Refondation de l’école de la République : Présentation
debate, 11/03/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
M. Vincent Peillon : Madame la présidente, madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, madame la ministre déléguée chargée de la réussite éducative, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, j’ai l’honneur de présenter aujourd’hui devant vous, au nom du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, le projet de loi d’orientation et de programmation portant refondation de l’école de la République.
Avant toute chose, permettez-moi de saluer Mme Annegret Kramp-Karrenbauer, ministre plénipotentiaire de la République fédérale d’Allemagne, chargée des affaires culturelles dans le cadre du Traité de l’Élysée sur la coopération franco-allemande. Après l’avoir reçue ce matin, je veux la remercier chaleureusement d’avoir répondu favorablement à mon invitation à assister à l’ouverture de ce débat. C’est l’occasion pour moi de saluer la réussite d’un pays qui, après le choc provoqué par des résultats décevants au fameux test international PISA mené par l’OCDE, a réussi, au début de la décennie, à mettre en place des réformes ambitieuses qui lui ont permis d’améliorer les résultats de ses élèves. C’est ce que nous devons faire, c’est ce que nous allons faire.
Mesdames et messieurs les députés, à l’évidence, notre pays vit aujourd’hui des moments difficiles. Depuis plusieurs années, nous ne connaissons pratiquement plus la croissance – cela fait cinq ans que la croissance est à zéro –, notre endettement, qui pèse sur les épaules des plus jeunes et obère leur avenir, s’est accru dans des proportions que nous jugeons tous inacceptables, et le chômage n’a cessé de progresser – 25 % des jeunes sont aujourd’hui au chômage dans notre pays. Le redressement de la France doit être, pour nous tous, une volonté commune et sans faille.
Malheureusement, et contrairement à des discours tenus avec une certaine frivolité, nos difficultés ne sont pas seulement conjoncturelles. Elles ne sont pas non plus le seul effet mécanique de causes extérieures indépendantes de notre volonté – une forme moderne de la « providence » des marchés –, elles sont le résultat de nos choix, de nos faiblesses et souvent de nos manquements.
La France est touchée, beaucoup plus fortement que d’autres pays, y compris européens, par une crise de l’avenir. Cette crise, ce pessimisme collectif dans lesquels nous sommes plongés, cette incapacité de renouer avec l’optimisme et la confiance, est aussi, pour la France, une crise de son identité, une vive inquiétude quant à son destin, qui a d’ailleurs donné lieu, ces dernières années, à des débats dont nous nous serions bien passés. Certains se sont inquiétés, récemment, de voir les populismes renaître en Europe. Effectivement, nous n’en sommes pas préservés.
Parce que l’école est la France de demain, si nous voulons être en capacité de surmonter cette crise de l’avenir, il faut redonner à l’école de la République la priorité qui lui a fait tant défaut ces dernières années. Si l’on n’ignore pas ce bien commun qu’est l’histoire de notre République et si l’on se souvient que l’école et la France républicaine ont toujours, depuis la Révolution française, eu partie liée, alors c’est de l’école, de notre rapport au savoir, à la connaissance, à la Folio 2516transmission de valeurs, que nous devons attendre la capacité de surmonter cette crise d’avenir, cette crise d’identité.
Vous pouvez voir derrière moi, installée là par les républicains en 1879, une tapisserie inspirée du célèbre tableau L’École d’Athènes, de Raphaël. Nous nous inscrivons dans cette continuité. Nous avons remplacé Louis-Philippe par l’école d’Athènes, parce que la démocratie et la raison ont partie liée au sein même de cette assemblée. Lorsqu’on regarde l’histoire si tragique du xxe siècle, on se rend compte que, dans les moments les plus difficiles de cette histoire, de l’affaire Dreyfus au Conseil National de la Résistance, dont nous célébrerons les soixante-dix ans cette année, c’est toujours grâce à l’école, à une certaine exigence intellectuelle, morale et politique, que la France a été capable de donner son cœur et de construire son redressement.
Les mêmes défis sont devant nous depuis des années : le défi de la croissance, celui de la compétitivité, celui de l’emploi, celui de la cohésion sociale et territoriale de notre pays, et celui de la justice. Aucun de ces défis ne pourra être relevé avec succès si nous ne sommes pas capables de redonner à notre école la fierté et l’efficacité qui furent les siennes au cours de notre histoire, lorsqu’elle a assuré les plus belles réussites de notre nation.
C’est pourquoi notre projet est bien de refonder l’école de la République et de refonder la République par l’école. C’est pourquoi notre ambition collective doit être de passer un nouveau contrat entre l’école et la nation.
Mesdames et messieurs les députés, je veux tout d’abord vous dire que, contrairement à ce que j’entends, l’exercice auquel nous sommes collectivement conviés est d’abord un exercice d’humilité et de reconnaissance. L’histoire nous a appris que ceux qui prétendent construire à partir de rien, faire fi des enseignements du passé, que ce soit pour créer des sociétés nouvelles ou des hommes nouveaux, provoquent en réalité de grandes tragédies. Notre démarche, que nous assumons pleinement, consiste, à l’inverse, dans la connaissance de notre tradition, l’inscription dans cette tradition et la reconnaissance à son égard.
C’est une certaine idée de la France, s’inspirant non pas d’une conception ethnographique, mais d’une conception qui a su faire de la France, « soldat du droit et de la liberté », la nation des droits de l’homme, le seul catéchisme républicain, portant dans le monde une certaine idée de l’universalité du genre humain, que nous retrouvons en chacun de nos enfants, chacun de nos élèves, dans l’école de la République.
C’est une certaine idée de la France, et c’est une certaine idée de la République, qui fait de la liberté individuelle le fondement et le but imprescriptible de toute association politique, ne séparant jamais l’exigence intellectuelle, qui doit permettre à chacun de construire son jugement, de l’exigence morale, qui doit permettre de se donner à soi-même la règle et d’accéder à la démocratie politique, ce moment où le souverain se rassemble pour dépasser les intérêts particuliers et construire l’intérêt général. De tous les régimes politiques, la République est celui qui s’enorgueillit de s’appuyer sur la raison et sur les Lumières. C’est pourquoi la République, qui a besoin de républicains, a toujours confié à l’école la tâche essentielle de pérenniser son modèle démocratique et social.
C’est aussi, bien entendu, une certaine idée de l’école, qui doit produire un citoyen actif, éclairé, membre du souverain, une école qui doit aussi et surtout, aujourd’hui, produire un professionnel compétent, mais aussi permettre à chacun de conquérir la liberté de son jugement, de s’arracher à toutes les servitudes, de s’affranchir de toutes les oppressions, d’avoir accès au meilleur des œuvres de la culture, quel que soit son milieu d’origine, une idée de l’école de la République qui fait vivre un idéal de dignité pour chaque personne, à égalité de droits et de devoirs.
