ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Explications de vote
debate, 12/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Nous en arrivons aux explications de vote sur l’ensemble du projet de loi. Conformément à l’alinéa 3 de l’article 54 du règlement, je donnerai la parole à un orateur par groupe, pour cinq minutes.
La parole est à Mme Corinne Narassiguin pour le groupe socialiste, républicain et citoyen. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Mme Corinne Narassiguin (Parti socialiste) : Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après deux semaines de débats intenses, des moments de tensions, des moments de fierté, des moments de fous rires même, nous sommes arrivés au bout de ces 5 000 amendements. Nous nous apprêtons maintenant à voter une loi essentielle.
Le groupe socialiste est resté ferme et soudé autour de l’engagement 31 du Président François Hollande, porté par une même conviction : l’égalité des droits pour tous et toutes, quelle que soit l’orientation sexuelle.
La cohérence et la cohésion ont été exemplaires et c’est bien l’ensemble de la majorité qui a défendu sans ambiguïté ce projet. Le travail parlementaire a été de grande qualité, avec des auditions riches et intéressantes en amont, dans les commissions ensuite, en séance publique enfin.
Je veux saluer ici le travail de grande envergure du rapporteur Erwann Binet. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Je tiens également à remarquer l’importante contribution de la rapporteure pour avis, Marie-Françoise Clergeau. (Mêmes mouvements.)
Aujourd’hui, nous votons en faveur de l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de personnes de même sexe.
Un député UMP (Parti socialiste) : Un scandale !
Mme Corinne Narassiguin (Parti socialiste) : Cette loi apportera un changement concret dans la vie de nombreuses familles.
Enfin, après plusieurs années de lutte, une des dernières discriminations institutionnelles sera rayée de nos lois, pour une reconnaissance pleine et entière de l’existence des familles homoparentales et de leur réalité. Parce que, en tant que députés, nous n’oublions pas que nous nous battons pour que toutes les familles de France soient protégées par la République, aucune exception ne peut être tolérée.
Je veux, au nom de tous les députés socialistes, rendre hommage aux membres du Gouvernement pour leur engagement, leur dévouement et leur sincérité. Madame la garde des sceaux Christiane Taubira, (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) madame la ministre déléguée à la famille Dominique Bertinotti, (Mêmes mouvements.) je vous adresse un grand merci pour avoir défendu ce projet de loi avec ferveur.
Mme la garde des sceaux, Christiane Taubira (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), Mme la ministre déléguée chargée de la famille, Dominique Bertinotti (Mêmes mouvements), un grand merci pour avoir défendu ce projet de loi avec ferveur.
Il est regrettable que l’opposition se soit adonnée à la désinformation et aux amalgames en tout genre, provoquant chez nos concitoyens une certaine confusion. Mais, et je tiens à le souligner, l’opposition a également participé à la bonne tenue des débats. La ténacité dont ont fait preuve nos collègues fut symbolique. Symbolique de nos différences, car ce sont bien deux visions de société qui se sont opposées tout au long de nos échanges.
Le choix que font les socialistes aujourd’hui, c’est de porter l’égalité comme étendard, la justice comme guide pour une grande réforme de progrès.
Cette loi est un premier pas nécessaire, une évolution sociale qui profite à la société dans son ensemble.
M. Jean-Sébastien Vialatte (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : L’enflure des mots !
Mme Corinne Narassiguin (Parti socialiste) : Le débat a permis de lever d’autres questions, sur la filiation et les différentes façons de faire famille,…
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : On l’a dit !
Mme Corinne Narassiguin (Parti socialiste) : …notamment sur l’anonymat des dons.
Ce débat, nous l’aurons en temps voulu, dans le cadre d’un projet de loi qui concernera toutes les familles françaises, qu’elles soient homoparentales ou hétéroparentales. Nous faisons confiance au Gouvernement pour présenter, avant la fin de cette année, un projet de loi rationnel mais ambitieux.
L’ouverture du mariage et de l’adoption pour les couples homosexuels est une très belle avancée. Aujourd’hui, nous avons l’occasion de nous exprimer solennellement. C’est un vote emblématique, un vote qui marquera l’histoire.
C’est avec une grande fierté et une conviction forte que le groupe socialiste votera ce texte de loi.
