Transition vers un système énergétique sobre : Suspension et reprise de la séance
debate, 11/03/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Mme la présidente : La séance est reprise.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement n° 6.
M. François Brottes (Parti socialiste) : Il s’agit du raccordement des énergies renouvelables au réseau.
Nous avons adopté une disposition qui vise à faciliter, y compris en zone littorale, le raccordement direct des éoliennes – ce qui évite de faire le tour de la terre. Je précise qu’il s’agit d’un raccordement souterrain, c’est-à-dire sans aucun impact sur le paysage. Comme le coût de ce raccordement est très élevé, cela renchérit le coût pour les usagers du développement des énergies renouvelables.
L’amendement qui a été adopté par le Sénat et que je propose de reprendre applique cette disposition dérogatoire en zone littorale dès lors que l’on fait la preuve que les réseaux ainsi mis en œuvre visent à favoriser les énergies renouvelables.
Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement n° 25.
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, je n’ai pas très bien compris votre remarque sur la possibilité pour un ministre de faire un fait personnel. Quand je dis qu’il faut sortir de Paris, car il me semble que le siège de votre ministère est bien à Paris, c’est que je considère qu’il est souhaitable que les ministres s’intéressent aussi à ce qui se passe en province.
Mme Delphine Batho : Je crois que vous n’avez pas bien compris ma réponse !
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Mais vous allez comprendre ma remarque !
Il y a actuellement un débat sur l’implantation d’éoliennes à proximité de sites classés, en particulier par l’Unesco. M. Censi pourrait vous parler du projet près du Mont-saint-Michel…
Mme Delphine Batho : Je connais bien le problème !
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : …et je pourrais évoquer le projet d’installation d’éoliennes autour de Vézelay.
Ceux qui cherchent à protéger nos espaces et des sites remarquables s’inquiètent de l’implantation d’éoliennes à proximité de ces sites.
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Eh oui !
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Je vous invite à vous rendre sur le terrain pour interroger les hôteliers, les restaurateurs, les élus et les habitants d’un certain nombre de communes qui s’organisent en associations et qui demandent que nos villages, nos paysages, nos sites ne soient pas défigurés et que les erreurs qui ont pu être commises par le passé ne le soient pas à nouveau. Leurs voix méritent d’être entendues, même par une ministre de l’écologie qui, comme vous le faites, peut militer en faveur des éoliennes.
Contrairement à ce que dit M. Baupin qui ne cesse de nous caricaturer,…
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Oh !
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Il n’y a pas d’éoliennes à Paris !
…il s’agit simplement de trouver un juste équilibre et d’accepter que, dans certaines parties du territoire national, des élus puissent ne pas souhaiter voir s’installer des éoliennes.
En déverrouillant le dispositif, vous allez encourager les pressions d’un certain nombre de promoteurs sur nos territoires et nous verrons malheureusement le mitage du territoire, les éoliennes se multiplier et nos paysages être défigurés.
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : La France défigurée !
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Quant à mon amendement,…
Mme la présidente : Merci, monsieur Fasquelle, votre temps de parole est épuisé.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement ?
M. François Brottes (Parti socialiste) : rapporteur. J’ai écouté avec attention l’argumentation de M. Fasquelle qui, comme chacun l’aura compris, portait exclusivement sur son amendement ! (Sourires.)
M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : On s’exprime comme on peut !
M. François Brottes (Parti socialiste) : Reconnaissez qu’on me demande de répondre à une argumentation qui n’a pas été développée.
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Lisez l’exposé sommaire !
M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : La parole est libre dans cet hémicycle !
M. François Brottes (Parti socialiste) : La question que pose cet amendement mérite en tout cas une réponse précise, sachant toutefois que la disposition proposée vise à aller beaucoup plus loin que mon amendement précédent n° 6 contre lequel vous avez voté – je vois là une petite incohérence.
Selon la procédure actuelle, il y a enquête publique systématique pour une installation de lignes à haute tension supérieure à quinze kilomètres, et au cas par cas lorsque l’installation est inférieure à quinze kilomètres, que les lignes soient ou non enterrées.
L’article 12 ter assure qu’une enquête publique sera réalisée pour toutes les canalisations souterraines. Dans le cas où une DUP serait nécessaire en raison d’un manque de foncier disponible, une procédure d’autorisation au titre de l’article L. 323-11 du code de l’énergie interviendrait une fois les tracés définis.