Notre école, l’école de la République, porte une très grande tradition. Vouloir la refonder, c’est la connaître et c’est la reconnaître. En ce sens, c’est d’abord pour nous un exercice d’humilité. Nous devons de la reconnaissance, bien sûr, à toutes les grandes figures héroïques et célèbres de notre histoire – le long cortège des hommes fiers, comme disait Régis Debray – qui nous ont précédés dans notre histoire séculaire, mais aussi aux millions de héros anonymes et modestes qui ont su maintenir, à travers les vicissitudes souvent tragiques de notre histoire, à la fois l’inspiration, l’exigence et l’idéal.
En rendant cet hommage, je rends également hommage à l’ensemble des enseignants qui, au quotidien, depuis maintenant un siècle et demi, font vivre l’idéal de l’école républicaine, démocratique, laïque, et font en sorte que chaque enfant de France puisse avoir accès au meilleur de notre culture.
C’est à cette source-là qu’il nous faut puiser à nouveau, non pas pour nous complaire dans je ne sais quelle nostalgie, non pas pour répéter une histoire qui, nous le savons, ne se répète jamais à l’identique, mais pour être à la hauteur de notre tâche, dont l’école de la République a dit sans cesse qu’elle était une tâche infinie, parce qu’elle récuse à la fois le dogmatisme de ceux qui prétendent posséder la vérité, mais aussi le scepticisme de ceux qui renoncent à la chercher.
Cette tradition n’appartient à personne parce qu’elle appartient à tous, sur l’ensemble des bancs de cette assemblée. C’est pourquoi il me semble nécessaire d’être capable, autour de notre école, à la fois de nous dépasser – c’est bien l’idée de la refondation républicaine – et de nous rassembler. L’école peut, et elle doit, rassembler les Français. C’est son enseignement premier de respecter le point de vue de l’autre, de s’en enrichir et de construire, alors que l’erreur et le mensonge divisent, une vérité qui puisse rassembler toutes les femmes et tous les hommes de bonne volonté. Les professeurs de nos écoles enseignent aux enfants ces principes issus de la grande tradition de la psychologie française. Le petit enfant est d’abord égocentrique, il se croit le centre du monde – un peu comme le croyait le chien de M. Bergeret chez Anatole France. Tout le processus de développement de l’enfant est un processus de décentration. C’est d’ailleurs ce qui fait la vertu du débat démocratique.
Bien entendu, je n’ignore pas que ce n’est pas la même chose de supprimer 80 000 postes ou d’en créer 60 000, de supprimer la formation des professeurs ou de la rétablir (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC), de passer brutalement à la semaine de quatre jours ou de chercher à redonner du temps aux élèves pour apprendre. Mais, malgré cela, de la loi Jospin à la loi Fillon, il y a dans notre République une inspiration qui se poursuit et se reprend. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Et chacun sait, moi le premier, que les difficultés de nos élèves ne datent pas seulement de ces dernières années – le grand historien Antoine Prost le rappelait récemment. C’est pourquoi, contrairement à d’autres, quand une orientation est bonne, j’ai la capacité de la saluer et de la poursuivre.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Nous aussi !
M. Vincent Peillon : C’est vrai pour les décrocheurs, les langues étrangères, les équipes mobiles de sécurité et le socle commun de connaissances et de compétences. Nous devons être capables, dans ce débat, si vous le souhaitez, de dépasser les postures partisanes…
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : À condition d’être d’accord avec vous !
M. Vincent Peillon : …qui nous font toujours perdre trop de temps, et nous en avons déjà perdu beaucoup.
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ce n’est pas le chemin que vous prenez, monsieur le ministre.
M. Vincent Peillon : La méthode que je vous propose est une méthode de rassemblement. Nous sommes ici non pas pour faire œuvre singulière, mais pour faire œuvre patriotique. Nous sommes ici non pas pour faire œuvre d’originalité – certains voudraient soudain rebâtir de la cave au plafond ce qu’ils ont eux-mêmes détruit – mais pour faire œuvre collective.
Qu’y a-t-il de partisan – je vous le demande, cher Rudy Salles – à vouloir enfin dans ce pays accorder la priorité au primaire, alors que nous savons bien que tous les destins scolaires et sociaux se jouent dès les premières années ?
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est votre attitude qui est partisane !
M. Vincent Peillon : Qu’y a-t-il de polémique, de diviseur ou de partisan à vouloir faire en sorte qu’on accueille les enfants de moins de trois ans, un objectif que la Suède souhaite également poursuivre ? Qu’y a-t-il de partisan à vouloir consacrer à l’apprentissage des fondamentaux et au traitement des difficultés scolaires des moyens qui n’ont pas été accordés jusque-là ? Qu’y a-t-il de polémique, de diviseur ou de partisan à vouloir construire à nouveau dans ce pays une formation des enseignants, alors même que, chacun le sait, la qualité de celle-ci constitue un facteur essentiel de réussite pour les élèves ? Qu’y a-t-il de polémique, de diviseur ou de partisan, si on avance avec bonne volonté et bonne foi, à vouloir redonner à nos élèves le temps d’apprendre et à nos professeurs le temps d’enseigner ?
Je veux que nous soyons capables de nous inscrire dans une tradition, de nous rassembler et d’agir avec méthode et simplicité. Descartes écrivait qu’il convient de diviser les difficultés en autant de parcelles qu’il faut pour les résoudre. Notre système éducatif en a bien besoin. Et il ajoutait que pour rechercher la vérité, il est utile de procéder méthodiquement en commençant par le commencement. C’est un précepte que je veux suivre.
C’est pourquoi la refondation de l’école de la République, qui s’inscrit dans la tradition et vise à rassembler, s’attache pour commencer aux fondements mêmes de notre système éducatif. Une erreur fréquente et ancienne a été de vouloir commencer par le point d’arrivée pour privilégier – c’est arrivé souvent dans l’histoire de notre pays – les enfants des classes les plus favorisées.
Nous devons être capables – c’est le sens même de la refondation – de poser des fondements solides. Le premier de ces fondements, c’est bien entendu la priorité au primaire. Le second fondement, c’est la possibilité de former à nouveau les enseignants et de leur apprendre un métier exigeant et difficile qui mérite la reconnaissance et l’estime de la nation. Le troisième, c’est d’être capable de donner du temps à ceux qui en ont besoin pour enseigner ou pour apprendre.
Voilà des principes simples, dont j’entends toutefois ici ou là qu’ils seraient insuffisants pour proposer une grande loi.
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous avez bien lu !
M. Vincent Peillon : Je pense exactement l’inverse. Et c’est précisément parce que personne n’a eu jusqu’ici le courage de proposer une telle loi, et qu’on a préféré ouvrir des débats subalternes ou lancer des attaques sur les moyens, que l’école de la République se trouve dans la situation où elle est aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Si vous vouliez construire du solide et aller jusqu’au bout des réformes, ce que je crois volontiers, il aurait fallu commencer par assurer des fondations solides à notre système éducatif. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
Car la réalité est implacable : dans notre pays, près de 150 000 jeunes sortent du système éducatif sans qualification ni diplôme chaque année. La réalité, c’est que nous sommes un des pays de l’OCDE où les origines socio-économiques influencent le plus les destins scolaires et où les inégalités s’accroissent. La réalité, c’est que les performances scolaires de nos élèves se détériorent année après année ; près de 25 % des élèves ont aujourd’hui des acquis fragiles en fin de collège.
