Refondation de l’école de la République : Article 1er et rapport annexé (suite)

Refondation de l’école de la République : Article 1er et rapport annexé (suite)

debate, 14/03/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement n° 506.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Monsieur le ministre, je poursuis le débat sur la revalorisation de tous les métiers de l’éducation.
On sait que les emplois précaires et les contrats de droit privé ne sont plus un phénomène à la marge dans l’éducation nationale, mais qu’ils concernent plusieurs milliers de personnes.
Travailler sur les conditions de travail, de rémunération et de titularisation de ces personnels non titulaires des premier et second degrés est une préoccupation qui correspond aux droits mêmes de ces salariés, mais aussi à la qualité de l’équipe éducative.
Cet amendement vise donc à interroger le Gouvernement sur la validation des acquis, le déroulement des carrières et la façon dont la titularisation de l’ensemble de ces personnels est envisagée.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Madame la députée, vous posez une vraie question qui préoccupe tout particulièrement la majorité, d’autant que la précarité dans le monde enseignant a considérablement augmenté ces dernières années. Je ne dirai pas depuis combien de temps pour ne pas alourdir l’ambiance, mais chacun aura bien compris ce que je sous-entends.
Vous demandez au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport. J’aurai tendance à répéter la même chose que tout à l’heure à propos des demandes de rapports.
Je vous demande de retirer cet amendement. Mais cette demande n’est pas un refus de ma part. Plutôt qu’un rapport qui, certes, pourrait donner des pistes de réponse, c’est une véritable réflexion qui doit être engagée afin d’apporter des réponses au problème que vous posez.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon : Madame la députée, vous avez déjà abordé cette vraie question dans la discussion générale.
À titre d’information, 10 700 postes sont affectés aux concours réservés pour les quatre prochaines années, les premiers concours réservés ayant lieu en ce moment. Nous avons mis en place un comité de suivi avec les organisations syndicales pour voir comment nous avançons. Nous devons aller au-delà, y compris pour faire l’état des lieux. Vous savez que nous devons inclure dans notre réflexion la question des auxiliaires de vie scolaire. Nous attendons le rapport de mes collègues Marie-Arlette Carlotti et George Pau-Langevin.
Je demanderai pour rester dans les délais qui sont les vôtres, en plus des différents éléments que je vous ai donnés, un rapport à l’Inspection générale de l’administration, pour que nous disposions à l’automne d’un état des lieux extrêmement précis, suite au rapport sur les auxiliaires de vie scolaire et aux premières échéances des concours réservés, ce qui nous permettra d’envisager la suite des opérations.
Chaque fois que la majorité progressiste arrive aux responsabilités (Murmures sur les bancs du groupe UMP) – ce fut le cas après 1997 et aujourd’hui – nous sommes obligés de mettre en place des plans de résorption de la précarité.
Sachez aussi que, lorsque nous augmentons les postes aux concours, y compris cette année, nous luttons contre la précarité, car il s’agit bien de postes de fonctionnaires.

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Monsieur le ministre, je retire cet amendement.
Je prends note du rendez-vous que vous nous donnez avec le rapport de l’Inspection générale. J’espère qu’il nous permettra d’ouvrir un débat à l’Assemblée nationale.

Mme la présidente : La parole est à M. Benoist Apparu, pour soutenir l’amendement n° 418.

M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il s’agit d’un amendement de l’opposition archaïque face à une majorité progressiste, si j’ai bien compris, monsieur le ministre. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Cet amendement totalement archaïque vise à engager le débat sur le métier d’enseignant.
Depuis le début de notre discussion, nous ne comprenons pas pourquoi la question centrale du statut et du métier des enseignants n’est pas partie prenante de ce projet de loi. Vous nous aviez dit que vous alliez ouvrir le chantier au second semestre. Pourtant, cette question n’y figure pas. Nous ne comprenons pas une telle contradiction.
Nous savons tous que le statut des enseignants date de 1950, que la définition du métier d’enseignant, notamment au collège et au lycée, est essentiellement disciplinaire et qu’elle correspond au métier tel qu’il était exercé dans les années 50, alors qu’il s’agissait de faire face à des élèves qui, sociologiquement, étaient à peu près tous les mêmes.
L’hétérogénéité grandissante des élèves et des classes nous pousse, les uns et les autres, à entrevoir dans nos discours, depuis une quinzaine d’années, des modifications substantielles de l’acte d’enseigner. Il faut donc en tirer les conséquences sur le plan statutaire, en distinguant les heures d’enseignement de la matière d’autres formes d’accompagnement des élèves – pédagogiques, difficultés, orientation. Bref, le métier n’est plus simplement une transmission de savoirs disciplinaires basés sur la discipline en question.

Mme la présidente : Monsieur Apparu, peut-on considérer que vous avez défendu aussi l’amendement de repli n° 417 ?

M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Oui, madame la présidente. Un de ces deux amendements ne devait pas passer les fourches caudines de l’article 40. Mais comme ce ne fut pas le cas, nous nous retrouvons avec deux amendements quasiment identiques.

