques actuelles joue en effet un rôle majeur, tant en termes d’émergence, de soutien artistique, que de diffusion des musiques actuelles sur l’ensemble du territoire. C’est pourquoi nous avons lancé, depuis le début du quinquennat, un plan dédié aux scènes de musiques actuelles, qui a atteint progressivement 12 millions d’euros. En 2016, nous avons consacré à ces scènes 2 millions d’euros supplémentaires. Par cet effort très important, l’État marque sa volonté de donner progressivement à ces établissements les moyens de se développer à la hauteur de leurs missions.
Il faut également rappeler que les scènes de musiques actuelles peuvent bénéficier des aides et des dispositifs du CNV, qui sera renforcé, ainsi que des aides à la résidence d’artistes, que nous déployons pour tous les labels, et que nous avons augmentées dès 2016. Nous poursuivrons ce soutien en 2017. Ces scènes peuvent ainsi entrer dans le champ d’application d’autres dispositifs transversaux. C’est pourquoi il ne me paraît pas opportun d’envisager, dès 2017, une mesure qui entraînerait un doublement automatique du seuil minimum d’intervention de l’État. Il faut aussi que les collectivités locales s’impliquent avec nous dans cette progression, qui est déjà réelle. Enfin, pour 2017, nous proposons de continuer en ce sens, en affectant une enveloppe de 500 000 euros au plan SMAC. Pour ces raisons, je vous demande de retirer cet amendement. À défaut, mon avis serait défavorable.

M. le président : Monsieur Féron, retirez-vous votre amendement ?

M. Hervé Féron : Oui, monsieur le président.

M. François Rochebloine : Deux sur deux !

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek3 et 606.
La parole est à M. Éric Straumann, pour soutenir l’amendement bkno ek3.

M. Éric Straumann : Il est défendu.

M. le président : La parole est à M. François Rochebloine, pour soutenir l’amendement identique bkno ek606.

M. François Rochebloine : Comme je l’ai indiqué précédemment, la loi de finances pour 2016 a mis en place la budgétisation de la redevance d’archéologie préventive, tandis que la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a consacré un chapitre important au patrimoine archéologique. Ces modifications âprement débattues ont été l’occasion de revoir les modalités de calcul et de versement des subventions aux collectivités. Jusqu’à récemment, la redevance était perçue par les opérateurs publics ayant réalisé les diagnostics archéologiques pour l’État. Désormais, les subventions versées en fonctionnement sont attribuées par arrêté du ministre chargé de la culture, et il appartient à la collectivité territoriale ou au groupement de collectivités territoriales concerné d’adresser une demande au ministère. Pour les années 2016 et 2017, l’enveloppe budgétaire annuelle prévue par le ministère se monte à 81 millions d’euros, répartis de la manière suivante : 71 millions au profit de l’INRAP, et 10 millions en faveur des collectivités territoriales – en réalité 9,2 millions, puisqu’il faut prendre en compte le gel de 8 %. Dans la mesure où les collectivités réalisent près de 20 % des diagnostics effectués en France, l’enveloppe prévue pour le financement des diagnostics archéologiques devrait être de 16,2 millions par an.
Afin de rééquilibrer les comptes des collectivités et de permettre une concurrence saine entre les opérateurs, cet amendement a pour objet d’augmenter de 7 millions les crédits du programme « Patrimoines », en affectant cette somme à l’enveloppe dédiée aux subventions aux collectivités territoriales. Il s’agit ainsi de prélever 7 millions sur l’action 1 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » du programme « Création », et de les affecter à l’action 9 « Patrimoine archéologique » du programme « Patrimoines ». J’ajoute que cet amendement a reçu le soutien de tous les départements de France.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Gorges : Je suis très sensible à ce sujet, puisque ma ville abrite un service archéologique employant plus de cinquante personnes. Je suis donc ces questions de près. Cependant, il s’agit d’un dispositif nouveau…

M. François Rochebloine : Oui !

M. Jean-Pierre Gorges : …dont on n’a pas encore fait le tour. Il est appliqué depuis moins d’un an. Il me semble donc quelque peu hâtif de revoir le montant global, qui, au regard des cinq dernières années, correspond, au surplus, à l’usage. Il n’en demeure pas moins que l’on peut se poser des questions sur la répartition des crédits entre l’INRAP et les collectivités.

