Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire : Présentation

Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire : Présentation

debate, 21/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Claude de Ganay, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Claude de Ganay (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : , rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Madame la présidente, madame la ministre déléguée chargée de la réussite éducative, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, s’il est un sujet qui doit être abordé de manière objective et sans a priori dans cet hémicycle, c’est bien celui de la violence scolaire.
Tous, quels que soient les bancs où nous siégeons, nous avons à cœur d’œuvrer dans l’intérêt de la communauté éducative et des élèves victimes d’atteintes aux personnes ou aux biens. Nous ne pouvons donc nous satisfaire que le phénomène de la violence scolaire reste malheureusement très prégnant dans les établissements français. Les derniers chiffres collectés par le système d’information et de vigilance sur la sécurité à l’école – le SIVIS – montrent, hélas, que ce fléau tend à croître : pour mémoire, au cours de l’année 2011-2012, 13,6 incidents graves pour 1 000 élèves ont été déclarés en moyenne dans chaque établissement du second degré, contre un ratio de 12,6 pour 1 000 l’année précédente. Naturellement, ces statistiques doivent être interprétées avec prudence, car le SIVIS est régulièrement ajusté pour tenir compte au mieux des manifestations que prend la violence à l’école. Sur la durée, néanmoins, il fournit une tendance assez nette qui ne peut que nous inquiéter.
D’ailleurs, une enquête de victimisation conduite auprès de 18 000 collégiens, à la suite des états généraux sur la violence scolaire du printemps 2010 et des assises nationales sur le harcèlement des 2 et 3 mai 2011, a mis en évidence que chaque collégien serait, en moyenne, victime de trois incidents ou actes de violence chaque année ; 30 % soulignent même être victimes de violences physiques répétées. De plus, une autre enquête de victimisation menée auprès des personnels enseignants de Seine-Saint-Denis et publiée en 2012, a révélé que les enseignants des collèges et lycées professionnels sont confrontés à une violence très présente, qui se manifeste d’abord par des injures et des menaces.
Quand on entre dans le détail des données rendues publiques par le ministère de l’éducation nationale, on s’aperçoit que le niveau d’exposition à la violence est très disparate selon les types d’établissements considérés. À cet égard, les lycées professionnels sont particulièrement touchés,…

Mme Colette Langlade (Parti socialiste) : Encore eux !

M. Claude de Ganay (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : …avec un nombre de faits supérieur de 6 points à la moyenne et une progression de 49,6 % des incidents répertoriés depuis 2009. Avec une moyenne de 15 incidents pour 1 000 élèves, les collèges se trouvent également très concernés. Seuls les lycées d’enseignement général et technologique apparaissent relativement épargnés, mais ce constat est en trompe-l’œil, dans la mesure où les incidents graves y ont augmenté de 52,7 % depuis 2009.
À cette disparité selon la nature des établissements, s’ajoute une disparité territoriale assez importante. En effet, un quart des établissements du second degré ont déclaré 73 % du total des incidents recensés ; un dixième en ont même relevé 44 %, ce qui signifie que certains établissements concentrent l’essentiel des difficultés.
La plupart des incidents officiellement répertoriés sont des atteintes aux personnes. Parmi elles, le SIVIS identifie deux catégories particulièrement répandues : les agressions verbales, pour 40,4 % des incidents en 2011-2012, et les agressions physiques, pour 33,4 %. Viennent ensuite les atteintes aux biens, pour 10 %, et celles à la sécurité, pour 9,3 %, cette dernière catégorie intégrant les problèmes touchant aux stupéfiants et à la circulation d’armes. Fort heureusement, les violences scolaires demeurent plutôt limitées à des actes d’incivilité et de brutalité relative. Il n’empêche qu’en visant plus particulièrement les personnels – 53 % des victimes – et les élèves – 38 % des victimes –, elles affectent notablement le déroulement des apprentissages et l’épanouissement des esprits.
Il y a donc tout lieu de se montrer attentifs à de tels phénomènes, notamment en raison des conséquences potentielles des agressions sur les victimes. Les experts s’accordent sur le fait que les élèves subissant des violences scolaires sont plus sujets que d’autres au décrochage – 20 % s’absentent des cours et 29 % sont moins attentifs en classe –, qu’ils se trouvent affectés de troubles de la santé tels que somatisation ou dépression, et que cela rejaillit parfois sur leur propre comportement en classe, notamment par un développement de leur agressivité. De même, pour les enseignants et les personnels de l’éducation, l’environnement de violence à l’école fait naître un sentiment d’insécurité qui pèse au jour le jour sur l’exercice de leur mission pédagogique.
Devant la gravité de ces constats, les pouvoirs publics ont le devoir de mettre en place des dispositifs efficaces pour prévenir et lutter contre ces violences inacceptables. Qu’il me soit permis, à cet égard, de rappeler et, si besoin en était, de réhabiliter les mesures prises sous le quinquennat précédent à la suite des états généraux sur la violence scolaire du printemps 2010 et des assises nationales sur le harcèlement des 2 et 3 mai 2011. En l’espèce, contrairement à certaines affirmations sans doute hâtives, la politique menée ne se résumait nullement à « plus de sanctions ».