L’ensemble des spécialistes reconnaissent les causes de cet état de fait, qui sont simples : nous n’accordons pas la priorité au primaire, nous ne formons pas nos enseignants, nous ne donnons pas de temps aux enfants pour apprendre. Nous faisons même exactement l’inverse : vous avez supprimé la formation des enseignants (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),…
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est ridicule !
M. Vincent Peillon : …vous avez limité le nombre de jours de classe et vous avez enlevé des moyens à l’école de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) C’est pourquoi nous devons inverser ce mouvement et c’est pourquoi nous voulons reconstruire sur des bases solides.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Quelle volonté de rassemblement !
M. Vincent Peillon : Je ferai une deuxième observation. Certains considèrent que cette loi ne serait pas à la hauteur de son intention. Puis-je, en toute bonne foi, leur adresser quelques questions simples ? Est-ce peu de chose, après que vous avez supprimé 80 000 postes en cinq ans, d’en créer 60 000 en cinq ans dans le contexte budgétaire que vous nous avez laissé et que nous connaissons ? Est-ce si peu de chose, dans un pays qui n’a jamais accordé au primaire et aux premiers apprentissages la priorité nécessaire, de consacrer à ce moment de la scolarité deux tiers des nouveaux postes, dont plusieurs milliers visent à mettre en œuvre des pédagogies nouvelles et à traiter réellement la difficulté scolaire ? Est-ce si peu de chose, alors que l’on a supprimé la formation des enseignants et l’année de stage, de rétablir celle-ci et de créer les écoles supérieures du professorat et de l’éducation, consacrant ainsi 27 000 postes à une entrée progressive des enseignants dans le métier ? Est-ce si peu de chose que de se doter d’un parcours d’orientation et d’information pour tous les élèves, alors même que beaucoup d’entre eux subissent aujourd’hui des orientations qui les conduisent jusqu’au décrochage ? Est-ce si peu de chose de proposer un conseil pédagogique commun à l’école et au collège, de créer un nouveau service public du numérique éducatif ? Est-ce si peu de chose, lorsqu’on voit les résultats des élèves français en langue étrangère, de rendre obligatoire l’apprentissage d’une langue étrangère dès le cours préparatoire ?
Soutenir que cela est peu de chose n’est pas sérieux et témoigne de beaucoup de mépris à l’égard de l’école. C’est ignorer profondément son histoire. C’est ne pas être capable de distinguer l’essentiel de l’accessoire. C’est vouloir détourner l’attention de nos concitoyens de la véritable révolution pédagogique que nous mettons en œuvre dans ce pays, nous qui voulons enfin accorder à l’école primaire la priorité qu’elle mérite, à la formation des enseignants la reconnaissance dont ces derniers ont besoin, et faire primer dans le choix du temps scolaire l’intérêt de l’élève sur tous les intérêts particuliers qui nous ont conduits à cette situation difficile.
La loi, bien entendu – et qui le penserait ? – ne va pas résoudre d’elle-même toutes les difficultés.
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous sommes bien d’accord !
M. Vincent Peillon : C’est d’ailleurs pourquoi nous avons commencé à agir bien avant son élaboration. Aucun gouvernement n’a autant agi pour l’école en si peu de temps. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Dès la rentrée 2012, alors que vous aviez programmé 14 000 suppressions de postes, monsieur Chatel, nous avons créé 1 000 emplois de professeurs des écoles, que vous n’avez d’ailleurs pas refusés dans vos circonscriptions. Près de 300 classes ont été rouvertes en zone rurale, ainsi que 100 postes de réseaux d’aides spécialisées aux enfants en difficulté, ou RASED. Nous avons mis en place 100 conseillers principaux d’éducation, 2 000 assistants d’éducation et 1 500 auxiliaires de vie scolaire individualisés pour accompagner les enfants en situation de handicap. Alors que vous expliquiez à la France entière que nous étions incapables de recruter des professeurs tant vous aviez dévalorisé ce métier, nous avons organisé deux concours, recruté dès cette année 40 000 professeurs et obtenu 50 % d’inscrits en plus aux concours de recrutement des professeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Parce qu’il fallait restaurer la promesse républicaine et permettre à des étudiants boursiers de se consacrer à leur vocation, nous avons fait voter le projet « emploi d’avenir professeur » ; plusieurs milliers d’étudiants se sont déjà inscrits dans ce parcours, qui leur permettra de réaliser leur vocation. Nous avons recruté dès la rentrée 500 assistants chargés de prévention et de sécurité, un métier qu’il a fallu créer et pour l’exercice duquel nous avons dû former du personnel. Et pour la première fois dans l’histoire de l’éducation nationale, nous avons installé une délégation de lutte contre les violences en milieu scolaire.
Nous avons développé et engagé une stratégie nationale pour faire entrer l’école dans l’ère du numérique et dans le XXIe siècle. Nous avons lancé un dispositif « objectif formation-emploi » avec le concours du service civique et nous nous sommes fixé pour objectif de raccrocher 20 000 jeunes décrocheurs d’ici à la fin de l’année 2013. Cet engagement sera tenu.
Cette action ne se limitera pas non plus à une loi. Nous posons les bases d’une rénovation en profondeur de l’école de la République. Mais le véritable temps de l’action publique, ce n’est pas celui de l’émotion, ce n’est pas celui de la polémique ; c’est celui de la raison et de la constance. Il y a une loi de refondation, il y aura aussi un agenda de la refondation qui se déploiera durant tout le quinquennat de telle sorte que, après avoir donné la priorité au primaire, nous suivrons un ordre méthodique et continuerons par le collège puis par le lycée. Parce qu’il s’agit de refonder l’école de la République, nous avons à renouer avec le temps long de la véritable action publique, celle qui se juge à ses résultats et qui ne se soumet pas à la dictature de l’instant.
Cette loi que je vous présente aujourd’hui et dont nous allons débattre toute la semaine, je voudrais vous en présenter brièvement les principaux aspects.
Il s’agit tout d’abord d’une loi de programmation, la première du quinquennat. Le Président de la République a pris l’engagement de créer 60 000 postes sur cinq ans et cet engagement sera tenu : 5 000 postes seront consacrés à l’enseignement supérieur, piloté par ma collègue Geneviève Fioraso, que je salue ; 1 000 postes seront consacrés à l’enseignement agricole – nous y travaillons avec Stéphane Le Foll – et 54 000 postes à l’éducation nationale.
La moitié de ces postes permettra de reconstituer l’année de stage, soit 27 000 emplois. Deux tiers des postes seront affectés au primaire. Il s’agira à chaque fois de renforcer et de favoriser des pratiques pédagogiques innovantes, toujours en visant en priorité les zones les plus défavorisées. 7 000 postes sont ainsi prévus pour le dispositif « plus de maîtres que de classes », qui permet de traiter la difficulté scolaire dans la classe et de travailler différemment, tandis que 3 000 postes sont affectés à l’accueil des enfants de moins de trois ans, d’abord dans les territoires les plus en difficulté ; de récentes études viennent d’ailleurs de montrer à quel point cela peut être efficace. Et 4 000 postes sont prévus pour les établissements du secondaire les plus en difficulté, en particulier les collèges.