M. Luc Belot (Parti socialiste) : C’est un amendement bavard !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Le problème que pose M. Apparu est réel. C’est une réflexion fondamentale…

M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Qui ne figure pas dans la refondation de l’école !

M. Yves Durand (Parti socialiste) : …qui dépasse même le statut de l’enseignant. La manière dont vous posez le problème le montre.
Nous devons avoir une réflexion sur les savoirs, les programmes. Voilà pourquoi il est utile de créer le Conseil national des programmes, qui devra engager cette réflexion.
Quand le projet de loi fait évoluer la pédagogie dans les classes avec « Plus de maîtres que de classes », la liaison et les enseignements communs entre l’école élémentaire et le collège, nous enclenchons de fait cette réflexion sur les savoirs, leur périmètre, la manière de les transmettre, la pédagogie donc le métier d’enseignant.
Mais si nous inscrivions cela dans la loi, comme vous le demandez, c’est-à-dire de manière figée, sans réflexion préalable sur les programmes et les savoirs, sans une grande concertation avec les enseignants eux-mêmes – si on faisait cela à la hussarde, sans concertation, qu’entendrions-nous ! Nous obtiendrions le résultat inverse, c’est-à-dire que nous bloquerions probablement une évolution qui, je le reconnais et vous avez raison, est tout à fait nécessaire.
Comme vous le rappeliez hier, il faut donner du temps au temps, avoir un certain rythme et surtout permettre aux acteurs de l’école de s’approprier leur propre métier.
Voilà pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur ces amendements.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon : Nous partageons vos préoccupations, comme celle de Mme Pompili tout à l’heure.
Notre problème, qui est d’ailleurs celui de la réforme de l’école en France, c’est de savoir comment passer de déclarations d’intention très généreuses à des actes concrets.
La réflexion qui a été conduite par ceux qui s’intéressent à ces sujets, parfois d’ailleurs au-delà de nos clivages traditionnels, vise à comprendre pourquoi les choses ont été bloquées. Je vous rappelle que M. de Robien avait voulu modifier le statut de 1950, que le président Sarkozy avait pris l’engagement – parce que le SNES avait poussé – de revenir dessus, et qu’a été mise en place sous la précédente majorité la commission Pochard qui a été enterrée très rapidement car il s’agit d’affaires sérieuses.

M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : On n’a jamais dit le contraire !

M. Vincent Peillon : Ayant suivi à peu près attentivement toutes ces différentes péripéties, ayant participé aux réflexions de ceux qui pensent que les choses doivent changer, nous nous sommes demandé comment faire. Nous avons identifié précisément les points sur lesquels il faut agir et avancer : l’école primaire, les quatre jours et demi, sujet que vous utilisez parfois de façon politique, enfin la formation des enseignants.
Je vous le répète, l’ensemble des organisations représentatives du personnel sont conviées à progresser – j’ai déjà obtenu une avancée en ce qui concerne les professeurs des écoles – pour faire évoluer le métier. Cette discussion prendra le temps nécessaire, mais elle sera conduite jusqu’au bout.
En défendant votre amendement, vous avez oublié de dire que vous aviez déjà conçu l’annualisation du temps de travail des enseignants. Cela serait une bonne façon de ne pas démarrer la moindre discussion. De ce point de vue, on constate l’écart qu’il y a entre les propos tenus dans les hémicycles et l’action quand elle doit donner des résultats.
Cela dit, la question que vous évoquez est un sujet de préoccupation.
Je voudrais dire à Mme Pompili, mais cela vous intéressera également, comme nos amis de la majorité, qu’il nous faut être capable d’organiser des passerelles dans l’éducation nationale.
J’ai voulu, dans les écoles supérieures du professorat et de l’éducation, que se côtoient des personnels qui jusqu’à présent étaient très séparés. On l’a vu encore lors de certains mouvements, parfois ils s’ignorent, se méconnaissent et se maltraitent, ce schéma se reproduisant ensuite au niveau des élèves.
L’une des réflexions que j’ai proposées aux organisations syndicales est celle du cadre d’emploi. On n’est pas obligé d’être professeur de collège, principal ou conseiller pédagogique toute sa vie. On doit pouvoir circuler dans ces différents secteurs. Cette réflexion est vaste, mais je souhaite qu’elle soit menée.
En résumé, je partage nombre de vos intentions. Mais vous comprendrez que ma préoccupation est de passer des intentions aux actes, ce qui mérite un peu plus de précision et de rigueur.

M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Et de courage !

M. Vincent eillon : Mais vous serez là pour m’aider !

Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Je veux soutenir l’excellent amendement de M. Apparu et remercier le ministre pour la qualité de sa réponse. Cela dit, nous sommes surpris de voir que, dans le cadre d’un rapport annexé à un projet de refondation de l’école, nous ne puissions pas faire figurer que la mission des enseignants doit être revue.
Vous parlez de majorité progressiste, mais en fait, et on l’a bien compris à travers la réponse du rapporteur, vous continuez à fonctionner sur des modèles fort anciens. Aujourd’hui, et on le voit avec l’évolution de ces dernières années, on a besoin pour s’occuper des enfants en grande difficulté, à tous les niveaux d’ailleurs, d’une aide individualisée. D’où la distinction entre les heures matières et les heures d’accompagnement individualisé, qui nous semble essentielle. Comme nous sommes dans le cadre d’un projet de refondation, autant l’écrire dans le projet.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Blazy.