Et comme, selon une partie de l’opposition, la crise économique nous poussait à croire que n’était pas venu le temps de parler d’amour, je tiens à les rassurer.
M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est grotesque !
Mme Corinne Narassiguin (Parti socialiste) : Après le mariage, nous allons discuter dès aujourd’hui de séparation… Bancaire, soit, mais ce n’est que pour mieux nous retrouver dans cet hémicycle. Car nous, socialistes, ne hiérarchisons pas les priorités !
Dans une démocratie représentative, la majorité parlementaire a toute légitimité à mettre en œuvre les engagements pris devant le peuple.
Nous nous devons d’être exemplaires. En tant qu’élus de la nation, il est de notre responsabilité de faire respecter la devise de la République : « Liberté, égalité, fraternité », rien de plus, rien de moins. (Les députés des groupes SRC, écologiste et GDR se lèvent et applaudissent vivement.)
M. le président : Pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire, la parole est à M. Hervé Mariton.
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Pour un rappel au règlement ? (Sourires.)
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Nous allons, vous allez voter contre le projet de loi du Gouvernement.
Ce projet repose sur un constat erroné, oublie la famille, cellule de base de la société. Il est construit autour d’une proposition inadaptée car dogmatique avec des conséquences mal maîtrisées : la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui.
Nous, nous regardons vers l’avenir.
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est vrai !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : L’avenir s’écrit mieux avec notre engagement pour la famille, pour les enfants et nous continuerons notre combat.
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Oui, nous le continuerons !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Quelles sont nos différences ?
Nous innovons avec le projet d’union civile quand vous vous enfermez dans une réponse standard.
Nous proposons une réponse pragmatique quand votre projet est dogmatique.
Nous regardons l’avenir quand vous vous enfermez dans un symbole.
Nous célébrons le mariage comme institution quand vous le ravalez au rang de contrat. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Nous garantissons l’égalité des enfants quand vous risquez un nouveau droit à l’enfant.
Nous célébrons l’enfant comme un don quand vous le réclamez comme un dû. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Nous lui devons notre responsabilité quand vous le soumettez à votre liberté.
Nous parlons d’amour quand vous êtes sur la pente glissante de l’enfant objet. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Claude Perez (Parti socialiste) : Zéro !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Nous comprenons la filiation comme naturelle et culturelle quand vous l’entendez comme essentiellement culturelle.
Nous voulons réussir l’adoption…
M. Jean-Claude Perez (Parti socialiste) : Tu parles !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : …quand vous la fragilisez.
Nous voulons une politique familiale forte quand vous en rognez les moyens.
Nous défendons de nouveaux droits pour les personnes homosexuelles quand vous vous y êtes opposés lamentablement l’autre jour en séance.
Nous sommes cohérents et nous regardons les conséquences de la loi quand vous tentez d’esquiver et masquez mal vos contradictions envers la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Nous voulons une loi intelligible quand vous proposez la construction factice de l’article-balai.
Nous voulons une loi lisible. Vous allez mentir puisque vous n’osez pas corriger l’article 310 du code civil qui précise les conditions de la filiation et allez mettre les couples homosexuels dans une situation impossible.
Nous aimons les mots de père et mère quand vous torturez la langue française (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI) et vous oubliez le nom du père.
Nous assumons notre opposition quand vous vous alignez sur le Président de la République et avez masqué souvent votre propre choix. Vous-même, monsieur le président Bartolone, dans votre profession de foi il n’était pas question du mariage et de la filiation des personnes de même sexe. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Nous voulons une voie que la France pourrait ouvrir quand vous imitez les copies inadaptées des pays à religion d’État.
Nous aimons la force et le sacré…
M. Jean-Claude Perez (Parti socialiste) : Amen !
M. Pascal Deguilhem (Parti socialiste) : Voilà le futur pape ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.)
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : …de la cérémonie républicaine – l’enfant doit honorer ses père et mère – quand vous la désincarnez.
Nous sommes pour la famille solidaire quand vous êtes individualistes.
Nous avons une vision charnelle de la famille quand vous êtes matérialistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Nous voulons transmettre au fil des générations quand vous ne connaissez que l’instant.
