Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 4 (suite)
debate, 04/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi d’une série d’amendements identiques.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 1737.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : L’amendement est défendu. Il s’explique par son exposé sommaire.
Je voudrais, à mon tour, appeler notre collègue de la majorité qui s’est exprimé tout à l’heure à plus de modération. Les intentions qu’il nous prête ne sont apparues à aucun moment dans nos débats, du moins pas en ma présence, et je ne me suis guère absenté.
Je le remercie, par ailleurs, d’avoir insufflé un peu d’énergie dans l’hémicycle à l’heure qu’il est. Il commence à se faire tard et nous sommes sensibles à son aide.
M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 1748.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : On voit apparaître des choses bizarres, comme le « thermomètre de la fraternité »…
M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : et M. Matthias Fekl. Le baromètre de la fraternité, pas le thermomètre !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : …comme si cela se mesurait ! Il y a des choses qui ne se mesurent pas, qui relèvent du cœur et des sentiments : évitez-nous ce genre de chose !
Cet amendement a pour but d’éviter que votre funeste projet ne s’applique à l’article 63 du code civil. Que dit l’article 63 du code civil ? « Avant la célébration du mariage, l’officier de l’état civil fera une publication par voie d’affiche apposée à la porte de la maison commune. » Il s’agit de la publication des bans : les juristes savent combien cet acte est important.
Eh bien, dans l’hypothèse où un mineur se marierait – cette hypothèse existe encore dans notre code civil, même si ce cas de figure est devenu très marginal –, le code civil indique que l’audition du futur conjoint mineur doit se faire « hors la présence de ses père et mère ». Et vous, vous voulez écrire « parents » : nous ne le souhaitons pas, et c’est pourquoi nous voulons que l’article 63 conserve sa rédaction actuelle. J’y insiste !
M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 2353.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement vise à alerter sur les conséquences qu’aurait sur le droit français l’adoption du texte ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, avec des conséquences très importantes sur la filiation. En cas d’adoption plénière, il y a une substitution complète de filiation. Or les articles de coordination et l’article balai ne permettent pas de répondre à un principe essentiel du droit français de la filiation. Puisque le temps qui m’est imparti est trop court, j’aurai l’occasion d’y revenir. J’ai l’air de brandir une boîte à mystère, mais j’y reviendrai.
Soyez néanmoins alertés dès maintenant du risque, plus que sérieux, de violation d’un principe essentiel du droit français de la filiation, à la suite d’un certain nombre d’arrêts de la Cour de cassation, dont je ferai part un peu plus tard.
M. le président : La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 3455.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : L’article 63 est intéressant : il présente les dispositions du mariage et il emploie assez peu les mots « père » et « mère ».
Mme Christiane Taubira : Ah ! J’allais vous le dire !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Il emploie ces mots de « père » et de « mère » dans la circonstance qu’a évoquée Marc le Fur. Cette circonstance montre que, dans notre droit actuel, quand on parle de mariage, les mots « père » et « mère » ou « mari » et « femme » ne sont pas si souvent employés que cela.
Mais ils sont tout entiers dans le texte. Sinon, l’évocation, dans le texte relatif aux mineurs, des mots « père » et « mère » n’aurait pas de sens. Quand on désigne les parents d’un mineur qui se marie, on parle bien du père et de la mère. Tout cela montre bien que l’édifice repose sur le mariage d’un homme et d’une femme, et que, dans le cas exceptionnel du mariage d’un mineur, l’articulation se fait avec le père et la mère, dans la succession et le fil des générations.
Mme Christiane Taubira : Oui, jusqu’à maintenant.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Jusqu’à maintenant, en effet.
Mais comme l’expliquait un amendement précédent que je n’ai pas défendu, le mariage dans le Code civil est bien celui d’un homme et d’une femme, et si ce n’est pas souvent précisé dans la rédaction, c’est parce que cela va de soi.
M. le président : Veuillez conclure.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : L’application du raisonnement de l’article balais à cet édifice le démolit complètement. Si « homme » et « femme » figuraient à chaque article du Code civil, à la limite, la transposition…
M. le président : Je vous remercie.
La parole est à M. Philippe Meunier, pour soutenir l’amendement n° 4074.
