Projet de loi de finances pour 2017 : Après l’article 55

Projet de loi de finances pour 2017 : Après l’article 55

debate, 16/11/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bkno ek635 de M. François de Mazières a été défendu. Le rapporteur pour avis s’en est remis à la sagesse de l’Assemblée.
Vous avez la parole pour donner l’avis du Gouvernement sur cet amendement, madame la ministre.

Mme Audrey Azoulay : Je profite de la discussion de cet amendement pour vous présenter le grand projet de la Cité du théâtre. Je vous informe d’emblée que je suis favorable à votre proposition de présenter à la représentation nationale un rapport sur celui-ci, monsieur le député.
Ce projet comporte deux volets. Le premier grand volet se déploie sur le site Berthier, au nord-ouest de Paris, dans le quartier des Batignolles, qui est en complète évolution ; quand vous le traversez, vous voyez une forêt de grues. Ce quartier qui semble périphérique aujourd’hui deviendra central au sein du Grand Paris. Ce lieu est donc très particulier. Sur ce site, le projet de Cité du théâtre a vocation à réunir le fleuron de la profession, trois grands établissements du théâtre. L’Odéon, dont une salle est déjà installée sur place, dispose d’un l’équipement légèrement inconfortable qui ne comporte notamment pas de foyer pour les artistes et présente un problème d’organisation. La présence de l’Odéon sera confortée et modernisée sur le site. Viendra s’y installer en outre la Comédie-Française, qui était en demande depuis plus de quarante ans, c’est-à-dire depuis l’administration de Pierre Dux, d’une salle moderne à même de permettre la représentation d’un répertoire contemporain, aujourd’hui malaisée dans les emprises dont l’institution théâtrale dispose.
Enfin, le Conservatoire national supérieur d’art dramatique de Paris, aujourd’hui installé dans des locaux pour le moins inconfortables et parfois même dangereux déménagera également sur le site. Les étudiants se trouveront ainsi au centre du projet, ce qui permettra la circulation des idées, des personnes, des propositions, et ils seront en contact à la fois avec le répertoire et avec les grands metteurs en scène et grands comédiens et comédiennes de l’Odéon ou de la Comédie-Française. Des ressources communes – une bibliothèque, un espace de restauration – seront à la disposition des trois établissements sur le site Berthier, qui accueillera donc un projet très ambitieux pour le théâtre.
Le second volet de ce grand projet a trait à l’Opéra.

M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : Il fallait le faire il y a quatre ans !

Mme Audrey Azoulay : Le site était en effet un lieu historique de l’Opéra national de Paris où se fabriquaient les décors et où se tenait une partie des répétitions. Nous allons donc en réalité poursuivre le projet de l’Opéra Bastille, à côté duquel il y a encore des espaces inutilisés, en rapatriant à l’Opéra les ateliers jusqu’alors hébergés sur le site Berthier et en créant sur place une nouvelle salle, modeste, où seront représentées des formes plus légères que celles qui sont privilégiées aujourd’hui à l’Opéra Bastille ou à l’Opéra Garnier, et où sera également mené le travail conduit avec talent par l’Opéra pour l’éducation artistique et culturelle.
Je suis donc tout à fait favorable à ce qu’un rapport vous soit présenté pour rendre compte de l’avancement de ce projet. Je souhaiterais cependant, pour des raisons que je vais vous exposer, que la date de remise soit fixée non pas au bk1er ekjuillet mais au bk1er ekoctobre 2017. En effet, sur la base de l’étude de programmation qui sera rendue d’ici à la fin de l’année sera lancée une procédure de dialogue compétitif avec les équipes d’architectes. Elle se déroulera au cours de l’année 2017 et les premières esquisses résultant de ce dialogue seront examinées à la fin de l’été 2017 afin que soient affinés les coûts d’investissement et de fonctionnement du projet avant que ne soit arrêté le choix du maître d’œuvre.
Je réponds par la même occasion à une question sur le coût total de ce projet : aujourd’hui, il est estimé à 150 millions d’euros hors taxe pour l’investissement, et l’objet du travail qui doit être effectué en 2017 sera de le préciser. Les premières études figurent déjà dans le projet de loi de finances pour 2017.
Je suis donc favorable à cet amendement sous réserve du changement de date que j’ai indiqué.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François de Mazières.

