Ouverture du mariage aux couples de même sexe : Rappels au règlement

Ouverture du mariage aux couples de même sexe : Rappels au règlement

debate, 06/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur, pour le traditionnel rappel au règlement de début de séance… (Sourires.)

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, ce rappel au règlement a deux objets.
Le premier est de vous présenter mes respects du soir et de saluer l’ensemble des personnes présentes. (Sourires.)
Le second est un peu plus pénible pour l’ensemble de notre assemblée. Dans son journal de vingt heures, l’une des grandes chaînes nationales a évoqué l’Assemblée et s’est livrée, comme c’est trop souvent le cas, hélas ! à un certain antiparlementarisme, tirant prétexte de nos nombreuses séances de nuit pour dire que cela avait des conséquences financières importantes.
Il nous faut, en ce qui nous concerne, tirer de ces éléments deux conséquences. D’abord, il nous faut…

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Retirer vos amendements ?

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : …ne pas multiplier à l’excès nos séances de nuit et nous donner le temps de travailler. Quand on fait une grande loi, on se donne le temps de travailler.
Ensuite, il faut pouvoir répondre, en termes financiers, de manière très précise. Je souhaiterais que le premier questeur, qui est assidu à nos séances, puisse nous dire très précisément quel est le coût de chaque heure de séance de nuit. La presse spécialisée évoque des chiffres qui sont certainement sans fondement. Il faut que nous répondions, que nous objectivions – comme on dit maintenant – ce débat, de façon à parer à toute forme d’antiparlementarisme déplacée.

M. le président : Monsieur Le Fur, vous avez raison de poser cette question. On m’a parlé de ce reportage qui a été diffusé sur une chaîne de télévision publique.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : En plus !

M. le président : Je le regrette. En même temps, nous devons assumer ensemble un certain nombre de choses.

Mme Christiane Taubira : Bien sûr !

M. le président : La démocratie a un coût. Ceux qui pensent que l’on peut la faire fonctionner sans y mettre les moyens sont des populistes. Ceux qui viennent nous expliquer qu’il faut supprimer les départements, les conseils municipaux, les conseils régionaux, l’Assemblée nationale et le Sénat et que tout ira bien sont des populistes. (Applaudissements.)

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Très bien !

M. le président : Par ailleurs, j’ai déjà eu l’occasion de le dire : nous ferons tout pour voter ce texte le 12 février, comme nous en avons pris l’engagement.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Cela paraît possible.

M. le président : Il y aura des séances de nuit s’il en faut. Nous ne réclamerons pas un seul euro supplémentaire au Gouvernement pendant les cinq années de cette législature.
Si nous devons travailler plus, nous le ferons, et ce quel que soit le coût de fonctionnement. Si nécessaire, nous ferons des économies ailleurs. Je vous le dis, et il faut que les Français le sachent : pas un euro supplémentaire ne sera réclamé, quel que soit le train du travail de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Hervé Mariton pour un rappel au règlement.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, je pense que vous avez commis un lapsus, car nous ne réclamons pas d’argent au Gouvernement.
Il est important que l’Assemblée assume bien cette idée : nous définissons les moyens dont nous avons besoin ; c’est un élément important de la séparation des pouvoirs. Votre langue a donc certainement fourché. Cela dit, j’approuve tout à fait votre position : l’Assemblée assume de mobiliser de l’argent public pour les travaux qui sont nécessaires.
Au demeurant, cet argent est utile pour éclairer nos concitoyens sur le contenu des textes. En ce qui nous concerne, nous assumons ces débats, pour autant qu’ils se déroulent de façon raisonnable. S’il est vrai que la séance de nuit de l’autre jour n’était peut-être pas absolument indispensable, il n’en demeure pas moins que les débats prennent du temps. Ils ont Folio 1317aussi un coût, mais ils ont permis, sur un certain nombre d’articles – même si après, comme vous l’avez dit tout à l’heure, chacun se fait son idée – d’éclairer les Français sur les tenants et aboutissants d’un certain nombre de dispositions, sur les conséquences possibles du texte. Je pense que ce travail n’est pas inutile.
Dans le cadre des lois de finances, nous votons chaque année les moyens dont l’Assemblée a besoin. Il me semble d’ailleurs que, sous votre présidence, comme c’était le cas de celle de votre prédécesseur, ils n’ont pas augmenté ces dernières années. Cela paraît juste et raisonnable dans la situation actuelle du pays.

M. le président : Monsieur Mariton, pour mettre les points sur les i, lorsque je dis que nous ne demanderons pas un seul euro au Gouvernement, c’est pour que les Français sachent que, s’il devait y avoir un coût supplémentaire, compte tenu du travail qui est attendu dans les semaines et même les mois qui viennent en raison de l’ordre du jour annoncé, cela se fera en revenant, le cas échéant, sur un certain nombre d’autres dépenses inscrites au budget de l’Assemblée nationale. Toutefois, cela ne pénalisera pas notre travail.
Par ailleurs, si vous voulez m’entendre dire qu’il n’y aura pas de séance, et peut-être même une longue nuit, dans la nuit de dimanche à lundi, je ne le ferai pas ! (Sourires.)
La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, pour un rappel au règlement.

Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l’article 58, alinéa 1, de notre règlement. Elle concerne ce qui s’est passé avant que nous nous arrêtions pour aller dîner.
J’ai envie de dire à M. Le Fur – et j’associe à mes propos tous mes collègues bretons – que nous sommes choqués d’entendre présenter la Bretagne comme une terre réactionnaire et conservatrice (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP), moins à même que d’autres régions de comprendre l’évolution de la société, alors même que la Bretagne a toujours su faire preuve de pondération.
Quelle image vous donnez, monsieur Le Fur, de ce territoire et de notre République ! La Bretagne est une terre de solidarité, d’accueil et de tolérance, où des hommes et des femmes aux opinions diverses vivent ensemble.
Nous, députés socialistes et de gauche, nous honorons ce qui fait notre force : la résistance à l’oppression, la résistance à l’injustice ; nous témoignons chaque jour de notre humanisme. (« Ce n’est pas un rappel au règlement ! » sur les bancs du groupe UMP.)

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Blablabla !

M. le président : Monsieur Breton, avec un nom comme le vôtre, vous devriez respecter la Bretagne !

Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Nous, députés socialistes et de gauche de Bretagne, nous honorons ce passé et ces valeurs.
Je voudrais vous rappeler quelques faits. La Bretagne a voté massivement pour François Hollande : sur vingt-sept députés de Bretagne, vingt-deux sont de gauche. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Monsieur le président, je veux moi aussi la parole pour un rappel au règlement ; je vais parler des Hauts-de-Seine !

Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Vous nous accusez de ne pas avoir le courage de nos opinions, mais c’est avec fierté, conviction et détermination que nous avons défendu le mariage pour tous. Tous mes collègues ont pris clairement position, dans la presse et sur les blogs ; ils ont participé à des manifestations et organisé des débats – j’en veux pour preuve celui de Mme Annie Le Houerou.
D’ailleurs, monsieur Le Fur, si vous aviez lu Ouest-France comme vous vous en targuez, vous le sauriez, car nous avons tous été questionnés et nous avons pris position. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Nous sommes bretons et nous assumons nos positions. Ne confondez pas le peuple et le populisme. Comme vous le voyez, nous assumons nos choix ; nous représentons cette idée du dialogue et d’une société en paix ; nous ne refusons aucun débat et ne versons jamais dans la violence, contrairement à ce que vous faites, monsieur Le Fur, depuis une semaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : Mes chers collègues, retrouvons notre calme, d’autant que la nuit va être longue…