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, je suis très inquiet pour vous parce que jour après jour, vous êtes en train de rejeter nos amendements. Et plus vous rejetez nos amendements, plus vous décidez nos compatriotes à aller manifester le 24 mars prochain.
Ressaisissez-vous ! Adoptez nos amendements ! Cela évitera de voir des centaines de milliers de nos compatriotes défiler dans les rues le 24 mars pour repousser votre projet de loi. Il sera adopté par cette assemblée, malheureusement, parce vous êtes majoritaires dans l’hémicycle. Mais vous ne l’êtes plus dans le pays !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Christiane Taubira : Avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. Guillaume Larrivé.
M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Toutes ces discussions n’auraient pas eu lieu si vous aviez voté l’alliance civile.
Vous avez, de manière obstinée, souhaité mélanger deux sujets : d’une part la question des droits et des devoirs des personnes de même sexe vivant en couple. Cette question pouvait être traitée par l’alliance civile.
Et puis vous avez obstinément souhaité traiter une autre question, celle de la filiation. De cette erreur fondamentale commise par le Gouvernement découlent toutes vos difficultés. Si bien que cette nuit, vous vous trouvez contraints, de manière subreptice et presque honteuse, de supprimer les mots père et mère de plus de cent lignes du Code civil.
Cette faute, mesdames et messieurs les députés de la majorité, les Français vous la feront payer en 2017, lorsque vous deviendrez la nouvelle opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Henri Jibrayel (Parti socialiste) : Vous êtes visionnaire !
M. le président : La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : Tous ces amendements identiques rappellent toujours la même chose : vous refusez une nouvelle définition du mariage, alors même que la finalité de cette institution, laïcisée en 1792 et qui a évolué depuis, n’a jamais cessé de changer depuis 2 000 ans.
Sous l’antiquité romaine, qui a largement inspiré notre Code civil, le mariage était un acte informel et privé.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Voulez-vous qu’il le redevienne ?
Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : Aucun pouvoir public n’avait à le sanctionner. On se mariait alors chez les hommes dits « libres » pour s’enrichir, puis c’est progressivement devenu une coutume.
Progressivement, tous les chefs ont donné un nouveau sens au mariage. On s’est marié par civisme, pour donner des enfants légitimes et libres et ainsi développer la cité.
En lieu et place de cette raison, pas vraiment convaincante, la morale des stoïciens et celle des chrétiens ont donné un autre fondement au mariage. Puisqu’il dépasse la période de l’enfantement, il devait y avoir autre chose. Cet autre fondement, c’est de faire vivre ensemble deux êtres raisonnables liés par une sorte d’amitié et une affection durable.
Que vous le vouliez ou non, aujourd’hui, le cœur du mariage, c’est le couple. C’est ce qui explique le divorce en cas de mésentente. Rappelons qu’en France, aujourd’hui, le nombre de familles monoparentales a considérablement augmenté pour atteindre 1,76 million.
M. le président : Il faut conclure.
Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : Se marier ne tient plus au désir d’un enfant ou de fonder une famille, mais de donner de la force à une union en acceptant de s’engager et de respecter des droits et des obligations propres et réciproques.
M. le président : Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 1756, 1758, 2354, 3457 et 4127.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 1756.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement vous donne l’occasion de vous racheter et de faire en sorte que l’article 71 du Code civil échappe à votre infernale logique.
L’article 71 évoque un sujet qui n’est pas si fréquent, mais très utile : l’acte de notoriété. Il est établi sur la foi des déclarations d’au moins trois témoins et de tout autre document produit qui attestent des prénoms, nom, profession et domicile du futur époux et de ceux de ses père et mère s’ils sont connus, du lieu et, autant que possible, de l’époque de la naissance et des causes qui empêchent de produire l’acte de naissance. Vous voulez remplacer les termes de « père » et « mère » par celui de parents.
En quelque sorte, l’acte de notoriété se substitue à l’acte de naissance quand celui-ci n’existe pas, quand il a disparu, quand il convient de reconstituer les éléments d’état civil de la personne concernée.
Nous considérons que c’est l’affaire du père et de la mère, et que ce n’est pas l’affaire des « parents ».