M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : Je vous remercie de ces explications fort intéressantes, madame la ministre. J’ai cependant un regret. Je me souviens que le président nouvellement élu s’était rendu à Avignon et avait annoncé qu’il cherchait une grande idée pour la culture. (Exclamations sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) Pardonnez-moi, 7433chers collègues, mais c’est la réalité. Ce qui m’ennuie, c’est que cette grande idée ne soit proposée qu’au moment du dernier budget du quinquennat. C’est tout de même anormal. Vous affirmez qu’une étude va être menée dont les conclusions seront remises en octobre 2017 ; voilà une singulière façon de procéder.

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Un mandat, ce n’est pas les Cent-Jours !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Acceptez-vous la rectification de Mme la ministre consistant à remplacer la date du bk1er ek juillet par celle du bk1er ek octobre, monsieur de Mazières ?

M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : Oui, monsieur le président.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur de Mazières, puis-je considérer que l’amendement bkno ek641 est défendu ?

M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : C’est l’occasion de parler un peu de culture dans cet hémicycle, monsieur le président, ce qui est une bonne chose ; je prendrai donc le temps de le présenter.
Je propose un bilan sur les pactes culturels, ce qui je pense intéressera chacun d’entre nous ici. Ce fut en effet une des grandes annonces de Fleur Pellerin, qui a proposé cette contractualisation pour répondre au problème du financement de la culture dans les collectivités locales. Cent pactes avaient été annoncés ; il serait intéressant de savoir si autant ont été signés. Nous aimerions également savoir ce qu’il en adviendra. Nous demandons par conséquent l’établissement d’un bilan sur ces pactes culturels afin de mesurer l’effort fourni par l’État en direction des collectivités territoriales souffrant des baisses de dotations.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’avis de la commission est défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Audrey Azoulay : À ce jour, soixante-quinze pactes ont été signés qui concernent un peu plus de 4,5 millions d’habitants et qui permettent de consolider, de sanctuariser plus de 480 millions d’euros de fonds publics en faveur de la culture. Le dispositif a été reconduit en 2016, et la contractualisation entre l’État et les collectivités prend diverses formes : les conventions thématiques – le label « Ville et pays d’art et d’histoire », le dispositif contrats territoire-lecture – ou les conventions générales que sont les pactes. Je pense également aux conventions signées dans le cadre du plan en faveur de l’éducation artistique et culturelle. Nous travaillons en outre à des conventions de développement culturel qui seraient signées avec les régions, les départements, les intercommunalités ou les métropoles quand celles-ci prévoient un développement réel et ont une ambition pour la culture.
Les effets des pactes, qui ont été signés pour trois ans en 2016 ou en 2015, ne pourront être mesurés qu’à la fin de l’année 2017 ou en 2018. Il me semble donc prématuré d’en faire une évaluation début 2017. L’avis du Gouvernement est par conséquent défavorable.

M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : On n’en parle plus, madame la ministre !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l’amendement bkno ek643, qui est très intéressant, et M. de Rogemont ne me contredira pas.

M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : Je regrette que l’amendement précédent ait été rejeté, mais je vous remercie de me soutenir, monsieur le président. Comme précédemment, ce qui importe, c’est la transparence sur l’action entreprise. Affirmer que les pactes ont permis de maintenir un certain montant de crédits en millions d’euros est un peu facile, madame la ministre. En réalité, les pactes culturels, ce n’est pas cela. En signant un pacte culturel, une ville s’engage à maintenir les crédits pour la culture, et l’État fait de même. La somme de plusieurs centaines de millions d’euros que vous avez mentionnée me paraît un peu excessive ; les pactes culturels ont un impact bien plus limité que vous ne le dites.
Le présent amendement va dans le même sens que le précédent en ce qu’il vise à plus de transparence. Vous avez annoncé plusieurs projets intéressants – ils le sont toujours – mais la vraie question est de savoir comment ils seront financés. Or, la plupart de ces projets sont parisiens. Il faut le dire, les problèmes aujourd’hui se rencontrent bien davantage en province qu’à Paris.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : C’est vrai !