Nous voulons réécrire un texte plus beau, plus heureux, plus fécond quand vous voulez une loi irréversible.
Nous rassemblons quand vous clivez.
Nous voulons donner par référendum la parole aux Français quand vous la leur refusez. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Nous sommes unis et libres quand vous êtes divisés et contraints.
M. Jean-Michel Clément (Parti socialiste) : Ah bon !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Nous voulons donner du sens au monde quand vous le subissez.
Pour nous, la politique est honneur quand vous êtes les greffiers d’un monde desséché. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Que serait la France sans Marcel Pagnol et son père, sans Albert Cohen et sa mère ? Oui, libérez-vous ! N’abîmez pas l’avenir de la France. La France mérite un tout autre projet. (De très nombreux députés du groupe UMP se lèvent et applaudissent vivement – Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
M. Pascal Deguilhem (Parti socialiste) : Ce n’est pas le président du groupe UDI qui intervient ? (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Christophe Fromantin (Territoires en mouvement, Union des démocrates et indépendants) : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais à mon tour rendre hommage à tous ceux qui, au cours de ce débat, ont défendu des positions de bonne foi. Je pense que toutes les positions de bonne foi sont respectables et qu’elles méritent d’être respectées. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)
C’est en conscience et dans le respect des nuances et des positions différentes des députés du groupe UDI que je m’exprime, dans le respect également des couples homosexuels qui attendent beaucoup de ce texte, mais avec la ferme conviction de la très grande majorité d’entre nous que ce projet de loi n’est pas acceptable car il remet en cause les fondements de la famille. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UDI et UMP.)
Nous avons très rarement l’occasion de débattre et de voter pour ou contre un texte qui marque autant le sens de notre engagement politique. Cela donne à chacun de nous, à chacun de nos votes, une portée particulière, une responsabilité particulière car non seulement il nous engage, mais surtout il engage toute la société. Le Président de la République ne s’est pas trompé d’ailleurs quand, il y a quelques mois, il a évoqué cette liberté de conscience.
Les débats que nous avons eus depuis plusieurs jours ont porté sur le sens que nous donnons, les uns et les autres, au mot « égalité ». Nous avions deux interprétations différentes : l’égalité pour les couples et la possibilité qui leur est donnée de fonder une famille, l’égalité pour les enfants et la chance qui leur est donnée d’avoir un père et une mère, la vérité ou la fiction, l’égalité au service des plus forts ou l’égalité au service du plus faible, le droit à l’enfant ou le droit de l’enfant.
Ce débat a été tranché dès le vote de l’article 1er, le 2 février dernier, et toutes les solutions que nous avons alors proposées comme celles de l’union civile et le statut de beaux-parents, alors même qu’elles répondaient à la réalité des situations vécues par les couples homosexuels et aux attentes de la plupart d’entre eux, ont été balayées d’un revers de la main.
Car la victoire que vous recherchiez était probablement d’abord d’ordre symbolique.
Mais ce symbole engage l’avenir bien au-delà de ce que pense la grande majorité des Français qui ne réalise peut-être pas aujourd’hui la portée de ce texte, bien au-delà de ce que vous leur avez dit et promis.
Vous créez trois nouveaux droits : celui de se marier pour les couples de même sexe, celui d’avoir des enfants – un droit à l’enfant –, celui surtout de rompre la filiation et de priver un enfant de ses origines.
Les réponses que vous devrez donner pour rendre effectifs ces droits, au-delà de l’adoption plénière déjà prévue dans le texte mais qui ne suffira pas, seront inévitablement la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui.
Malgré vos hésitations, malgré les débats et les consultations que vous nous avez promis sur le recours, ou non, à ces modes de procréation médicalement assistés, la Cour et probablement la jurisprudence européennes risquent de vous mettre rapidement, vous le savez, face à vos responsabilités.
M. Jean-Pierre Barbier (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. Jean-Christophe Fromantin (Territoires en mouvement, Union des démocrates et indépendants) : Vous avez refusé l’union civile, vous avez choisi le mariage. Ce choix est le vôtre, vous devrez l’assumer car le droit européen risque, je le crains fortement, de faire le reste du chemin à votre place si d’aventure vous n’osez pas aborder cette question ici devant la représentation nationale.