M. Alain Chrétien (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !

M. Claude de Ganay (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Elle reposait sur des ressorts bien plus subtils et pertinents, tels que la modernisation des instruments de mesure de la violence à l’école, afin de parfaire notre connaissance des problèmes ; la sécurisation des établissements sur la base d’états des lieux précis – 14 700 préconisations ont ainsi été formulées, et un tiers réalisées – et l’institution d’équipes mobiles de sécurité, que nul ne remet en cause aujourd’hui ; la responsabilisation des acteurs et l’amélioration des sanctions disciplinaires, plus systématiques mais moins axées sur l’exclusion, pour éviter la déscolarisation ; enfin, la conduite d’actions ciblées sur les élèves les plus violents, notamment par un suivi et un accompagnement personnalisés au sein des établissements de réinsertion scolaire et, dans les établissements les plus exposés aux incidents graves, à travers le programme ECLAIR.
Nombre de ces initiatives ne se trouvent pas remises en cause par le gouvernement actuel, ce qui montre bien qu’elles répondaient à une logique pertinente. À l’automne dernier, la mise en place de dispositifs complémentaires a été annoncée : recrutement à la rentrée 2012 de 500 assistants de prévention et de sécurité – les fameux APS –, installation de la délégation ministérielle confiée à M. Éric Debarbieux et, enfin, instauration d’un enseignement moral et civique. Sans contester les intentions louables dont ces mesures procèdent, on peut nourrir quelques doutes sur l’efficacité à en attendre. Au mieux, il s’agit d’initiatives aux effets de long terme ; au pire, il est à craindre qu’aucun infléchissement notable n’affecte la courbe des faits de violence enregistrés à l’école.
La proposition de loi dont je suis l’auteur et que j’ai l’honneur de rapporter aujourd’hui, grâce à l’inscription à l’ordre du jour de notre assemblée décidée par le groupe UMP, n’est naturellement pas l’unique panacée. Je l’ai dit en commission et je le redis aujourd’hui : la violence scolaire a plusieurs causes, et ne peut être combattue que par l’activation combinée de plusieurs leviers.