L’amendement fait donc remonter l’analyse d’un impact environnemental de la canalisation souterraine trop en amont : pour faire cette analyse, il faut que le tracé soit défini. Voilà pourquoi la procédure prévue par le code de l’environnement permet à l’analyse de se faire au bon moment, ce qui n’est pas le cas de la proposition formulée. Je suis donc défavorable à cet amendement. J’espère, monsieur Fasquelle, avoir été clair en lisant mes notes !
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement ?
Mme Delphine Batho : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. Yves Censi.
M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le rapporteur, j’ai parfois l’impression qu’il y a deux instituteurs sur les bancs des ministres et de la commission qui expliquent que nous n’avons rien compris, que nous répondons à côté ou que nous posons des questions qui n’ont pas de rapport avec le sujet. N’oubliez pas que la parole est libre dans cet hémicycle !
Je veux revenir sur la question du patrimoine mondial de l’Unesco. Chacun connaît l’histoire récente du Mont-saint-Michel : une vingtaine d’éoliennes devaient être implantées à une vingtaine de kilomètres de ce site. Tout le monde s’en est ému, à commencer par l’Unesco qui a expliqué qu’il ne fallait pas gêner la vue depuis le Mont-saint-Michel ni du Mont-saint-Michel par ce que l’on peut considérer comme des horreurs. Expliquez-moi, en tant qu’arbitre des élégances, en quoi des éoliennes sont inadmissibles parce que laides dans le paysage du Mont-saint-Michel mais pas dans l’Aubrac ni dans la forêt des Palanges dans l’Aveyron !
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Ni dans le parc régional du Languedoc !
M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Sommes-nous des sous-territoires ? Sommes-nous des sous-hommes ? Tout cela ne tient pas la route. Voilà une inégalité, une incohérence gravissime. Sachez, madame la ministre, que les jeunes couples d’agriculteurs rencontrent les pires difficultés pour construire des bâtiments. Je pourrais vous transmettre au moins vingt dossiers qui montrent qu’il est impossible d’obtenir un permis de construire au motif qu’il faut protéger les territoires.
Monsieur Baupin, je suppose que vous ne connaîtrez nos territoires que pendant les vacances. Mais vous ne devez pas oublier de représenter l’ensemble de la nation même si vous êtes élu de Paris…
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous ne pouvez pas dire cela !
M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : …plutôt que de nous accuser de tomber le masque car il n’y a jamais eu de masque sur ce sujet.
Laissez construire des bâtiments et empêchez l’implantation des éoliennes !
Mme la présidente : La parole est à Mme Laure de La Raudière – sur l’amendement n° 25, je le rappelle.
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Je veux rappeler que l’éolien se développe très correctement en France uniquement grâce à des subventions publiques. Dans ces conditions, pourquoi ne pas demander, avant la suppression des ZDE, un rapport de la Cour de comptes sur cette politique publique ?
Mme Delphine Batho : Il en existe déjà un !
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Le Grenelle de l’environnement a prévu la mise en place de 15 000 éoliennes environ d’ici à 2020, ce qui représente pour les finances publiques un coût de 50 milliards.
Le programme du Gouvernement qui vise à arrêter près du tiers des centrales nucléaires à l’horizon 2020 conduit à revoir la mise en place du nombre d’éoliennes qui s’élèveraient à 40 000 environ.
Mme Delphine Batho : Pas du tout !
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Alors, combien y en aura-t-il ?
Mme Delphine Batho : Je vais vous répondre.
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Je répète : pour atteindre l’objectif du Grenelle de l’environnement, il faut mettre en place 15 000 éoliennes. Or si vous arrêtez près du tiers des centrales nucléaires, il va falloir augmenter le nombre d’éoliennes, à moins de remettre en route des centrales à charbon.
Il faut choisir : soit vous faites écolo, soit vous ne faites pas écolo. Mais si vous faites écolo, c’est une facture d’à peu près 150 milliards que vont payer les ménages français, tout cela pour défigurer en plus nos paysages.
Mme la présidente : Mes chers collègues, il est une heure du matin : je vous demande d’en rester aux amendements que vous êtes censés soutenir.
La parole est à M. Denis Baupin.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je voudrais d’abord répondre à M. Fasquelle, qui s’inquiétait de la situation à Paris, pour l’inviter au mois de mai prochain à l’inauguration des deux éoliennes que nous allons mettre en place à la porte des Lilas : on met des éoliennes partout, y compris à Paris.
