Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappels au règlement

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappels au règlement

debate, 03/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Je veux faire deux remarques sur le fondement de l’article 58 de notre règlement.
La première porte sur l’absence de la ministre de la famille. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je sais que le Gouvernement est représenté, je connais parfaitement le règlement.
Mais lorsque l’on est ministre de la famille – je l’ai été – s’agissant d’un texte auquel vous dites attacher une importance essentielle, qui correspond à un engagement du Président de la République dans son programme électoral, préférer aller dormir plutôt que de débattre avec nous alors que vous voulez passer en force, c’est invraisemblable ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC, applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
À quoi sert la ministre de la famille si elle n’est pas capable d’être présente dans l’hémicycle sur un tel texte ? (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.) On parle de l’aide sociale à l’enfance, de l’autorité parentale, de l’adoption, et la ministre de la famille préfère aller se coucher et dormir plutôt que d’être parmi nous ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je trouve cela choquant ! Et je me demande à quoi sert cette ministre ! (Mêmes mouvements.)

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : C’est minable !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Quand on est ministre, on assume ses responsabilités ! On ne les fuit pas en allant dormir parce qu’il est quatre heures du matin. On a le courage et l’honneur d’être là. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC, dont les députés se lèvent et apostrophent l’orateur.)

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : C’est incroyable !

M. le président : Je vous en prie, chers collègues, asseyez-vous ! Vous voyez bien que vous bloquez les débats, et que nous n’avançons plus
Monsieur Jacob, poursuivez.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Ma deuxième remarque porte sur l’intervention du rapporteur. Il est clair que ce ne sont pas des heures raisonnables : il a été proprement incapable d’expliquer le point de vue de la commission ! Tout le monde l’a vu, et lui le premier. Nous sommes tous fatigués, monsieur le rapporteur, cela vous arrive comme à nous, vous n’êtes ni plus ni moins résistant qu’un autre. Votre incapacité à vous exprimer et à donner l’avis de la commission montre bien qu’il serait opportun de lever la séance, et à défaut, au moins, nous accorder une suspension de séance. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Bruno Le Roux, pour un rappel au règlement.

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : À cette heure, certains ont la fatigue plutôt joyeuse, tandis que d’autres semblent avoir du mal à tenir les échanges et les débats.
La façon dont Christian Jacob vient d’attaquer une ministre…

M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Qui n’est pas là !

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Une ministre désavouée !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : …alors que le Gouvernement est représenté et qu’il n’a jamais manqué de répondre sur chaque point, pour peu évidemment que l’opposition ait réussi à formuler quelques observations ! Le Gouvernement depuis le début des débats a toujours répondu, que ce soit par la voix de la garde des sceaux ou par celle des ministres présents au banc.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Quand on est ministre de la République, on assume ses fonctions !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Ces attaques sont absolument indignes, monsieur le président Jacob. Nous ne pouvons que nous féliciter de la présence des ministres, des réponses qui sont apportées à nos questions comme aux vôtres, et pour peu que vous ayez réussi à les formuler de façon intelligible depuis le début du débat, vos questions ont à chaque fois reçu une réponse. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Comme le rapporteur ? Était-il intelligible ?

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Essayons d’avancer ! Je remarque que chaque fois que vous avez posé une question, vous avez eu une réponse. Mais sur les amendements dont nous venons de discuter, par exemple, quatre-vingt de vos députés n’étaient pas là pour défendre le leur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Le rapporteur n’est même plus capable de s’exprimer !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Je le vois sur les réseaux sociaux et partout : ceux qui défendent le mariage pour tous sont très fiers de notre attitude dans l’hémicycle. On ne peut pas dire la même chose de ceux qui vous ont fait confiance et qui aujourd’hui se demandent : où sont les députés de l’opposition ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Ils sont là !