Faibles sont les motifs qui nous permettront, mes chers collègues, d’éviter la PMA et la GPA, ni la légitime attente des couples de même sexe, ni le sens, ni le principe d’égalité que beaucoup d’entre vous brandissent dans les débats au mépris des différences et de la richesse de ces différences.
Sachez que la quasi-totalité des députés du groupe UDI se mobiliseront avec détermination contre cette évolution qui marquerait une étape supplémentaire dans le droit à l’enfant.
Les Français ont-ils réalisé vers quoi ce texte nous emmène ? Je n’en suis pas du tout convaincu.
Votre projet de loi aboutira finalement à deux questions que poseront inévitablement les enfants : « D’où je viens ? » et « Pourquoi je n’ai pas de papa ou pourquoi je n’ai pas de maman ? » Vous estimez que ces questions ne méritaient pas de réponses. Elles sont pour nous essentielles. C’est la raison pour laquelle la majorité des députés du groupe UDI votera contre ce texte. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UDI et UMP.)
M. le président : Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Sergio Coronado, pour le groupe Écologiste.
M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vingt-quatre séances, dix jours, 110 heures de débat et 4 999 amendements auront été nécessaires à l’examen du texte portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
Majorité et opposition, nous avons bataillé, nous nous sommes affrontés, nous avons confronté nos arguments et défendu nos convictions. Nous avons ainsi fait la preuve que c’est dans cet hémicycle que bat le cœur de notre démocratie. C’est un acquis commun.
Après quinze pays, la France s’apprête enfin à ouvrir le mariage civil et l’adoption à des citoyennes et des citoyens qui en étaient privés du simple fait de leur orientation sexuelle.
Ce texte donne satisfaction à une revendication ancienne, apparue aux heures les plus sombres d’une pandémie qui sévit encore. Longtemps, elle fut tenue en lisière du débat politique. Le PACS lui-même ne fut acquis qu’au prix du renoncement à cette exigence d’égalité. Le législateur d’alors crut bon d’ignorer l’histoire sociale et politique qui se déploie sous nos yeux, celle de la sortie du placard, de la volonté d’être simplement soi et des nouveaux dilemmes ouverts dès lors en matière de conjugalité et d’homoparentalité.
Il eut tort, car les arguments d’hier alimentèrent les conservatismes d’aujourd’hui.
Ce texte, chers collègues, rendra désormais possible ce qui, pour une majorité de nos concitoyens, est une évidence. Une évidence, parce que pour tout citoyen, la possibilité de se Folio 1627marier est un droit et une liberté. Une évidence, parce que la majorité de la population désapprouve aujourd’hui que la loi prive encore de ce droit et de cette liberté les gays et les lesbiennes.
Ce projet de loi donne corps à la belle promesse d’égalité que la République fait à chacun de ses enfants. Il permet à la majorité de renouer avec une tradition d’émancipation parfois oubliée en route.
« Changer la vie », disait-on, si je me souviens bien – et je sais que nous sommes nombreux, sur ces bancs, à partager cette ambition de la politique. Ce que nous allons voter dans quelques minutes va en effet, chers collègues, changer la vie d’hommes et de femmes tenus à l’écart de cette institution républicaine qu’est le mariage civil. Ce que nous allons voter va changer la vie de dizaines de milliers de couples qui se voient ainsi reconnus en dignité et en droits. Ce texte va changer la vie de familles et d’enfants qui n’auront plus à bricoler avec la loi. La loi désormais les protégera.
Membre de la majorité, le groupe écologiste est fier de ce que nous allons accomplir. Cette réforme ne saurait cependant se faire à nos yeux au prix d’une ultime crispation.
Vous le savez, différentes modalités pour établir le lien de filiation existent. La filiation repose en effet sur la procréation, sur l’adoption ou sur l’engendrement avec tiers donneur. La filiation d’hier n’était pas biologique, mais instituée sur le socle du mariage. Telle était d’ailleurs la volonté des codificateurs de 1804. Et la filiation de demain ne sera pas une négation de l’altérité des sexes, mais la conjugaison harmonieuse de ce qui existe déjà, lorsque le législateur ouvrira la procréation médicalement assistée aux couples de femmes.