Pour faire face aux évolutions démographiques qui se profilent, 4 000 postes et 3 000 postes sont prévus respectivement dans le premier et le second degrés. Enfin, 6 000 postes sont programmés pour accueillir les élèves en situation de handicap – j’y veille aux côtés de Marie-Arlette Carlotti – ainsi que pour améliorer la vie des établissements et des services académiques.
J’entends certains qui s’interrogent pour savoir si ces moyens sont nécessaires.
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : On peut poser la question !
M. Vincent Peillon : Il serait judicieux de s’interroger pour savoir s’ils sont suffisants. Mais nécessaires, ils le sont absolument.
Ces moyens sont nécessaires parce qu’ils permettent d’améliorer les taux d’encadrement, et le taux d’encadrement de la France dans le primaire est le plus bas de tous les pays de l’OCDE. Ces moyens sont nécessaires parce qu’ils permettent d’assurer les remplacements, et, après cinq années de saignées, nous ne sommes plus en mesure de mettre des remplaçants en face des élèves, que ce soit à l’école publique élémentaire ou au lycée. Ils sont nécessaires parce qu’ils permettent d’accueillir les enfants de moins de trois ans, et nous sommes passés entre 2002 et 2012 de 35 % à 11 % pour la proportion d’enfants de moins de trois ans accueillis à l’école. Ils sont nécessaires parce qu’ils rendent possible la formation initiale des enseignants, pour lesquels c’est une considérable revalorisation de permettre à nouveau l’année de stage ; celle-ci requiert en effet un montant de 800 millions d’euros. Ils sont nécessaires parce qu’ils permettent également d’accompagner les enfants en situation de handicap, parce qu’ils assurent la présence d’adultes dans les établissements, et donc la sécurité nécessaire à l’acte d’enseignement, parce qu’ils permettent enfin le traitement de la grande difficulté scolaire, alors que vous avez démantelé les réseaux d’aides spécialisées aux enfants en difficulté, un tiers de ces postes ayant été supprimés au cours des cinq dernières années.
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Pourquoi ne les recréez-vous pas tous ?
M. Vincent Peillon : Mais ces moyens ne sont pleinement utiles que s’ils servent aussi des objectifs pédagogiques et une exigence portée par toute la communauté éducative.
Il nous faut d’abord – et chacun doit mesurer l’importance de cette priorité – accorder au primaire l’essentiel des moyens. Cela ne s’est jamais produit dans notre pays. C’est une action qui suppose d’agir sur une multitude de facteurs : l’accueil des plus petits – je viens de le dire ; de nouveaux principes pédagogiques, plus de maîtres que de classes ; la redéfinition des cycles ; le respect retrouvé pour la spécificité de l’école maternelle française, que l’on nous envie partout dans le monde ; la redéfinition de nos programmes ; une meilleure articulation entre l’école et le collège ; sans oublier Folio 2519aussi, bien entendu, une formation initiale des professeurs qui soit à la hauteur de leur tâche et la reconnaissance par la nation de l’importance de leur mission.
Cela suppose aussi des rythmes scolaires adaptés, qui permettent aux enfants d’avoir le temps d’étudier et d’apprendre au cours de journées moins chargées tout en étant plus complètes et de semaines plus harmonieuses. Je le redis au cas où certains ne l’auraient toujours pas compris : la priorité au primaire est un projet de grande ampleur, qui marque une rupture et un temps nouveau pour l’école de la République. Ce sera la condition de la réussite de tous les élèves, tel est bien l’objectif que nous devons nous fixer en commun.
Il nous faudra progressivement, par le moyen des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, développer des pédagogies de la confiance qui valorisent les talents de chacun, mais aussi l’initiative et la coopération, qui exercent à l’apprentissage, qui encouragent plutôt qu’elles ne découragent, qui ouvrent sur les œuvres les plus riches de la culture et permettent l’épanouissement de soi.
Dans cette école, chaque élève, quel que soit son milieu d’origine, doit être appelé à donner le meilleur de lui-même. Il doit se préparer à respecter les autres et à se respecter soi-même – ce qui est une seule et même chose. Il doit, pour vivre dans un monde ouvert, maîtriser une langue étrangère. Il lui faut aussi apprendre à utiliser les technologies de l’information et de la communication dans des démarches actives, critiques et toujours riches pédagogiquement.
Dans ce projet, les écoles supérieures du professorat et de l’éducation, que nous mettons en place avec Geneviève Fioraso, ne marquent pas un retour vers le passé. Quand quelque chose de neuf se produit, il faut être capable de le saluer. Les ESPE ne sont ni les écoles normales, ni les IUFM. En effet, elles permettront de rassembler dans une même entrée progressive et professionnalisante dans le métier d’enseignant ceux qui se destinent à tous les niveaux de l’enseignement. Que l’on souhaite enseigner demain à l’école maternelle – car nous remettons en place une formation pour les écoles maternelles, qui a disparu – ou à l’université, on doit être capable de partager des valeurs et une vision communes.
Ces apprentissages professionnels ne se substituent en aucun cas à l’excellence disciplinaire. Tout au contraire, ils viennent la compléter. Ils doivent pouvoir être suivis dès les années de licence par celles et ceux qui ont la vocation de transmettre et d’enseigner, d’instruire et d’éduquer. Avec la didactique, la recherche, la sociologie, la psychologie cognitive, la psychologie du développement, les sciences de l’éducation, les usages du numérique, la lutte contre les stéréotypes, la morale laïque, les droits et les devoirs du fonctionnaire, les philosophies de l’éducation, l’étude des systèmes étrangers, la lutte contre la violence, chacune et chacun doit pouvoir trouver dans les écoles supérieures du professorat et de l’éducation de quoi construire sa compétence, sa légitimité et son autorité de professeur.
De même, les professeurs devront pouvoir y travailler avec tous les autres métiers de l’éducation, ainsi qu’avec les professionnels des autres ministères – ceux de la culture, de la jeunesse et des sports, de l’environnement, de la santé, de la police, de la justice et de la formation professionnelle – sans oublier les représentants des grandes associations avec lesquels ils auront à travailler tout au long de carrières dont nous aurons d’ailleurs à redéfinir les missions et le déroulement.
Les universités se sont engagées avec détermination, madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, dans la construction de ces écoles. Ce n’était pas chose aisée. Là encore, nous avons hérité d’un passif important, à savoir le divorce de nos deux ministères, lequel avait conduit à la suppression de la formation des enseignants.
Les meilleurs de nos universitaires et de nos praticiens devront travailler ensemble dans une culture partagée et respectueuse pour former les centaines de milliers de professeurs dont la France aura besoin dans les années à venir.