M. Jean-Pierre Blazy (Parti socialiste) : Je m’interroge, monsieur Apparu, sur le bien-fondé de votre proposition, car je ne la crois pas sans arrière-pensées. L’autonomie des établissements que vous proposez, on sait ce que cela veut dire, tout comme votre prétention à faire évoluer le statut des enseignants dans le sens de la modernité ; en tout cas, eux, ils le savent.
Le rapporteur et le ministre ont répondu sur la question du premier degré. Dans ce projet de loi, il y a des réponses au sujet du temps consacré par les maîtres en dehors de l’enseignement proprement dit.
Je voudrais insister sur le second degré, en revenant sur la discussion que nous avons eue hier soir. Monsieur Apparu, je voudrais savoir comment vous mettriez en œuvre votre proposition sans impact budgétaire. S’agissant d’un professeur certifié qui fait dix-huit heures, quel sera son temps d’enseignement et quel sera son temps hors enseignement ? Même chose pour un professeur agrégé. Et quelle est la cohérence avec votre proposition d’hier soir ? Hier, vous proposiez de redéployer au profit du primaire les moyens que nous consacrons à financer le secondaire. Comment pouvez-vous à la fois appliquer sans impact budgétaire votre proposition sur le temps des enseignants, et procéder à ce redéploiement ? Je serais vraiment curieux que vous puissiez nous donner une réponse précise à ce sujet.

M. Vincent Peillon : Le ministre aussi !

M. Jean-Pierre Blazy (Parti socialiste) : Il y a une certaine démagogie et une certaine irresponsabilité dans ce que vous proposez, qui aurait pour effet la désorganisation du second degré. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Benoist Apparu.

M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : On va essayer de clarifier cette position, sans difficulté aucune.
Oui, très clairement, cette préconisation vise à augmenter le temps de travail des certifiés et des agrégés. L’idée qui est la nôtre est de passer de quinze à dix-huit heures et de dix-huit à vingt et une heures, pour conserver le temps « matière » existant aujourd’hui et augmenter de trois heures le temps de travail des certifiés et des agrégés, pour leur donner de nouvelles missions.

M. Jean-Pierre Blazy (Parti socialiste) : Travailler plus pour gagner moins !

M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous avez raison, trois heures de travail en plus, cela a un coût, évidemment. Et c’est la raison pour laquelle nous faisons, nous, le choix suivant : recruter moins d’enseignants pour mieux les payer. C’est le débat que nous avons depuis le départ, c’est ce que nous avons fait lorsque nous étions aux affaires.

Mme Martine Faure (Parti socialiste) : On a vu le résultat !

M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Moins d’enseignants – c’est la raison pour laquelle nous avons proposé la suppression des 60 000 postes – mais des enseignants mieux payés. Je vous rappelle que le temps annuel de travail des élèves français, c’est la Cour des comptes qui le dit, est supérieur de 12 % à la moyenne de l’OCDE : cela nous donne une marge de manœuvre absolument considérable pour pouvoir moins dépenser et répartir autrement l’investissement entre le primaire et le secondaire, tout en revalorisant la condition des enseignants.

Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement n° 1138.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Je suggère d’ajouter quelques mots à l’alinéa 55, des mots importants. Cet alinéa expose en effet que la refondation que vous appelez de vos vœux, monsieur le ministre, vise à accentuer l’importance du geste éducatif et du renouvellement des pratiques pédagogiques comme fondement de la réussite des élèves. Je suggère donc que nous ajoutions à cet alinéa les mots : « c’est l’effet-maître », de façon à signifier par cette expression à quel point il est fondamental de reconnaître que la pratique pédagogique est un élément essentiel dans la réussite de l’élève. Je ne vois là rien de contradictoire avec l’esprit et la lettre de cet alinéa.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Il est rappelé dans l’alinéa 55 que « la qualité du système éducatif tient d’abord à la qualité de ses enseignants » : je trouve que cette expression a le souffle, la grandeur qui conviennent. « L’effet-maître » est tout de même un peu rugueux à l’oreille et inutile, je vous le dis franchement, madame Genevard. La commission a donné un avis défavorable.

Mme Colette Langlade (Parti socialiste) : Et elle a eu raison !

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon : Défavorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Je ne vois pas ce qu’il y a de rugueux dans cette expression, je pense au contraire qu’elle réaffirme l’importance de la relation, je dirais presque d’autorité – l’autorité ferme et bienveillante du maître à l’égard de l’élève. Dans la discussion générale, j’ai évoqué l’exemple de François Bégaudeau, qui est un enseignant dont l’expérience a nourri Entre les murs, film dont vous avez souligné la qualité : il montre bien à quel point le renouvellement des pratiques Folio 2763pédagogiques est important. Ce qui se noue entre l’élève et le maître est de nature à infléchir profondément la réception du savoir.
Songez tout de même, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que dans notre commission, nous avons auditionné quelqu’un à qui j’ai demandé à quel pourcentage il évaluait le rôle du maître, « l’effet-maître ». Savez-vous ce qu’il m’a répondu ? « L’effet-maître ? Il ne joue pas pour plus de 5 %. »
Soit c’est important et on le dit, on le résume par cette expression, « l’effet-maître » ; soit ce n’est pas important et on le dit. Mais on ne peut pas dire : « C’est important, mais ce n’est pas la peine de le noter. »

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Ménard.