M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : L’offre culturelle est extraordinaire à Paris ; et nous pouvons nous en réjouir, car la capitale est la vitrine de la France ! Cependant, nous avons le sentiment d’être arrivés à un point de rupture. Il serait donc utile de disposer d’un rapport sur la répartition géographique des investissements du ministère de la culture entre Paris, les différentes régions, les différents départements et les différentes villes. Nous aurions ainsi une vision claire de la situation.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Très juste.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Gorges (Union pour un mouvement populaire, Nous Citoyens, Démocratie libérale) : En 2015, 58 % des crédits ont été alloués à des projets franciliens. Il est vrai que tout ne se passe pas à Paris ! Pour ma part, je suis l’élu d’une ville de province qui dispose d’un patrimoine important.
Il est nécessaire de restituer la façon dont les dépenses ont été réparties sur le territoire. Je ne pense pas qu’il s’agisse d’un exercice trop difficile. Il est important de rappeler qu’en France, il n’y a pas que Paris ! Avis très favorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Audrey Azoulay : Quand on évoque les crédits d’investissements parisiens en 2015, il faut tenir compte de la Philharmonie de Paris, qui est un investissement exceptionnel…

M. Pierre-Alain Muet, rapporteur spécial et plusieurs membres du groupe socialiste, écologiste et républicain : Absolument !

Mme Audrey Azoulay : …dont on mesure le succès et qui a effectivement pesé en termes de dépenses.

M. Jean-Pierre Gorges (Union pour un mouvement populaire, Nous Citoyens, Démocratie libérale) : C’est bien pour cela qu’il faut mettre en place un suivi !

Mme Audrey Azoulay : Ce type de grand projet est nécessaire.

M. Jean-Pierre Gorges (Union pour un mouvement populaire, Nous Citoyens, Démocratie libérale) : Je ne dis pas le contraire.

Mme Audrey Azoulay : La Philharmonie est un projet parisien, situé dans le parc de la Villette. Paris verra aussi la réalisation d’un autre projet : la Cité du théâtre, dans le quartier des Batignolles. Nous parlons en réalité du Grand Paris et de grands investissements. J’en profite pour vous informer qu’en ce mois de novembre, la Philharmonie a franchi le cap des 2 millions de visiteurs depuis son ouverture en janvier 2015. Je salue ce grand succès.
Pour autant, ces grands investissements parisiens ne doivent absolument pas occulter ni réduire les efforts constants du ministère pour l’investissement en région. Je vais vous les rappeler dans quelques instants.
Par ailleurs, les contrats de plan État-région 2015-2020 montrent la capacité d’investissement de l’État pour la culture en région. Les crédits prévus dans ce cadre tournent autour de 275 millions d’euros pour la culture. Cette enveloppe a été revue à la hausse pour intégrer de nouveaux projets comme les musées d’Occitanie, la restauration du Familistère de Guise dans les Hauts-de-France et le site d’Alésia en Bourgogne-Franche-Comté – il y en a encore d’autres…
Au total, dans le projet de loi de finances pour 2017, les crédits consacrés par le ministère aux territoires s’élèvent à 803 millions d’euros en autorisations d’engagement et à 788 millions d’euros en crédits de paiement, hors crédits mutualisés pour les DRAC.
À titre d’exemples de projets d’investissements en région, je voudrais citer la relocalisation de l’École nationale supérieure d’architecture à Marseille, les travaux de réhabilitation des écoles nationales supérieures d’architecture de Toulouse et de Strasbourg – j’ai eu le plaisir de visiter cette dernière –, la construction de la Comédie de Saint-Étienne et des scènes nationales de Clermont-Ferrand, de Bourges et de Melun Sénart, la rénovation du Quartz à Brest, de la Rose des vents à Villeneuve-d’Ascq, du Musée des beaux-arts à Dijon, de la Cité muséale à Château-Chinon, et j’en oublie…
La culture irrigue tous les territoires, à proximité immédiate des Français. C’est pourquoi nous devons investir partout, et pas seulement à Paris. C’est ce que nous faisons et démontrons dans le PLF pour 2017. Je ne suis pas persuadée de l’utilité d’un rapport sur le sujet, mais je m’en remets à la sagesse de votre assemblée.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. J’espère qu’il sera sensible à la province ! (Sourires.)

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Ce n’est pas le débat, monsieur le président ! Si c’était le cas, je serais prêt à y participer et à étudier cette question au-delà des particularités de ma circonscription.
Je souhaite d’abord adresser une interpellation amicale à François de Mazières. J’espère que le député-maire de Versailles ressent son appartenance au Grand Paris, que vient d’évoquer Mme la ministre de la culture et de la communication. Même en carrosse, la distance entre Versailles et Paris est assez courte pour profiter des investissements du ministère de la culture et de la communication dans la capitale.

M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : C’est un peu facile !

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Vous ignorez que Versailles est desservie par le RER !

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Si cet amendement me gêne, ce n’est pas parce qu’il soulève le problème des investissements du ministère de la culture en dehors de Paris, mais parce qu’il s’agit d’un amendement de suspicion.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Pourquoi ?