J’en viens ensuite à M. Censi : vous vous intéressez à la Normandie, monsieur Censi, mais y êtes-vous allé ? Parce que moi j’y suis né, voyez-vous. Je suis né à Cherbourg que l’on a défiguré. La Normandie a en effet été défigurée par l’arsenal, par La Hague, par Flamanville, et elle est en train de l’être par votre THT. Pourtant, je ne vous ai pas entendu vous inquiéter de la population, de nos paysages, de la belle Normandie défigurée de tous les côtés par le nucléaire ! Je ne vous ai pas entendus, les uns et les autres, proclamer à quel point c’était moche !
Plutôt que de faire preuve d’hypocrisie sur les éoliennes, qui seraient moches, vous seriez un peu plus crédibles si depuis des années vous vous étiez battus contre les 250 000 pylônes qui ont été installés en France afin de développer le réseau électrique pour le nucléaire ! Là, vous seriez crédibles pour parler de paysage, mais franchement aujourd’hui, quelle hypocrisie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Vous ne pourrez jamais enterrer une éolienne, monsieur Baupin !
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Folliot.
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Il y a des propos qui dépassent certainement la pensée de leurs auteurs – je fais allusion à M. Baupin.
Sur cette question des énergies renouvelables, je pense qu’il pourrait y avoir des points de convergence. Nous n’avons ainsi pas du tout parlé des hydroliennes, des énergies marines renouvelables : il y a des potentialités tout à fait intéressantes. À la différence des éoliennes, les hydroliennes produisent une énergie constante. Avec les éoliennes, il faut qu’il y ait du vent et quand il n’y a pas de vent, il n’y a pas d’électricité. Le jour où vous aurez dans votre mix énergétique trop d’éoliennes, vous ne pourrez pas assurer la permanence de la production électrique : il faut avoir le courage de le dire.
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Il y a des centrales à charbon en Allemagne ! Et plein de lignes électriques !
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : On ne peut pas ne pas entendre le message des territoires ruraux, des territoires de montagne : comme l’a dit fort justement notre collègue Yves Censi, quand on veut installer le moindre bâtiment agricole, quand un agriculteur veut construire sa maison d’habitation, on lui fait les pires difficultés, alors qu’on va nous imposer l’installation anarchique d’éoliennes. Il y a là deux poids, deux mesures, ce qui est intolérable.
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Mme Delphine Batho : Je ne peux laisser dire qu’il y aurait aujourd’hui deux poids, deux mesures dans le traitement des procédures ICPE. Pour un projet d’implantation d’éoliennes, la situation est exactement la même que pour d’autres demandes d’installation classée pour la protection de l’environnement. C’est pourquoi l’instruction d’une installation d’éoliennes prend six à huit ans. Je ne peux donc laisser dire que ce serait rapide, dérégulé et libéralisé. Ce n’est pas du tout le cas.
M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Vous n’avez pas écouté.
Mme Delphine Batho : Par ailleurs, les schémas régionaux éoliens prévoient précisément la prise en compte des paysages et permettent de traiter toutes les questions que vous avez évoquées.
La question des paysages, bien sûr, doit être considérée. Pour prendre l’exemple du sud des Deux-Sèvres, une décision a été prise en concertation, et sans que cela suscite d’opposition locale, d’implanter des éoliennes. Mais des décisions différentes peuvent être prises ailleurs.
Madame de La Raudière, vous avez voté le Grenelle de l’environnement. Je vous rappelle donc le chiffre que vous avez voté concernant le développement de l’éolien : 19 000 mégawatts à l’horizon 2020, soit 7 600 éoliennes, et non 40 000, pour 700 millions d’euros de charges sur la CSPE en 2013.
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : J’ai dit 15 000 !
Mme la présidente : La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l’amendement n° 7.
M. François Brottes (Parti socialiste) : Cet amendement est rédactionnel.
Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement n° 21.
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement vise à prévoir l’avis de la commission départementale de consommation des espaces agricoles et à renforcer ainsi les protections du secteur agricole en outre-mer.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. François Brottes (Parti socialiste) : M. Fasquelle pourrait retirer cet amendement parce qu’il est satisfait par l’article 12 quater du code qui précise que l’autorisation est refusée si des constructions ou installations sont de nature à porter atteinte à l’environnement ou si elles sont incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière.
Mme Delphine Batho : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Fasquelle.
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Je ne retire pas mon amendement : s’il était satisfait, il n’aurait pas été voté par le Sénat.