M. Alain Chrétien (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !

M. Claude de Ganay (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Il n’en demeure pas moins que, à la différence des annonces du Gouvernement, elle entre dans le concret et se veut opérationnelle. De quoi s’agit-il ? Tout simplement de transposer aux atteintes aux personnes commises dans l’école et aux atteintes aux biens de l’école le mécanisme institué au sujet des élèves absentéistes par la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010, dite loi Ciotti. En d’autres termes, il s’agit de mettre en place des dispositions juridiques permettant d’associer plus étroitement les parents d’enfants violents à la résolution des problèmes.
Je sais bien que, comme le laissent présager nos débats en commission, les caricatures ne manqueront pas de restreindre ce texte à la possibilité de suspendre les allocations familiales perçues par les enfants violents à l’école. Cette analyse restrictive, comme l’était celle de la loi Ciotti, ne saurait pourtant avoir cours si nos débats étaient dénués de toute considération idéologique. En effet, le mécanisme proposé s’appuie sur un accompagnement administratif et social des parents, formalisé à travers le contrat de responsabilité parentale. D’autre part, la suspension des allocations familiales, qui n’intervient, j’y insiste, qu’au terme d’une phase d’avertissements successifs et de violences réitérées, n’est pas définitive, mais seulement temporaire.
Certes, le 17 janvier dernier, la majorité de notre assemblée a définitivement adopté une loi abrogeant les dispositions de la loi Ciotti, voyant dans le faible nombre de suspensions décidées – 0,5 % des signalements au premier semestre 2011 et 1,8 % en 2011-2012 – une supposée absence de portée du dispositif institué en 2010. À mon sens, c’était faire là une erreur d’analyse majeure, dans la mesure où ces règles avaient été conçues sous un angle dissuasif et non punitif. Au contraire, il me semble qu’elles ont justement rempli leurs objectifs en ramenant à l’école des milliers d’élèves avertis pour un absentéisme anormal.
En outre, même si l’absentéisme et la violence à l’école renvoient à des causes et à des situations différentes, ces deux phénomènes touchent principalement les mêmes catégories d’élèves, qui éprouvent un réel mal-être au sein de l’école. Aider ces élèves à retrouver les repères de la vie en collectivité et les bases du respect d’autrui appelle une mobilisation de tous, à commencer par celle de leurs parents.

Mme la présidente : Merci de conclure, monsieur le rapporteur.

M. Claude de Ganay (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je conclus, madame la présidente.
Dans certains cas, un mécanisme d’avertissement crédible, assorti de sanctions incitatives, apparaît absolument nécessaire à la responsabilisation des dépositaires de l’autorité parentale.
Pour toutes ces raisons, la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui est pragmatique, appropriée et susceptible de produire des résultats tangibles. Enferrée dans sa position de principe, la majorité actuelle a décidé de ne pas débattre au fond des articles et des propositions d’enrichissement que moi-même et d’autres collègues avions formulées.
Il me semble qu’en rejetant ce texte au cours de la réunion de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, le 13 février dernier, vous vous êtes privés, chers collègues de la majorité, d’un instrument complémentaire au service d’une cause soutenue par bon nombre de parents d’élèves et de personnels de l’enseignement.

Mme la présidente : Merci, monsieur le rapporteur.

M. Claude de Ganay (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Une chance vous est laissée aujourd’hui de ne pas persister dans l’erreur. Offrez donc à ces dispositions la possibilité de produire leurs effets et de donner des résultats : votez ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. Rudy Salles (Union pour la démocratie française) : Il est quinze heures dix, notre collègue n’a donc pas dépassé son temps de parole !

Mme la présidente : Permettez-moi de vous rappeler ce qui est inscrit sur la feuille jaune, monsieur le député, à savoir que M. le rapporteur avait dix minutes de temps de parole. Dans la mesure où il a parlé douze minutes…

M. Rudy Salles (Union pour la démocratie française) : Il est quinze heures dix !

Mme la présidente : J’ai un chronomètre sous les yeux, monsieur Salles. Avez-vous décidé de créer un incident dès le début de la séance ?

M. Rudy Salles (Union pour la démocratie française) : J’ai présidé, moi aussi, et franchement, je trouve que vous abusez un peu, madame la présidente !

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la réussite éducative.