C’est pour cela que nous vous proposons de conserver la rédaction actuelle de l’article 71, qui nous semble la bonne rédaction, appliquée régulièrement par nos tribunaux sans que cela ne suscite la moindre difficulté, sans que jamais quiconque n’en ait demandé la modification. C’est cette rédaction qui doit être conservée et ne pas évoluer.
M. le président : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson pour soutenir l’amendement n° 1758.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Je remercie Mme Karamanli de son intervention, car elle nous donne l’occasion de répéter ce que nous disons depuis le début de ce débat : il y a bien une différence profonde de philosophie entre votre majorité et nous.
Votre vision du mariage, réduisant désormais le mariage au couple, me paraît très éloignée de la tradition de notre Code civil sur cette réalité. Vous voulez en changer profondément le sens, à défaut d’en changer la forme.
C’est ce que nous refusons. Je comprends que cela puisse susciter de l’impatience chez nos collègues de la majorité, nous avons connu d’autres soirées dans lesquelles c’est nous qui étions dans cette situation, mais nous profiterons de chaque occasion pour le rappeler.
Mme la garde des sceaux a raison de nous rappeler à une certaine cohérence suite à l’adoption de l’article 1er, en nous invitant à en tirer les conséquences et à adopter l’article 4. Je comprends son point de vue, mais c’est cette différence philosophique, qui a du sens pour nous, que nous défendrons jusqu’à la fin.
M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour défendre l’amendement n° 2354.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Je reviens donc sur la question de l’adoption plénière, car deux minutes ne sont pas suffisantes pour exposer mon raisonnement, et je ne compte pas me résigner.
L’adoption plénière opère une substitution totale de filiation. Je me dois maintenant d’être beaucoup plus précis car Mme la garde des sceaux a raison, je ne l’ai sans doute pas suffisamment été : l’article 310-3 du Code civil précise que la filiation se prouve par l’acte de naissance de l’enfant. Vous comprenez donc pourquoi je souhaite savoir comment sera rédigé l’acte de naissance de ces enfants qui seront adoptés de façon plénière par des personnes de même sexe.
Vous l’avez dit, il y a des difficultés liées à l’état civil. Les enfants de ces couples vont avoir un document d’état civil particulier.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : C’est important !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est en effet loin d’être secondaire.
Ce document particulier d’état civil fera apparaître immédiatement l’orientation sexuelle de ses parents. Or l’état civil d’un enfant n’est pas un élément de son identité. Comment allez-vous résoudre cette contradiction ?
M. Philippe Martin (Parti socialiste) : Même M. Mariton n’y croit pas !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Vous aurez la nuit pour y réfléchir, je ne compte pas me laisser intimider par les remarques de mes chers collègues. Mais mon temps de parole étant écoulé, je serai obligé d’y revenir, je suis désolé.
M. le président : La parole est à M. Hervé Mariton, pour défendre l’amendement n° 3457.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : La question posée par notre collègue Gosselin est importante, et elle mérite une réponse.
S’agissant de l’article 71, dans la construction du mariage dans le Code civil, il n’est pas souvent rappelé que les époux sont un homme et une femme, mais il est très souvent rappelé, et encore dans cet article, qu’ils ont un père et une mère.
La construction se fait ainsi, et le renvoi de l’époux ou de l’épouse à ses père et mère est bien une manière de dire que les époux sont mari et femme. Au passage, si par l’article balai vous prévoyez que, quand les personnes sont de même sexe, c’est comme quand on écrit père et mère lorsqu’il s’agit de deux personnes de sexe différent.
Cela signifie donc que lorsqu’il y a écrit père et mère, c’est comme s’il s’agissait de deux personnes de même sexe ! Votre système tourne complètement en rond. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Guillaume Bachelay (Parti socialiste) : C’est vous qui tournez en rond !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Vous démolissez la construction telle qu’elle existe.
Dans le dispositif prévu, avec l’article balai et la construction de la loi, un enfant peut avoir deux mères. Et d’autres enfants seront enfants d’un père et d’une mère. Il y a des mères qui veulent être mère de leur enfant, et qui n’imaginent pas que deux personnes puissent être mère, car cela change le sens même du mot de « mère ».