M. Michel Ménard (Parti socialiste) : La proposition de Mme Genevard m’amène à la réflexion suivante : vous approuvez par avance la création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, qui permettra aux maîtres d’être mieux formés, de recevoir une formation pédagogique et professionnelle pour mieux enseigner.
La question n’est pas de savoir si on cite « l’effet-maître » dans un texte de loi, mais si les maîtres auront les capacités nécessaires, la formation nécessaire pour assurer leur mission dans les meilleures conditions. C’est l’objectif de ce texte et je regrette que, depuis trois ans, cette question de la formation des maîtres n’ait pas été prise en compte : on s’est contenté d’une formation dans la discipline, au lieu d’une formation pédagogique et professionnelle.

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : J’entends M. Ménard dire que la formation était uniquement disciplinaire : la réalité est tout de même un peu plus complexe, mais peu importe ; nous y reviendrons à propos des ESPE.
La raison pour laquelle je soutiens l’amendement de notre collègue Annie Genevard, c’est que les historiens de l’éducation pointent régulièrement le rôle qu’ont pu jouer les fameux « hussards noirs de la République », d’ailleurs chers à M. le ministre : ce pourrait être un sujet de consensus.
Le monde change, et vous n’êtes pas les derniers à insister par exemple sur la nécessité d’intégrer le numérique. Dans ce monde qui change, plus que jamais il y a des choses à affirmer et peut-être à réaffirmer. Avec le pédagogisme, l’élève était au centre du dispositif. Loin de moi l’idée de contester que l’élève doive être fortement pris en considération, mais il faut s’intéresser à l’interaction entre l’élève et le maître. Et prendre en compte cette interaction, c’est considérer qu’il y a un élément décisif que les spécialistes appellent « l’effet-maître ».
Je pense que cet amendement n’est pas seulement rédactionnel : il a pour but de faire en sorte qu’on dise clairement que les maîtres ont un rôle décisif dans l’évolution de notre école, ce qui est pleinement dans la tradition des « hussards noirs ». Pardonnez-moi si c’est maintenant de ce côté-ci de l’hémicycle qu’il faut reprendre vos icônes ; nous le faisons volontiers quand il s’agit de l’intérêt général de la République et de la nation. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Vincent Peillon : Il y a là trop de paradoxes et un abus de l’esprit de finesse. Nous avons proposé une refondation, sur la base de l’analyse selon laquelle – et vous venons d’en débattre au sujet des 27 000 postes réservés à la formation – il faut accorder à la formation des enseignants toute sa place pour la réussite des élèves.
Comment pouvez-vous passer de longues minutes à défendre cette expression, « l’effet-maître », qui n’ajoute rien à la qualité de l’expression qui est la nôtre selon laquelle « la qualité d’un système éducatif repose sur la qualité de ses enseignants » ? Et cela au début d’une partie du texte qui concerne les écoles supérieures du professorat et de l’éducation : comment pouvez-vous nous faire la leçon sur la formation des enseignants si l’on considère l’état où vous l’avez laissée ?
Je le dis solennellement : notre priorité, c’est précisément la formation, initiale et continue, des enseignants– alors que vous vouliez à l’instant supprimer les 27 000 postes créés pour cette formation. C’est bien la rencontre entre un maître et un élève, et non pas le maître d’un côté, l’élève de l’autre, qui fait tout l’acte pédagogique. C’est bien parce que nous pensons cela que nous concevons cette refondation comme insistant d’abord sur la formation des enseignants.
Maintenant, de grâce, ce n’est pas parce qu’il existe des expressions qui datent peut-être de deux ou trois ans et qui n’ajoutent rien à ce que nous disons dans un meilleur français, qu’il faut nous faire la leçon sur la formation que vous avez vous-mêmes détruite. Je vous demande de prendre en considération que ce sont bien nos propositions qui accordent à la formation des enseignants l’intérêt que nous n’avez pas été capables de lui porter ces dernières années. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Gomes.

M. Philippe Gomes (Le Rassemblement) : J’interviens pour indiquer que nous soutenons cet amendement. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Dans cette refondation pédagogique, il est indiqué dans le premier alinéa que l’aspect qualitatif est déterminant : nous avons débattu, toute la journée d’hier, du caractère qualitatif ou quantitatif de la refondation qui nous est proposée. Je crois qu’il serait tout à l’honneur du Parlement, tout à l’honneur de la République, que cette belle expression, « l’effet-maître », vienne conclure cet alinéa sur l’aspect qualitatif.