M. François Rochebloine : Il manque 7 millions !

M. Jean-Pierre Gorges : Il y a deux problématiques. Si, quant au budget global, il ne faut pas décider de changements avant que le dispositif ait fonctionné, on peut, je le répète, s’interroger sur la répartition des crédits. C’est pourquoi je m’en remets à la sagesse de notre assemblée.

M. François Rochebloine : Très bien !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Audrey Azoulay : Vous proposez, par diminution des crédits du programme « Création », d’augmenter les crédits du programme « Patrimoines », pour porter de 10 à 17 millions d’euros l’enveloppe dédiée aux subventions relatives aux diagnostics d’archéologie préventive réalisés par les collectivités territoriales. Vous soulevez deux questions : l’une a trait au volume global des crédits, l’autre au rapport entre les moyens dévolus à l’INRAP et ceux confiés aux services des collectivités territoriales. C’est sur cette seconde question que je souhaiterais, en particulier, vous répondre.
Premièrement, cette enveloppe de 10 millions d’euros apporte un financement substantiellement supérieur aux montants qui étaient perçus avant notre réforme. De fait, au cours de la période allant de 2009 à 2015, les collectivités ont perçu en moyenne 5 à 6 millions d’euros.
Deuxièmement, il existe un rapport de un à six entre les surfaces traitées par les services des collectivités territoriales, d’une part, et l’opérateur national, d’autre part. Or, la subvention allouée à l’INRAP au titre de cette fonction de diagnostic oscille, selon les années, entre 50 et 60 millions d’euros. Le reliquat de la subvention versée à l’INRAP, dont le montant total atteint 71 millions d’euros, est affecté aux opérations de recherche et de valorisation, qui sont spécifiques à l’opérateur national et ne peuvent se comparer aux missions des services des collectivités territoriales. On retrouve le même rapport de un à six entre la subvention allouée aux collectivités et celle accordée à l’opérateur national.
Troisième argument, un décret du 2 novembre apporte une sécurisation dans la connaissance des sommes qui vont être allouées aux services des collectivités territoriales, grâce à un barème connu à l’avance et un montant minimum de subvention au mètre carré, égal à 36 centimes.
Il me semble que cette formule, que l’on pourra éprouver dans la réalité, constitue un progrès extrêmement significatif…

M. François Rochebloine : Sagesse !

Mme Audrey Azoulay : …et correspond à la réalité de la différence de volume d’activité entre l’INRAP, d’une part, et les services des collectivités territoriales, d’autre part. C’est pourquoi je suis défavorable à votre amendement et vous demande de le retirer.

M. le président : La parole est à M. François de Mazières.

M. François de Mazières : Mme Vautrin m’a demandé de vous faire part de la très forte inquiétude des services des départements. Ceux-ci ont en effet le sentiment qu’ils vont devoir arrêter leurs activités et bloquer des chantiers.

M. François Rochebloine : Absolument !

M. François de Mazières : Vous nous expliquez que le mode de calcul ne repose pas sur un pourcentage des diagnostics mais sur l’importance des surfaces traitées. Les départements, quant à eux, raisonnent en termes de pourcentage des diagnostics qu’ils ont accomplis par rapport à ceux réalisés par l’INRAP. Or, ils effectuent 20 % des diagnostics en France. Il serait donc normal que, sur un total de 81 millions de crédits, ils en reçoivent 16,2 millions. Il est indispensable qu’une clarification intervienne. En effet, vous venez d’énoncer des principes que les départements ne connaissent pas. Une véritable incompréhension règne, et l’on doit s’attendre à des blocages de chantiers.

