Ouverture du mariage aux couples de personnes du même sexe : Titre

Ouverture du mariage aux couples de personnes du même sexe : Titre

debate, 08/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Sur le titre, je suis saisi d’une série d’amendements identiques.
La parole est à M. Bernard Deflesselles, pour soutenir l’amendement n° 250.

M. Bernard Deflesselles (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Défendu !

M. le président : La parole est à M. Philippe Le Ray, pour soutenir l’amendement n° 279.

M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Fidèle aux bonnes intentions du Président Hollande, le Gouvernement se retrouve véritablement piégé par son clan sectaire, composé notamment des écologistes, qui sont du reste souvent contre-nature. (Sourires sur les bancs des groupes SRC et écologiste) Je vous en prie, un peu de respect ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe écologiste.) Vous êtes piégés, chers collègues de la majorité, parce que vous avez ouvert certaines portes. Dès lors que vous avez refusé cette solution moderne qu’est l’alliance civile, demain, logiquement, d’autres revendications seront exprimées, notamment l’ouverture de la PMA et l’autorisation de la GPA, qui seront réclamées au nom de l’égalité. Vous avez beau ricaner et contester les questions que nous posons depuis dix jours, vous serez face à cette réalité.
En revanche, cette loi, je vous l’accorde, permettra peut-être de résoudre les problèmes liés à l’homoparentalité, puisqu’il suffit que la mère ou le père ait la possibilité légale de déléguer son autorité parentale à sa compagne ou à son compagnon.

M. le président : Merci, monsieur Le Ray.

M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est, selon moi, le seul point positif de ce texte.

M. le président : La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 450.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Nous avons un projet alternatif : l’alliance civile.

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Et nous ne l’avons pas voté !

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Il est dommage que le Gouvernement n’ait pas eu le courage et le bon sens d’innover et d’apporter une réponse pragmatique aux besoins des couples de personnes de même sexe et des enfants dont ils peuvent avoir la charge, tout en respectant les principes fondamentaux de la famille, de la paternité, de la maternité et de l’égalité des enfants. Le Gouvernement a préféré le dogmatisme, une approche symbolique. Avec ce texte, vous offrez une satisfaction de court terme, car il ne fonctionnera pas correctement dans la durée. Vous proposez de la fausse monnaie à nos concitoyens, qui méritaient mieux que votre projet.

M. le président : La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l’amendement n° 486.

M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : Défendu !

M. le président : La parole est à M. Patrick Ollier, pour soutenir l’amendement n° 516.

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Défendu !

M. le président : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement n° 809.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Défendu !

M. le président : La parole est à M. Philippe Cochet, pour soutenir l’amendement n° 1159.

M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Réveillez-vous, mes chers collègues ! Notre ami Breton a évoqué le fond du sujet.

Plusieurs députés du groupe SRC : Et là, on va toucher le fond !

M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : En entamant ce débat, vous pensiez, au fond de vous-mêmes : pourvu qu’ils dérapent, qu’ils prononcent le mot de trop, que cela se passe mal ! Manque de chance, vous avez eu en face de vous des personnes qui ont discuté sur le fond (Sourires et exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR), qui ont argumenté de manière concrète et qui, surtout, ont démontré que vos préjugés n’avaient rien à voir avec la réalité.
Grâce à cette première partie du débat, le peuple de France va désormais se saisir d’un certain nombre de sujets. Si, au départ, un certain nombre de nos concitoyens n’avaient peut-être pas perçu toutes les conséquences de votre texte, votre volonté de masquer certaines choses, mesdames les ministres, vous reviendra comme un boomerang. Le peuple de France a en effet besoin de débats, de transparence et de clarté. C’est pourquoi je vous demande de vous réveiller, chers collègues de la majorité. Ce sera nécessaire !

M. le président : La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l’amendement n° 1198.

Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Défendu !

M. le président : La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement n° 1646.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Défendu !

M. le président : La parole est à M. Christophe Guillotin… (« Guilloteau ! » sur les bancs du groupe UMP), M. Guilloteau, pardon. Remarquez, avec ce que vous nous faites vivre… (Rires.)