M. Vincent Peillon : Pas vous !

M. Philippe Gomes (Le Rassemblement) : J’ai du mal à comprendre l’importance des oppositions à ce sujet. On a ajouté « inclusif », qui va rapidement disparaître dans les limbes de la sémantique. « L’effet-maître », c’est quelque chose de fondamental dans notre système éducatif. Le reconnaître, c’est aussi reconnaître une profession qui a besoin de l’être et cela me semble indispensable. J’espère que l’Assemblée soutiendra unanimement cet amendement qui parlera au cœur de beaucoup d’enseignants dans notre pays.

M. Vincent Peillon : Les professeurs ne parlent pas comme cela. « L’effet-maître » ! Ils parlent français !

Mme la présidente : La parole est à M. André Schneider.

M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : Monsieur le ministre, je veux apporter mon soutien à cet amendement.

M. Vincent Peillon : Pas vous !

M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : Le maître, cela devrait tout de même vous rappeler un peu la IIIe République, monsieur le ministre. Quant à « l’effet-maître », je ne peux pas vous proposer de meilleure expression et je vais vous dire pourquoi : au-delà de la formation, monsieur le ministre, c’est l’impact personnel, le coefficient personnel de l’enseignant, c’est ce petit supplément d’âme que je me permets d’évoquer en tant qu’Alsacien. Vous pouvez avoir la meilleure formation, vous le savez bien, monsieur le ministre, il y en a qui arrivent à transmettre, à émouvoir les gamins, quand d’autres qui ont reçu une formation extraordinaire et ont un coefficient intellectuel hors norme n’y arrivent pas tout à fait. Acceptez donc cette expression, prenez-la au sens du maître artisan : je sais que c’est le mot lui-même qui vous heurte, mais c’est bien celui de l’école d’origine, celui de la IIIe République ! Notre maître ! Nous en avons tous eus et nous nous en souvenons encore.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement n° 1480.

M. Vincent Peillon : Cet amendement apporte une modification essentiellement formelle au texte établi par la commission. L’alinéa 56 souligne précisément l’importance de la préparation des enseignants à leur métier : celle-ci ne se résume pas à une expression du dernier moment telle que « l’effet-maître », qui a cours depuis deux ou trois ans mais en dit beaucoup moins, à mon avis, que ce que nous écrivons dans les paragraphes de ce projet de loi.
L’énumération de ce que l’on doit apprendre dans les écoles supérieures du professorat et de l’éducation comprend les termes suivants : « traitement des besoins éducatifs particuliers notamment le dépistage des troubles du comportement et du langage ». Or, le traitement et le dépistage relèvent de la compétence exclusive des médecins.
Les enseignants doivent être naturellement informés de divers éléments concernant la psychologie des enfants et leurs comportements. Mais il n’entre pas directement dans leur fonction de dépister et a fortiori de traiter les troubles.
C’est pourquoi je vous propose de modifier formellement cette rédaction en adoptant la formulation suivante : « prise en compte des besoins éducatifs particuliers et aide au repérage des difficultés, notamment d’apprentissage, scolarisation des élèves en situation de handicap ».
Il faut veiller à ne pas confondre les rôles des uns et des autres. Il s’agit donc d’un amendement de forme, mais que je considère comme important pour ne pas créer de confusion dans les esprits.

Mme la présidente : Monsieur le rapporteur, quel est votre avis sur cet amendement du Gouvernement, à défaut de présenter celui de la commission ?

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Avis favorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement n° 123.

Mme Isabelle Attard (Nouvelle Donne) : L’alinéa 56 marque la volonté du législateur de lister toutes les compétences que l’enseignant devra acquérir pour être capable de se présenter dans sa classe et de faire face à tous les comportements des élèves.
Il s’agit là d’une approche disciplinaire de la formation, mais nous avons également souhaité ajouter une partie sur l’enseignement des disciplines transversales. En effet, le rôle du professeur n’est pas seulement d’être confronté à des élèves, mais également de pouvoir travailler avec ses partenaires, avec une équipe pédagogique. Je pense que cette dimension transversale est cruciale.
Cette liste doit donc être complétée, car le rôle de l’enseignant ne se résume pas à un temps de présence devant ses élèves.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Durand (Parti socialiste) : La commission a émis un avis favorable à cet amendement, qui s’inscrit tout à fait dans la philosophie générale de ce projet de loi.
Je ferai simplement une remarque à Mme Attard concernant la place de cet amendement dans le rapport annexé : il serait à mon avis plus cohérent de le placer après l’alinéa 63, qui traite du même sujet, si vous êtes d’accord pour le rectifier en ce sens – mais je sais que vous serez d’accord ! (Mme Isabelle Attard manifeste son assentiment).

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon : Avis favorable, puisque tout le monde est d’accord !

Mme la présidente : La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Je trouve cet amendement très intéressant, et je le voterai à titre personnel.
J’aurais toutefois souhaité rajouter deux autres termes : les milieux « sociaux » et « de santé ». Nous venons à l’instant d’évoquer les enfants en situation de handicap ; or les parents nous demandent que les enseignants soient davantage sensibilisés à toutes les questions posées par le handicap.
Je suppose qu’elles seront traitées dans le cadre de la formation dispensée par les écoles supérieures du professorat et de l’éducation, mais les enseignants nous disent aussi qu’ils sont parfois démunis face à la situation sociale de certains enfants, et je trouve qu’on aurait pu ajouter cette précision, peut-être par le biais d’un sous-amendement.
Quoi qu’il en soit, je voterai à titre personnel cet amendement que je trouve très intéressant.

