Ouverture du mariage aux couples de même sexe : Rappel au règlement

Ouverture du mariage aux couples de même sexe : Rappel au règlement

debate, 06/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour un rappel au règlement.

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Il est fondé sur l’article 58, qui concerne le déroulement de nos travaux.
Mme la garde des sceaux nous a reproché de jeter l’opprobre sur les fonctionnaires. Or, le 14 septembre dernier, un incident extrêmement grave s’est produit. Mme la garde des sceaux, après s’être fait taper sur les doigts par le Président François Hollande en raison d’une fuite sur son projet de circulaire de politique pénale, a ordonné une descente dans les bureaux et a fait visiter dix-huit ordinateurs.

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Inimaginable !

M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Scandaleux !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Elles sont belles, les méthodes de la gauche !

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : La vérification s’est déroulée d’une manière extrêmement humiliante pour les magistrats et les fonctionnaires. Ce faisant, vous avez jeté l’opprobre sur ces fonctionnaires qui, debout devant leurs bureaux, ont dû assister à une fouille de leurs ordinateurs pour vérifier s’ils n’avaient pas dans leurs machines la circulaire en question.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : État policier !

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Le syndicat de la magistrature, syndicat de gauche, a dénoncé cette descente à la hussarde dans les bureaux de la direction des affaires criminelles et des grâces. La directrice elle-même a dû subir cette humiliation. Cette procédure, a dénoncé le syndicat de la magistrature, outre qu’elle était vouée à l’échec, s’apparente à une forme d’intimidation générale dont on aurait pensé le temps révolu. Il s’agit là d’un réflexe de pouvoir assez déplorable.
En matière d’opprobre à l’encontre des fonctionnaires, madame la garde des sceaux, vous n’avez pas de leçon à nous donner.
Je vous demande de nous communiquer l’avis du Conseil d’État, et de nous assurer qu’aucun fonctionnaire ne subira demain les mêmes humiliations parce que nous avons eu connaissance d’une partie de cet avis. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : L’ambiance sera bonne demain, au cabinet !