Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappel au règlement

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappel au règlement

debate, 07/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Je veux rappeler à M. le ministre qu’il est, au titre de ses fonctions, responsable devant le Parlement. Vous êtes, monsieur le ministre, à disposition du Parlement,…

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Il s’est fait interpeller !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : …et vous n’êtes pas là, monsieur le ministre, pour porter des jugements sur les parlementaires.

M. Jean-Claude Perez (Parti socialiste) : Vous aviez qu’à ne pas l’interpeller !

M. le président : Monsieur Perez, gardez votre calme !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Ensuite, je veux éclairer le Gouvernement sur le mode de fonctionnement de l’UMP. Nous, nous avons un principe, celui de la liberté de conscience, de la liberté de vote, de la liberté d’expression ; je note que ce n’est pas le cas au Parti socialiste. C’est la raison pour laquelle, par exemple, j’ai laissé un temps de parole important à notre collègue Franck Riester. Je l’ai toujours dit : je suis en désaccord avec lui, en revanche, je me battrai jusqu’au bout pour qu’il ait toute latitude pour s’exprimer dans cet hémicycle. (« Bravo ! » et vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Quand, au groupe socialiste, tous ceux qui sont contre ce texte sont purement et simplement interdits de parole, interdits de dépôt d’amendements, c’est là qu’il y a un vrai problème de démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Quant à nous, eh bien, chacun a la liberté de s’exprimer comme il l’entend, qu’il soit sénateur ou député. C’est là la différence fondamentale entre nous.
Cela dit, encore une fois, vous n’avez pas, monsieur le ministre, dans l’exercice des responsabilités qui sont les vôtres, à porter de jugement sur les parlementaires.
M. le président de l’Assemblée nationale avait, dans une interview, exprimé le souhait que l’Assemblée ne soit pas une assemblée de godillots. Il semble, hélas, que la majorité ne réponde pas à ce souhait, et j’ai compris que cela pouvait aussi, parfois, être l’état d’esprit qui règne au Gouvernement.