Mme George Pau-Langevin : Madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, nous sommes amenés aujourd’hui à nous prononcer sur la violence en milieu scolaire, un sujet grave, qui appelle de notre part des réponses sérieuses.
Les violences scolaires sont un fléau, quelle qu’en soit la victime, qu’il s’agisse d’un enseignant, d’un personnel de l’éducation, ou d’un élève. Plusieurs incidents dramatiques survenus récemment mettent en lumière le problème de fond du harcèlement, qui doit nous conduire à nous préoccuper à la fois des élèves auteurs de violences et des victimes. Je pense notamment au drame de la petite Marion, ainsi qu’au petit garçon qui s’est donné la mort.
Nous devons donc aujourd’hui nous préoccuper de la prévention de la violence, en sachant que ce phénomène peut être l’une des causes de l’échec scolaire. Plusieurs propositions simplistes ont été avancées pour résoudre le problème du décrochage, mais nous savons qu’il s’explique, dans un certain nombre de cas, par le harcèlement dont le jeune est victime.
La proposition de loi que présente M. de Ganay part d’un constat sur lequel nous sommes d’accord : les violences scolaires répertoriées pour la période 2010-2011 sont en hausse par rapport à la période 2007-2008. L’auteur nous alerte sur la dégradation progressive de l’environnement de travail des enseignants et des personnels des établissements scolaires et sur l’impuissance de ces derniers face à des violences trop rarement sanctionnées pénalement.
J’ai d’ailleurs relevé une légère erreur dans le texte de la proposition de loi. Vous affirmez en effet que 53 % des personnels des établissements publics du second degré sont victimes d’actes de violence ; heureusement pour ces derniers, ce n’est pas le cas. Ce chiffre correspond à la proportion que représentent les personnels parmi les victimes de violence. Fort heureusement, nos établissements scolaires sont donc beaucoup plus paisibles que vous ne voulez bien le dire.
Face à ce constat, vous proposez le dispositif suivant : quand un enfant commet des outrages ou atteintes intentionnels et répétés sur une personne au sein de l’établissement ou bien qu’il commet, de façon intentionnelle et répétée, des actes de destruction ou de détérioration d’un bien appartenant à l’établissement ou à un élève, le directeur d’établissement saisit l’autorité compétente en matière d’éducation afin qu’elle adresse un avertissement aux parents. Cette même autorité saisit le président du conseil général en vue de la mise en place d’un contrat de responsabilité parentale. En cas de réitération des faits, elle saisit le directeur de la CAF, qui met en œuvre la sanction de suspension des allocations familiales.
Si aucun acte n’a été commis dans les deux mois qui suivent la suspension des allocations familiales, le versement de celles-ci est rétabli de façon rétroactive.
C’est un mécanisme que nous connaissons – il est identique à celui de la loi Ciotti – et sur lequel nous avons déjà eu l’occasion de nous expliquer.
Vous proposez que le versement des allocations familiales soit rétabli si aucun défaut de comportement n’a été constaté. En d’autres termes, l’enfant ne doit se voir reprocher aucun défaut de comportement en l’espace de plusieurs mois. Si un tel élève existe, on demande à le voir, et il faudra encadrer sa photo, car une conduite aussi exemplaire n’est pas quelque chose de si fréquent.
Ainsi que je l’avais dit à M. Ciotti, les enseignants et les chefs d’établissement disposent fort heureusement d’un certain nombre de textes leur permettant de faire régner l’ordre dans les établissements scolaires.