Mme la présidente : La parole est à Mme Barbara Pompili.

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le sujet que Mme Le Callennec a abordé est important, mais je tenais à préciser, comme je souhaitais déjà le faire à l’occasion de l’examen de l’amendement précédent, que nous avons travaillé en commission sur cette question.
Nous partageons en effet votre préoccupation : nombre d’enseignants se sentent démunis face à des élèves handicapés dans leur classe, et parfois ils ne peuvent, en dépit de leur bonne volonté, les scolariser de manière satisfaisante faute d’outils adéquats.
En commission, nous avons déjà beaucoup avancé puisque nous avons remplacé les termes « accueil » et « accompagnement », qui étaient présents dans tout le projet de loi, par le terme « scolarisation » ; c’est déjà très important.
L’alinéa 56 indique que les professeurs doivent disposer d’outils pour scolariser les élèves en situation de handicap ; c’est pourquoi nous n’avons pas ajouté cette précision dans notre amendement, puisque cette préoccupation était déjà satisfaite.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 600 et 635.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 600.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement vise à compléter l’alinéa 57, car la question de l’entrée dans le métier est effectivement importante.
Aujourd’hui, l’analyse des dispositifs permettant d’entrer dans le métier montre que l’apprentissage est susceptible de constituer l’un d’eux.
Il convient ainsi de mettre l’accent sur les démarches permettant d’acquérir un certain nombre de compétences pour le métier d’enseignant. Cela ne doit pas seulement se faire de manière déductive, mais doit également reposer sur des démarches plus inductives. Force est de constater que le dispositif le plus indiqué aujourd’hui pour développer de telles démarches inductives en milieu professionnel est l’apprentissage.
Des objectifs ont été fixés, et le secteur public devrait monter l’exemple. L’occasion est en effet unique de développer l’apprentissage dans le secteur public.
Cela éviterait en outre de considérer que l’apprentissage ne serait pas adapté à ce genre de dispositif ; je pense au contraire qu’il l’est plus que jamais. C’est la raison pour laquelle je défends cet amendement proposant que l’entrée progressive puisse se faire en ayant recours à l’apprentissage. Du reste, sur un plan juridique, rien ne s’y oppose.

Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Reiss pour l’amendement identique n° 635.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Cet amendement est défendu.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

M. Yves Durand (Parti socialiste) : La préoccupation est juste, mais elle est parfaitement satisfaite par l’article 49 du projet de loi, dont l’alinéa 5 se termine par la phrase suivante : « La formation organisée par les écoles supérieures du professorat et de l’éducation inclut des enseignements théoriques, des enseignements liés à la pratique de ces métiers et un ou plusieurs stages ».
Je pense que cela répond tout à fait à la préoccupation que vous évoquiez, et montre bien que l’enseignement qui sera prodigué dans les écoles supérieures du professorat et de l’éducation repose sur l’alternance entre la théorie et la pratique.
L’avis de la commission est donc défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon : Défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Gomes.

M. Philippe Gomes (Le Rassemblement) : Nous soutenons ces amendements pour plusieurs raisons.
Première raison : la formule de l’apprentissage a largement fait ses preuves dans notre pays. Il est donc opportun que cela soit indiqué dans le rapport annexé à l’article premier de ce projet de loi.
Deuxième raison : indiquer explicitement que l’entrée dans le métier peut se faire par la voie de l’apprentissage contribue à donner à l’apprentissage ses lettres de noblesse. Les enseignants aussi peuvent apprendre leur métier dans le cadre d’une formation en alternance, désignée par le beau mot qu’est l’« apprentissage ». Cela serait une bonne chose.

M. Luc Belot (Parti socialiste) : Mais c’est déjà le cas ! Quelle méconnaissance du sujet !

M. Philippe Gomes (Le Rassemblement) : Troisième raison : le rapporteur a affirmé qu’il était inutile de l’indiquer dans l’annexe puisque cela figurait déjà dans le projet de loi. Or, si on supprimait de l’annexe tout ce qui figure déjà dans le projet de loi, je pense qu’elle se réduirait comme une peau de chagrin.

M. Luc Belot (Parti socialiste) : On vous dit depuis le début que c’est l’inverse !

M. Philippe Gomes (Le Rassemblement) : L’annexe a vocation, si j’ai bien compris, à éclairer la loi puis à irriguer le travail réglementaire qui sera nécessaire pour son application ; à ce titre, ces amendements me semblent tout à fait pertinents.