Mme Audrey Linkenheld (Parti socialiste) : Ce n’est pas sûr !
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 8 et 22.
La parole est à M. François Brottes pour défendre l’amendement n° 8 de la commission.
M. François Brottes (Parti socialiste) : C’est un amendement fondamental, en tout cas indispensable, puisqu’il permettra d’adapter les dispositions de la loi au calendrier des élections municipales. C’est une proposition qu’a faite le Sénat, qui est de bon sens si ce n’est de consensus.
Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Fasquelle pour défendre l’amendement n° 22.
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : C’est un grand moment de bonheur que nous allons vivre, puisque nous allons enfin nous retrouver sur un amendement avec la majorité. Il semble en effet raisonnable de repousser le délai qui était proposé au 31 décembre 2014. La sagesse du Sénat aura enfin été entendue dans cet hémicycle.
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 9 et 23.
La parole est à M. François Brottes pour défendre l’amendement n° 9 de la commission.
M. François Brottes (Parti socialiste) : C’est, dans la même allégresse, un amendement de coordination !
Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Fasquelle pour défendre l’amendement n° 23.
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.
Mme la présidente : La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement n° 13.
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le rapporteur, j’avais brièvement posé une question concernant l’amendement 19 bis rectifié de nos collègues sénateurs Marseille et Cambon, adopté au Sénat avec avis favorable du Gouvernement, mais que vous n’avez pas repris.
Cet amendement propose d’améliorer l’information sur les coûts de gestion dans le cadre des expérimentations de tarification progressive de l’eau. Quitte à faire des expérimentations, autant en tirer le maximum d’enseignements. Des retours sur les coûts réels seront toujours utiles, car on l’a dit et répété, ces tarifications sont génératrices de coûts de fonctionnement importants.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. François Brottes (Parti socialiste) : J’ai indiqué à M. Tardy, en commission, que je serai favorable à cet amendement : je le confirme ici.
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 24 et 33.
La parole est à M. Daniel Fasquelle pour défendre l’amendement n° 24.
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Essayons de suivre encore la sagesse du Sénat. Il s’agit à nouveau de l’implantation des éoliennes, non pour les interdire – vous avez rappelé madame la ministre, que nous avions voté un texte en la matière – mais pour qu’elles soient regroupées au lieu d’être éparpillées afin d’éviter tout mitage.
Dans le cadre du Grenelle II, nous avions proposé avec Patrick Ollier un amendement pour regrouper ces éoliennes par paquets de cinq. Le Sénat a proposé plus modestement de regrouper ces éoliennes par trois : cela me semble être une mesure de bon sens, pour éviter justement l’effet de mitage.
Nous pourrions nous retrouver sur ce point : à côté des dispositions qui faciliteraient l’implantation des éoliennes, puisque c’est ce que vous souhaitez, cette règle des trois éoliennes me semble une mesure de bon sens. Ce serait de nature à rassurer tous ceux qui sont inquiets devant la pression des promoteurs dans les territoires ruraux. Faisons preuve d’un peu de bon sens et de sagesse pour terminer cette séance !
Mme la présidente : La parole est à M. Chassaigne, pour défendre l’amendement n° 33.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Il ne s’agit pour moi que d’un amendement de repli car je pense qu’il fallait maintenir les cinq mâts.
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Pourquoi cet amendement de repli ? Pour essayer de limiter la casse. Il y a un point en effet qui n’a jamais été abordé au cours de ce débat, celui du raccordement au réseau.
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Exact !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je m’en suis entretenu avec des techniciens, avec tous ceux qui sont chargés d’instruire les demandes de raccordement ou de planifier les raccordements, en particulier en matière de haute tension : ce sera absolument ingérable ! On ne pourra pas instruire en effet toutes les demandes individuelles de raccordement sur un seul mât. La situation sera extrêmement compliquée, avec un engorgement au niveau d’ERDF. Elle aura aussi des conséquences visuelles, encore qu’il y ait sur ce point une certaine subjectivité, mais en tout état de cause les difficultés de raccordement au réseau seront une réalité. D’où cette exigence d’avoir au minimum le seuil de trois mâts.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. François Brottes (Parti socialiste) : Je ne vais pas reprendre l’ensemble de l’argumentation développée par Mme la ministre pour montrer que nous n’étions pas dans la libéralisation totale du dispositif. Je voudrais juste dire à mon collègue Chassaigne qu’il pose une question pertinente, comme souvent.
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Allez voir en Allemagne !
