Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 4 (suite)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 4 (suite)

debate, 05/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi d’une série d’amendements identiques.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n°1797.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je crains que nous ne puissions poursuivre dans cette ambiance, mes chers collègues. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Nous égrenons les articles du code, ce qui est tout de même le propre du travail du législateur ! Nous ne recevons aucune réponse chaque fois que nous examinons concrètement un article. Vous évoquez l’Angleterre, une monarchie. Nous sommes en République, et je voudrais ici convoquer la grande voix d’un grand Républicain. Je veux parler de Jean-Pierre Chevènement (Ah ! » sur les bancs du groupe SRC), à l’égard duquel nous avons, monsieur le président, contracté une dette en 2002, tout comme à l’égard de Mme Taubira.

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Clown!

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Que dit M. Chevènement ? « Je pense qu’on a résolu quasiment tous les problèmes, je ne comprends pas très bien la nécessité d’ouvrir le mariage aux couples homosexuels ».

M. Jean-François Copé (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Et voilà !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Les choses sont claires, limpides. Que dit-il encore, ce grand républicain qui partage votre sensibilité politique, pour l’essentiel ? Que cela « occulte les immenses problèmes que la France doit résoudre par ailleurs ». Il ajoute : « Je pense qu’on occulte l’essentiel à travers des projets dits sociétaux qui ne répondent pas vraiment aux aspirations de la masse ».

M. Michel Lefait (Parti socialiste) : C’est un dinosaure !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Le vrai problème pour vous, qui va se révéler au fil des jours, au fil des semaines, c’est que vous êtes complètement coupés de la France profonde, du pays réel, de celles et ceux qui essaient d’élever leurs enfants péniblement, qui s’efforcent de leur donner une éducation, de leur inculquer un certain nombre de principes nécessaires pour le corps social. (Exclamations continues sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : Sur le vote des amendements identiques nos 1797, 1803, 2360, 3531, 3534 et 4175, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 1803.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : J’interroge pour la neuvième fois Mme la garde des sceaux : oui ou non,…

M. Michel Pouzol (Parti socialiste) : Encore !

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Je continuerai jusqu’au bout, ne vous inquiétez pas ! Vous ne connaissez pas ma ténacité, vous allez l’éprouver.
Oui ou non, madame la garde des sceaux, l’avis du Conseil d’État émet-il des réserves ? Si oui, quelles sont-elles ? Si non, pourquoi ne répondez-vous pas simplement : « Non, il n’y en a pas » ? Ce ne serait pas une réponse très difficile à donner. Que la garde des sceaux ne nous réponde pas cela, voilà qui nous interpelle.
J’ajoute que, comme mon collègue Fasquelle, j’ai beaucoup de mal à comprendre comment nous pouvons débattre dans ces conditions de dispositions qui pourraient être percutées par l’avant-projet de loi sur la famille.

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Complétées !

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Vous êtes optimiste, cher collègue, mais c’est votre nature, je le sais.
Premier problème : quelle est la cohérence de la politique conduite par le Gouvernement en matière de famille et de filiation ? On a tout de même du mal, beaucoup de mal, à comprendre quelles sont exactement les intentions du Premier ministre et de ses ministres. Très franchement, comment peut-on débattre aujourd’hui de dispositions qui seront peut-être modifiées dans quelques semaines ? J’ai du mal à saisir le sens de cette succession de débats et de projets.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Il n’y en a pas !

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Je redis que, sans disposer de l’avis du Conseil d’État et sans connaître les intentions du Gouvernement, il est très difficile de débattre. Mais nous sommes encore là et nous continuons de nous opposer à ce texte.
L’amendement est ainsi défendu, monsieur le président.

M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 2360.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons des faits nouveaux, ce soir, et il faudra les mettre en lumière. Cela étant, ils sont nouveaux pour la majorité, semble-t-il, mais pas pour nous, qui en parlons déjà depuis des dizaines d’heures. Les ministres n’ont cessé de vouloir nous convaincre, à tour de rôle, qu’il y avait deux textes bien distincts et que celui dont nous débattions en ce moment, sur le mariage, n’avait aucun lien avec l’autre.
Or, s’il y a bel et bien deux textes – nous en avons la démonstration ce soir, mais il nous faut le contenu –, ils entrent dans un projet global. C’est ce que nous disons depuis le début : deux textes, un projet global. Et je ne vois pas comment, ce soir, à ce stade, nous pourrions saucissonner, petit bout par petit bout, un sujet qui appelle une vision d’ensemble.
Il faut que le Gouvernement, en particulier la ministre de la famille, puisque c’est elle qui pilote ce projet, nous permette de disposer des éléments nécessaires.
Il serait même raisonnable d’arrêter provisoirement les travaux…

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Ce serait mieux, en effet !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : …pour les reprendre un peu plus tard, d’autant plus que nous attendons toujours l’avis du Conseil d’État qui pourrait éclairer utilement cette assemblée.