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Je viens de relire l’article 49 : vous avez partiellement raison, monsieur le rapporteur. Le dispositif instauré prévoit en effet des allers et retours entre une pratique professionnelle et la formation. Néanmoins, l’amendement que je propose vise à indiquer que l’une des voies possibles serait justement le recours à l’apprentissage.
J’ai été très sensible hier à l’argument développé par notre collègue Marie-George Buffet : elle a notamment dit qu’il fallait éviter les orientations par l’échec, et valoriser au contraire une approche par les métiers. Dans cette optique, il me semble important de faire en sorte qu’un dispositif tel que l’apprentissage soit pleinement pris en charge aussi par l’État. Le service public se grandirait en utilisant lui aussi ce dispositif, car l’on éviterait ainsi de cloisonner et l’on se placerait dans une optique d’ouverture.
Cela permettrait de montrer que l’apprentissage n’existe pas seulement dans certains métiers, et que l’on pourrait également accéder à un métier tel que l’enseignement grâce à un dispositif d’apprentissage.
Cette question est vraiment philosophique, c’est pourquoi je me permets d’insister. Il y a là matière à faire quelque chose d’intéressant. De plus, les enseignants eux-mêmes pourraient encourager certains jeunes à s’orienter dans des filières d’apprentissage. Les enseignants aussi pouvant désormais passer par cette voie, il n’y aurait plus de cloisonnement.
Je me permets donc d’insister, car je pense que cet amendement, loin d’être partisan, sert l’intérêt général.

Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement n° 649.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Cet amendement concerne les emplois d’avenir professeurs, dont nous avons voté la création. Chacun sait que, pour être titularisé dans l’éducation nationale, il faut réussir un concours.
Se pose alors le problème des reçus-collés. Je sais que cette question existe déjà, mais la situation des emplois d’avenir professeurs présente une grande différence : ils ont un coût. Or, dès lors que ces personnes sont destinées à travailler dans l’éducation nationale, comment être sûr qu’elles y entreront effectivement ?
Cet amendement vise donc à prévoir qu’un décret précisera le devenir de ceux de ces étudiants qui n’auraient pas réussi le concours.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Cette préoccupation est tout à fait louable, mais il existe tout de même des règles pour entrer dans la fonction publique. Le principe est le concours, à égalité pour tous.
Une aide particulièrement forte est apportée aux jeunes de milieu modeste qui veulent embrasser la carrière d’enseignant. On leur permet de faire des études grâce aux emplois d’avenir – je me félicite d’ailleurs de vous voir vous préoccuper particulièrement de ces emplois d’avenir, que nous avons créés dès notre arrivée aux responsabilités. Mais une fois accordée cette aide pédagogique et financière au concours, ils se retrouvent à égalité avec les autres pour passer les concours : c’est la condition sine qua non pour toute personne désirant entrer dans la fonction publique.
L’avis de la commission est donc défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon : Défavorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Je trouve cet amendement intéressant. Nous avons évoqué ce point lorsque nous avons examiné le projet de loi portant création des emplois d’avenir, et notamment des emplois d’avenir professeurs. Cette précision aurait été à mon avis très utile, car nous avons le souci de l’évaluation constante ; or notre rôle est aussi de contrôler le Gouvernement.
Vous m’avez répondu tout à l’heure, monsieur le ministre, sur les emplois d’avenir. J’avais bien noté que leur chiffre s’élevait à 18 000 en 2013, mais votre discours d’hier m’avait laissé croire que vous en demandiez de supplémentaires.
Nous voulons savoir si ces étudiants réussissent ou non aux concours, afin de voir si ces emplois d’avenir professeur auront été utiles, en permettant à ceux qui sont issus de milieux plus modestes d’accéder à la carrière professorale.
Une question demeure : éprouvez-vous, comme M. Sapin pour les emplois d’avenir, des difficultés à recruter ces emplois d’avenir professeur ?

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Gomes.

M. Philippe Gomes (Le Rassemblement) : Le dispositif des emplois d’avenir professeur est un dispositif indispensable, car il est important de diversifier le vivier de recrutement : si cette voie le permet, notre école y gagnera.
Le comité de suivi, évoqué à plusieurs reprises par le rapporteur, permettra au Parlement de suivre l’application de cette loi, s’agissant notamment de l’articulation de cette procédure et de la part des personnes recrutées qui réussiront au concours. Nous pourrons disposer par ce biais d’informations utiles à la représentation nationale.
Une modification de forme enfin : à ma connaissance, cette annexe ne renvoie à aucun moment à un acte réglementaire visant à sa mise en œuvre. J’avais cru comprendre, même si le débat est divers à ce sujet, qu’elle visait à éclairer la loi elle-même, à en fixer les orientations et la programmation, mais sans renvoyer à des actes réglementaires. En ce sens, la manière dont l’amendement est bâti n’est peut-être pas tout à fait adaptée.

Mme la présidente : La parole est à M. André Schneider.

M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : J’ai cosigné cet amendement. J’entends bien le rapporteur et il a raison : la règle de la fonction publique est celle des concours. Toutefois, il existe aussi des concours adaptés. Nous avons par exemple dans la fonction publique des concours internes et des concours externes.

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Ce n’est pas la même chose.

M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : Nous pourrions admettre qu’il y ait également, pour les élèves boursiers et dans la mesure où l’ensemble de leur scolarité attesterait leur compétence et leur valeur, des épreuves adaptées sans que personne n’en prenne ombrage. Dès lors que l’on saurait que ces enseignants disposent de certaines capacités, peut-être conviendrait-il de leur organiser des passerelles.

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Ce n’est pas la même chose.