M. François Brottes (Parti socialiste) : La question du raccordement est une vraie question et c’est la raison pour laquelle il y a maintenant des schémas régionaux de raccordement. En dehors de ces schémas régionaux de raccordement, il n’y a pas de raccordement !
Cette question est donc traitée. Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Delphine Batho : Les schémas régionaux de raccordement font l’objet d’un groupe de travail dans le cadre du débat national sur la transition énergétique. Ce sont des questions qui doivent être prises en considération, comme plus généralement celle des réseaux et de l’intégration aux réseaux des énergies renouvelables et de l’intermittence.
Je donnerai un avis défavorable sur cet amendement pour la simple et bonne raison que j’ai eu l’autre jour le cas d’un projet légitime d’implantation d’une éolienne d’une très forte puissance dans le département du Rhône. Le vote de cet amendement ferait obstacle à de tels projets – qui doivent être l’exception. La logique de protection de l’environnement n’est pas en effet de favoriser le mitage ni les tout petits projets Folio 2588qui engendreraient des problèmes de raccordement. Mais fixer un cadre trop rigide ne permettrait pas de traiter des situations exceptionnelles comme celle de ce beau projet qui verra le jour dans le département du Rhône.
Mme la présidente : La parole est à M. Yves Censi.
M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : La suppression du seuil de cinq éoliennes serait une vraie catastrophe. Chacun sait qu’une seule chose motive l’implantation d’éoliennes sur un territoire : l’appât du gain. Vous semblez croire qu’en dehors de cet appât du gain, ces centaines de milliers d’euros annuels que font miroiter les opérateurs, un territoire n’aurait aucune capacité à créer de la valeur ajoutée.
Or, c’est le contraire : la création d’éoliennes ferme le territoire, et on assiste à la lutte du pot de terre contre le pot de fer. La plupart du temps, les populations ne sont pas les mieux organisées : les opérateurs sont mieux financés et mieux organisés pour, petit à petit, imposer leurs projets et tenter de convaincre les élus. Pourquoi avons-nous proposé de retenir un seuil de trois éoliennes ? Pas parce que ce chiffre nous paraissait idéal, mais simplement parce que nous ne disposions pas d’autre solution que de reprendre l’amendement du Sénat.
La possibilité d’implanter un seul mât va permettre de diviser pour mieux régner, c’est-à-dire de mettre les uns et les autres encore plus en compétition car si certains ne veulent pas d’une éolienne, ils sauront que celle-ci sera implantée à côté et qu’ils auront alors la même pollution visuelle sans le bénéfice de la redevance. Il faut donc absolument voter cet amendement, mes chers collègues. J’espère qu’André Chassaigne ne renoncera pas à voter avec nous pour l’avenir de nos territoires et de nos populations, car la situation pourrait devenir dramatique.
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Absolument !
M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Puisque Mari-Lou Marcel est là, elle sera sensible à ce que nous lui offrions la possibilité de protéger, grâce à notre amendement, ce magnifique site de Sauveterre-de-Rouergue, aujourd’hui en danger.
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Tout est dit !
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Folliot.
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : C’est une erreur que de revenir sur le seuil de cinq éoliennes minimum par implantation. Comme cela a été dit, notre amendement proposant un seuil de trois éoliennes est un amendement de repli visant à limiter, autant que faire se peut, le saupoudrage. Madame la ministre, vous savez bien qu’il va y avoir des demandes très dispersées : une éolienne par ici, une autre par là.
Il y a, derrière tout cela, une logique financière sur trois niveaux,…
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui, et cela a déjà commencé !
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : … à savoir les groupes qui implantent les éoliennes, les communes à qui l’on présente un miroir aux alouettes – quelques milliers d’euros de taxe professionnelle –, et les propriétaires des terrains.
Si ces arguments ne vous suffisaient pas, mes chers collègues, votez au moins cet amendement pour aider notre collègue Baupin qui nous a dit tout à l’heure avoir sur sa circonscription un projet d’implantation de deux éoliennes du côté de la porte des Lilas – à Paris, en tout cas.
M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Sur le périphérique !
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Si notre amendement était voté, il serait obligé d’implanter non pas deux, mais trois éoliennes dans sa circonscription ! Moi qui en ai quelques dizaines, j’aimerais bien qu’il en ait au moins trois !
M. François-Michel Lambert (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il n’en a pas la possibilité !
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : J’espère en tout cas vous avoir convaincus, grâce à cet argument supplémentaire – et tout à fait pertinent, me semble-t-il – de voter cet amendement à l’unanimité.