M. le président : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n° 3531.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Décidément, le feuilleton continue. Depuis maintenant une semaine, nous avons tout eu : la circulaire du 25 janvier qui encourage la gestation pour autrui ; le cafouillage sur l’inscription de l’assistance médicale à la procréation dans ce texte, qui était prévue, réclamée, revendiquée, votée même par le groupe socialiste, avant d’être retirée. En échange, elle devrait figurer dans un projet de loi sur la famille prévu pour le mois de mars, nous indique Mme la ministre. Mais, depuis le Cambodge, le Premier ministre affirme que ce sera plus tard.

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Vous êtes le troisième à nous le dire, vous radotez !

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Puis le Président de la République annonce qu’il a saisi le comité consultatif d’éthique. On apprend alors que ce n’est pas lui qui l’a saisi : c’est le comité lui-même qui s’est autosaisi, suite, notamment, à la demande de notre président Christian Jacob.
Nous avons découvert la révolution que vous vous apprêtez à faire sur la dévolution du nom patronymique, nous avons vu ce que vous vouliez imposer aux maires, aux adjoints et aux couples de personnes de même sexe lors de la cérémonie de mariage.

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Et l’amendement ?

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Décidément, cela devient gaguesque. Nous vous invitons à vous reprendre.
Daniel Fasquelle vient de révéler quelque chose d’important. Ce projet de loi sur la famille, nous l’attendons, parce qu’il donnera toute sa cohérence à votre politique et à notre démonstration, parce qu’il mettra en évidence que nous n’avons pas la même conception que vous, ni sur la gestation pour autrui, ni sur l’assistance médicale à la procréation. Il faut tenir compte de cet élément nouveau, et qu’on aille enfin au fond du débat.

M. le président : La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 3534.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Les échos publiés à présent sur votre avant-projet de loi, madame la ministre, confirment hélas la stratégie que vous avez adoptée. Vous ne vous contentez pas d’être ministre de la famille, vous voulez être ministre des familles.

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr !

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Vous voulez démolir une structure fondamentale de notre société, la cellule de base, qui est une donnée essentielle pendant cette période difficile que nous vivons.
Votre approche est également celle d’autres de vos collègues. Je citerai, plus largement, sur le plan budgétaire, la lettre de mission que le Premier ministre a adressée au président du Haut conseil de la famille, où il demande de défaire un certain nombre de prestations familiales qui existent, qui font partie du consensus de notre pays.
Pendant longtemps, la politique familiale a fait l’objet et a profité d’un consensus dans notre pays. Mesurez-vous la responsabilité que vous prenez en cochant toutes les cases ? Politique familiale ? On casse le consensus. Procréation médicalement assistée ? On casse le consensus. Dans la politique familiale, la situation juridique du mariage ? On casse le consensus. La gestation pour autrui à laquelle nombre d’entre vous êtes attachés – j’ai rappelé l’autre jour le nombre de ministres qui l’ont proposée ? On casse le consensus.
C’est quoi, ce gouvernement ? Nous avons besoin, mesdames les ministres, pour éclairer nos débats, de savoir plus précisément où vous allez. Nous avons des échos de presse, peut-être pouvez-vous les démentir.
Ce débat est très triste et les perspectives que vous offrez, ou plus exactement tout ce que vous allez démolir s’agissant de la famille dans notre pays, cela ne laisse de nous inquiéter.

M. le président : La parole est à M. Philippe Meunier, pour soutenir l’amendement n° 4175.

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Après le cafouillage sur la PMA de dimanche dernier, l’avis du Conseil d’État que vous cachez à la représentation nationale, mais que certains d’entre vous ont entre leurs mains (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),…

Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : C’est honteux !

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : …M. Le Roux qui prend pour exemple le modèle anglais et ses mères porteuses, le projet de loi sur la famille sort maintenant dans la presse.
Mesdames les ministres, nous ne pouvons plus travailler dans ces conditions. Si vous voulez que l’on continue à travailler sereinement, vous devez nous communiquer immédiatement l’avis du Conseil d’État. La représentation nationale doit être éclairée par cet avis. Le peuple français nous regarde et il attend de nous un travail serein. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Christiane Taubira : Défavorable.