M. le président : La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l’amendement bkno ek637.

M. François de Mazières : Il est défendu.

M. le président : La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l’amendement bkno ek638.

M. François de Mazières : Il s’agit également d’un amendement d’appel. L’appel à projets « Création en cours » consiste à installer 100 artistes en résidence dans les écoles et les collèges. Il paraît intéressant, même si l’on n’en connaît pas précisément la teneur. Olivier Meneux, directeur de l’établissement public de coopération culturelle Médicis Clichy-Montfermeil, nous a présenté son projet, qui ne manque pas non plus d’intérêt, même s’il demeure très flou et a connu de nombreux changements. M. Meneux nous a dit que vous alliez confier à l’établissement qu’il dirige la gestion des crédits afférents à l’appel à projets « Création en cours ». Pourquoi ne pas attribuer la gestion de ces crédits aux DRAC ? De fait, il s’agit de choisir, sur l’ensemble du territoire, 100 artistes en résidence dans les écoles et les collèges. Si l’on veut que les DRAC assument pleinement leurs fonctions, il est plus logique de passer par elles que par un organisme qui, certes, mène une tâche d’ampleur – j’ajoute que le discours de son directeur nous a beaucoup intéressés – mais qui est encore dans une phase d’exploration. L’année dernière, des crédits d’études d’un montant de 1 million lui ont été accordés, auxquels s’ajouteront des crédits de 1,6 million cette année. Cela fait beaucoup de crédits d’études ! Est-ce vraiment l’organisme qui doit porter cette initiative ?

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pierre-Alain Muet : C’est un amendement d’appel : je suppose que notre collègue finira par le retirer. Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Audrey Azoulay : Cet amendement me donne l’opportunité de vous présenter l’opération « Création en cours », une opération innovante lancée avec ma collègue Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale. Elle est actuellement en cours de préparation. Comme cela a été rappelé par Mme Hobert, l’objet de cette opération est d’installer des artistes en résidence dans des classes de CM1, CM2 et de sixième, et de les faire travailler avec les enfants dans la durée, en les associant au processus de création. Les artistes concernés sont jeunes, fraîchement diplômés des établissements d’enseignement supérieur de la culture – vous savez que nous bénéficions d’un réseau exceptionnel d’écoles, qui forment 10 000 diplômés par an. Nous avons lancé les appels à projets, tant du côté de l’éducation nationale que de celui des jeunes artistes, en faisant appel à tout le réseau de nos écoles. S’agissant de l’appel à projets en cours, 270 jeunes diplômés se sont inscrits pour participer, la date limite d’inscription étant vendredi prochain. Nous aurons à en sélectionner une centaine – un par département. J’espère que cette expérience sera ensuite étendue.
Pour l’année scolaire 2016-2017, l’opération est dotée de 1,75 million d’euros, et le montant sera porté à 2 millions d’euros pour 2017-2018. Évidemment, les DRAC sont pleinement associées aux projets ; elles participeront aux jurys et à la mise en œuvre effective, avec les rectorats, dans l’ensemble des écoles. Ce sera une opération par nature déconcentrée, sur le terrain. Le pilotage national est confié, vous l’avez dit, à l’atelier Médicis, opérateur qui agit dans le domaine de l’innovation culturelle, tout en étant très proche des artistes. Cet organisme nous a semblé le plus à même de mener l’opération. Nous attendons beaucoup des créations en cours, qui s’inspirent d’ailleurs de réalisations déjà été menées avec grand succès dans certains départements.

M. François de Mazières : Beaucoup de communes l’ont fait !

M. le président : La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l’amendement bkno ek639.

M. François de Mazières : Cet amendement donnera, là encore, l’occasion à Mme la ministre d’apporter plus de précisions sur un projet qui m’intéresse particulièrement en tant que maire. De fait, l’École nationale supérieure des arts décoratifs, l’ENSAD, doit ouvrir un deuxième site dans les Grandes Écuries du château de Versailles afin de proposer une année préparatoire. Cela me paraît une excellente idée, mais je n’ai pas très bien compris comment serait financé un projet qui, d’après ce que j’ai entendu, présentera un coût élevé. Pourriez-vous nous dire où figurent ces crédits dans votre budget ?

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pierre-Alain Muet : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Audrey Azoulay : Nous pouvons collectivement – je crois que c’est particulièrement le cas du maire – nous féliciter du projet d’installation de l’ENSAD à Versailles. Vous l’avez dit, le budget 2017 ne prévoit pas de crédits spécifiques à ce titre, même si la subvention à l’ENSAD a été augmentée en 2017 de 500 000 euros, passant de 11,6 à 12,1 millions d’euros. Cela s’explique par une raison très simple : l’ENSAD n’a demandé, à ce stade, aucun crédit supplémentaire pour financer l’opération.
En revanche, l’établissement a choisi d’associer les collectivités territoriales au financement du projet et de faire appel au mécénat.
Enfin, l’ENSAD nous a sollicités sur un autre sujet, parallèle à celui que vous évoquez : le développement de cours en ligne ouverts et massifs comme nouveau moyen de transmission des connaissances et des savoirs et comme outil de démocratisation de la culture. Nous examinons aujourd’hui la possibilité d’apporter une aide complémentaire à cette fin.