M. Rudy Salles (Union pour la démocratie française) : Non, cela n’existe pas !

Mme George Pau-Langevin : Plusieurs dispositifs ont été prévus pour qu’un jeune se livrant à des dégradations ou à des violences réitérées soit pris en charge par la justice. En plus d’être superfétatoire, votre proposition va à l’encontre de ce qui existe aujourd’hui pour lutter contre les violences dans les établissements et qui est conforme à des principes généraux du droit unanimement reconnus. Ces principes, M. Chatel avait eu l’occasion de les réaffirmer dans ses décrets et dans la circulaire du 1er août 2011, et toute sanction doit les respecter.
Tout d’abord, la sanction prononcée au sein d’un établissement doit être éducative ; ce n’est pas moi qui le dis – vous m’auriez d’ailleurs qualifiée de laxiste si je l’avais fait –, mais M. Chatel, dans la circulaire que je viens de mentionner : « Il peut en effet s’avérer préférable, dans un souci pédagogique et éducatif, de ne pas rendre la sanction immédiatement exécutoire tout en signifiant clairement à l’élève qu’une nouvelle atteinte au règlement intérieur l’expose au risque de la mise en œuvre de la sanction prononcée avec sursis. » M. Chatel affirmait bien que la sanction ne devait pas être automatique, et à plus forte raison si cette sanction vise non pas l’élève mais ses parents.
Ensuite, M. Chatel insistait sur le fait que la sanction devait respecter les principes généraux du droit, c’est-à-dire le principe du contradictoire, le principe d’individualisation et le principe de proportionnalité. Premièrement, la sanction ne doit pas engendrer chez l’élève une incompréhension et un sentiment d’injustice ; conformément au principe du contradictoire, il faut qu’il y ait un dialogue. Or celui-ci est inexistant dans le dispositif que vous proposez. Deuxièmement, le principe de proportionnalité implique que la réponse éducative soit adaptée pour éviter toute confusion ou incohérence dans l’application de l’échelle des sanctions. Or votre proposition ne prévoit pas de réponse éducative adaptée puisque vous visez les parents, que nous avons évidemment plus de difficultés à éduquer que les enfants qui nous sont confiés. Troisièmement, en vertu du principe d’individualisation, il importe de tenir compte du degré de responsabilité de l’élève, de prendre en compte la personnalité de l’enfant et le contexte dans lequel la faute a été commise. Votre proposition ne le permet pas.
Le dispositif que vous proposez vide de leur sens les principes sur lesquels nous sommes pourtant tous d’accord. En outre, vous affaiblissez les acteurs chargés de veiller à la tranquillité du climat scolaire.
Aujourd’hui, vous le savez bien, nous avons tout intérêt à conforter l’autorité du chef d’établissement, puisque c’est à lui que revient l’initiative de la procédure disciplinaire. Votre dispositif affaiblit au contraire cette autorité en conférant au chef d’établissement un simple rôle de saisine. En outre, on ne voit pas quel rôle vous faites jouer au conseil de discipline, organe qui réunit pourtant tous les acteurs de la communauté éducative et qui est chargé, sous la présidence du chef d’établissement, de traiter ces questions. Cet acteur, vous l’affaiblissez également.
Par ailleurs, votre proposition de loi n’apporte aucune plus-value quant aux relations avec les parents. Le dialogue avec ceux-ci doit être renforcé, et ce n’est pas en les menaçant de sanction que l’on y parviendra.
Vous affaiblissez donc les institutions qui sont aujourd’hui chargées de rétablir l’ordre dans nos établissements.
De surcroît, il me semble que c’est une forme de démagogie de faire croire que les établissements scolaires sont des zones de non-droit. Vous feignez d’ignorer qu’il existe toute une palette de sanctions. Par exemple, si un jeune se livre à des actes de harcèlement ou à des agressions physiques contre ses camarades, il est passible de sanctions pénales. Vous faites comme si ce n’était pas le cas. De la même manière, vous semblez ne pas tenir compte des sanctions administratives ou judiciaires qui peuvent être prises à l’encontre des parents.
Si l’on essaie de localiser les établissements violents, on voit bien que ce sont ceux où l’échec scolaire est le plus important et où des enfants se sentent en marge. À mon sens, ce qui a dégradé le climat dans un certain nombre d’établissements scolaires, ce sont les politiques qui ont été menées précédemment.

M. Alain Chrétien (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Démagogie !

Mme George Pau-Langevin : Ce ne sont pas les familles d’élèves perturbateurs qui ont supprimé 80 000 postes dans l’éducation nationale et un grand nombre d’adultes dans les écoles, c’est le gouvernement que vous avez soutenu.

