Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral : Article 2 (suite)

Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral : Article 2 (suite)

debate, 20/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi d’une série d’amendements pouvant être soumis à une discussion commune. Plusieurs de ces amendements sont identiques.
La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen, pour soutenir l’amendement n° 527.

Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : Cet amendement a pour objectif d’appliquer le mode de scrutin proportionnel des élections régionales, avec une prime majoritaire de 25 % pour la liste arrivée en tête aux élections cantonales.
Il me semble qu’il aurait été de bon sens démocratique, avant de s’attaquer à la bonne représentation des sexes, de se préoccuper de celle des idées, c’est-à-dire des partis.
Les dernières élections cantonales, en 2011, montrent que nous sommes loin du compte. Quelques chiffres parlent d’eux-mêmes : avec 16,97 % des voix au premier tour, l’UMP a obtenu 369 sièges ; avec 15,04 % des voix, le Front national en a obtenu un. Cela est d’autant plus regrettable que mon mouvement sait parfaitement respecter la parité, qu’il est présidé par une femme et qu’il est le premier mouvement de France par le nombre de jeunes adhérents.
Je vous rappelle que 130 candidats de moins de trente ans se sont présentés aux élections législatives. Je vous propose donc avec cet amendement de faire d’une pierre deux coups : non seulement vous renforcez la démocratie locale mais vous favorisez l’élection de jeunes et de femmes.

M. le président : La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement n° 847.

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Par cet amendement, nous proposons que les conseillers départementaux soient élus dans chaque département au scrutin de liste à deux tours. Vous avez fait de la parité un élément majeur de cette réforme. Nous pouvons le comprendre mais alors, allons au bout de cette logique. Pour les scrutins régionaux, les listes baptisées « chabada » sur lesquelles figurent alternativement un homme et une femme, permettent l’émergence des femmes au sein des conseils régionaux. C’est vrai également pour les scrutins dans les villes de plus de 3 500 habitants.
Monsieur le ministre, pourquoi ne pas appliquer aux conseillers départementaux la règle qui vaut pour d’autres scrutins ? Nous savons que demain, pour les élections législatives, quelques députés devraient être élus au scrutin de liste. Il n’y a pas de raison que les conseillers départementaux, hommes et femmes, ne puissent pas bénéficier d’un tel mode de scrutin qui règle facilement le problème de la parité et permet, en outre, une vraie représentation de tout l’éventail politique. C’est le sens de l’amendement que nous proposons.

M. le président : La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l’amendement n° 32.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Nous défendons un amendement similaire pour une raison simple : dès lors qu’on décide de maintenir chacun des échelons territoriaux – nous aurions été favorables à une réforme territoriale plus importante aboutissant à un regroupement entre les régions et les départements –, la modification du mode de scrutin, pour être intéressante, doit permettre à ce dernier d’être à la fois plus simple, plus lisible, plus paritaire et plus fidèle au vote des Français, en un mot, plus démocratique.
Le mode de scrutin que nous proposons est ni plus ni moins que le mode de scrutin qui fonctionne, celui que les Français connaissent et apprécient, celui des élections régionales mais aussi des élections municipales, avec néanmoins cette différence que la prime majoritaire est plus forte aux municipales.
Nous en proposons une variante qui permet un ancrage des élus dans les différentes parties d’un territoire départemental, en créant des sections à l’intérieur d’un département sur le modèle des sections départementales qui existent dans le mode de scrutin régional. Cela permet aux électeurs de savoir de quelle partie du territoire les candidats sont issus.
Les Français ne sont pas tellement amateurs du mode de scrutin cantonal, qu’il soit majoritaire uninominal aujourd’hui ou binominal demain. Le taux de participation est l’un des plus faibles de toutes les élections. La visibilité des élus cantonaux dans les secteurs urbains est extrêmement faible. Ce mode de scrutin est très peu démocratique comme le montre la distorsion entre le vote des Français et le nombre d’élus dans les assemblées pour chaque parti. Voilà pourquoi nous vous proposons d’adopter cet amendement.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements, nos 496 et 497, qui peuvent faire l’objet d’une présentation commune. La parole est à M. Marc Dolez, pour les soutenir.

M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Notre groupe est opposé au scrutin binominal que nous propose le Gouvernement. Nous proposons, à travers ces deux amendements, des solutions alternatives qui permettent de mieux conjuguer la parité et le pluralisme.
L’amendement n °496 propose un scrutin de liste à l’échelle départementale à la proportionnelle intégrale, qui permettrait de conjuguer parfaitement la représentation de chacun et la parité. Nous sommes évidemment ouverts à des sous-amendeFolio 2033ments qui pourraient s’inspirer des modes de scrutin de la région et de la commune prévoyant une prime majoritaire dont nous pourrions fixer le montant.
Par l’amendement de repli n° 497, nous proposons un scrutin mixte qui combine une représentation directe, avec l’élection d’un conseiller départemental dans chaque canton, et l’élection sur une liste à la proportionnelle de conseillers au niveau du département. Les élus sur cette liste représenteraient 30 % des conseillers. C’est un mode de scrutin qui s’inspire de la future proposition du Gouvernement pour les élections législatives.

M. le président : La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement n° 849.

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Il est défendu.

M. le président : La parole est à M. Dominique Le Mèner, pour présenter l’amendement n° 639.

M. Dominique Le Mèner (Union pour un mouvement populaire) : Dans le projet du Gouvernement, chaque canton élit au conseil départemental deux membres de sexe différent.
Notre amendement propose de conserver cette disposition pour la première élection des conseillers départementaux afin de faciliter l’émergence de candidatures féminines. Mais cette disposition serait supprimée à partir du renouvellement suivant afin de revenir au système d’élection actuel. Nous aurions ainsi permis l’émergence de femmes dans les conseils généraux et nous reviendrions ensuite à un système beaucoup plus simple et compréhensible pour nos concitoyens.

M. le président : La parole est à M. Rémi Delatte, pour soutenir l’amendement n° 166.

M. Rémi Delatte (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement répond – mieux que votre système de binôme plutôt alambiqué, vous me l’accorderez monsieur le ministre – à deux objectifs : le premier objectif est de préserver une représentation raisonnable, réaliste et justifiée des territoires ruraux. Ces territoires ont besoin d’être représentés dans leur spécificité et leurs identités afin d’éviter leur marginalisation et être un véritable oubli de la ruralité. Il s’agit aussi d’empêcher une surreprésentation des zones urbaines ;
Le deuxième objectif maintient l’ambition d’une meilleure représentation des femmes dans les fonctions d’élu départemental.
La solution est simple : le scrutin uninominal à deux tours demeure pour tous les cantons ruraux, avec un titulaire et un suppléant de sexe différent ; dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, on instaure la proportionnelle. Le lien de proximité et de confiance et de sincérité entre les citoyens et leurs élus serait ainsi maintenu.