Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappel au règlement

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappel au règlement

debate, 05/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour un rappel au règlement.

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, très franchement, je ne crois pas que l’on puisse continuer à travailler dans ces conditions.

Plusieurs députés du groupe SRC : C’est vrai !

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Nous venons de découvrir dans la presse l’avant-projet de loi sur la famille. Cet avant-projet de loi renferme des dispositions invraisemblables, qui concernent directement le projet de loi dont nous débattons. Je citerai, par exemple, les dispositions sur le statut du beau-parent et sur l’adoption. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Comment peut-on continuer à examiner le projet de loi que vous nous soumettez alors que nous n’avons pas eu connaissance de l’avant-projet de loi sur la famille ? Ce n’est pas du bon travail. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Quant à la PMA, le film continue : absente du projet de loi initial, elle y fut ajoutée grâce à M. Le Roux et ses amis, puis retirée. On nous l’a ensuite annoncée pour mars, puis finalement pour la fin de l’année. Dans l’avant-projet de loi qui circule aujourd’hui, il n’y a pas trace de la PMA.

Plusieurs députés du groupe SRC : Vous en avez connaissance, donc ?

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Que voulez-vous faire exactement, sur ce sujet comme sur les autres ?
Monsieur le président, je demande, dans le cadre de ce rappel au règlement, que l’on cesse immédiatement nos travaux afin que le Gouvernement puisse se réunir et adopter une position cohérente sur ce sujet, qui est majeur et ne saurait être traité de cette façon ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : Je vous signale que, comme l’avait suggéré le président Claude Bartolone, nous reviendrons, pour les uns comme pour les autres, à des rappels au règlement qui concernent le règlement et rien que le règlement.