Élargissement des conditions d’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d’Algérie : Motion de rejet préalable
debate, 21/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : J’ai reçu de M. Bruno Le Roux et des membres du groupe socialiste, républicain et citoyen une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Jean-Michel Villaumé.
M. Jean-Michel Villaumé (Parti socialiste) : Chers collègues, compte tenu des engagements pris par M. le ministre, nous devrions simplement reconnaître que la proposition de loi que nous examinons n’est pas le bon vecteur – je le précise à l’attention de notre rapporteur – pour mener à bien cette réforme.
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Il va nous expliquer pourquoi : accrochez-vous !
M. Jean-Michel Villaumé (Parti socialiste) : Nous étudierons cette question sereinement à la fin de l’année, au cours de l’examen de la loi de finances initiale pour 2014. M. le ministre chargé des anciens combattants et le groupe SRC s’y engagent. (« Très bien ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Ce type de proposition ne peut en effet prospérer que dans le cadre d’un débat budgétaire. C’est pourquoi le groupe SRC présente cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : C’est lamentable ! Une motion de rejet préalable présentée en moins de trente secondes, c’est du jamais vu !
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : C’est se moquer de l’opposition !
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Quel mépris pour les anciens combattants ! Vous passez plus de temps sur la proposition de loi sur la coprésidence paritaire des groupes politiques que sur celle-ci ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Kader Arif : Hormis quelques propos qui m’ont semblé déplacés, nous avons eu un débat de qualité, raisonné, au cours duquel les différents points de vue se sont rapprochés. J’ai moi-même été sensible à l’idée d’apaisement avancée par les défenseurs de ce texte. J’ai rappelé l’engagement du Gouvernement sur cette question.
Nous ne devons pas rentrer dans la polémique : cela ne convient pas au sujet sur lequel nous travaillons aujourd’hui. Il ne s’agit pas de dire aux associations d’anciens combattants que certains les auraient mieux défendus que d’autres. Pour ma part, je ne souhaite pas rentrer dans une logique d’expression partisane. Nous devons faire preuve de plus de responsabilité.
Les différents groupes parlementaires ont cherché un moyen de continuer à travailler en commun sur cette question, au-delà de cette motion de rejet préalable. Certains ont choisi de la refuser, d’autres groupes ont choisi une autre position. Pour ma part, je rappelle l’engagement du Gouvernement : cette question sera examinée dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances initiale pour 2014. Je me battrai – et je sais que je pourrai compter sur vous – pour obtenir les 5,5 millions d’euros nécessaires…
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Vous les avez déjà !
M. Kader Arif : …à l’attribution de la carte du combattant à ceux dont le séjour en Algérie est « à cheval » sur la date du 2 juillet 1962. (Interruptions sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : Chers collègues, écoutons M. le ministre !
M. Kader Arif : Je suis certain qu’il se trouvera alors une large majorité pour soutenir cette mesure. Je préfère qu’elle découle d’une initiative gouvernementale…
M. Alain Chrétien (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : De gauche !
M. Kader Arif : …plutôt que d’une initiative parlementaire.
M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Ça, on l’avait compris !
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : Cela ne nous avait pas échappé !
M. Kader Arif : Nous ne devrions pas entrer en conflit sur ce point : vous le comprendrez aisément.
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Ben voyons !
M. Kader Arif : ministre délégué. Je n’ai pas voulu lancer de polémique ce matin, ni revenir sur ce qu’a été la préparation du budget 2013. Je vous demande de conserver le ton que vous avez adopté dès le début de nos discussions, afin que nous puissions, le moment venu, parvenir à un consensus sur cette question. Voilà le point de vue du ministre délégué en charge des anciens combattants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Christophe Guilloteau, rapporteur.
M. Christophe Guilloteau (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense et des forces armées, les différents groupes politiques vont exprimer leur position. En tout état de cause, adopter cette motion de rejet préalable reviendrait à faire passer ce débat à la guillotine – pardonnez-moi cette image. Il ne s’agit même pas d’un renvoi en commission !
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Exactement !
M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Circulez, il n’y a rien à voir !
M. Christophe Guilloteau (Union pour un mouvement populaire) : Notre collègue, président du groupe Verts – ou écolo, je ne sais plus comment on doit l’appeler – nous parlait tout à l’heure de son respect pour les propositions de loi. Il s’agit bien là de respecter les propositions de loi !
Monsieur le ministre, chacun s’est exprimé à l’aune de ses convictions, de sa philosophie. Certains ont défendu leur point de vue avec passion, voire parfois avec un peu d’excès : nous en avons l’habitude, dans cette maison. Il faut en tout cas que le débat parlementaire se déroule. Or justement, la motion de rejet préalable qui nous est soumise met fin au débat parlementaire, sachant que j’ai déposé un amendement de repli qui vous permettrait, somme toute, d’adopter une position de retrait. Je rappelle que l’incidence financière de cette mesure ne représenterait que 0,20 % de votre budget, monsieur le ministre !
Ce que nous proposons est certainement une bonne idée, car ce texte reprend exactement une proposition de loi de Mme Adam déposée au cours de la précédente législature.
Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Que vous aviez refusée, d’ailleurs !
M. Christophe Guilloteau (Union pour un mouvement populaire) : Cette proposition de loi avait également été soutenue par un jeune député nommé Jean-Marc Ayrault. On ne peut donc pas dire qu’il s’agit d’une mauvaise idée ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : Eh oui ! Il est toujours bon de le rappeler !
M. Christophe Guilloteau (Union pour un mouvement populaire) : Je suis donc un peu surpris car, visiblement, tout le monde est d’accord avec cette proposition de loi, mais la majorité veut en avoir la paternité. Vous ne voudriez pas que ce soit l’opposition qui la fasse aboutir : cette attitude n’est pas correcte, car nos anciens combattants…
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Méritent mieux que cela !
M. Christophe Guilloteau (Union pour un mouvement populaire) : …vieillissent, et méritent en effet mieux que cela !
Ma collègue disait tout à l’heure qu’étant une jeune parlementaire, elle n’a pas connu l’époque de la guerre d’Algérie. Pour ma part, j’ai connu mon père à son retour de la guerre d’Algérie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)