Refondation de l’école de la République : Rappel au règlement

Refondation de l’école de la République : Rappel au règlement

debate, 14/03/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour un rappel au règlement.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 58 et porte sur le déroulement de nos débats.
Le président de la commission a rappelé des éléments de procédure, mais certains articles de notre règlement nous donnent d’autres possibilités. À plusieurs reprises, au cours des derniers mois, s’agissant notamment d’amendements du Gouvernement arrivés en dernière minute, il nous est arrivé de procéder à une suspension de séance pour laisser le temps à la commission de se réunir. Nous avons ensuite repris nos travaux et avons pu nous prononcer. Ce sont des choses qui se pratiquent à l’Assemblée nationale et je ne vois pas ce qui nous empêche de le faire.

M. Hervé Féron (Parti socialiste) : Le président de la commission vient d’expliquer pourquoi !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : M. le rapporteur vient par ailleurs de stigmatiser M. Le Fur.

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Non !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : En réalité, nous sommes extrêmement nombreux à soutenir ces amendements et nous les avons cosignés, car il s’agit d’un sujet extrêmement important. Je ne suis pas sûr que vous en soyez conscients, peut-être parce sur vos territoires, vous n’avez pas la chance d’avoir des langues régionales.

Mme Martine Martinel (Parti socialiste) : Si, on a cette chance !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Mais sachez que dans tous les territoires qui ont des langues régionales, celles-ci sont l’une des composantes charnelles de leur identité. Vous ne pouvez pas les rayer d’un trait de plume et nous renvoyer à la Constitution.

Mme Marie-Françoise Bechtel (Mouvement républicain et citoyen) : Mais enfin ! Nous examinons une loi sur l’école !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Il y va de notre identité, et cette identité, vous ne pouvez pas la balayer avec des arguments de procédure : c’est quelque chose d’extrêmement profond. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Colette Langlade (Parti socialiste) : Il nous arrive de sortir de nos territoires, vous savez !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Tout ceci s’inscrit pleinement, je le rappelle, au sein de la République. Nous sommes tous profondément attachés à la République, mais nous sommes aussi attachés à nos langues régionales. Alors, de grâce, ne nous opposez pas des arguments de procédure : ce n’est pas digne, lorsque l’on parle de sujets profonds. La France a des éléments d’identité, qu’il faut prendre en compte. On ne peut pas les rayer purement et simplement par des arguments de procédure.