Votre Gouvernement, monsieur le Premier ministre, a pris ici même des engagements et cette parole donnée nous engage tous.
Je voudrais, en concluant mes propos, m’adresser à Mme la garde des sceaux. Vous avez fait preuve, madame, de talent, de détermination pour porter ce texte. Nul ici ne saurait le contester. Presque neuf ans après le mariage célébré par Noël Mamère à Bègles, vous venez de faire tomber les murs d’une discrimination. Il fut à l’époque sanctionné ; vous êtes aujourd’hui célébrée et applaudie dans les rangs de la majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
Que de chemin parcouru ! Ce n’est que justice. C’est donc un mot simple, un mot très simple qui me vient à l’esprit : merci, madame, merci d’avoir apporté votre pierre à ce bel édifice qu’est l’égalité. Dans la majorité, nous pouvons être fiers du vote que nous allons émettre. Nous pouvons aussi être fiers de compter parmi les membres de l’opposition des hommes et des femmes libres qui permettront que des couples aient accès au mariage. (Les députés du groupe écologiste et plusieurs députés du groupe SRC se lèvent et applaudissent – Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et RRDP.)
M. le président : La parole est à M. Alain Tourret, pour le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, la loi sur le mariage et l’adoption par les couples de même sexe marquera l’histoire de la République.
Cette loi met fin à une discrimination vieille de plus de deux siècles. Cette loi rend justice aux homosexuels qui, de tout temps, ont été victimes d’une homophobie persistante et prégnante. Ce n’est que le 10 décembre 1981 que la dernière loi sanctionnant pénalement l’homosexualité a été abolie. Abolie par la gauche et pas par la droite ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Cette loi a été l’occasion pour la droite et pour la gauche d’opposer leurs visions de la société. D’un côté le passé, certes respectable mais qui reste le passé.
M. Lionnel Luca (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Arrêtez !
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : De l’autre côté l’avenir, porté par vous monsieur le Premier ministre (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP), porté en particulier par la jeunesse de France qui croit plus que quiconque aux principes d’égalité et d’humanité.
Mais cette loi restera dans notre histoire car, pour la première fois, des amendements communs ont été signés par la droite et par le Front national. Que ce rapprochement honteux se soit fait sur une loi sociétale en dit long sur le délitement d’une certaine droite. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Le groupe RRDP, les radicaux quasi-unanimes, voteront cette loi. Mais ils ont fait valoir avec force, monsieur le Premier ministre, qu’ils s’opposeront frontalement à toute recherche de légalisation de la gestation pour autrui. Ils souhaitent, madame la garde des sceaux, que la France prenne des initiatives pour qu’une convention internationale vienne interdire et sanctionner tout recours à la gestation pour autrui.
Au cours de ces débats, les radicaux ont rappelé avec force leur attachement aux institutions républicaines, à la célébration du mariage républicain, au rôle du procureur de la République, garant des libertés et de l’état civil. Amendements présentés par les radicaux que vous avez, à droite, refusé de voter !
M. le premier ministre anglais David Cameron l’a dit : « Avec cette loi, une nation est plus forte ».
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes en France !
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : M. l’ancien Premier ministre d’Espagne Zapatero l’a dit : « Avec cette loi la France sera plus républicaine. » (Interruptions sur les bancs du groupe UMP.)
Ce sont donc les fondements mêmes de la République qui sortiront renforcés de cette loi si magistralement portée par vous, notre amie Christiane Taubira. Merci ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC, GDR et écologiste.)
M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, la loi que nous allons adopter ce soir va permettre à la France de franchir une étape nouvelle dans l’égalité d’accès pour toutes et tous aux droits garantis par notre République. C’est pour moi une grande fierté de vivre ce moment.
Après un long débat, le vote de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe va donner à voir la capacité de la représentation nationale à se saisir d’aspirations nouvelles et à leur donner légitimité par la loi.
Notre assemblée s’honorera ainsi de contribuer à une avancée humaine, comme elle a su le faire lors de l’abolition de la peine de mort avec la loi Badinter, ou lors de l’autorisation de l’interruption volontaire de grossesse, avec la loi Veil.