Mme la présidente : Je suis saisie d’une série d’amendements identiques. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 601.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement vise à compléter l’alinéa 62. Nous avons souvent rencontré ce sujet dans le cadre universitaire, qui doit être aussi ouvert que possible sur son environnement. Aujourd’hui, la situation est sans commune mesure avec celle qui existait il y a plusieurs décennies : au cours des cinquante dernières années, de plus en plus de jeunes sont entrés à l’Université, passant de 300 000 dans les années 1960 à 2,4 millions.
Par conséquent, l’un des objectifs majeurs pour ces jeunes est l’insertion professionnelle. C’est pourquoi cette question du monde du travail et de l’entreprise – la dimension économique – doit avoir ici toute sa place. Les écoles doivent prendre en charge cette dimension, sous peine de mettre à mal l’efficacité du lien entre les entreprises et les écoles intégrées à l’Université.
Ce sujet mérite une attention particulière, d’autant que l’examen des statuts inscrits dans la loi sur l’Université révèle que la question de l’insertion professionnelle est l’une des missions de l’enseignement supérieur.

Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement n° 636.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Permettez-moi de rendre hommage à l’action de M. Hetzel qui dans une autre vie a contribué à faire bouger les lignes dans les relations entre l’école et l’entreprise, et plus particulièrement dans l’Université.
Il nous semble essentiel d’inscrire dans le cadre de la formation dispensée par les ESPE cette dimension économique propre au monde de l’entreprise.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon : Défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Rudy Salles.

M. Rudy Salles (Union pour la démocratie française) : Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vos réponses sont un peu rapides ! J’aimerais obtenir quelques explications à ce sujet.
Nous avons eu de longs débats en commission, sur le lien entre l’école et l’entreprise et sur l’éveil de l’esprit entrepreneurial chez les élèves. Nous savons qu’à la sortie de l’école, les élèves auront à affronter la jungle de l’emploi. Aussi lier l’école à l’esprit d’entreprise me semble-t-il essentiel. Or tous les amendements qui s’y rapportaient ont été rejetés. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi ? S’en tenir à un « défavorable. » me semble un peu court.

Mme la présidente : La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : « Un peu court » est encore trop généreux !
Nous laissons passer l’occasion d’ouvrir l’enseignement au monde dans lequel il évolue, dans lequel évoluent les enfants, leurs familles et toute la communauté éducative.
Rejeter sans explication et aussi sèchement cet amendement, alors que vous avez sans doute eu en commission des débats sur le sujet, voilà qui est très grave ! Comment pouvez-vous dire que vous êtes favorable au service public de l’orientation, que vous souhaitez son efficacité et dans le même temps ne pas accepter cet amendement de bon sens, qui devrait être au cœur même d’une loi de refondation de l’école ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) C’est incroyable !

Mme la présidente : Je vais maintenant mettre aux voix ces amendements…

M. Rudy Salles (Union pour la démocratie française) : On n’a pas de réponse !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est la vacuité la plus totale et le plus grand mépris à l’égard de l’opposition ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : Mes chers collègues, j’ai donné la parole à la commission et au Gouvernement, nous en arrivons donc au vote.

Mme la présidente : La parole est à M. Yves Durand.

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Je précise simplement que nous avons mené des auditions, pendant de nombreuses heures, depuis maintenant trois mois, auditions auxquelles tous les parlementaires pouvaient participer, et que le débat en commission, où ce problème a été abordé, a duré près de seize heures. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. Rudy Salles (Union pour la démocratie française) : Il n’y a pas de quoi applaudir. C’est lamentable !

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Vous le savez, monsieur le rapporteur, la loi se décide dans l’Hémicycle.
Si j’ai insisté à ce point sur cet amendement, c’est que j’étais soutenu par de bonnes lectures. Dans Apprendre pour entreprendre en effet,…

Mme Marie-Françoise Bechtel (Mouvement républicain et citoyen) : Très bon livre !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : …Jean-Pierre Chevènement insiste sur ces questions – je suis d’ailleurs outré par votre façon de les traiter. Effectivement, je trouverai sans doute des réponses dans l’ouvrage de Jean-Pierre Chevènement, que j’ai lu avec attention et que je vous invite à lire, car il traite ces questions avec une attention toute particulière, en considérant que l’esprit d’entreprise et l’ouverture sur le monde économique sont essentiels. Votre réaction ne rend pas service à notre jeunesse, ce à quoi nous tentons, quant à nous, de nous employer.

Mme la présidente : La parole est à M. Rudy Salles.

M. Rudy Salles (Union pour la démocratie française) : Je soutiens M. Hetzel dans ses propos.
Le déroulement de ce débat rappelle celui mené en commission. Monsieur le rapporteur, il y a peut-être eu, sur ces questions aussi essentielles, des heures d’auditions ainsi que des heures de réunions en commission, auxquelles nous avons participé, mais nous avons posé des questions sans jamais obtenir de réponses. Nous avons également auditionné le ministre en commission, mais il n’a pas davantage répondu. J’estime que dans ce débat nous devons obtenir des réponses quand des questions à ce point essentielles sont posées. C’est pourquoi je demande une suspension de séance au nom du groupe UDI.