M. Jean-Pierre Blazy (Parti socialiste) : Très bien !
M. Vincent Peillon : Bien entendu, il faudra du temps, des efforts et de la persévérance pour que ces écoles donnent le meilleur d’elles-mêmes. Mais chacun doit garder présent à l’esprit que le levier le plus efficace pour la réussite des élèves, c’est la formation initiale et continue des professeurs. Lundi prochain, l’OCDE tiendra d’ailleurs à Paris un grand colloque international pour soutenir cette démarche et rappeler que c’est bien là le facteur essentiel d’une grande ambition éducative.
Le numérique, on le sait, modifie profondément l’accès à l’information et la transmission des connaissances ; il bouleverse notre relation au savoir. L’école ne peut pas l’ignorer. Elle ne peut pas non plus se contenter de subir passivement cette mutation décisive. C’est pourquoi nous formerons les jeunes au numérique, pour qu’ils maîtrisent ces outils indispensables à tous les aspects de leur vie. Nous les formerons aussi par le numérique, car c’est un puissant levier de rénovation des pratiques pédagogiques, pour une plus grande réussite scolaire. Le numérique sera là pour aider le maître et l’élève ; il sera un moyen, mais jamais une fin.
C’est pourquoi je tiens à souligner devant vous l’importance de la création du service public du numérique éducatif. Ce n’est pas tous les jours que l’on crée un nouveau service public dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Ce sera, de surcroît, un vrai service public, c’est-à-dire gratuit et respectant les principes fondamentaux des services publics à la française : égalité d’accès de tous au service, continuité et qualité du service. Ce sera aussi un important vecteur de réduction des inégalités scolaires. Nous ne voulons pas que la seule réponse à l’échec scolaire et à la dette éducative soit le recours aux instituts privés qui proposent du bachotage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
De la même façon, même si elle ne relève pas de la loi, la modification des rythmes scolaires devra être conduite dans la durée. Elle doit bien entendu concerner l’école élémentaire. Chacun convient en effet que la semaine de quatre jours n’a pas été une bonne chose.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Eh oui !
M. Vincent Peillon : ministre. Mais il faudra aussi penser aux collégiens et aux lycéens, pour lesquels les journées sont souvent inutilement lourdes et l’année trop déséquilibrée. Nous ne pouvons pas nous plaindre à longueur de temps de la détérioration de nos performances scolaires, de l’accroissement des inégalités entre les jeunes Français et du trop grand nombre de jeunes qui sortent du système scolaire sans diplômes ou qualifications et ne rien vouloir changer, alors même que les causes de ce déclin sont clairement identifiées par tous, très au-delà des polémiques et des clivages partisans qu’il est déshonorant de vouloir reconstituer une nouvelle fois sur ces sujets, au détriment de notre jeunesse, voire de l’intérêt général. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : et M. Luc Chatel. Et vous, que faites-vous ?
M. Vincent Peillon : De nouveaux chantiers sont ouverts : ceux du collège, de l’éducation prioritaire et des lycées professionnels. Aucun sujet ne saurait être tabou – et certainement pas celui du métier d’enseignant, de ses missions et de sa valorisation.
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il n’y a rien dans le texte !
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Un peu de modestie, monsieur Apparu !
M. Vincent Peillon : En rénovant les instruments démocratiques qui permettent que la nation dans son ensemble décide de l’instruction et de l’éducation qu’elle veut pour ses enfants ; en remettant en place un conseil supérieur des programmes ; en associant mieux les collectivités locales ; en composant un nouveau conseil de l’évaluation réellement indépendant et non prescripteur ; en veillant à associer davantage et pour la première fois la représentation nationale à ces grands choix de société, nous ouvrons une porte sur l’avenir et nous permettons le rassemblement nécessaire.
C’est le même esprit de responsabilité qui nous guide lorsque nous souhaitons mieux associer État et régions à la définition des cartes de formation professionnelle, lorsque nous nous soucions que chaque enfant de la République ait droit à un parcours d’orientation et d’information sur les formations et les métiers lui permettant de construire son projet ou lorsque nous voulons, avec ma collègue Aurélie Filipetti, offrir à chacun un parcours d’éducation artistique et culturelle.
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il n’y a aucun budget !
M. Vincent Peillon : Là encore, nous sommes fidèles à cette grande tradition de la République enseignante qui veut une éducation libérale, c’est-à-dire que chaque enfant puisse avoir accès au meilleur de la culture et aux arts libéraux et qui, en même temps, défend l’enseignement professionnel en soutenant, comme le faisait Jules Ferry dans son discours de Vierzon, que « relever l’atelier, c’est relever la patrie ».
Mesdames et messieurs les députés, refonder l’école de la République est une tâche pour tous les républicains, qui suppose de la rigueur, de la patience, des convictions et un idéal vivant et généreux. Comme la République, elle est un acte de confiance. C’est le choix de ceux qui nous ont précédés : faire confiance à la liberté de chacun et considérer que tout homme, toute femme, tout enfant peut être instruit et doit être éduqué. La vertu des pédagogues est la même que celle des politiques ; chez les uns comme chez les autres elle est rare. Il faut être attentif à ce qui permet à chacun de progresser et de donner le meilleur de lui-même, de façon à ce qu’il témoigne en lui-même de toute l’humanité.
La France d’aujourd’hui, nous le savons, se complaît beaucoup trop dans la morosité ; Elle a du mal à discerner son avenir, à mobiliser son courage et à trouver son espérance. Certains peuvent encore croire, qui demandent davantage d’efforts de rigueur et de compétitivité, que toutes ces exigences sont d’abord des nécessités matérielles imposées par je ne sais quelle fatalité, des contraintes physiques ; c’est une vision réductrice.
M. Jean-Pierre Blazy (Parti socialiste) : C’est vrai !
M. Vincent Peillon : Ce qui fait la grandeur d’un peuple, c’est son idéal, mais aussi ses vertus intellectuelles et morales. L’effort, le mérite, le courage et l’honnêteté ne seront jamais des chiffres de l’INSEE ou de la Commission européenne ; ce sont des vertus de caractère et d’esprit.
M. Jean-Pierre Blazy (Parti socialiste) : Très bien !
M. Vincent Peillon : Ces vertus, dont nous avons grand besoin pour répondre aux défis qui sont les nôtres, c’est à l’école qu’il faut les apprendre ; c’est donc à l’école qu’il revient de les enseigner. La France ne peut pas se permettre de voir ses performances scolaires décliner, les inégalités entre ses enfants s’accroître, trop de jeunes sortir chaque année du système scolaire sans diplôme ou qualification, tant d’élèves français – 25 % – en difficulté à l’entrée au collège.
Être rigoureux et juste dans nos raisonnements, précis dans nos argumentations, respectueux dans nos comportements, dévoués dans nos engagements et constants dans notre action, tout cela relève des vertus que l’école de la République doit enseigner. La refondation de notre école n’est pas une réforme à côté d’autres ; c’est la condition même de la réussite de toutes les autres réformes et du redressement de la nation.
C’est pourquoi, si nous voulons surmonter la crise de l’avenir et la crise de l’identité nationale que nous traversons depuis plusieurs décennies, nous devons faire de l’école notre premier investissement et notre bien commun. Encore une fois, la refondation de notre école sera la condition de ce redressement.