M. le président : La parole est à M. François de Mazières.

M. François de Mazières : Je vous remercie de ces éclaircissements, madame la ministre. Cet amendement est l’occasion d’évoquer à nouveau d’un des problèmes des cinq années qui viennent de s’écouler, à savoir la baisse des dotations de l’État aux collectivités territoriales. Vous allez sans doute me rétorquer, comme vous l’avez fait précédemment, que certaines collectivités maintiennent leurs efforts pour la culture. C’est notamment le cas de celle dont je suis l’élu. D’autres cependant diminuent leurs financements, parce que la baisse des dotations a été vertigineuse, en particulier pour les départements. C’est sans doute ce qu’il faut prendre en compte. Mme Buffet le rappelait voilà quelques instants : c’est véritablement le problème de ces cinq dernières années.
Affirmer qu’un projet sera financé par les collectivités territoriales alors que les baisses de dotation sont considérables, notamment pour certains départements – c’est le cas de celui des Yvelines, en l’occurrence, et de ma ville –, c’est tout de même un peu facile.

M. le président : La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l’amendement bkno ek640.

M. François de Mazières : Cet amendement est également important. L’une des dernières grandes initiatives aura été la création de la Cité du théâtre, sur laquelle une communication très intéressante a été faite. Là encore, nous aimerions en savoir un peu plus sur l’impact financier réel. En termes d’investissement, il a été question de 150 millions d’euros, dont 60 millions d’euros seraient dédiés à la création d’une autre salle de l’Opéra Bastille, laquelle coûtera finalement sans doute le plus cher. Nous aimerions avoir en outre quelques éclaircissements sur le fonctionnement futur, car quand on investit il faut prévoir en dépenses de fonctionnement l’équivalent d’à peu près 15 % de l’investissement.
Depuis tout à l’heure nous entendons que des projets sont lancés. Nous aurions aimé qu’ils le fussent au cours du quinquennat, et non pas à son terme, car ils seront dès lors gérés par d’autres. Nous souhaiterions donc plus d’explications, et surtout des documents précis. J’ai beaucoup d’admiration pour le travail de l’administrateur général de la Comédie-Française, qui est un homme remarquable, mais nous avons besoin d’en savoir plus. Un problème se pose en particulier : aujourd’hui, 900 millions d’euros de crédits 7432de votre ministère sont consacrés à Paris, madame la ministre. Même si ce projet est très intéressant, il représente à nouveau toujours plus de moyens pour Paris. Or la question de l’existence d’un désert culturel en France commence à se poser.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pierre-Alain Muet : Il me semble que vous avez défendu l’amendement qui vient ensuite en discussion, monsieur le député, l’amendement bkno ek635. Le projet du site Berthier est un superbe projet qui se déploie sur un site ancien et qui rassemble tous les acteurs du spectacle vivant, de l’Opéra à la Comédie-Française en passant par les écoles. Il est donc souhaitable d’obtenir un éclaircissement sur ce projet et ses conséquences financières. Mener des grands projets est en effet une nécessité.
Je rappelle que la commission des finances ne s’est exprimée sur aucun des amendements qui ont été discutés. À titre personnel, il me paraît intéressant d’avoir un éclaircissement par la publication d’un rapport ou sous une autre forme. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.

M. François de Mazières : C’est une très bonne chose !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Audrey Azoulay : Monsieur le président, dois-je donc donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement bkno ek635, étant donné la confusion sur le numéro de l’amendement qui vient d’être présenté ?

M. le président : Il y a en effet eu une confusion. Je vous demande dans un premier temps l’avis du Gouvernement sur l’amendement bkno ek640, madame la ministre ; je suppose qu’il est défavorable ?

Mme Audrey Azoulay : Absolument, monsieur le président.