Mme la présidente : La parole est à M. Denis Baupin.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous n’allons pas bouder notre plaisir d’entendre, ce soir, nos collègues de l’UMP et de l’UDI déclamer autant d’odes anticapitalistes…
M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas la première fois que nous exposons ces arguments !
M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : Ce sont des chavezistes !
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …dénonçant avec hargne l’appât du gain et les gens qui cherchent à faire de l’argent.
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : et M. Yves Censi. Nous parlons de l’argent public !
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : J’espère qu’au cours des débats à venir, nous vous entendrons dénoncer avec la même conviction les capitalistes qui, partout, cherchent à gagner de l’argent sur le dos des territoires. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente : Seul M. Baupin a la parole.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je dois vous avouer que je suis assez d’accord avec l’idée d’implanter autant d’éoliennes qu’il est possible, et votre enthousiasme me réjouit. Mais pourquoi cinq éoliennes, et pas dix ou quinze ? Je le répète, je suis favorable à ce qu’on en implante le plus possible.
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Des champs d’éoliennes !
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cependant, comme Mme la ministre l’a rappelé, il y a des endroits où on ne peut pas en mettre beaucoup. Ainsi, à Paris, on ne peut en implanter que deux, ce qui doit vous désoler.
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Non, c’est pour vous que nous sommes désolés !
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Notre conviction est qu’il faut favoriser tous les projets d’implantation.
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Vos propos sont contradictoires !
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Si nous voulons que les éoliennes soient acceptées sur nos territoires comme elles le sont dans beaucoup d’autres pays, faisons en sorte de privilégier la participation citoyenne, qui passe par des projets de petite taille.
Enfin, monsieur Chassaigne, quel aveu quand vous reconnaissez que des entreprises françaises prétendument d’excellence, qui exercent leur activité dans le secteur de l’électricité depuis des années, sont en fait incapables de raccorder une seule éolienne – alors que c’est faisable sans aucune difficulté partout ailleurs dans le monde !
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Complètement à côté de la plaque !
Mme la présidente : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Monsieur Baupin se livre, comme d’habitude, à la caricature…
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ben voyons !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : …car il ne s’agit pas de raccorder une éolienne, mais des milliers d’éoliennes…
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : …chacune d’elle étant implantée séparément, ce qui va, indiscutablement, poser des problèmes techniques. Vous choisissez de tourner cela en dérision et de nous accuser d’être opposés à la planification écologique et à la transition énergétique. C’est oublier que les énergies renouvelables ne se limitent pas aux éoliennes…
M. François-Michel Lambert (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Sur ce point, nous sommes d’accord !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : …et que l’on peut être favorable aux énergies renouvelables sans pour autant être fanatique des éoliennes, comme vous l’êtes.
M. François-Michel Lambert (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous ne sommes pas fanatiques !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Quant aux leçons que vous prétendez donner sur les élections des uns et des autres, puisque vous m’avez mis en cause, je vous rappelle que je fais partie de ceux qui ont été élus sur un territoire, à partir d’un projet, et qu’en tout état de cause, je n’ai jamais rien cédé contre un plat de lentilles – ce qui n’est pas le cas de tout le monde !
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !
Mme la présidente : La parole est à M. Lionel Tardy.
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Les questions que pose André Chassaigne sont importantes et montrent bien que nous traitons là, au débotté, d’un sujet qui mériterait un vrai débat.
M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Quant à M. Baupin, il nous fait parfois penser à Eva Joly durant la campagne présidentielle !
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : En Allemagne, monsieur Baupin, la sortie du nucléaire va nécessiter, comme chacun le reconnaît, un renforcement du réseau électrique du pays. D’ici à 2022, l’Allemagne va devoir investir 32 milliards d'euros dans ses réseaux électriques. L’électricité produite par les éoliennes situées en mer du Nord doit, en effet, être acheminée vers les centres de consommation du sud du pays. Ce sont ainsi plus de 3 800 kilomètres de nouvelles lignes électriques, comprenant quatre grandes autoroutes électriques, qui vont devoir être installés. Ces grandes questions ne peuvent pas, à mon sens, être ainsi traitées à une heure du matin, dans le cadre d’un tel texte : elles méritent d’être examinées de façon approfondie. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.)
En tout état de cause, mes chers collègues, croyez bien que cette partie du texte sera rejetée par le Conseil constitutionnel.