Mesdames et messieurs les députés, notre débat va commencer. Vous avez déjà, lors des travaux de la commission, enrichi fortement notre texte sur de nombreux points ; je vous en remercie.
Si je n’ai pas souhaité être présent lors de l’examen en commission, ce n’est pas, contrairement à ce que j’ai pu entendre, par manque de respect ou d’intérêt, mais très exactement pour la raison inverse : c’est l’esprit des institutions réformées en 2008 qui me commandait de laisser aux débats des parlementaires leur pleine liberté. Il y a le temps de la commission et il y a le temps de la séance.
Permettez-moi de saluer le président Patrick Bloche, qui a conduit en commission des débats précis et fructueux. Plus de 600 amendements ont été déposés et – combien de textes ont-ils permis cela ? – 200, venant de tous les groupes, ont d’ores et déjà été adoptés. Je salue le travail du rapporteur, Yves Durand, qui est, comme nous, au début d’une longue semaine.
Vos travaux ont permis de promouvoir le concept d’inclusion scolaire. C’est la définition d’une nouvelle approche de la scolarisation des enfants en situation de handicap. C’est une bonne chose. Nous allons intégrer ces amendements dans le texte de loi et faire en sorte qu’ils ne figurent pas seulement dans le rapport annexé.
Vos travaux ont également permis, grâce à des propositions venant de l’ensemble des bancs, d’importantes avancées en matière de langues régionales. Le rapport annexé reconnaît le bénéfice qu’il y a pour un entant à apprendre très tôt une langue régionale, au même titre qu’une langue étrangère.
Mme Martine Carrillon-Couvreur (Parti socialiste) : Très bien !
M. Vincent Peillon : Enfin, je tiens à saluer votre commission pour son travail sur les valeurs et les symboles de la République. Vous avez proposé, dans le rapport annexé, que la devise de la République et le drapeau tricolore soient apposés sur la façade de tout établissement scolaire et que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 soit affichée dans tous les établissements.
Ces dispositions vont tout à fait dans le sens de ce que je souhaite. Elles augurent d’un débat riche et constructif autour de l’enseignement des valeurs de la République et de la morale laïque, que j’attends avec gourmandise.
Nous poursuivons, avec la nation tout entière, le même but : la réussite de tous les élèves. Cette réussite sera la réussite de la France. Si certains cherchent encore une cause qui les dépasse et qui est à même de nous rassembler, qu’ils ne cherchent pas davantage : c’est l’école, toujours l’école, encore l’école !
Vous voulez une France capable de vaincre le chômage : l’école doit mieux former la jeunesse et la préparer aux métiers de demain. Vous voulez une France capable de renouer avec la prospérité, la confiance, la compétitivité : il nous faut élever le niveau d’instruction, de qualification de la jeunesse, lui donner force et confiance, parce qu’elle est notre meilleur atout. Vous voulez une France où chacun pourra avoir sa chance et où la justice ne sera pas une hypocrisie : alors nous devons transmettre nos valeurs, qui sont généreuses, nobles et fortes. Nous devons instruire, éduquer et faire grandir.
Si nous faisons l’économie de cette tâche, si la paresse, le cynisme ou l’esprit partisan reprennent le dessus, on pourra toujours chanter la même chanson : la France ne se redressera pas, elle continuera son lent déclin, les forces d’inertie et d’abaissement l’auront emporté. Si, à l’inverse, nous engageons ensemble cette refondation, dans le sérieux et le respect de chacun, nous donnerons une chance à l’espoir.
Je compte sur vous tous, afin que ce débat permette de redonner à la promesse républicaine toute sa force et à notre pays l’espérance dont il a tant besoin ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Yves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. Yves Durand (Parti socialiste) : , rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, en présentant le rapport au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, je me fais l’écho des vingt heures de débat au sein de notre commission, mais aussi des 120 auditions auxquelles nous avons procédé et de la grande concertation nationale qui a réuni, l’été durant, des centaines d’acteurs de l’éducation et de partenaires de l’école.
Cette loi d’orientation et de programmation en est le fruit. Tout ce travail est le signe d’une volonté partagée de faire de l’école de la République un véritable projet collectif.
Comme la tonalité des débats en commission l’a démontré, la loi que nous examinons aujourd’hui est la traduction du désir d’école, désir qui devrait nous rassembler.
En effet, au-delà de la recherche quelque peu stérile des responsabilités historiques des uns et des autres, nous partageons le même constat. L’école échoue dans sa mission : les résultats du système éducatif français se dégradent, les inégalités se creusent à l’école, et, pire encore, par l’école. Personne ne peut contester les conséquences économiques et les conséquences humaines de cet échec.
Ce constat doit nous amener à nous mobiliser autour des grandes orientations du projet de loi, comme le laissent à penser les débats en commission, très constructifs. Parmi ces grandes orientations, trois nous ont semblé particulièrement refondatrices.
La première consiste à définir le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. C’est une idée qui n’est pas neuve, puisqu’elle répond aux enjeux de la massification née dans les années 1970 – chacun se rappelle la réforme Haby sur le collège unique, que certains voudraient d’ailleurs remettre en cause aujourd’hui. Ce socle commun, inscrit dans la loi de 2005, n’a jamais été réellement mis en œuvre. Il ne peut en effet se réduire à une table de connaissances et de compétences. Il doit faire sens pour chaque élève et, au titre d’une culture commune à tous, ouvrir des perspectives à chacun d’entre eux. D’où le triptyque : socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Mais quel en sera le contenu ?
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Certains d’entre nous, notamment dans l’opposition – nous en avons débattu longuement en commission –, ont contesté l’introduction de la culture dans ce que doit maîtriser chaque élève à la sortie de l’enseignement obligatoire. Au contraire, c’est avec et par la culture que chacun pourra donner un sens aux savoirs qu’il aura acquis. L’ajout du mot « culture » au socle commun de connaissances et de compétences, au-delà du débat sémantique, procède d’une ambition : que chaque jeune maîtrise enfin ce dont il aura besoin pour affronter le monde contemporain.
La deuxième orientation, comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, consiste à donner la priorité au primaire. Elle vise aussi à réaffirmer le rôle de l’école maternelle, qui doit devenir une école à part entière. Dans cette optique, en faire un cycle particulier est fondamental.
Il faut enfin commencer par le commencement. C’est dans le primaire que tout commence, et, hélas, que tout finit parfois, car c’est là que les inégalités sociales et scolaires se creusent.
Donner la priorité au primaire ne consiste pas uniquement à rééquilibrer les moyens en sa faveur, mais surtout à permettre d’y enseigner autrement. C’est « mieux » d’école, tout autant que « plus » d’école.
M. Jean-Christophe Cambadélis (Organisation communiste internationaliste, Parti communiste internationaliste, Parti socialiste) : Très bien !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Cette orientation permettra d’appliquer enfin les cycles d’apprentissage inscrits dans la loi Jospin de 1989, largement oubliés dans la réalité. Réaffirmer leur nécessité, c’est marquer là aussi une ambition pour le primaire.