M. Christophe Guilloteau (Union pour un mouvement populaire) : À cette heure, vous êtes pardonné, monsieur le président.

M. le président : Vous avez la parole, monsieur Guilloteau.

M. Christophe Guilloteau (Union pour un mouvement populaire) : Ce texte va être voté, et je le regrette.

M. Bernard Deflesselles (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Il ne l’est pas encore !

M. Christophe Guilloteau (Union pour un mouvement populaire) : Mais le débat va reprendre. Nous avons appris, grâce à la discussion de ce texte, les horreurs qui circulent sur internet. La société française, les hommes et les femmes de notre pays, vont se dresser contre ce qui est pour moi l’horreur de l’horreur. Nous sommes en train d’engendrer un système contre-nature.

M. le président : La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement n° 1676.

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Défendu !

M. le président : La parole est à M. Jacques Lamblin, pour soutenir l’amendement n° 1975.

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Quand nous vous avons demandé tout à l’heure de vous engager par rapport aux mères porteuses, vous n’avez répondu que par la ruse et le silence. En agissant ainsi, vous montrez que j’avais raison d’affirmer que, grâce à vous, des femmes allaient vendre leur bébé en Ukraine.

M. le président : La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, pour soutenir l’amendement n° 2051.

M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Mes chers collègues, je voudrais vous donner connaissance d’une tribune de presse signée par Béla Farago, magistrat honoraire, qui montre en quoi l’évolution du vocabulaire sur le sujet est de nature à faire évoluer la pensée.
Selon le nouveau texte, le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. Cette définition du mariage est d’ailleurs assez paradoxale : elle utilise deux fois le mot « sexe » dans le but même de désexualiser l’institution du mariage, en le rendant indifférent à la différenciation sexuelle. En fait, les auteurs du texte n’ont pas pu résister à la tentation du bavardage idéologique, ce péché du droit postmoderne. Il aurait suffi, en réalité, de dire que le mariage est contracté par deux personnes. Mais il fallait marquer la victoire de la théorie du genre, obnubilée par le sexe, surtout s’il s’agit du même.
Toujours est-il que l’invalidation du sens commun et l’abrogation de son expression dans nos vénérables dictionnaires ne sont pas un événement anodin. En effet, désormais, le mariage hétérosexuel, union de l’homme et de la femme, n’a plus de nom. Pour en parler, il faudra passer par des périphrases, spécifier qu’il s’agit de l’un des trois types possibles de mariage – hétéro, et non gay ou lesbien. L’alliance des deux sexes différents, des deux moitiés de l’humanité, va ainsi perdre sa spécificité par le kidnapping en cours du concept qui lui est propre.
Toute la connotation traditionnelle, culturelle, spirituelle, qui s’est attachée à la notion de mariage, sera déstabilisée, principalement pour les générations futures, dont on préformate ainsi le langage et, par là même, la pensée. Il s’agit donc bien d’une révolution anthropologique profonde, dont l’ampleur ne doit pas être masquée, la promotion d’un homme nouveau, l’individu autoproduit, choisissant sa sexualité, plus attiré par la mêmeté que par l’altérité, allant au bout de toutes les manipulations que les sciences biomédicales rendent possibles. Cette révolution est en marche, elle est en train de prendre possession de notre langage. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Meunier, pour soutenir l’amendement n° 2976.

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Ce qu’a dit notre collègue Breton tout à l’heure est très important. Vous n’avez pas voulu le débat, vous n’avez pas voulu la commission spéciale, vous n’avez pas voulu dévoiler la décision du Conseil d’État, vous n’avez pas voulu le référendum, bref, vous n’avez rien voulu, si ce n’est nous imposer un projet de loi, parce que vous êtes majoritaires dans cet hémicycle. Certes, c’est votre droit le plus absolu, mais nous verrons bien comment les choses vont s’arranger par la suite.
Le Sénat va se saisir de ce projet de loi, qui va ensuite poursuivre son parcours. Je regrette que vous n’ayez pas voulu débattre avec nous de tous ces sujets importants car nous aurions pu, comme nous l’avions fait dans le cadre de la commission bioéthique, débattre tous ensemble : c’était très intéressant, nous avions alors beaucoup appris les uns des Folio 1599autres. Mais telle n’était pas votre intention, et c’est dommage, car en agissant ainsi, vous avez clivé la société. Je vous donne donc rendez-vous le 24 mars à Paris, avec tous les Français. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. Yves Censi, pour soutenir l’amendement n° 4150.