M. Alain Chrétien (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas une question de moyens !

Mme George Pau-Langevin : Ce ne sont pas les familles qui ont supprimé la formation initiale des enseignants, une mesure qui n’a pas aidé ces derniers à faire face à des situations aussi difficiles que celles qu’ils rencontrent. Ceux qui ont véritablement dégradé les conditions de travail des enseignants, ce sont les tenants de la majorité précédente.
Avec cette affaire de suppression des allocations familiales, vous cherchez surtout à détourner l’attention des véritables responsables de la dégradation du climat dans nos établissements scolaires. Il y a là un manque d’imagination : à chaque fois que vous faites une proposition de loi sur les difficultés à l’école, vous reprenez cette même mesure. Pour lutter contre l’absentéisme : suppression des allocations familiales ; pour lutter contre les violences : suppression des allocations familiales.

M. Alain Chrétien (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Avec vous, c’est toujours plus de moyens ! Toujours plus de dépenses !

Mme George Pau-Langevin : Bientôt, quand un enfant n’aura pas de bonnes notes à l’école, vous nous direz qu’il y a une solution à ce problème : la suppression des allocations familiales ! Cette manière d’agir est un peu caricaturale. Vous n’avez qu’une seule réponse, dont nous avons d’ailleurs déjà démontré qu’elle est inadaptée parce que, encore une fois, vous ne sanctionnez que les perturbateurs dont les parents ne sont pas riches,…

M. Alain Chrétien (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Caricature !

Mme George Pau-Langevin : …vous ne sanctionnez que les perturbateurs qui ne sont pas des enfants uniques, puisque l’on sait que ces derniers n’ouvrent pas droit aux allocations familiales. Par conséquent, pour beaucoup d’enfants, vous n’apportez aucune solution et cette proposition de loi montre encore que vous êtes un peu secs sur la manière de lutter contre de telles difficultés, qui sont pourtant graves.
Contrairement à vous, nous avons agi : nous avons nommé un délégué ministériel chargé de lutter contre les violences scolaires.

M. Alain Chrétien (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes sauvés !

Mme George Pau-Langevin : Et vous ne pouvez pas dire qu’il est incompétent, puisque c’est sous sa présidence que M. Chatel avait tenu les états généraux de la sécurité à l’école. Vous-mêmes aviez donc reconnu ses qualités dans ce domaine.
Nous avons également créé 500 postes d’assistants de prévention et de sécurité, qui sont parfaitement intégrés dans les établissements et qui épaulent réellement les enseignants.
Au demeurant, je suis convaincue que toutes les mesures que nous prenons – qu’il s’agisse de la création de postes, de la formation des enseignants, de la lutte contre l’échec scolaire ou de l’amélioration de l’orientation des jeunes, décisive pour lutter contre le décrochage et la violence – et que nous mettons en œuvre avec les acteurs de terrain, nous permettrons véritablement de lutter contre la violence.
Encore une fois, ce sont des sujets graves, sérieux, et qui devraient échapper à la polémique. Nous sommes tous profondément désolés quand un enfant est agressé à l’école ou qu’il ne souhaite plus y retourner parce qu’il se sent menacé. Par conséquent, parlons-en sérieusement,…

M. Alain Chrétien (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Mais nous sommes sérieux !

Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Justement !