Cette orientation permettra de suivre individuellement les élèves et de répondre à leurs difficultés dès qu’elles apparaissent, et même avant qu’elles n’apparaissent. La mesure du « plus de maîtres que de classes » montre qu’il ne peut y avoir opposition entre les moyens et les résultats, entre le technique et le politique, entre ce que certains appellent le « quantitatif », et le « qualitatif ». Six maîtres pour cinq classes, ce n’est pas uniquement un maître de plus dans une école, c’est un véritable levier de transformation pédagogique, le moyen de travailler autrement.
Les travaux en commission ont dégagé semble-t-il un accord sur cette orientation, alors qu’elle représente une rupture avec les réformes précédentes, qui commençaient par les perspectives avant de s’attaquer aux fondements : on a réformé l’université puis le lycée, avant de penser à la base qu’est l’école primaire et sa nécessaire continuité dans le collège, concrétisée par un cycle commun CM2/sixième et par la création d’un conseil école/collège.
Vous avez insisté particulièrement sur la troisième orientation refondatrice, monsieur le ministre : repenser la formation des maîtres, sans laquelle rien n’est possible. Seule la maîtrise du métier d’enseignant permet de réaliser l’acte éducatif. Les pratiques pédagogiques et leur évolution, dont celle intégrant le numérique – nous en discuterons – sont au cœur de ce Folio 2522projet. Pour la première fois depuis longtemps, une loi aborde, outre les structures de l’école, les pratiques pédagogiques.
La refondation ne peut être que pédagogique. La réforme de la formation initiale des enseignants sera donc fondée sur une entrée progressive dans le métier avec une professionnalisation – enfin ! – dès la licence et l’acquisition d’un master professionnel, le premier marqueur d’une identité professionnelle étant la qualité de la formation qui conduit au métier. Jusqu’ici, la France présentait cette extraordinaire particularité, monsieur Chatel, d’être un pays où l’enseignement était le seul métier qui ne s’apprenne pas.
Pour organiser cette formation, le projet de loi prévoit la création d’une école supérieure du professorat et de l’éducation, qui formera les enseignants de l’école maternelle à l’université ainsi que les personnels d’éducation, au sens large du terme.
Remplaçant les instituts universitaires de formation des maîtres sans les recréer, ces structures auront, madame la ministre, le statut d’écoles internes aux universités et fonctionneront sur un budget de projets. Fortement encadrées par l’État, elles s’inscriront dans un cadre national des formations, afin de créer un véritable esprit d’école.
C’est sans doute sur la formation des enseignants, sujet majeur, que la démarche de concertation s’est montrée particulièrement efficace cet été. Source de bien des divergences et de bien des clivages au départ, la nécessité de la professionnalisation du métier d’enseignant est aujourd’hui admise par tous. Les dispositions du projet de loi ne peuvent cependant fermer la porte à une réflexion concertée sur le métier d’enseignant au XXIe siècle.
Mes chers collègues, en votant cette loi, nous jetterons les fondations de l’école dont notre démocratie a besoin : celle qui transmet les savoirs, les connaissances et les savoir-faire, mais aussi les valeurs de la République dans le cadre d’un enseignement civique et moral.
Certains nous ont reproché d’inscrire une morale laïque dans le cadre de l’école. Pourquoi interdirions-nous à l’école de la République d’inculquer, de transmettre, de mettre en évidence ce qui rassemble les êtres humains au sein d’une même collectivité ? Ne laissons pas à d’autres ce soin.
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ce n’est pas le rôle de l’école !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Je ne doute pas, monsieur Apparu, que nous aurons sur ce sujet un débat riche et franc.
Il s’agit bien d’une loi de refondation, qui ouvre une dynamique, qui met en perspective. Elle invite à poursuivre en permanence la construction de l’école, jusqu’à l’université, comme le suggère le rapport annexé.
Ce n’est pas une loi « clé en mains » ; elle permet au contraire de continuer à construire l’école de demain. D’ores et déjà, elle donne des outils pour le futur : le conseil national des programmes – supprimé par la loi de 2005, son absence a été mise en évidence –, le conseil supérieur de l’évaluation et le comité de suivi, proposé par votre rapporteur et accepté par la commission.
Mes chers collègues, le vote positif que votre commission a émis à la majorité ne clôt pas le débat sur l’école. Il est un appel à poursuivre, dans le même esprit de concertation, la construction d’une école juste et efficace pour le XXIe siècle.
Eu égard aux travaux de notre commission, je suis intimement persuadé que cet appel pour une école refondée doit pouvoir nous rassembler, parce que l’école appartient à la nation tout entière.
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cet amendement-là aussi !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : rapporteur. Je ne voudrais pas conclure sans remercier tout particulièrement l’ensemble de nos collègues qui, pendant de longues heures, ont participé à des travaux riches. S’ils ont mis en évidence un certain nombre de divergences bien légitimes, je ne doute pas qu’elles seront, grâce à la richesse et la profondeur des débats, surmontées pour l’avenir de l’école et donc de la République.(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles.
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne vous cache pas que c’est avec un sentiment particulier que j’interviens aujourd’hui à cette tribune. Ce sentiment, c’est celui d’être partie prenante d’une belle et grande aventure, d’être au cœur d’une forte ambition et de contribuer à faire vivre la belle promesse républicaine d’égalité.
Le texte que nous présente le Gouvernement vise en effet, et les mots ont un sens, à refonder l’école de la République. Dès lors, il s’agit non de légiférer pour porter une énième réforme de l’éducation nationale au temps court, mais de proposer une réelle vision pour son avenir, au-delà même du temps d’une législature, du temps d’un ministre, et, a fortiori, du temps d’un débat.
Le Président de la République l’avait annoncé durant sa campagne et le réaffirme avec force et constance depuis son élection : il compte imprimer à son quinquennat la marque de la priorité à la jeunesse. En présentant ses vœux à Grenoble, le 23 janvier dernier, François Hollande a d’ailleurs rappelé qu’« aider la jeunesse, c’est donner un horizon à toute la France, à toute la société ». C’est en ce sens que la nouvelle politique intitulée « Priorité jeunesse » et adoptée dans le cadre d’un conseil interministériel, il y a quelques jours, révèle toute son importance. Cette nouvelle approche se doit d’être transversale tant changer l’action publique destinée aux jeunes amène à s’attacher à leur accès aux droits sociaux tout autant qu’à favoriser leur autonomie, à lutter contre les inégalités et les discriminations qui les touchent comme à encourager leur participation au débat public.
Mais donner la priorité à la jeunesse, au-delà de ces mesures fortes, c’est aussi et tout autant porter une grande ambition pour l’école que le Président de la République a rappelée avec force, le jour même de son investiture, lors de l’hommage qu’il a voulu rendre à Jules Ferry.
Dans son discours, François Hollande a rappelé, ce jour-là, en célébrant deux lois dues à l’obstination, à la volonté et au courage de Jules Ferry – celle du 16 juin 1881 relative à la gratuité de l’enseignement primaire et celle du 28 mars 1882 relative au caractère laïque et obligatoire de l’école – : « Dans l’histoire de la République, les grandes dates, les vraies étapes, les plus sûrs repères dans la marche du temps, ce sont les lois ».