M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Défendu.

M. le président : La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l’amendement n° 5107.

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Je veux m’excuser auprès du Gouvernement pour l’erreur que j’ai commise tout à l’heure en indiquant, au sujet de l’alliance civile, que c’était la dernière chance que nous vous offrions de sortir du pétrin dans lequel vous vous êtes mis – mais surtout, ce qui est plus grave, dans lequel vous avez mis la société française.
Je m’étais trompé car, en fait, la dernière chance, c’est maintenant, mes chers collègues, que vous devez la saisir ! J’en profite pour vous demander une nouvelle fois, madame la garde des sceaux, d’accepter de répondre à la question que je vous ai posée tout à l’heure : êtes-vous, oui ou non, déterminée à dénoncer officiellement, publiquement, avec la plus grande détermination, l’utilisation de votre circulaire par le site ukrainien dont nous avons parlé durant une bonne partie de la soirée ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean Glavany (Parti socialiste) : Si c’est vrai… Il reste encore à démontrer qu’il ne s’agit pas d’une tentative de manipulation.

M. le président : La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement n° 3520.

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons bien compris que la voie choisie par la majorité n’était pas la bonne, du fait des effets négatifs qu’elle produit, au-delà du mariage, sur la filiation, l’adoption plénière, la gestation pour autrui – avec la circulaire de Mme la garde des sceaux qui encourage la GPA à l’étranger – et, bien évidemment, la PMA. Cette loi aboutit surtout à retirer des droits, qu’il s’agisse du droit aux origines, du droit des femmes à voir leur corps protégé, du non-recours aux mères porteuses : ce sont bel et bien des droits que vous enlevez à des individus.
Une autre voie, beaucoup plus raisonnable et à l’écoute des Français, est celle de l’alliance civile, que nous avons proposée et proposons à nouveau. Célébrée en mairie, elle constituerait une vraie reconnaissance pour les couples homosexuels, avec un vrai régime, des obligations patrimoniales et extrapatrimoniales, l’intervention d’un juge et la possibilité d’un acte notarié venant compléter ce que prévoit la loi. Cette alliance civile, ajoutée à des droits nouveaux pour les parents homosexuels, mais aussi leurs enfants, constituerait une voie équilibrée, permettant la reconnaissance des couples homosexuels, avec de meilleures garanties pour les enfants ainsi que pour celui qui vit avec le père naturel ou la mère naturelle de ses enfants. Cette voie est à l’écoute des Français qui souhaitent réserver le mariage à la seule union d’un homme et d’une femme pour fonder une famille, à l’écoute également des Français qui souhaitent une meilleure reconnaissance pour les couples homosexuels et les enfants élevés par ces couples.
Je regrette également que nous n’ayons pu avoir ce débat, que nous n’ayons pas cherché ensemble cette voie d’équilibre, qui n’est pas une voie marginale en Europe, au contraire : choisie par un très grand nombre d’États, notamment par l’Allemagne, elle est majoritaire. Il nous est encore possible de l’emprunter tous ensemble, je vous lance un dernier appel en ce sens : écoutons-nous, écoutons les Français et trouvons ensemble une voie de consensus et de rassemblement, plutôt qu’une voie de division comme vous le proposez. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement n° 5278.