Le lien entre une mère et son enfant, le sens de ce mot, n’est pas compatible avec le fait qu’un enfant puisse en avoir deux.
M. le président : La parole est à M. Philippe Meunier, pour défendre l’amendement n° 4127.
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : J’aimerais répondre à notre collègue socialiste sur le cœur du mariage. Le cœur du mariage républicain, ce n’est pas le couple, c’est l’union d’un homme et d’une femme pour fonder une famille afin que les enfants de cette famille aient un père et une mère. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
C’est cela, le mariage républicain. Je ne sais pas comment vous faites pour en arriver aujourd’hui à nous proposer ce projet de loi. (Mêmes mouvements.) Réfléchissez un peu aux conséquences de vos votes !
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Christiane Taubira : Avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. Gérard Sebaoun.
M. Gérard Sebaoun (Parti socialiste) : Très attentif aux débats, j’ai entendu plusieurs intervenants hier et aujourd’hui s’appuyer sur l’argumentation de l’Académie des sciences morales et politiques. Vous avez raison, de votre point de vue, de vous y référer, mais l’Académie des sciences morales et politiques n’est pas un temple progressiste. L’un de ses membres, Mme Chantal Delsol, est une philosophe reconnue, également éditorialiste à Valeurs actuelles et au Figaro.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Et alors ?
M. Gérard Sebaoun (Parti socialiste) : Dans le Figaro, je préfère lire la chronique d’un ancien ministre de Jacques Chirac, également éminent philosophe, qui s’appelle Luc Ferry.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Et qui a une vision de la famille que nous ne partageons pas !
M. Gérard Sebaoun (Parti socialiste) : Il a écrit une chronique, dont on peut débattre, exprimant sa conviction en faveur de l’homoparentalité et de l’adoption. Je vous lis simplement ce qu’il nous disait : « S’agissant de ce grand débat, nous ne sommes pas dans une conversation privée où chacun affirmerait haut et fort son avis personnel au nom de son éthique ou de sa Folio 1176religion. Il s’agit d’abord et avant tout d’élargir l’horizon, de se mettre à la place des autres, de saisir tous les points de vue car c’est bien là la première exigence de la loi républicaine. »
Il me semble que c’est ce que nous faisons ici depuis des mois lors des auditions, depuis longtemps en commission, et sans discontinuer depuis une semaine dans cet hémicycle. Nous avons été rejoints par une tribune parue samedi dans le Monde, signée par des membres éminents de l’UDI comme Jean-Christophe Lagarde, Rama Yade, Yves Jégo ou Chantal Jouanno. Je ne parle pas des membres de l’UMP qui sont très sensibles à nos arguments. Nous avons la conviction de faire avancer le droit de tous les Français, et pas seulement de notre côté de l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : L’entreprise de destruction se poursuit à l’intérieur même du système, puisque vous touchez à l’homéostasie profonde du code civil, qui est un ensemble devant avoir une cohérence interne.
Hier et cet après-midi, nous avons abordé la question de la destruction des noms. Aujourd’hui, M. Mariton, dont la puissance du raisonnement est tellement connue qu’il est écouté au-delà de cet hémicycle (Sourires et exclamations sur divers bancs),…
M. Bernard Lesterlin (Parti socialiste) : Vous êtes très complémentaires !
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : …a soulevé une question très importante. Au-delà de la confusion des noms, que nous évoquons depuis plusieurs heures et qui engendrera inéluctablement, au fil des générations, une complexité ingérable, se pose la question du partage des mots « père » et « mère ». En effet, l’ajout d’un « s » au mot « père » ou « mère » ne signifie pas que l’enfant peut avoir réellement deux pères ou deux mères, même si cette fiction est transcrite dans l’état civil. Dans un couple de personnes de même sexe, l’un des parents pourra ne pas souhaiter partager la paternité ou la maternité avec le compagnon qui a élevé l’enfant avec lui ou avec elle. Il s’agit d’une question profonde ! Vous créez de nouveau un déni et une rupture, mais cette fois à l’intérieur même des couples de personnes de même sexe. Adoptez donc notre amendement !