Penser l’école a toujours été en France un acte fondateur pour lequel ont été sollicités de grands serviteurs de la République comme Condorcet et Jules Ferry, ou encore Paul Langevin et Henri Wallon.
C’est, je le crois profondément, le sens et l’ambition du projet de loi dont nous commençons à débattre aujourd’hui.
Je ne vais pas en détailler les dispositions après vous, monsieur le ministre, et après notre excellent rapporteur. Je crois néanmoins nécessaire d’insister sur le choix volontaire que vous avez fait de donner la priorité au primaire. Il est de notre responsabilité de miser et de porter nos efforts sur les niveaux où s’acquièrent les savoirs fondamentaux. C’est vraiment essentiel. Éviter que les inégalités ne se créent dès le début du parcours scolaire doit être un objectif majeur tant il est difficile voire impossible, par la suite, de rattraper le retard pris ou accumulé. C’est d’ailleurs le sens du « plus de maîtres que de classes », qui permettra un renouveau pédagogique dans les classes qui en ont le plus besoin, grâce à un réel changement du travail des enseignants avec leurs élèves. C’est le même objectif qui est poursuivi par la perspective de porter à 30 % la scolarisation des enfants de deux et trois ans, dans les secteurs défavorisés, d’ici trois ans.
Mais pour les plus grands, il s’agit aussi, par la définition des cycles d’enseignement, de permettre à chacun d’apprendre et de progresser à son rythme, c’est-à-dire selon un temps qui n’est pas forcément celui de l’année scolaire. Rendre exceptionnels les redoublements, le plus souvent inutiles, participera aussi au changement attendu. Enfin, et c’est primordial, la restauration de la formation des maîtres, par la création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, est évidemment une mesure essentielle du dispositif.
On le voit bien, il s’agit de mettre en place un tout cohérent, avec un objectif commun : la réussite scolaire pour tous.
Notre commission travaille depuis déjà plusieurs semaines à l’examen de ce texte. Je veux saluer tous les collègues qui ont pris une part active aux travaux préparatoires et je tiens à rendre hommage en votre nom, si vous me le permettez, au rôle majeur joué par notre rapporteur Yves Durand, dont les compétences reconnues sur tous les bancs vont de pair avec un bel esprit d’ouverture.
Le dépôt et la discussion en commission de plus de 660 amendements a montré, s’il le fallait, tout l’intérêt qui est porté à ce projet de loi. Notre commission, si elle reste naturellement celle des affaires culturelles, est plus que jamais celle de l’éducation.
De ce point de vue, les frontières doivent être parfois utilement poreuses et, parce que ma conviction est forte en ce domaine, je tenais tout particulièrement à saluer l’encouragement donné par le projet de loi à l’accès à la culture. La mise en place du parcours d’éducation artistique et culturelle est primordiale tant l’éducation et la culture sont intimement liées.
Accès à la culture, instruction, orientation scolaire, les grands enjeux d’aujourd’hui étaient déjà portés par vos illustres prédécesseurs, monsieur le ministre. J’ai pour ma part, comme vous, un attachement particulier pour Jean Zay, si lumineux et si anticipateur dans sa conviction que la société avait tout à gagner à donner sa chance à tous et à former au mieux le plus grand nombre. Je n’oublie pas non plus la vision si actuelle qu’il avait des synergies à créer entre instruction, culture et loisirs.
Cette approche, me semble-t-il, nous la retrouvons dans la réforme des rythmes éducatifs. Écoles, collectivités territoriales, associations culturelles et sportives, mouvements d’éducation populaire ont ainsi l’opportunité, ensemble, de construire un cadre nouveau dans l’intérêt même des enfants, en organisant de manière globale leur temps de vie scolaire et leur accès à tout ce qui peut contribuer à les éduquer, à cultiver leurs corps comme leurs esprits, à en faire pleinement des citoyens. En ce sens, la réforme des rythmes éducatifs, si possible, si souhaitable, dès la prochaine rentrée scolaire, à Paris comme je l’espère, et dans tant d’autres cités, est une contribution décisive à la lutte contre les inégalités scolaires qui ne font que reproduire les inégalités socioculturelles.
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il y a peu de chances !
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Nous le savons bien, le processus de refondation de l’école de la République est inévitablement un processus de longue haleine dont la loi constitue le socle.
Il faut des moyens, notamment budgétaires, pour servir cette ambition. Et nous n’avons de cesse de saluer l’effort exceptionnel du Gouvernement, dans un contexte de réduction impitoyable des déficits publics, qu’il s’agisse des mesures d’urgence pour la rentrée scolaire 2012, de la création de 16 000 « emplois d’avenir professeur » ou des milliers de recrutements inscrits dans le projet de loi de finances pour 2013.
La loi est naturellement une étape essentielle mais, une fois qu’elle sera votée, il restera beaucoup à accomplir. Faire entrer l’école dans l’ère numérique, faire évoluer le contenu des enseignements, leur organisation, tout cela nécessitera énergie et conviction.
Vous n’en manquez pas, monsieur le ministre, tout comme vous, mesdames les ministres, et nous connaissons votre volonté et votre capacité à vouloir aller toujours plus loin, à porter toujours plus haut un grand dessein pour l’école de la République.
Vous définissez les vrais enjeux, faites preuve de pédagogie et emmenez avec vous ceux qui attendent depuis si longtemps une politique d’élévation de l’éducation nationale en redonnant à l’école la foi – inévitablement laïque – en ses capacités et, aux enfants et aux enseignants, l’envie d’apprendre et d’enseigner.
La très belle progression des inscriptions aux concours 2014 de recrutement des enseignants en est le meilleur témoignage. C’est un signe important de la reconnaissance du travail de revalorisation du métier d’enseignant qui est à l’œuvre.
Plus que jamais, l’école est le lieu où l’on doit donner le goût d’apprendre, de chercher, de savoir. Il faut pour cela que chacun ait la même chance d’accéder à cette découverte et la même chance de réussir. Aussi, permettre l’égalité de tous, c’est savoir donner plus de moyens à ceux qui en ont le plus besoin.
C’est une évidence de le dire, cela l’est moins quand il faut traduire dans les faits cet objectif d’égalité alors même que l’éducation nationale a été durablement affaiblie au long de ces dix dernières années et que le doute a pu saisir nombre d’acteurs éducatifs jusqu’à laisser percevoir parfois un véritable mal-être.
Mais pour un pays, faire le pari de la jeunesse et miser sur l’éducation, c’est tout simplement écrire son avenir. C’est en cela que la mobilisation ne peut être que l’affaire de tous, car c’est un enjeu pour la République tout entière.
C’est aussi pourquoi, monsieur le ministre, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui à la fois heureux et enthousiastes d’apporter notre contribution active et notre soutien déterminé à ce projet de loi qui, en recréant les conditions de la réussite éducative pour tous, refonde l’école de la République, cette école que nous Folio 2524aimons comme nous aimons la République, indivisible, laïque, démocratique et sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)