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, au terme de ces douze jours et douze nuits de débat, j’ai le sentiment que nous avons accompli notre devoir collectif qui était d’y participer. Nous l’avons fait, les uns et les autres, avec nos mots, avec notre cœur et notre sensibilité.
J’ai également le sentiment d’une occasion manquée, car je suis convaincu qu’un accord très large, rassemblant tous les bancs de l’hémicycle, aurait pu se construire autour de l’idée de l’amélioration des droits et devoirs des personnes de même sexe faisant le choix de vivre en couple dans la durée – ce que nous appelons l’alliance civile, ou union civile. Nous avons essayé d’ouvrir cette voie, mais vous avez refusé de faire le chemin avec nous, uniquement parce que le Président de la République et le Gouvernement ont fait et assumé le choix d’une profonde division du peuple français. Des millions de Français ont été heurtés dans leur sensibilité et dans leur histoire personnelle, parce que ce texte, bien au-delà de la question des couples de personnes de même sexe, heurte leur conception de la famille.
Je conclurai par quelques mots très simples. Mesdames les ministres, il faut que le Gouvernement se ressaisisse. Quand les Français viennent nous voir dans nos permanences, ils ne nous disent pas : « Il faut que vous légalisiez le mariage homosexuel ». Ce qu’ils nous disent, c’est qu’ils attendent de vous, le Gouvernement et la majorité, que vous répondiez à leurs attentes, notamment à la priorité numéro un, la question du chômage. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Ces amendements ont pour objet de proposer un nouveau titre pour notre projet de loi, eEn coordination avec les amendements relatifs à l’alliance civile que vous aviez déposés, et que notre assemblée a rejetés : la commission est donc défavorable à ces amendements.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Dominique Bertinotti : Défavorable.

M. le président : La parole est à M. Philippe Martin.

M. Philippe Martin (Parti socialiste) : Conformément à l’avis que viennent d’exprimer M. le rapporteur et Mme la ministre, notre groupe est défavorable à ces amendements.
Par ailleurs, m’exprimant au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen, je voudrais, alors que nous arrivons à la fin de ce débat, m’adresser d’abord à vous, monsieur le président (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)…

Plusieurs députés du groupe UMP : Ce n’est pas encore fini !

M. Philippe Martin (Parti socialiste) : …afin de vous exprimer nos remerciements pour votre présidence brillante, intelligente, attentive. (Applaudissements sur tous les bancs – Les députés du groupe SRC et du groupe écologiste se lèvent pour acclamer M. le président.)

M. le président : Merci, mes chers collègues, cela me touche vraiment.

M. Philippe Martin (Parti socialiste) : Je ne voudrais pas manquer de remercier également ceux qui vous ont suppléé, fût-ce de manière très brève : Laurence Dumont, Catherine Vautrin et Christophe Sirugue. (Applaudissements sur tous les bancs.)
J’adresse également mes remerciements aux fonctionnaires et aux personnels de l’Assemblée nationale pour le travail qu’ils ont accompli durant tout ce débat (Mêmes mouvements), ainsi qu’à tous les collaborateurs de l’Assemblée nationale, qui ont travaillé dur sur ce texte.
Je veux saluer nos collègues de l’opposition pour leur courage et leur pugnacité…

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : et M. Dominique Tian. Mais ce n’est pas l’heure !

M. Philippe Martin (Parti socialiste) : Je vous salue, monsieur Mariton, pour votre pugnacité et votre courage…

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Merci !

M. Philippe Martin (Parti socialiste) : …ainsi que le président Jacob, qui a été présent très longtemps sur ces bancs, même si l’opposition a parfois été un peu répétitive.
Je veux, mes chers collègues, saluer avec beaucoup de force notre rapporteur Erwann Binet (Les députés du groupe SRC et du groupe écologiste se lèvent et applaudissent longuement M. le rapporteur – Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et RRDP.)
Merci également à celle qui a été la porte-parole de notre groupe pour ce texte, Corinne Narassiguin. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Merci à notre rapporteure pour avis, Marie-Françoise Clergeau, et à nos deux présidents de commission, Catherine Lemorton et Jean-Jacques Urvoas, pour la précision de leurs réponses. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Merci également aux ministres, qui auront été, durant tout ce débat, présents et nombreux, notamment Christiane Taubira, que je remercie tout particulièrement au nom du groupe socialiste. (Les députés des groupes SRC et écologiste se lèvent et applaudissent – Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et RRDP.)
Enfin, m’adressant à vous, députés du groupe socialiste, républicain et citoyen, je vous remercie pour votre présence constante durant ce débat, pour votre courage, pour votre argumentation. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.) Une femme, un homme, disait Victor Hugo, n’est grand que s’il ne tient sa grandeur ni de l’obéissance, ni du commandement. Mes chers collègues, je vous le dis ce soir : votre grandeur, vous ne l’avez tenue dans ce débat ni de l’obéissance, ni du commandement, mais de votre conviction et de la fierté que nous avons à faire progresser l’égalité des droits. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)