M. Jean Leonetti (Parti radical, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Ce n’est pas le même niveau !
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Que nous dit le projet de loi soumis à notre vote ? Il nous dit que le mariage est un droit, le droit à un projet de vie partagé entre deux êtres humains, à un engagement basé sur l’amour et le respect de l’autre.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Tout à fait !
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Il nous dit qu’il n’est pas acceptable que des hommes et des femmes soient écartés de ce droit, car ils vivent ce projet, cet engagement entre personnes du même sexe.
Ce texte met fin à une discrimination. Une discrimination qui s’appuie sur un ordre, la domination patriarcale, et un code aujourd’hui dépassé, réduisant le mariage à un modèle familial unique où amour et sexualité sont liés à procréation et filiation. Un modèle qui serait, selon des orateurs de l’opposition, fondé sur la loi de la nature. Mais les droits acquis par les êtres humains leur ont permis heureusement de dépasser l’état de nature. Aujourd’hui, les femmes disposent de leurs corps et maîtrisent leur fécondité ; elles ne doivent plus enfanter dans la douleur. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) La liberté sexuelle se conjugue avec l’exigence de la non-marchandisation du corps. (« Ah ! » et « Très bien » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Écoutez, pour une fois !
Une exigence qui dicte notre refus de la gestation pour autrui, qui utilise le corps des femmes. Une exigence qui appelle aussi l’abolition de la prostitution. La famille se conjugue aujourd’hui en famille monoparentale, famille recomposée, famille homoparentale. L’amour, le projet de vie commun se sont libérés d’un modèle unique, et c’est bien ! Car en en finissant avec l’hypocrisie, bien des frustrations, bien des souffrances sont levées.
Le projet de loi ouvre aussi, en lien avec le mariage, le droit de fonder famille, en instaurant l’adoption pour tous les couples. Contrairement à ce qui a été dit par les opposants au projet, il ne s’agit pas d’un « droit à l’enfant » (« Si ! » sur les bancs du groupe UMP) mais, au contraire, d’ouvrir les mêmes droits à tous les enfants, quel que soit le foyer au sein duquel ils vivent. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC, RRDP et écologiste.)
Car ce qui importe le plus pour les enfants, c’est bien l’amour qui les entoure, la démarche éducative comme la protection accordée par leurs parents : permettez-moi de penser que tout cela ne dépend pas de l’identité sexuelle de ces derniers.
Permettre l’adoption pour les couples homosexuels comme hétérosexuels, appelle que la France ne se plie pas aux exigences conservatrices de certains pays mais, au contraire, agisse au plan international, lors des conventions bilatérales et des sommets internationaux, contre l’homophobie d’État.
Nos collègues de l’opposition ont, tout au long du débat, opposé les droits des enfants à ce projet de loi, mais ce projet est une avancée pour les droits des enfants ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Il lève toute instabilité pour leur avenir en leur permettant d’avoir des parents dont la responsabilité est reconnue à part entière. Si des enfants, parfois, souffrent du regard extérieur, n’est-ce pas justement parce que la loi ne leur permet pas de vivre à égalité avec les autres enfants ?
Mme Marie-Odile Bouillé (Parti socialiste) : Tout à fait !
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : La loi qui nous est soumise ce soir leur permet d’avoir des parents de plein droit pour être des enfants de plein droit.
Ce dont nous décidons par ce vote, c’est en fait de notre capacité à vivre ou non ensemble, à gagner ou non en humanité par la pleine égalité et la liberté de chacun.
L’Assemblée n’a pas retenu l’inscription dans cette loi de la PMA, le Gouvernement s’est engagé à l’inscrire dans la « loi famille » à venir. (Interruptions sur les bancs du groupe UMP.) Le débat permettra alors, je l’espère, de répondre aux attentes légitimes de toutes les femmes.
Mesdames les ministres, merci à vous pour la qualité de vos apports et pour votre engagement.
Merci aussi à tous ceux qui ont défendu leurs convictions avec sincérité.
Chers collègues, il y a des rendez-vous à ne pas manquer. La loi que nous allons adopter ce soir peut permettre à des hommes, des femmes et des enfants de vivre enfin un vrai bonheur dans la plénitude de leurs droits. C’est la raison pour laquelle les députés du Front de gauche voteront ce projet de loi. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC, RRDP et écologiste.)