M. Jean-Pierre Gorges (Union pour un mouvement populaire, Nous Citoyens, Démocratie libérale) : Pas du tout !

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Mais si ! La meilleure preuve, monsieur le rapporteur spécial, c’est que vous avez vous-même cité le chiffre que le rapport demandé est censé nous révéler. Nous savons très bien quels sont les investissements que le ministère de la culture et de la communication est amené à réaliser à Paris. Effectivement, la charge de la Philharmonie, qui va bientôt prendre fin, déséquilibrait de manière importante le rapport entre Paris et la province. Ainsi, vous avez vous-même cité des chiffres que nous connaissons par cœur, et qui ont alimenté de nombreux débats sur le budget de la culture dans cet hémicycle.
Je souhaite que cet amendement ne soit pas adopté, car il laisserait entendre que le ministère de la culture et de la communication cache des chiffres qui sont tout à fait connus de la représentation nationale.

M. Jean-Luc Laurent : et M. Michel Pouzol. Très bien !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François de Mazières.

M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : Je suis très sensible aux arguments exprimés par le rapporteur spécial. Il est bon d’avoir une vraie transparence.
Permettez-moi de préciser à l’ancien maire d’un arrondissement de Paris que les habitants de Versailles se rendent dans la capitale par la ligne C du RER, et non en carrosse. Il y a des caricatures qu’il vaut mieux éviter… (Murmures sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : On peut avoir de l’humour ! Vous ne me connaissez donc pas, depuis quatre ans ?

M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : Mais bien sûr, j’ai beaucoup d’humour ! C’est pour cela que je dis que je viens à Paris par la ligne C du RER, cher président…
Madame la ministre, j’ai entendu vos arguments, qui sont intéressants. La Philharmonie est un projet merveilleux ; j’étais présent lorsqu’il a été annoncé, à la Cité de l’architecture et du patrimoine, que j’avais l’honneur de présider, en septembre 2007, c’est-à-dire au début d’un mandat présidentiel. J’aurais voulu que votre projet de Cité du théâtre, qui est intéressant, soit annoncé au début d’un mandat. Il aurait été préférable de manifester cet intérêt dès le début du quinquennat.
Vous avez cité cet exemple pour justifier les dépenses d’investissement à Paris. Très bien ! Mais je rappelle aussi que des ouvrages majeurs, le MuCEM et le Louvre-Lens, ont été réalisés en province. C’était très symbolique !
J’ai écouté votre démonstration avec beaucoup d’intérêt. Pourquoi ne pas la présenter par écrit ? Ce serait tellement mieux ! C’est pourquoi je maintiens cette demande de rapport…

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Nous avons déjà les chiffres !

M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : …et je demande un scrutin public sur cet amendement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Sur l’amendement bkno ek643, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Comment ? Un scrutin public sur une demande de rapport ?

Mme Brigitte Bourguignon : et Mme Marylise Lebranchu. Quel délire !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Rochebloine.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Monsieur le président de la commission des affaires culturelles, cher collègue, cher ami, je suis un peu surpris par votre position. Pourquoi vous opposez-vous à un tel rapport ?

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Parce que nous avons déjà les chiffres ! Le rapporteur spécial vient de les citer !

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Justement, il serait intéressant de disposer de ce chiffrage…

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : C’est un amendement de suspicion envers Mme la ministre, que je défends !

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Si j’ai bien entendu, Mme la ministre s’en remet à la sagesse de notre assemblée.

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Sur une demande de rapport, c’est tout à fait normal de la part du Gouvernement !

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Ainsi, le rapporteur spécial est très favorable à cet amendement et la ministre s’en remet à notre sagesse. Je regrette donc la position du président de la commission des affaires culturelles, qui est pourtant généralement très libéral sur ces questions. Pour ma part, je voterai naturellement cet amendement, qui me paraît excellent.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre-Alain Muet, rapporteur spécial.

M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : Je rappelle que la commission des finances n’a examiné aucun de ces amendements.
Je suis un peu étonné de ce débat : le rôle d’un rapporteur spécial de la commission des finances est de demander des chiffres au ministère et de les publier dans son rapport. Je ne vois pas quelle difficulté il y aurait à répondre chaque année, dans un rapport spécial, aux questions que se posent les députés.

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Très juste !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement bkno ek643.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La province attendra !

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Il est scandaleux qu’un président de séance intervienne de cette façon !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Culture ».