Mme George Pau-Langevin : …traitons le sujet sérieusement et, s’il vous plaît, arrêtons la polémique sur la souffrance de nos enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nos collègues du groupe UMP nous proposent aujourd’hui de débattre de la question de la violence scolaire. C’est un vrai sujet, que nous ne découvrons pas au sein de notre commission : nous lui avons d’ores et déjà consacré quelques heures depuis le début de la législature.
Il est vrai que l’actualité nous rappelle, parfois de manière tragique, que la violence en milieu scolaire est un mal qui peut se manifester en tous lieux et à tout moment. C’est pourquoi nous y attachons une importance particulière.
Mais au sujet de la lutte contre les violences, comme d’ailleurs de la lutte contre l’absentéisme scolaire dont nous avons débattu il y a quelque temps, force est de constater qu’il existe une vraie divergence entre députés de la majorité et députés de l’opposition, au sein de la commission comme au sein de l’Assemblée nationale. Nous avons pu à plusieurs reprises en faire le constat.
Alors, mes chers collègues, comment ne pas s’étonner de voir revenir, sous couvert de la lutte contre la violence, la rhétorique simpliste de la suppression des allocations Folio 2114familiales que nous venons tout juste d’écarter en matière d’absentéisme en abrogeant les dispositions de la loi si inutile et si inefficace dite Ciotti ?
Cette loi visait déjà à supprimer les allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire. À l’appui de notre argumentation, nous avions insisté sur le fait que ce mécanisme de prétendue responsabilisation des parents entraînait en réalité leur stigmatisation. Nous avions déjà dénoncé l’amalgame entre absentéisme et violence qu’un tel texte sous-tendait.
Eh bien, avec la proposition de loi de nos collègues UMP, nous y revoilà ; bis repetita placent. Mais ce nouveau texte ne nous agrée pas plus que le précédent.
Le rapporteur se dit alarmé par la dégradation des conditions de travail des enseignants et personnels des établissements scolaires. Nous ne pouvons que partager cette préoccupation qui est avant tout la conséquence d’une décennie de pouvoir de la droite. Mais nous ne pouvons pas le suivre dans son approche univoque de la violence et de ses causes ; nous ne pouvons pas adhérer à sa conception si discriminatoire de la sanction.
Car si notre approche de ces questions est différente, elle reste tout aussi attentive. C’est d’ailleurs pourquoi, dès son entrée en fonction, le Gouvernement a pris des mesures pour lutter contre toutes les formes de violences, particulièrement à l’école. La création de 500 assistants chargés de prévention et de sécurité affectés dans les établissements les plus exposés a constitué une première mesure forte. Parallèlement, la nomination d’Éric Debarbieux comme délégué ministériel chargé de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire a été un signe fort de l’importance accordée par le Gouvernement à ce problème.
De votre côté, chers collègues de l’UMP, vous proposez que les parents soient pénalisés financièrement du fait de la défaillance dont vous les accusez dans l’exercice de leurs responsabilités. Pensez-vous vraiment que ce soit une réponse adaptée ? Ou avez-vous préféré, comme vous l’avez tant fait quand vous étiez aux responsabilités, un affichage d’autant plus facile qu’il évite de traiter les causes en profondeur ?
Notre approche est radicalement différente. Nous nous appuyons d’abord sur la réalité, telle que la vivent les enseignants et les élèves et telle que la décrivent les chercheurs qui se sont penchés sur les phénomènes de violence en milieu scolaire.
Or ces chercheurs constatent d’abord et avant tout que le développement indéniable des violences a un lien très fort avec la diminution du nombre d’adultes dans les établissements ou la faiblesse de leur présence dans la durée – je pense notamment à l’instabilité des équipes pédagogiques dans les établissements situés en zones difficiles.
En faisant référence à la diffusion d’une nouvelle culture de la violence qui se trouve favorisée par la pénétration à l’école des réseaux et des terminaux de communication, Éric Debarbieux a ces mots, qui doivent nous interpeller : « Comme au temps de La Guerre des boutons, les enfants sont redevenus un collectif sans adultes. »
Il faut effectivement regarder en face ces phénomènes, qui se traduisent également par des logiques de groupe et par une dérive identitaire dans laquelle la violence est une manière d’exister. Mais on est, dès lors, loin, très loin d’une question d’allocations familiales qui seraient injustement attribuées à des parents démissionnaires.
De fait, monsieur le rapporteur, chers collègues de l’opposition, cinq petites semaines après l’abrogation par notre assemblée de la loi dite Ciotti, vous avez fait le choix curieux de resservir le même plat. Devons-nous y voir une marque de votre impatience à débattre de la grande loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République qui redonnera à la politique éducative dans notre pays son caractère d’exemplarité et qui répondra réellement aux problèmes de violence et d’absentéisme scolaire ? Dans cette attente, qui sera courte désormais, rassurez-vous, notre assemblée ne peut, comme l’a fait la commission des affaires culturelles et de l’éducation, que rejeter cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)